Livret bloqué [Résolu]

PARTICULIER35 3 Messages postés samedi 23 décembre 2017Date d'inscription 23 décembre 2017 Dernière intervention - 23 déc. 2017 à 03:31 - Dernière réponse : Gayomi 3652 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 17 août 2018 Dernière intervention
- 23 déc. 2017 à 16:02
Bonjour,
mon mari est décédé fin 2003. J'ai ouvert il y a quelques années un livret dans une banque en Belgique en y déposant une somme d'argent m'appartenant personnellement, somme issue d'une transaction d'un bien de ma famille de mon côté. Je viens de refaire ma carte d'identité, sur laquelle est mentionnée que je suis veuve. Le banquier lisant cette mention m'a informé vouloir bloquer mon livret pour non-règlement des frais de succession par rapport à mon défunt mari alors que cette somme n'a strictement rien à voir avec lui, et de me rapprocher d'un notaire alors que je n'ai jamais reçu de courrier par quelque organisme soit-il me demandant d'effectuer cette démarche. Je m'interroge sur le bien-fondé de bloquer mon livret et de ses propos. Pouvez-vous m'éclairer ?
Dans l'attente, et avec mes remerciements.
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5 réponses

Gayomi 3652 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 17 août 2018 Dernière intervention - 23 déc. 2017 à 09:07
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Merci
Êtes-vous en France ou en Belgique ?
Sous quel régime matrimonial êtes-vous mariés ?
PARTICULIER35 3 Messages postés samedi 23 décembre 2017Date d'inscription 23 décembre 2017 Dernière intervention - 23 déc. 2017 à 09:44
Bonjour,
je réside en France, et le régime classique du mariage : la communauté de biens.
Dans l'attente, et avec mes remerciements.
Bien cordialement.
Gayomi 3652 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 17 août 2018 Dernière intervention - 23 déc. 2017 à 10:19
Du fait de votre régime matrimonial, tous vos comptes bancaires, comme tous vos biens sont réputées être des biens de communauté. D'où la réaction du banquier.

Vous devez donc en effet rencontrer un notaire pour éclaircir la situation et faire les formalités qui s'imposent, de préférence celui auquel vous aviez confié la succession apres 2003.
PARTICULIER35 3 Messages postés samedi 23 décembre 2017Date d'inscription 23 décembre 2017 Dernière intervention - 23 déc. 2017 à 14:28
D'ores et déjà, je vous remercie infiniment pour votre réponse. Une dernière précision : nous étions placés sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts, votre réponse s'applique bien à ce type de régime ?
Dans l'attente, et avec mes remerciements.
Gayomi 3652 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 17 août 2018 Dernière intervention - 23 déc. 2017 à 16:02
Oui.
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