Impôts de succession réglés par un grand-parent

Temporalite Messages postés 3 Date d'inscription mardi 19 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2017 - 19 déc. 2017 à 17:13
Gayomi Messages postés 17335 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 - 19 déc. 2017 à 18:17
Bonjour,

Suite au décès d'un membre de la famille, j'ai hérité de plusieurs bien immobilier sans disposer des moyens de payer les droits de succession.
Ma grand-mère, qui habite l'un des biens gratuitement (je vais pas la mettre dehors pour vendre tout de même!) et possède l'usufruit sur une partie d'un autre (trop petite pour qu'elle y vive), a accepté de placer sur le compte de la succession (de l'office notariale) la somme correspondant aux droits.

Cette somme étant importante, je voulais savoir si elle serait considérée comme une donation et donc si ma grand-mère devrait par ailleurs s'acquitter des impôts relatifs aux dons manuels.

Par ailleurs j'aurais voulu savoir si dans ce dernier cas, les impôts correspondants au don manuel de ma grand-mère pouvaient être payes plutôt par moi au moment ou le bien sera vendu.

Merci d'avance pour vos réponses.

1 réponse

Gayomi Messages postés 17335 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 9 448
19 déc. 2017 à 18:17
"Cette somme étant importante, je voulais savoir si elle serait considérée comme une donation"
Oui.

"et donc si ma grand-mère devrait par ailleurs s'acquitter des impôts relatifs aux dons manuels."
Pas elle mais vous. C'est vous qui devrez déclarer le don reçu et payer les droits éventuels.

"par ailleurs j'aurais voulu savoir si dans ce dernier cas, les impôts correspondants au don manuel de ma grand-mère pouvaient être payes plutôt par moi au moment ou le bien sera vendu."
Non, les droits seront à payer immédiatement.
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