Les discussions
Droit de succession entre ma demi soeur et moi
Bonjour, J'aimerai avoir des renseignements du comment faire pour la succession entre ma demi soeur et moi même. Je suis née d'un mariage entre m...
Certificat d'hérédité
RésoluBonjour, Je voudrais savoir si un certificat d'hérédité peut être délivré de son vivant afin d'éviter les frais aux enfants Remerciements
Heritage et contrat de mariage
bonjour, Mon père est décédé en novembre 2016, nous venons de signer in extremis la succession. Avec mon frère nous aimerions savoir si l'argent que ...
Acte de notoriété et droit successoral
Bonjour, Suite à une demande de procuration pour un acte de notoriété, le notaire de ma belle mère m'a envoyé un courrier auquel j'ai déjà dû demand...
Testament qu'elle puissance a t'il
Bonjour, je suis mariée sans enfant mais mon conjoint a une fille jai un contrat de mariage en séparation de bien et un donation entre epoux mais j...
Testament quel pouvoir
Bonjour, mon mari est d'accord nous essayons tous les deux de trouver une solution pour la maison d'ou ma question peut il me laisser plus que la ...
Deces des parents
Bonjour, je suis le dernier des enfants plus 2 soeurs 1 frere mon pere est ai je le droit d habiter dans la maison familiale
Vente d'un bien en indivision
RésoluBonjour, En 1967, mon père s'est suicidé laissant un épouse et deux très jeunes enfants. Ma mère a conservé la maison qu'ils avaient fait construi...
Règlement factures suite à deces
Bonjour, Pourriez vous me dire qui à la charge du règlement des factures reçues après le décès de notre père (le 30.04.2017). Il y a deux enfants e...
Liquidation de communauté partage de biens
RésoluBonjour, Devant procéder à la liquidation de communauté, je dois mettre un des biens à mon nom . J'ai consulté un notaire qui me fait savoir que si...
Donation entre vifs , en avance d'hoirie
Bonjour, mon frère a reçu en 2004 un terrain + 40000 euros de notre mère. Ce terrain a été estimé à 20000 euros à l'époque . Dans l'acte de donati...
Vente appartement
Bonjour, ma maman est actuellement en maison de retraite, elle n'a plus ses facultés mentales et physiques, étant sa fille puis je louer ou vendre...
Heritage en communaute universelle et donation
RésoluCouple en communaute universelle 1 er deces Mr et 2E deces MME Mme a herite de tout au 1er deces Certains dons declares fiscalement ont ete faits r...
Vente bien de succession-épouse du défunt incapable de signer
notre père décédé, notre mère en maison de retraite âgée de 88 ans, co-indivisaire avec ses quatre fils, et usufruitière de la maison parentale mais n...
Succession de mon beaux pere
Bonjour, Mon beaux pere est décédé en 2005 propriétaire d une grande maison d une valeur 1 millions d euros et d autres biens. Au moment du décè...
Succession d'un proche _ renoncer à un héritage
RésoluBonjour, Ma mère est décédée il y a quelques temps et, par testament, a désigné ses 4 petits-enfants comme héritiers. Dans ce cas de figure, l'abatte...
Héritage entre 2 frères et 1 soeur
A sa mort, 1 frère majeur peut-il déshériter totalement son autre frère majeur. merci d'avance pour vos réponses ;) A + jbowlerman ;)
Succession grand oncle
Je suis sollicité par une société de généalogie qui me demande signer un contrat car je serai héritier d'un frère de ma grand mère paternelle qui est ...
Dohation manuelle
Quel est le montant maximum de la donation et jusqu'à quel age
Donation sarkozy
Bonjour, Puis je effectuer une donation sarkozy à mes petits enfants, (2x31865 e) vu que ma fille est décédée ?
Donation & aah
Bonjour, Je suis allocataire de l'AAH depuis 2 ans. Récemment ma grand mère est décédée, et ma mère a donc hérité. Elle voudrait me donner une parti...
Annulation donation entre époux
Bonjour, Une donation entre époux peut-elle être annulée par un seul membre du couple sans que l'autre membre soit mis au courant ?
Montant frais de notaire
Bonjour, Mon mari a décidé de me cédé ses parts de la maison estimé à 150000. À combien son mes frais de notaire Merci pour votre réponse
Estimation valeur bien immobilier
Bonsoir Peut on contester l'évaluation d'un bien immobilier faite par un notaire
Donation de part
Bonjour, J'aimerai donner ma part de ma maison à mon mari comment dois je procéder ?
Absence d information sir vente
Bonjour, Ma grand mere est decedee depuis presque 8ans. A ce jour, 2 de ses 4 enfants sont decedes. Il n y a que quelques bois ou terrains qui ont et...
