Les discussions

J-D-J Donation-Succession

Vente d'un bien en nu propriété

Bonjour, Nous possédons un pavillon en bord de mer (valeur 200 000 €) . Il y a 20 ans, afin de préparer notre succession , nous l'avons donné en nue...

2 réponses Dernière réponse le 9 sept. 2017 par J-D-J
coco Donation-Succession

Vente maison usufriut

Bonjour, ma mére veut vendre nous avons signé mes sœurs et moi nous sommes trois en usufruit depuis le décés de notre pére pour le partage de la somme...

1 réponse Dernière réponse le 9 sept. 2017 par Utilisateur anonyme
undimanche Donation-Succession

Petits enfants adoptifs et grands-parents

Bonjour, Mon oncle à adopté les 2 enfants dans sa femme ( adoption simple il y a 8 ans, ces enfants ayant 35 et 40 ans à l'époque) et il avait déj...

4 réponses Dernière réponse le 9 sept. 2017 par undimanche
Borsalino32 Donation-Succession

Evaluation des biens au partage

Bonjour, Les époux X, mariés sous régime de la communauté réduite aux acquêts, ont également fait une donation entre eux au dernier vivant. Ils ont ...

5 réponses Dernière réponse le 9 sept. 2017 par
condorcet
simonette Donation-Succession

Taxe foncire

Bonjour, mon mari etant decede sa fille a herité de sa maison je beneficie de la maison etant usufrui est il normal de payer la taxe fonci...

2 réponses Dernière réponse le 9 sept. 2017 par Utilisateur anonyme
sylvie66 Donation-Succession

Hypothèque après donation

Bonjour, nous sommes sur le point d'acheter une maison au Portugal et la banque veux une hypothèque sur notre bien en France la banque me dit que c...

2 réponses Dernière réponse le 9 sept. 2017 par
Gayomi
Nnaou Donation-Succession

Bloquer un héritage

Bonjour, Mon père est décédé depuis 19 ans ... Aujourd'hui je viens d'apprendre que la mère de mon père est décédé donc ma grand mère paternelle. ...

1 réponse Dernière réponse le 9 sept. 2017 par ;;
CYGN Donation-Succession

Succession "à défaut"

Bonjour, J'ai envoyé ce mail à mon notaire mais il n'a pas jugé utile de me répondre. Quelqu'un peut-il le faire svp ? - Avons dans l'étude de Me XX...

4 réponses Dernière réponse le 9 sept. 2017 par CYGN
Sosso Donation-Succession

Appartement donné à une association

 Résolu

Bonjour, Mon père est décédé et il avait l usufruit d un appartement jusqu à son décès. Sa compagne avait fait un testament pour ensuite léguer l ap...

9 réponses Dernière réponse le 8 sept. 2017 par
condorcet
payral Donation-Succession

Remise d'un testament olographe

 Résolu

Bonjour, Mon notaire de famille est à 700 kms de mon domicile. Puis-je lui envoyer par la poste un testament olographe ou je dois le porter en perso...

1 réponse Dernière réponse le 8 sept. 2017 par
condorcet
Annita Donation-Succession

Donation concubin

 Résolu

Bonjour je suis propriétaire à 50 50 avec mon conjoint je voudrait me séparer de lui mais es possible de lui faire une donation de mes parts sans rien...

3 réponses Dernière réponse le 8 sept. 2017 par Annita
carole26 Donation-Succession

Demande sur un partage immobilier

Bonjour, mon mari a construit notre maison sur le terrain de son fils d'un premier mariage. Nous sommes sur le point de divocer (mariés sous le régim...

6 réponses Dernière réponse le 8 sept. 2017 par Carole26
msu Donation-Succession

Tutelle et succession

 Résolu

Bonjour, Un organisme de tutelle a souscrit (après accord du juge des tutelles) un contrat de capitalisation par transferts de comptes bancaires d...

2 réponses Dernière réponse le 8 sept. 2017 par msu
ALJO5859 Donation-Succession

Conciliateur

Bonjour, suite au décès de notre maman en janvier 2017, un de mes frères et moi-même avons réglé notre part des frais d'obsèques mais notre autre frèr...

15 réponses Dernière réponse le 8 sept. 2017 par Roudoudou22
LE MOIGNE Donation-Succession

Imprimé fiscal

Bonjour, J,aimerai recevoir l'imprimé fiscal 2705A

1 réponse Dernière réponse le 8 sept. 2017 par
doris33
CHTI5963 Donation-Succession

Frais sur donation

Bonjour, agée de 65 ans je souhaite faire une donation ( nue propriété)à ma fille unique de l'ordre de 80 000€ - dans le cas de mon dècés avant le t...

2 réponses Dernière réponse le 8 sept. 2017 par
condorcet
tinano59 Donation-Succession

Vente maison

 Résolu/Fermé

Bonjour, Ma mère âgée de 94 ans est en maison d'Alzeimer. Mes frères et soeurs ont décidé de vendre sa maison pour payer une partie de la maison de ...

Dernière réponse le 8 sept. 2017 par tinano59
valleriel Donation-Succession

Maison en grèce

Bonjour, Ma mère est d'origine grecque mais Française par son mariage. Après la mort de son père elle a racheté les parts de ses frères sur une peti...

1 réponse Dernière réponse le 8 sept. 2017 par
condorcet
kansas11 Donation-Succession

Passivité et incompétence du notaire

Bonjour, je consulte souvent votre forum très utile et merci... Je vous écris pour la 1ère fois car voici mon problème: -nous sommes 3 héritiers s...

