Chéque fait avant décés et refus de payer [Résolu]

sarahcl - 15 déc. 2017 à 09:28 - Dernière réponse :  sarahcl
- 20 déc. 2017 à 14:46
Bonjour j'ai vraiment besoin d'aide, mon beau père m'a fait une chèque le 3 octobre 2017, il vendait sa maison chèque de 65000e il est hélas décédé le 3 novembre 2017 avant de faire son testament.
Je n'ai pu encaissé le chèque avant sa mort car l'argent de la vente de la maison n’était pas encore sur le compte.
J'ai maintenant voulu l'encaissé mais biensur le compté est bloqué et le chèque m'est revenu impayé cause décès, a savoir qu'il y une nièce et un neveu biensur mais qui ne me feront pas de cadeau.
Je lis partout et on marque que comme le chèque est avant la date par l'article L 131-36 du code monétaire et financier sa banque a lui la caisse d’épargne doit payer le chèque et qu'il faudrait que je le représente mais j'ai peur encore de le déposer et qu'on le refuse encore.
On dit aussi sur des sites qu'il faut donner se chèque au notaire pour la succession mais comme il n'avait plus de bien, les héritiers je me suis renseignée n'ont pas pour le moment pris de notaire et on me dit que ce n'est pas obligatoire donc je me retrouve coincé, comment faire régler ce chèque et par qui?
J'ai vraiment besoin qu'on m'aide car je suis allée voir un avocat mais on ne sait pas trés bien quel chemin vraiment prendre, merci!
Afficher la suite 

Votre réponse

55 réponses

Utilisateur anonyme - 15 déc. 2017 à 11:47
+2
Utile
On a eu ce problème dans la famille. Chèques non payés car compte bloqué suite au décès, après appel de notre part au service sucession de la Banque, les chèques ont été payés. bon c'étaient des chèques de 25 à 400 euros............. pas 65 000 euros et histoire de famille.
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
quel est exactement ce service ou vous avez appelé?
Utilisateur anonyme - 15 déc. 2017 à 17:54
Nous c'était Le Crédit Agricole Sud Rhone Alpes, service succession à Privas (Ardèche)
Commenter la réponse de Utilisateur anonyme
condorcet 25797 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 23 mai 2018 Dernière intervention - 15 déc. 2017 à 09:56
+1
Utile
je suis allée voir un avocat mais on ne sait pas trés bien quel chemin vraiment prendre,
Si votre avocat reste dubitatif, l'espoir d'obtenir un réponse satisfaisante sur ce forum n'est pas assuré.

Si je faisais partie des héritiers, je vous poserais déjà la question de connaître le motif du versement de cette importante somme obtenue par la vente de sa maison 1 mois avant son décès ?
Il devait faire son testament, écrivez-vous, êtes-vous certaine d'être la personne qu'il aurait désignée pour légataire ?
Pour quelles raisons aurait-il attendu le dernier moment pour déposer ce testament si, par ailleurs, il vous avait fait part de son intention de vous instituer légataire universel en éliminant se neveu et nièce, ce qu'il avait parfaitement le droit de faire ?
Vous devait-il de l'argent pour vous le restituer dès la vente de cette maison ?
Dans l'affirmative, vous devez détenir une reconnaissance de dettes ?
S'il ne vous devait rien, pourquoi a-t-il vendu sa maison ?
Il sentait proche la fin de ses jours ?
Vous transmettre l'argent discrètement pour vous évitez de devoir supporter les droits de succession au taux de 60 %, car les héritiers n'auraient rien eu à redire ?

En l'absence de testament en votre faveur ou de reconnaissance de dette, moi, héritier, je ne vous dois rien.

