Les discussions
Donation avec plusieurs frères et soeurs
Bonjour Nous sommes 5 frères et soeurs et nous avons hérité d'une maison estimée à 50000€. 4 d'entre nous souhaitent donner leur part au cinquième ...
Testament demande d'infos
Bonjour, Mon meilleur ami m avait donné une photocopie de son testament Il avait entrepris des démarches pour divorcer. Malheureusement il est déc...
Droit d'héritage des petite fils (algérie)
Bonjour, voila ma question, ma grand mere (la maman de mon pére) est décédée et elle a que mon pére qui y est deja décédée avant elle et elle a 2 so...
.ma mere à donné l'usufruit à mon frère ainé au détriment
Bonsoir Ma question est la suivante:Est-ce légal?
Donation parent enfant
RésoluBonjour, La donation d'un parent (père ou mère de plus de 80 ans) à son enfant est exonérée de droits fiscaux en deçà de l'abattement de 100 000€ ...
Facture obsèques
Bjr, L''un des 4 enfants de mon beau pere a réglé tous les frais d obseques. Pourra-t-il se faire rembourser par le service succession de la banque p...
Usufruit de l'universabilité des biens
RésoluBonjour, voila, je vis avec mon compagnon qui est veuf, et nous voudrions vendre la maison qu'il possède et ou il vivait avec sa femme . Seulement, ...
Estimation d'un bien immobilier
Bonjour, Mon père est décédé et pour le règlement de la succession, le notaire demande à ma mère de faire évaluer le bien. Elle a fourni l'acte de ve...
Fond national de solidarité
RésoluBonjour, Suite au décès de mon papa ,je dois payer 42000 euros de fns,ma question est la suivante , jusqu'à quelle date peuvent t il remonter?je vou...
F n s
Résolu/FerméBonjour, Merci pour votre réponse, mais je voulais savoir s il était réclamé à tous le monde (au delà de 39000 ou si s était au bon vouloir ?
Réponse à condorcet
FerméBonjour, Merci Condorcet pour votre réponse à ma question mal posée. j'ai compris que l'abattement n'est pas dégressif en rapport au temps écoulé ...
Donation en 2017 après donation en 2012 - quels abattements ?
Bonjour à tous, Je me suis inscrit sur le forum pour demander un peu d'aide au sujet d'une donation, mon notaire étant en congés. Il s'agit d'u...
Droits des héritiers majoritaires
Bonjour, Notre mère décédée depuis un an laisse une voiture. Nous sommes 3 héritiers. Personne ne se sert de cette voiture mais ma soeur continue à ...
Vente maison principale
Bonjour, Mes parents, vivants tous les 2 ont vendu leur résidence principale pour aller vivre dans leur résidence secondaire en permanence. Ont ils...
Algérie succession
Bonjour, je voulais savoir si une procuration de la part de mes enfants pour leurs belle mère ça veut dire la femme du père de mes enfants est légal...
Compte bancaire france
Bonjour, Pourriez vous me dire si je décédé subitement qui poura accéder à mon compte bancaire ? En sachant que je n'ai jamais fait aucuns papiers d...
Donner de l'argent à ses parents : imposition
Bonjour à toutes et à tous, Je me permets de solliciter votre aide car je souhaiterais verser 17 000 € à mes parents pour les remercier de tous ce ...
Comment laisser l'usufruit de ma maison à un tiers
Bonjour, j'ai un enfant, mais je souhaite laisser la jouissance de ma maison et son contenu à mon compagnon jusqu'à sa mort si je décède avant lui ...
Demande d'une succession vacante
Résolubonsoir, mon beau-père est décédé en avril 2016, mon conjoint a renoncé à l'héritage ainsi que notre fils âgé de 7 ans, nous avons mis en dette la v...
Demande d'une succession vacante
FerméBonjour, j'ai oublié de préciser que normalement tous les héritiers ont fait une renonciation à l'héritage. cela change-t-il quelque chose.
Mise sous tutelle d'une tante.
Bonjour, 2 femmes nous empeches de voir notre tante de 95 ans. Ils font pressions sur notre tante en l obligeant de nous dire par telephone que ...
Achat d'une maison à mon nom par mon copain
RésoluBonjour, --mon compagnon m'a acheté une maison en 2008 avec un chèque certifié de la banque provenant d'une de ses assurance vie. nous nous s...
Succession et alzhzeimer
Bonjour, Un conjoint atteint de la maladie d'Alzheimer, et qui n'est pas sous tutelle (curatelle etc..) peut-il signer l'acte de succession en cas ...
Décès du nu propriétaire père de mes enfants avant l usufruit
FerméBonjour, Le père de mes 3 enfants est décédé il y a 5 mois. Il été nu propriétaire de plusieurs biens laisser par son père et sa mère usufruitière...
Paiement maison médicalisée
Bonjour, La mère de mon père doit être placée en maison médicalisée. Il semblerait qu'elle soit déjà sous tutelle et que sa santé (surtout mental...
