Vente maison en usufruit
Damien31t
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Bonjours
Ma maman est décédé voici quelques année laissant à ma soeur et moi une maison dont nous sommes nu proprietaire et son ancien époux usufruitier.
Celui du souhaite vendre ce bien seulement ma soeur et moi nous y opposons car vue son âge il a droit à 40 pourcent de notre part.
Mon beau père est prêt à renoncer à son usufruit .Seulement le notaire a ecpliquépartir de ce moment cela serait considéré comme une donnation et que nous devrions payer au fisc 60 % de notre heritagr
Deux questions :
Les 60 % du fisc concerne l ensemble de la part d héritage ou seulement le pourcentage de l usufruit.
Ma maman est décédé voici quelques année laissant à ma soeur et moi une maison dont nous sommes nu proprietaire et son ancien époux usufruitier.
Celui du souhaite vendre ce bien seulement ma soeur et moi nous y opposons car vue son âge il a droit à 40 pourcent de notre part.
Mon beau père est prêt à renoncer à son usufruit .Seulement le notaire a ecpliquépartir de ce moment cela serait considéré comme une donnation et que nous devrions payer au fisc 60 % de notre heritagr
Deux questions :
Les 60 % du fisc concerne l ensemble de la part d héritage ou seulement le pourcentage de l usufruit.
A voir également:
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3 réponses
Celui du souhaite vendre ce bien seulement ma soeur et moi nous y opposons car vue son âge il a droit à 40 pour cent de notre part.
Ce n'est pas 40 % de votre part puisque vous n'avez que la nue-propriété.
La valeur fiscale de son usufruit représente 40 % de la valeur en pleine propriété de cette maison.
Ce taux s'applique obligatoirement au regard de la fiscalité mais ne s'impose pas dans les rapports d'intérêts privés entre particuliers.
Puisqu'il semble pressé de vendre ses droits en usufruit, mettez-lui le marché en mains en lui proposant de les lui acheter sur la base de 20 %.
Ce n'est pas 40 % de votre part puisque vous n'avez que la nue-propriété.
La valeur fiscale de son usufruit représente 40 % de la valeur en pleine propriété de cette maison.
Ce taux s'applique obligatoirement au regard de la fiscalité mais ne s'impose pas dans les rapports d'intérêts privés entre particuliers.
Puisqu'il semble pressé de vendre ses droits en usufruit, mettez-lui le marché en mains en lui proposant de les lui acheter sur la base de 20 %.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je m étais toutefois certainement mal exprimé.
en gros mon beau père posséde via son usufruit 70 pourcent de la maison et donc nous seulement 30 pourcent.
toutefois l idée de condorcet de lui racheter son usufruit me semble une bonne solution afin de ne pas perdre d'argent.
je vais donc lui faire une proposition à 60 pourcentdu prix de vente .