Les discussions
Droit et au reponsablite du deces du pere a mon/canada
RésoluSvp jaimerais savoir jai un fils de 18 ans et qui a un pere qui etait non reconnu sur son certificats de naissance et son pere ezt deceder dans la nui...
Compromis vente terrain
Bonjour, J'ai signé un compromis de vente il y un mois , sur lequel je dois vendre un terrain personnel avec une clause qui stipule que je dois don...
Sci et vente du bien
RésoluBonjour, je suis propriétaire d'un bien dans la cadre d'une SCI . je souhaite vendre ce bien et mon fils est intéressé par celui ci. est il possible...
Vente immobilière avec clause particulière
Bonjour, Je vais essayer de faire simple. Mes grands parents paternels avaient deux enfants, qui sont tous deux décédés avant leur propre parents...
Donation maison
Bonjour---ma question est très sérieuse, la sœur ainée de mon épouse veut lui donner gracieusement sa résidence secondaire, SVP es ce que cette donati...
Donation de grands-parents vers petits enfants mineurs
Bonjour à tous, Mes parents voudraient faire une donation de 30.000 à mes enfants mineurs. On lit souvent la possibilité de faire un don avec aba...
Révocation terrain reçu en donation partage
Bjr, En 1998 mes parents ont donné à chaque enfant un bout de terrain mais il s'avère aujourd'hui que je ne souhaite plus garder ce terrain car je r...
Répartition de l'argent de la vente d'un bien en indivision
Bonjour, Nous venons de conclure la vente d'un bien en indivision.L'un des vendeurs ne donne pas son "bon pour accord " à la répartition de la ven...
Un partage équitable
Bonsoir, On possède un bien immobilier ainsi qu'une très belle voiture qui coûte un certain prix. Nous avons trois enfants, que dois-je faire p...
Montant des plus values et des prelevements sociaux
Nous sommes cinq indivisaires et souhaitons vendre un bien immobilier évalué à 83900 euros sur l'acte de succession au décès de mon père en 2000 ; ma...
J'y perds ma logique
Bonjour, Plus moyen de comprendre un état de partage. La masse globale nette est partagée à parts égales entre les héritiers. Jusque là, je su...
Droit à l'héritage
Bonjour, Mon père est décédé en 2014 laissant une somme de 7.500€ pour moi et la même chose a mon frère et à ma soeur Je voudrais savoir si je peu...
Demande pour un succession
Bonjour, La maison de mes parents est en vente. Mon père est décédé depuis plusieurs années. Nous sommes huit frères et soeurs. Je voudrai savoir si ...
Usufruit et frais de succession
Bonjour, Mon fils a l'usufruit de notre appartement, est-ce qu'il me srait possible SVP de savoir si après mon décès, il aura des impôts à payer. ...
Famille recomposée
Bonjour, J'ai 2 garcons d'un premier mariage et mon mari a une fille d'un premier mariage. Nous avosn acheté une maison il y a 2 ans,nous sommes ma...
Partage
Bonjour, mon pere est decede courant avril er un de mes frere avait la procuration sur le compte de mon pere et il a fait des retraits de 6000 a 7...
Démarche avant succession
RésoluBonjour, un de nos frères s'est installé au domicile de nos parents il y a maintenant 10 ans,en vivant entièrement sur leurs petites retraites;impos...
Age limite pour donation exonéré entre parent
RésoluBonjour, jusqu'a quel age peut on faire une donation à ses enfants avec exoneration merci
Mon père veuf se remarier sous le régime de la communauté.
Bonjour, Mon père veuf m'annonce quà 83 ans et étiqueté Alzheimer ,il se remarie sous le régime de la communauté avec une femme de 20 ans sa cadette...
Frere recalcitrant/succession
FerméBonjour SOURIS VERTE2 je ne peux lire votre réponse à ma question,le lien ne fonctionne pas;merci de me la renvoyer;
Information succession
Bonjour, ma Grand Mère est décédée laissant comme heritage 2 maisons à ses 3 enfants. Mon Père est décédé quinze jours après elle Comment se pas...
Donation a ses enfants
Résoluj'ai vendue ma maison et je voulait fers une donation de 35000 euros a chacun de nos enfants,quel est la meilleur solution si je doit passe par un no...
Mon grand père est décédé après mon père je suis hérité
Bonjour, Mon grand père est décédé après mon père, je suis reconnu et je suis donc hérité et mes 2 tantes soeurs de mon père, m'a question et m'a ...
La représentante peut-elle reçevoir plus que la renoncante ?
Bonjour, nous sommes 4 soeurs. Une soeur renonce aux successions de mes parents et se fait représenter par sa fille. Le notaire entend lui verser 1/4 ...
Percevoir part d'héritage avec dette fiscale
Bonjour, Je suis résident étranger, le notaire s'occupant de la succession de mon grand père me demande un R.I.B afin de me verser ma part soit en...