La porte du contentieux est ouverte, continuez votre démarche avec votre avocat.
Il devait faire son testament, écrivez-vous, êtes-vous certaine d'être la personne qu'il aurait désignée pour légataire ?
oui il est decedé subitement le vendredi 3 et avez pris rdv chez un notaire pour la mardi 7 il voulait que son argent soit partagé en 3, sa niéce son neveu et moi
Pour quelles raisons aurait-il attendu le dernier moment pour déposer ce testament si, par ailleurs, il vous avait fait part de son intention de vous instituer légataire universel en éliminant se neveu et nièce, ce qu'il avait parfaitement le droit de faire ?
il est decédé le vendredi 3 et n'a recu l'argent de sa maison que le lundi d'avant il attendait que tout soit reglé vendu et sur son compte pour faire le point sur son argent
S'il ne vous devait rien, pourquoi a-t-il vendu sa maison ?
il habitait a pau a vendu sa maison pour venir habiter a toulouse car on s'etait perdu de vu pendant 25ans et on sait retrouvé il y a 3ans il vouait ratraper le temps perdu il me considerait comme ca fille perdu depuis plus de 25ans suite au divorse de ma mere et lui
Il sentait proche la fin de ses jours ?
il se savait condamné 70ans des insuffisances respiratoires du a un cancer des poumons mais pas aussi vite car nous avions beaucoup de projet, il louait depuis 2 mois une maison a 500mn de chez moi mais etant hospitalisé il n'y avait pas encore habité c'est nous qui avons fait le déménagement et preparions cette petite maison pour son retour mais qi n'a pas eu lieu
Commenter la réponse de condorcet
noctambule28 27609 Messages postés samedi 12 mai 2007Date d'inscription 24 mai 2018 Dernière intervention - 18 déc. 2017 à 11:34
+1
Utile
Bonjour,

Je ne vais pas apporter une réponse que je ne connais pas mais je voudrais faire un distinguo entre ce qui est légal et personnel.

Si cette personne n'était pas décédée, le chèque aurait été encaissé et plus tard au moment du décès, les héritiers aurait pu porter plainte pour abus de confiance, détournement d'héritage ou tout autre terme juridique visant à prouver qu'ils ont été spoliés mais rien ne dit qu'il l'aurait fait.

Je vois dans ce topic plein de jugement d'intention alors que personne ne les connait vraiment. Je ne comprends pas trop qu'un avocat ne sache pas "où aller" mais pourquoi pas.

Quoi qu'il en soit, et là je m'adresse aux intervenants, quitte à me répéter, la question est comment et quoi faire pour ce chèque légalement et la réponse n'a en aucun cas à être lié aux relations des deux personnes, ce n'est pas à vous à rendre la justice où a émettre des hypothèses ; si vous avez des solutions légales à proposer, vos interventions sont les bienvenues mais le procès d'intention n'a rien à faire ici.

Je conseillerais à Sarah de prendre contact avec un notaire puisque l'avocat semble indécis. Et surtout se rapprocher des héritiers car ce chèque existe (en plus il est déjà passé en banque) donc au moment de l'héritage il pourra/devra être pris en compte : c'est là, qu'un avocat pourrait servir en cas de contestation et donc amener la preuve de la bonne foi d'un coté et de la bonne santé du décédé de l'autre afin de prouver sa validité.

Avant cela, seuls des conseils sur les démarches légales à faire devraient être proposés ici.

