Vente maison en usufruit

Question

Bonjours 
Ma maman est décédé voici quelques année laissant à ma soeur et moi une maison dont nous sommes nu proprietaire et son ancien époux usufruitier. 
Celui du souhaite vendre ce bien seulement ma soeur et moi nous y opposons car vue son âge il a droit à 40 pourcent de notre part.

Mon beau père est prêt à renoncer à son usufruit .Seulement le  notaire a ecpliquépartir de ce moment cela serait considéré comme une donnation et que nous devrions payer au fisc 60 % de notre heritagr

Deux questions :
Les 60 %  du fisc concerne l ensemble de la part d héritage ou seulement le pourcentage de l usufruit.

maheaug · Answer

Bonjour.
Votre beau-père usufruitier voudrait vendre, et serait aussi prêt à vous céder son usufruit.....
L'usufruit regroupe le droit d'habiter, ou le droit de louer.
La location serait peut-être une solution ? Votre beau-père percevrait les loyers.
Cordialement.

;; · Answer

Bonjour
60% de la valeur de l'usufruit.

condorcet · Answer

Celui du souhaite vendre ce bien seulement ma soeur et moi nous y opposons car vue son âge il a droit à 40 pour cent de notre part. 
Ce n'est pas 40 % de votre part puisque vous n'avez que la nue-propriété.
La valeur fiscale de son usufruit représente 40 % de la valeur en pleine propriété de cette maison.
Ce taux s'applique obligatoirement au regard de la fiscalité mais ne s'impose pas dans les rapports d'intérêts privés entre particuliers.
Puisqu'il semble pressé de vendre ses droits en usufruit, mettez-lui le marché en mains en lui proposant de les lui acheter sur la base de 20 %.

Vente maison en usufruit

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