Succession et liquidités bancaires
RésoluBonjour, Nous sommes mariés sous le régime de la séparation des biens avec donation faite au dernier vivant. Tout ce que nous avons acheté après not...
Dépouillement après dc
RésoluBonjour, Fils DCD, il était en concubinage, elle est partie et a tout pris dans la maison, sous prétexte que c'est elle qui a tout acheté? Est-ce...
Durée du mariage et usufruit
Bonjour, On m'a dit qu'il fallait être mariés pendant au moins 2 ans pour pouvoir bénéficier de l'usufruit, est ce vrai et dans tous les cas? Mon ...
Notaire qui me demande de signer 2 documents
Bonjour, bonjour je vient de recevoir un courrier d’un notaire qui me demande de signer 2 documents pour l’héritage donc un que j’accepte l’hérita...
Succession couple d'enfants uniques sans enfant
Bonjour, La cousine (fille unique) de mon grand-père paternel (fils unique), s'est mariée à un homme lui aussi enfant unique. Ils n'ont pas eu d'enf...
Vente maison après donation (2ème message)
Bonjour ! Mon premier message contenait une erreur (nous sommes avec mon épouse usufruitiers de notre maison et non propriétaire après donation à not...
Achat part héritier
RésoluBonjour, En tant qu'usufruitière sur un bien immo, (donataire dcd laissant des enfants), puis-je racheter les parts des héritiers, puisqu'il y a dif...
Assurance pour un prêt
Bonjour, Ma maman qui est décédée il y a 8 mois avait un prêt avec une assurance. Suite à son décés, l'assurance du prêt m'a demandé pleins de docum...
Testament olographe en faveur de neveux
Bonjour, Ma tante a fait un testament olographe qui fait de deux de mes cousins et moi-même ses seuls héritiers. Le notaire souhaite faire une rec...
Quels impôts a payer
Bonjour, Nous allons devoir vendre notre maison et voulons donner un peu d'argent à nos 2 enfants, chose que nous n'avons jamais pu faire . Cela p...
Quels montants immobiliers puis-je transmettre à mes enfants.
Bonjour, Le 12 juillet 2004, mon épouse et moi-même avons donné à nos deux enfants la nue propriété d'une maison évaluée à 147 000 €, soit 36 750 ...
Vente usufruit
RésoluBonjour, mon père est décédé l année dernière,ma mère veut vendre la résidence principale 150000 euros.nous sommes deux enfants . a t elle le droit ...
Coffre dans une banque...
RésoluBjr, une banque dans laquelle quelqu’un a loué un coffre a-t-elle l'obligation de signaler l'existence de ce coffre aux héritiers du locataire lors du...
Refus de presence
Bonjour* je suis heritiere d' une succession enfant ainé legitime de mon parent décédé (mon pére ) je souhaite savoir quel recour j'ai face a ma m...
Achat maison pars les enfants
Bonjour, nous voulons vendre notre maison a nos 4 enfants est ce que s et possible et les enfants nous laisse dans la maison jusqu a la fin de notre...
Succession oncle neveux
Bonjour, mon oncle veut faire un testament en ma faveur et mes deux frères. lui mëme avait un frère décédé sans enfants et une soeur, notre mère. ...
Partager entre mes 2 enfants
J'ai 68 ans. J'habite à la Réunion. J'ai une maison située à 3 Mares le Tampon, d'une valeur de 180 000 euros. Je voudrais la partager entre mes 2 enf...
Certificat fiscal d'acquittement
Bonjoue, Ma mere est decedee a Nice il y a 6 mois et afin de debloquer son compte bancaire a la banque LCL(moins de 5000 euros) om me demande d...
Donnation du temps de mon vivant
Bonjour. J’ai acheté un terrain qui est juxtaposé à celui que possède un de mes deux fils, je voudrais faire une donation du temps de mon vivant à ...
Droits de succession sur un contrat d'assurance-vie
ma mère ayant souscrit un contrat d'assurance vie en 2000, elle a effectué un premier versement de 100 000€ avant ses 70 ans puis plusieurs autres ver...
Gerer une declaration partielle de succession depuis l'etranger
Bonjour, Dans le cadre d'une succession en France, je dois remplir puis remettre le formulaire 2705-A (assurance-vie) aux services des impots. Pro...
Tirage au sort par notaire
Bonjour, qui peut me renseigner sur le procédé du tirage au sort des lots de terrain .un notaire a été désigné.par un juge.puis je me faire assisté...
Droit a l heritage
Bonjour, j ai mon mari qui a fait son testament donnant a sa fille (fille d une premiere union) le minimum que la lois autorise ensemble nous avont ...
Succession décès d'une tante
Bonjour, Une tante est décédée il y a 4 ans elle possédait une maison et quelque argent dans un compte bancaire, et même si les héritiers, des nev...
La législation juridique et financière évolue en permanence...