Merci d'en tenir compte, ici et ailleurs. D'une façon générale, les jugements sont supprimés ; Sarah, vous n'avez pas à vous justifier ici mais vous aurez peut-être à le faire devant la justice.
merci pour votre réponse si je dois le faire devant la justice et bien je le ferais, je ne fais que respecter sa volonté.
J'ai pris rendez vous avec le notaire de la famille, on verra bien ce qu'il me dit.
De toute façon son neveu et sa nièce ne devait rien avoir c’était son désir, ils ont juste eu la chance qu'il soit décédé 4jours avant son rendez vous chez son notaire.
noctambule28 27609 Messages postés samedi 12 mai 2007Date d'inscription 24 mai 2018 Dernière intervention > sarahcl - 18 déc. 2017 à 16:22
Si cela est possible, pourrez-vous nous faire un retour suite à ce que vous aura dit le notaire (indépendamment des actions que les héritiers feraient) mais juste pour connaitre le coté légal et les suites qui sont données à votre cas, cela peut servir à d'autre même si la somme n'est que de quelques dizaines d'euro et non quelques dizaine de milliers ?
Deja elle m'a informé que je devais lui donner le chéque car elle le rentre dans les dettes a payer puisque le chèque est fait 1 mois avant son décès mais je vais la voir pour lui expliquer surtout ma situation et notre histoire âpres si je dois partir en justice et bien je le ferais sinon je vais avoir des regrets toute ma vie, si dieu veut que sa volonté soit faite et bien je gagnerai et s'il ne veut pas et bien j'assumerai mais je n'aurais pas de regret! Après les gens peuvent penser ce qu'ils veulent mais c'est moi qui était la tus les jours avec lui jusque son départ et je faisais 45mn de route aller et 45mn pour le retour et je les faisais car on faisait tous les deux des projets pour le futur pas pour un aurevoir!
Commenter la réponse de noctambule28
roudoudou22 9989 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 23 mai 2018 Dernière intervention - Modifié par roudoudou22 le 15/12/2017 à 10:17
0
Utile
On dit aussi sur des sites qu'il faut donner se chèque au notaire pour la succession

He oui, "on" à raison.

Rapprochez vous des héritiers, et informez les de la démarche de votre beau père.

A propos, s'il y a beau père vous devez avoir un époux, que devient il dans cette histoire et qu'en dit il ?

Vous avez des enfants de cet époux ?
Non je suis la fille de son ex épouse.
Commenter la réponse de roudoudou22
dna.factory 16358 Messages postés mercredi 18 avril 2007Date d'inscriptionContributeurStatut 23 mai 2018 Dernière intervention - 15 déc. 2017 à 12:01
0
Utile
un cheque de 65 000 euros, de toute façon, je pense qu'il est rejeté systématiquement.
Et les héritiers auront fort de vous attaquer pour abus de faiblesse.
pour 65 000 euros, c'est cheque de banque ou virement.
ce qui nécessite que l'argent soit sur le compte au moment ou le paiment est fait.
alors oui l'argent est sur le compte puisqu'il a vendu trois fois plus sa maison.
Il a fait ce chéque directement car il n'y avait aucune raison qu'il y est un problème.
dna.factory 16358 Messages postés mercredi 18 avril 2007Date d'inscriptionContributeurStatut 23 mai 2018 Dernière intervention - 15 déc. 2017 à 13:43
Vous avez pourtant dit :
Je n'ai pu encaissé le chèque avant sa mort car l'argent de la vente de la maison n’était pas encore sur le compte
Donc l'argent n'était pas sur le compte au moment ou le chèque a été fait.
il m'a fait le chéque a la vente de la maison mais le temps que l'acheteur paye, que le notaire demande les fonds et que cela soit versé il faut au moins 1mois
condorcet 25797 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 23 mai 2018 Dernière intervention > sarahcl - 15 déc. 2017 à 14:13
il m'a fait le chéque a la vente de la maison mais le temps que l'acheteur paye, que le notaire demande les fonds et que cela soit versé il faut au moins 1 mois
C'est faux.
L'acte de vente n'est pas signé si le chèque n'est pas entre les mains du notaire.
quand je parle de la vente de la maison je veux dire quand l'agence a trouvé un acheteur et qu'il a confirmé qu'il voulait acheté mais cela n'a rien a voir avec mon chèque a moi, il a fait le chéque quand il a voulu... mais je rêve la!
Commenter la réponse de dna.factory
0
Utile
C'est fou ça je demande ici des conseils et j'ai l'impression d’être jugé et de passer pour la voleuse d'héritage.
dna.factory 16358 Messages postés mercredi 18 avril 2007Date d'inscriptionContributeurStatut 23 mai 2018 Dernière intervention - 15 déc. 2017 à 14:44
alors je précise je n'ai pas repris contact c'est lui qui m'a fait recherché
Ca, c'est vous qui le dites...