Héritage décès d'une grand- mère
RésoluBonjour, Nous sommes deux frères et nos parents son décédés, au décès de notre grand-mère qui a encore ses deux filles, quel serait notre taux d'hé...
Donner l usufruit à mon copain
Bonjour, J aimerais avoir des renseignements. comme donner l usufruit à compagnon
Immobilier
Bonjour, Voulez-vous me préciser si les frais engagés lors d'une donation partage ou dr donation (quelle est la différence ?) sont les mêmes que c...
Se mettre à l'abri des dettes d'un enfant - belgique
Bonjour, j'ai entendu dire qu'il existe une procédure pour se mettre à l'abri des dettes des enfants, j'aimerais connaître laquelle?
Oubli du notaire
RésoluBonjour, Comme rien ne nous sera épargné voila une autre question. Lors de la succession de mes grands parents deux terrains ont été oubliés. ...
Succession, et droits sous le régime d'un pacs ?
Bonjour, Mon conjoint et moi vivons ensemble (concubinage) depuis 2006. Nous allons prochainement acheter une maison. Pour cet achat, mes par...
Art 757b. cgi
RésoluBonjour, pour une date de souscription au 13/11/1997 montant des primes versées après 70 ans et pour la somme à déclarer de 38 689€ , les impôts taxen...
Rang différent dans les deux branches : qui hérite ?
RésoluBonsoir, Je suis fils unique, sans enfants ni conjoint. Mes parents sont décédés. Il reste trois frères/soeurs vivants du côté de ma mère et j'ai...
Donation mère-enfant d'une maison héritée
Bonjour, Je vous expose mon cas : Ma mère a reçu suite à une donation partage en 2010, la maison familiale en pleine propriété. Sur cette maison, m...
Sucession
Bonjour, Pourriez vous me conseiller ,je suis en indivision de moitié, sur un bien immobilier, avec mon neveu et ma nièce, ils ont fait une estimati...
Passation d'héritage belgique
Bonjour, Mes parents sont décédés l'année passée. Je demande à mon banquier s'il peut me faire un prêt pour payer les frais de succession. Ma fill...
Loi et obligations pour location à titre gratuit à enfant unique
Bonjour, J'espère être sur le bon forum... Mon compagnon est fils unique (et reconnu comme Handicapé). Son père nous a proposé de nous installer ...
Deuxième mariage
Bonjour, Ma conjointe vient d'apprendre que son père allait se remarier en septembre alors qu'il est veuf. Elle souhaiterait savoir si elle peux ré...
Vente de maison
Bonjour, Ma mère qui est en maison de retraite medicalisee Et décide de vendre la maison.il était prevu 50 pour cent sur la vente part qui aurait...
Bénéficier
Bonjour, Pourriez vous me dire comment cela se passe si je decede accidentellement, qui va bénéficier de l'argent qu'il y a sur mon compte bancaire ...
Succession désaccord
FerméBonjour, Et merci de votre réponse Condorset, Je ne peux ni veux leur acheter leur part,dois je leur faire parvenir par courrier AR, l.estimation d...
Héritage entre 2 générations
Bonjour, ma grand mère paternelle est décédée il y a quelques mois et mon grand père plusieurs année, ils ont eu 4 enfants. Actuellement, leur maiso...
Succession : usufruit, vendre sans l'accord des héritiers ?
RésoluBonjour, Au décès de son mari, notre mère a opté pour 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit des biens du défunt. Elle bénéficie, en outre, de l...
Assurance vie ( impôts)
RésoluBonjour, J'aurais besoin d'avis ou conseil pour des personnes qui ont deja ete dans ce cas là.. ma grand mère est decedee fin janvier. Elle a ...
Calcul succession
Bonjour, Est-ce que je peux vous demander, sans trop abuser de votre temps, si vous pouvez me calculer le montant, qui est pour moi très complexe,...
Modèle testament
Résolubonsoir, je n'ai reçu aucune réponse à ma demande concernant un modèle de testament. Me suis je mal exprimée? ma demande est elle trop complexe? ...
Indivision avec ma belle-mère.
Bonjour, Mon père est décédé fin 2016. Il était remarié avec ma belle-mère, aujourd'hui sous tutelle et en maison de retraite. Ils s'étaient fait ...
Droit sur un bien en donation
D'une donation en usufruit de mes parents j'ai une grange.Est-ce que j'ai le droit de demander à mes frères qui y ont entassé des milliers de choses ...
Indivision, frais et charges non partagés
RésoluBonjour, Bonjour, Nous sommes huit frères et sœurs en indivision. Seulement trois à payer les frais et les charges. est ce qu'il est possible...
Conséquence d un oubli du notaire
Bonjour, J ai refusé une succession car celle ci comprenait de nombreuses dettes (plus de 50000€) J ai donc refusé notament un appartement car je n...
La législation juridique et financière évolue en permanence...