1 réponse Dernière réponse le 8 sept. 2017 par
gerber1
chouchou48 Donation-Succession

Partage des biens

Bonjour, ma mère decede je suis sa seule fille et ma mère veut donner à des étrangers la moitié de ses biens a t elle le droit merci Puis-je la ...

1 réponse Dernière réponse le 8 sept. 2017 par
condorcet
Mariekayliah Donation-Succession

Ma fille mineure seule héritière

 Résolu

bonjour Ma fille de 9 ans à perdu son papa il y à 1 mois, elle est la seule héritière de ses biens dont 1 maison qu'elle impérativement garder car co...

4 réponses Dernière réponse le 8 sept. 2017 par mariekayliah
robert82 Donation-Succession

Donation de ma part en indivision

Bonjour, je suis propriétaire d'une maison en indivision avec mon frère suite au décès de notre père.Je ne suis pas du tout intéréssé par le bien,je...

1 réponse Dernière réponse le 7 sept. 2017 par
doris33
dalia6 Donation-Succession

Heritage et pension alimentaire

 Résolu

Bonjour, Est il possible de déshériter un enfant ?? mon mari a 3 enfants d'un précédent mariage et moi un seul d'un précédent mariage également aucun...

5 réponses Dernière réponse le 7 sept. 2017 par
doris33
jujudo Donation-Succession

Vente-achat

Bonjour, mes parents, propriétaires de plusieurs appartements, en vendent 1 pour une valeur de 250.000€. L'objectif initial était de réinvestir dans...

6 réponses Dernière réponse le 7 sept. 2017 par Poisson92100
Pierre Donation-Succession

Sortir d une indivision

 Résolu

Bonjour, Avec mon frère nous avons un bien en indivision évalué entre 560 et 600 000 euros. Nous souhaitons sortir de cette indivision pour faire p...

3 réponses Dernière réponse le 7 sept. 2017 par ;;
innominata Donation-Succession

Accès contrat assurance vie par le tuteur

Bonjour, le tuteur de la personne protégée peut-il avoir accès au contrat d' assurance vie et connaitre le ou les bénéficiaires éventuels? Merci. ...

9 réponses Dernière réponse le 7 sept. 2017 par innominata
Ludo Donation-Succession

Héritage grand mere/belgique

Bonjour, Mon papa est décédé en 2003. Je suis fils unique. Ma grand mère n'a pas d autre enfants. Je suis seul héritier. Elle a tenu a m...

2 réponses Dernière réponse le 7 sept. 2017 par
doris33
Shana02 Donation-Succession

Héritage enfants

Bonjour, Voilà je suis en couple avec un homme qui a déjà deux filles de deux mères différentes et nous venons d'avoir une petite fille. Si on achèt...

2 réponses Dernière réponse le 6 sept. 2017 par Utilisateur anonyme
douniechka Donation-Succession

Succession et délais de 6 mois

Bonjour je viens seulement d'apprendre le décès de mon père. Il date de fin décembre 2016. Ni ma soeur, ni moi n'avons été contactées. Ses soeurs ...

1 réponse Dernière réponse le 6 sept. 2017 par
condorcet
jarasier Donation-Succession

Succession entre concubins

Bonjour, Une proche parente a acheté un bien immobilier en indivision avec son concubin, sans qu'aucune disposition en cas de décès d'un des 2 n'ai...

1 réponse Dernière réponse le 6 sept. 2017 par
condorcet
Pouplin1 Donation-Succession

Compte joint avec mon fils

Mon fils est mon seul héritier. Je suis veuve. Nous avons un compte joint, sera t il exonéré en parti du montant restant? Est ce un moyen de transmett...

2 réponses Dernière réponse le 6 sept. 2017 par Utilisateur anonyme
polynesiene Donation-Succession

Residence secondaire

 Résolu

Bonjour Ma mère âgée de 84 ans, possede depuis le décès de mon père en 2012, deux résidences secondaires,dont elle n'a pas l'usufruit. Elle ne va p...

2 réponses Dernière réponse le 6 sept. 2017 par polynesiene
payral Donation-Succession

Rédiger plusieurs testaments olographes

 Résolu

Bonjour, En tant qu'artiste j'envisage de léguer mon travail à une Fondation, puis-je rédiger un testament olographe uniquement pour ce leg et un ...

2 réponses Dernière réponse le 6 sept. 2017 par payral
ADAGIO Donation-Succession

Succession et passivité notaire

Bonjour, à toutes et tous, mon cas ne doit pas être rare... Nous sommes 4 et avons perdu notre dernier parent il y a plus de 3 ans. La succession...

2 réponses Dernière réponse le 6 sept. 2017 par ADAGIO
chb5177 Donation-Succession

Vente d'un bien donné en donation

J'ai donné un bien immobilier à un de mes enfants. Pour des raisons financières et personnel, il veut vendre ce bien. On lui dit que c'est possibl...

2 réponses Dernière réponse le 6 sept. 2017 par ;;
Chris Donation-Succession

Indivis

Bonjour. Ma soeur habite la maison de mes parents que nous avons mise en vente. Comment faire pour qu'elle parte ?

3 réponses Dernière réponse le 6 sept. 2017 par chris
BP15 Donation-Succession

Obtenir un acte de notoriété

Bonjour, Le notaire nous a indiqué que pour obtenir un acte de notoriete, les frais de notaire devaient être réglés. Nous sommes majoritairement c...

3 réponses Dernière réponse le 6 sept. 2017 par ;;
payet Donation-Succession

Mise sous tutelle - héritiers

Bonjour, Dans le cadre d'une mise sous tutelle d'une personne âgée, le tuteur peut-il vendre les biens de cette personne sans consulter les autres h...

1 réponse Dernière réponse le 6 sept. 2017 par
condorcet
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