Encore une fois, je vous crois. Pas la peine de vous énerver... Par contre, je vous force à 'vous défendre' contre des personnes qui refuseront de vous croire.
sarahcl > dna.factory 16358 Messages postés mercredi 18 avril 2007Date d'inscriptionContributeurStatut 23 mai 2018 Dernière intervention - 16 déc. 2017 à 01:03
non c'est vraiment lui qui m'a faite recherché, j'ai sa première lettre car nous avons commencé a nous écrire avant de nous revoir et son neveu le sait bien puisqu'il lui avait demandé a lui de me rechercher et comme son neveu me connaissez de vu je lui ai demandé Pourquoi tu ne m'as pas dit qu'il me cherchait et si a fondu a larme de crocodile.... il savait qu'il m'aimait et qu'ils perdraient tout voila pourquoi j’étais la file a surtout ne pas remettre dans la vie de son oncle!
condorcet 25797 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 23 mai 2018 Dernière intervention - 15 déc. 2017 à 14:46
Mon dieu que je regrette tout j'aurais du l'écouter!
Lorsque l'on ne possède aucune connaissance en droit privé, inutile de prendre ses désirs pour des réalités.
Rien ne remplacera une consultation notariale.
Ce n'est pas cher et cela peut rapporter gros, ou, au moins, éviter les em...ennuis.
Même à 45 ans, il est possible d'adopter l'enfant de son conjoint.
Le législateur français n'a pas exclu l'aspect sentimental de l'adoption d'un enfant de son conjoint.
mais comment vous me parlez Condorcet, ou je prends mes rêves pour des réalités.
Mais quel culot de parler ainsi a un personne que vous ne connaissez pas!
Merci dna.factory mais il est vrai la situation est dure a supporter et déchirer ce chéque me mort les doigts vu que je n'aime pas les soucis mais je me dis pourquoi ils auraient tout ce n’était pas son désir!
Commenter la réponse de sarahcl
jodelariege - 15 déc. 2017 à 17:44
0
Utile
bonsoir j'avoue que comme lecteur anonyme cela me parait aussi un peu confus
dites moi si je me trompe:votre beau père avait un acheteur potentiel et avait estimé qu'il pouvait vous donner 65000 euros de cette future vente mais la vente en s'est pas faite ,il n'y a pas eu de signature chez le notaire ni chèque donné au notaire puis à votre beau père...
votre beau père vous a avancé d'une certaine façon ces 65000 euros avant que tout soit régularisé par le notaire.....ou avait il cet argent sur un compte?
mais cela n' a rien avoir avec la vente de la maison il attendait juste le versement pour me dire dépose le chéque
Commenter la réponse de jodelariege
Poisson92100 23625 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 18 mai 2018 Dernière intervention - 18 déc. 2017 à 11:56
0
Utile
Aviez vous déclaré aux impôts (sur le formulaire 2731 la donation que votre beau père vous faiser ?
je ne pouvais pas faire la déclaration aux impôts vu que je n'ai pas encore encaissé le chèque.
Poisson92100 23625 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 18 mai 2018 Dernière intervention - 18 déc. 2017 à 17:18
ah ah
Vous aller avoir du mal à contrer la contestation des héritiers...voir même s'il vous accusent d'avoir fait vous le cheque
noctambule28 27609 Messages postés samedi 12 mai 2007Date d'inscription 24 mai 2018 Dernière intervention > Poisson92100 23625 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 18 mai 2018 Dernière intervention - 18 déc. 2017 à 18:46
J'ai loupé un truc : les héritiers ont contesté ? (j'ai pas vu cela mais je l'ai peut-être loupé) et si elle l'avait déclaré, ils ne pourraient plus contester ?
alors non ils n'ont pas contesté pour le moment et je n'ai aucun soucis pour le chéque c'est bien lui qui la fait et signé ils peuvent le faire expertisé bien au contraire
Commenter la réponse de Poisson92100
jodelariege - 18 déc. 2017 à 18:08
0
Utile
bonsoir avouez que c'est quand même confus:
le 15 décembre à 13h41 vous dites"....qu'il avait rendez vous le 7 avec le notaire...il voulait que son argent soit partagé en 3: sa nièce ,son neveu et moi..."
