Donation en nue propriété d'une propriété en indivision

Internovice
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condorcet
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Bonjour,

Est il possible de donner la nue propriété d'une part indivisaire d'un bien ?

Exemple:
  • je suis propriétaire de 25% de la maison de mon fils
  • je souhaite lui donner la nue propriété de cette part
  • est ce légalement possible ?


MERCI DE VOTRE REPONSE


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1 réponse

condorcet
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est ce légalement possible ?
Réponse affirmative.
Selon vous quel en serait l'obstacle ?
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Internovice
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21 janvier 2022

20 déc. 2017 à 23:56
Tout d'abord MERCI de votre marque d'intérêt et de votre réponse qui m'engage à poursuivre ma démarche exploratoire (pour simple info le cas réel auquel je réfléchis est plus compliqué -surtout trop long à expliquer- que l'exemple simple exposé dans mon post initial mais au niveau des principes il ne diffère pas)

S'agissant des obstacles potentiels ou plutôt imaginaires donc:

1°) Le caractère un peu compliqué de l'opération qui abouti à faire qu'une même personne se trouve
  • propriétaire indivisaire sur le bien pour une part
  • nu propriétaire pour un autre part


Bon OK ce n' est pas la cata (il y a surement plus compliqué) mais ...

2°) Le fait que vous même avez répondu à une autre personne posant une question somme toute voisine qu'en cas de succession l' administration pourrait être fondée dans un cas voisin/similaire à considérer que la valeur successorale du bien soit (serait ) égale à sa valeur non démembrée ce qui bien entendu enlève(rait) pas mal d'intérêt à l'opération en question

J'espère avoir répondu et dans tous les cas encore MERCI

Cordialement
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condorcet
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21 déc. 2017 à 08:24
vous même avez répondu à une autre personne posant une question somme toute voisine qu'en cas de succession l' administration pourrait être fondée dans un cas voisin/similaire à considérer que la valeur successorale
Il s'agit d'un tout autre contexte ne touchant pas les donations tout autant qu'elles aient été consenties + de 3 mois avant le décès.
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