Certificat d'hérédité - prix
Bonjour, y a-t-il un barême pour le cout d'un certificat d'hérédité ? 800 francs pour une personne qui n'avait pas de fortune et qui était suivie pa...
Succession frere recalcitrant
Fermémerci de votre réponse, mon frère possède seul ,une clé de la maison de mes parents décèdés,donc nous ne pouvons pas y entrer! que faire?
Vente d une maison sous tutelle
Bonjour, ma mere est en maison de retraite et suivi par une tutelle, nous sommes 5 enfants en desaccord, avons nous le droit de vendre la maison ou ...
Conflit d'indivisaires pr une vente pr un majeur sous tutelle
Bonjour, Je suis tuteur de mon père. Il est en maison de retraite. Pour payer celle-ci il faudrait vendre sa maison. J'ai l'accord du juge des tute...
Divorce et mon argent
RésoluBonjour, je serais bientot divorcée; lorsque ce divorce sera prononcé, et si mon ex conjoint décède, sa fille , issue d'une autre dame que moi, et ...
Donation avec hypotheque
Bonjour, Mes parents m ont fait donation de leur maison sur laquelle ils avaient une hypothèque pour des prêts qu ils avaient contractés. A ce jour...
Indemnisation fiva
RésoluBonjour, Mon mari decede d un cancer du à l amiante avait 3 enfants d un premier mariage Le notaire leur a fait parvenir les quittances du fiva po...
Rectification livret de famille
Bonjour, Ma maman décédée ce mois n'a pas fait rectifier son livret de famille à la suite de son divorce il y a une vingtaine d'années. L'acte de déc...
Vente d'un bien en nue propriété
RésoluBonjour, Mes beaux parents ont partager la majorité de leur bien il y a quelques années entre leurs 3 enfants. Trois lots "d'une valeur équivalente"...
Déménagement du pavillon fait par un ami
Bonjour, La maison de notre mère est en vente. Un ami s'est proposé moyennant la somme de 800 euros en liquide pour vider celle-ci et tout livrer ...
Achat en vue
Bonjour, Je vais très prochainement acheter une maison, je vais d'abord mettre le bien en mon nom et plus tard aux deux noms avec ma compagne si tout...
Vente d'un terrain
Bonjour, Mon fils encore mineur est propriétaire d'un terrain suite à une donation de ma part. J'ai l'usufruit du terrain. Séparé de la mère du mon ...
Droit de succession entre ma demi soeur et moi
Bonjour, J'aimerai avoir des renseignements du comment faire pour la succession entre ma demi soeur et moi même. Je suis née d'un mariage entre m...
Certificat d'hérédité
RésoluBonjour, Je voudrais savoir si un certificat d'hérédité peut être délivré de son vivant afin d'éviter les frais aux enfants Remerciements
Heritage et contrat de mariage
bonjour, Mon père est décédé en novembre 2016, nous venons de signer in extremis la succession. Avec mon frère nous aimerions savoir si l'argent que ...
Acte de notoriété et droit successoral
Bonjour, Suite à une demande de procuration pour un acte de notoriété, le notaire de ma belle mère m'a envoyé un courrier auquel j'ai déjà dû demand...
Testament qu'elle puissance a t'il
Bonjour, je suis mariée sans enfant mais mon conjoint a une fille jai un contrat de mariage en séparation de bien et un donation entre epoux mais j...
Testament quel pouvoir
Bonjour, mon mari est d'accord nous essayons tous les deux de trouver une solution pour la maison d'ou ma question peut il me laisser plus que la ...
Deces des parents
Bonjour, je suis le dernier des enfants plus 2 soeurs 1 frere mon pere est ai je le droit d habiter dans la maison familiale
Vente d'un bien en indivision
RésoluBonjour, En 1967, mon père s'est suicidé laissant un épouse et deux très jeunes enfants. Ma mère a conservé la maison qu'ils avaient fait construi...
Règlement factures suite à deces
Bonjour, Pourriez vous me dire qui à la charge du règlement des factures reçues après le décès de notre père (le 30.04.2017). Il y a deux enfants e...
Liquidation de communauté partage de biens
RésoluBonjour, Devant procéder à la liquidation de communauté, je dois mettre un des biens à mon nom . J'ai consulté un notaire qui me fait savoir que si...
Donation entre vifs , en avance d'hoirie
Bonjour, mon frère a reçu en 2004 un terrain + 40000 euros de notre mère. Ce terrain a été estimé à 20000 euros à l'époque . Dans l'acte de donati...
Vente appartement
Bonjour, ma maman est actuellement en maison de retraite, elle n'a plus ses facultés mentales et physiques, étant sa fille puis je louer ou vendre...
Heritage en communaute universelle et donation
RésoluCouple en communaute universelle 1 er deces Mr et 2E deces MME Mme a herite de tout au 1er deces Certains dons declares fiscalement ont ete faits r...
La législation juridique et financière évolue en permanence...