Forum Donation-Succession

Bonjour, le tuteur de la personne protégée peut-il avoir accès au contrat d' assurance vie et connaitre le ou les bénéficiaires éventuels? Merci. ...

Bonjour, La grand mère de mon compagnon veut lui faire une donation pour sa maison. Quel montant sera les frais de donation ? Bien à vous jessie

Bonjour Ma maman 90 ans est sous curatelle ( mon frere) nous avons besoin d vendre son appartement pour payer la Maison de retraite ou Elle se sent ...

Bonjour, Mon papa est décédé en 2003. Je suis fils unique. Ma grand mère n'a pas d autre enfants. Je suis seul héritier. Elle a tenu a m...

Bonjour, Voilà je suis en couple avec un homme qui a déjà deux filles de deux mères différentes et nous venons d'avoir une petite fille. Si on achèt...

Bonjour je viens seulement d'apprendre le décès de mon père. Il date de fin décembre 2016. Ni ma soeur, ni moi n'avons été contactées. Ses soeurs ...

Bonjour, Une proche parente a acheté un bien immobilier en indivision avec son concubin, sans qu'aucune disposition en cas de décès d'un des 2 n'ai...

Bonjour, me mére est décédé en mars 2017. Mes parents mon déjà offert la maison, plus terre et sol, par donnation en 2003. Le notaire veut faire un...

Mon fils est mon seul héritier. Je suis veuve. Nous avons un compte joint, sera t il exonéré en parti du montant restant? Est ce un moyen de transmett...

Bonjour, à toutes et tous, mon cas ne doit pas être rare... Nous sommes 4 et avons perdu notre dernier parent il y a plus de 3 ans. La succession...

J'ai donné un bien immobilier à un de mes enfants. Pour des raisons financières et personnel, il veut vendre ce bien. On lui dit que c'est possibl...

Bonjour. Ma soeur habite la maison de mes parents que nous avons mise en vente. Comment faire pour qu'elle parte ?

Bonjour, Le notaire nous a indiqué que pour obtenir un acte de notoriete, les frais de notaire devaient être réglés. Nous sommes majoritairement c...

Bonjour, Dans le cadre d'une mise sous tutelle d'une personne âgée, le tuteur peut-il vendre les biens de cette personne sans consulter les autres h...

Bonjour* ma mere a oublié disponible sur sont testament elle voulais que j ai soixante quinze pour cent de l heritage et mes neveux 25% CAR J AVAIS...

Bonjour, Mon père et décédé la succession a était faite mais ma mère a vendu la moto de mon père avec mon frère et ma sœur sans me consulter est-ce ...

Peut-on une fois la succession effectuée, et au moment du partage final entre héritier bloqué ce même partage ? Peut-on également, concernant le mobi...

Bonjour, Marié, trois enfants (majeurs). J'ai avancé 4500 € à l'un des trois. Quelle somme devra-t-il à ses frère et soeur lors de la succession ? ...

Bonjour, je suis actuellement propriétaire d'une petite maison que j'ai eu en héritage il y a 10 ans en ce moment, la maison est louée ayant un pe...

Bonjour, J'aurais voulu poser une question concernant un bail de chasse d'une durée de 3 ans renouvelable par tacite reconduction que mon père de so...

Bonsoir, mon mari décédé il y a quelques mois avait fait une donation au dernier vivant en ma faveur. Nous étions mariés sans contrat. Mon notaire me...

Bonjour, Comment puis je obtenir un certificat d'acquittement fiscal pour une succession? Jhabite en Angleterre et on me le réclame pour toucher ma...

Lors d'une succession j'ai hérité d'une assurance vie la banque m'a versé au bout de presque 6 mois le capital !! 2 ans et demi après le décès de ma t...

Bonjour monsieur madame Ma mère, madame ***, a demandé sa pension de réversion suite au décès de son mari la 1er mars 2016. Après maintes demandes de...

bonjour, mon mari est décédé voilà 6 mois il devait hériter d'un bien de ses parents aujourd'hui c'est notre unique fille qui en héritera entant é...

Bonjour, Il y a vingt ans ,au cours d un conflit avec mes parents , j ' ai renonce à ma part réservataire au cas où mon père venait à décéder en prem...

Bonjour , je vous expose mon problème j'ai vue mon avocat il y a une semaine mais je voudrais des informations complémentaires de votre part . Mon pè...

Bonjour, J'ai pris un rendezvous avec un notaire et j'ai pas encore été au rendez-vous , je ne connais pas c'est compétence car j'ai trouvé sont co...

Bonjour, je voudrais racheter la part de mon frère d'un appartement nous somme que deux héritiers de ce bien un experts a fait l'évaluation du bien ...

Bonjour, Suite au divorce de mes parents, mon père s'est remarié. Il ne s'est jamais occupé de moi, il m'a "abandonnée" et j'ai maintenant 60 an...

Bonjour, Voilà j ai ma cousine son ex mari vient de décédé sa fille ainée veut mettre sa mère a la porte de sa maison quel droit a ma cousine au mo...

Bonjour Suite au décès d'un proche qui avait des parts dans une société actuellement en redressement judiciaire, j'ai envoyé en lettre recommandée ...