Comment rédiger un testament avant mon mariage ???
Sarounett
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Sarounett Messages postés 6 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai fait l'acquisition d'une maison en 2014, sur le titre de propriété je suis la seule et unique propriétaire mais mes parents et frères et soeurs ont un peu participés financièrement. La somme apportée par moi même à été obtenue à la suite d'un procès donc j'ai apporté 90% de celle ci .. raison pour laquelle nous avons décidés d'un commun accord de mettre la maison à mon nom.
Aujourd'hui j'envisage de me marier mais je souhaite rédiger un testament.
Le notaire m'a dit qu'un contrat de mariage n'était pas nécessaire car ne rentrait pas en ligne de compte pour un héritage.
Je sais que mon mari pourra hériter d'un quart de la maison et mes parents des 3/4 si je rédige un testament..
La question est de savoir comment l'écrire?
Je souhaite faire apparaître dessus que, dans le cas de mon décès mes parents ou mes frères et soeurs (si mes parents sont décédés) bénéficient de la pleine propriété (c'est à dire l'usufruit et la nue propriété).
Et que mon mari ne peut bénéficier des 1/4 seulement si nous avons des enfants ensemble ..
Svp aidez moi
Merci
J'ai fait l'acquisition d'une maison en 2014, sur le titre de propriété je suis la seule et unique propriétaire mais mes parents et frères et soeurs ont un peu participés financièrement. La somme apportée par moi même à été obtenue à la suite d'un procès donc j'ai apporté 90% de celle ci .. raison pour laquelle nous avons décidés d'un commun accord de mettre la maison à mon nom.
Aujourd'hui j'envisage de me marier mais je souhaite rédiger un testament.
Le notaire m'a dit qu'un contrat de mariage n'était pas nécessaire car ne rentrait pas en ligne de compte pour un héritage.
Je sais que mon mari pourra hériter d'un quart de la maison et mes parents des 3/4 si je rédige un testament..
La question est de savoir comment l'écrire?
Je souhaite faire apparaître dessus que, dans le cas de mon décès mes parents ou mes frères et soeurs (si mes parents sont décédés) bénéficient de la pleine propriété (c'est à dire l'usufruit et la nue propriété).
Et que mon mari ne peut bénéficier des 1/4 seulement si nous avons des enfants ensemble ..
Svp aidez moi
Merci
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1 réponse
La question est de savoir comment l'écrire?
Si vous vous entouriez des conseils d'un notaire, il vous serait proposé une rédaction conforme à vos intentions.
Par ex. de supprimer ce quart en pleine propriété en raison duquel une indivision va naître et qu'elle serait susceptible de voler en éclats si un seul de vos héritiers demandait le partage.
Par contre de lui léguer par testament si ce n'est l'usufruit mais au moins le droit d'usage et d'habitation (droit viager) sur cette maison dont vous êtes la seule propriétaire.
Car il n'y a pas d'indivision entre les nus-propriétaires et l'usufruitier.
Et en l'absence d'indivision aucun partage ne peut s'imposer ...........même par force.......même par jugement.
Si vous vous entouriez des conseils d'un notaire, il vous serait proposé une rédaction conforme à vos intentions.
Par ex. de supprimer ce quart en pleine propriété en raison duquel une indivision va naître et qu'elle serait susceptible de voler en éclats si un seul de vos héritiers demandait le partage.
Par contre de lui léguer par testament si ce n'est l'usufruit mais au moins le droit d'usage et d'habitation (droit viager) sur cette maison dont vous êtes la seule propriétaire.
Car il n'y a pas d'indivision entre les nus-propriétaires et l'usufruitier.
Et en l'absence d'indivision aucun partage ne peut s'imposer ...........même par force.......même par jugement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Dois je léguer par testament les 1/4 à mon mari pour un droit d'usage et d'occupation ?!!
Cette maison est une maison familiale, la seule chose qui me fait défaut est qu'elle est a mon nom et en cas de divorce ou de décès je ne voudrais en aucun cas qu'elle lui revienne ..
Je sais que s'il y des enfants en communs je peux le deshériter en faveur de mes enfants ..
Mais pour l'instant comment je peux rédiger le testament pour me protéger moi en cas de divorcer et mes parents et frères et soeurs dans le cas de mon décès pour que la maison leurs revienne ?
Merci de m'expliquer avec des mots simple car je suis un peu perdu avec tout ces termes ..
Non, simplement le droit d'usage et d'habitation.
en cas de divorce ou de décès je ne voudrais en aucun cas qu'elle lui revienne ..
Le legs par testament du droit d'usage et d'habitation ne lui permettra pas de devenir pleinement propriétaire de quoi que ce soit, puisque ce droit étant personnel disparaît avec la personne.
comment je peux rédiger le testament pour me protéger moi en cas de divorcer et mes parents et frères et soeurs dans le cas de mon décès pour que la maison leurs revienne ?
Si vous n'avez pas d'enfant, lui sera un héritier "réservataire" et recevra 1/4 en pleine propriété.
Mais cette fraction peut être exercée sur d'autres biens composant votre succession.
Le notaire pourra vous aider à rédiger un testament afin que votre conjoint n'ait que le droit d'usage et d'habitation et absolument aucun droit en pleine propriété sur cette maison.
Mais si vous avez simplement un seul enfant, il ne sera pas un héritier "réservataire" et ce droit d'usage et d'habitation sera seulement ce dont il bénéficiera.