le 15 décembre à15 h 33 "...mais pourquoi ils auraient tout, ce n'était pas son désir..."
le 18 décembre à 16h15 ..." de toute façon son neveu et sa nièce ne devaient rien avoir ,c'était son désir..."
on passe de partage à trois à héritage pour vous toute seule...
je pense qu en tant que belle fille sans aucun lien de sang vous n'avez aucun droit sur l'héritage de ce monsieur les seuls héritiers ont l'air d’être ses neveux
et tous on ne vous dit pas cela pour vous contrarier ni pour vous embêter mais pour vous prévenir qu'il peut y avoir quelques difficultés face à ce chèque conséquent ...ce que semble aussi penser votre avocat...
Premièrement je ne demande pas des conseils pour faire encaisser ce chèque vu que j'ai déjà des informations avec mon avocat je demande juste des conseils et voir si des gens ont déjà été dans cette situation!
quand je dis ne riens avoir je parlais des meubles pour le reste c’était a partager a 3
alors je le répète comme il n'a pas eu le temps d'aller chez le notaire je sais très bien que je ne suis pas héritière j'ai juste a faire encaissé le chèque qu'il m'a remis rien de plus....
Comme j'ai déjà ici beaucoup de jugement je me doute que je vais aussi en avoir autour de moi mais je m'en fiche vous m'avez bien déjà conditionné il n’était ni re marié ni avec des enfants il faisait ce qu'il voulait donc c'est lui qui m'a fait ce chèque après les jaloux et les mauvaises langues je les laisse faire!
Et si les héritiers contestent et bien il y aura enquête et ce sera très bien pour moi comme cela beaucoup de chose ressortiront!
on va en arrêter la j'ai eu assez de réponse pour m'enfoncer et m'aider donc merci a tous je n'ai plus besoin de réponse!
Commenter la réponse de jodelariege
Utilisateur anonyme - 19 déc. 2017 à 14:47
0
Utile
La question est : est ce qu'un chèque emis avant le décès est valable ?
noctambule28 27609 Messages postés samedi 12 mai 2007Date d'inscription 24 mai 2018 Dernière intervention - 19 déc. 2017 à 15:07
Et (si oui) comment se le faire payer ?
Poisson92100 23625 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 18 mai 2018 Dernière intervention - 19 déc. 2017 à 15:53
on vous a répondu : cheque valable v- rapprochez vous du notaire
Mais dans votre cas vous serez soupçonné de l'avoir rempli vous après le décès puisqu'aucune des opérations sensés être faite à l'émission du cheque n'a été faite en temps utile :
- provision sur le compte
- encaissement lors de l'émission
- déclaration du don
Commenter la réponse de Utilisateur anonyme
-1
Utile
Alors après discussion avec leurs notaire en fait c'est simple je viens d'envoyer la copie du chèque il est soumis aux héritiers et si ils refusent de le payer et bien c'est à moi de déposer une demande par voie judiciaire avec mon avocat pour qu'il me soit payé chose que je ferais biensur puisque j'ai le soutien et les attestations des amis de mon beau père.
Il faut aussi savoir que les étrangers on defois plus de place dans le cœur des gens que la propre famille et de plus je ne suis pas une étrangère mais une personne qui a beaucoup compté pour lui des liens de cœur mais pas de sang voila je serais la décision des neveux dans quelques jours ou semaines.
J’espère que les raison du cœur seront plus fortes que celles du sang.
noctambule28 27609 Messages postés samedi 12 mai 2007Date d'inscription 24 mai 2018 Dernière intervention - 20 déc. 2017 à 12:58
Parfait, merci pour le retour : le coté judiciaire ne dépend plus de conseils venant du forum. Attention toute de même l'avocat pourrait être gourmand, ne pas hésiter à le rémunérer au pourcentage (rien s'il ne gagne pas :(je pars d'un principe de bonne foi / innocent avant d'être coupable mais ici beaucoup semblent penser le contraire) et faire jouer la concurrence). Attention aussi : les frais de justice si il y a seront intégralement à votre charge en cas de refus de paiement du juge.

Je reste néanmoins désolé de la tournure du topic et des jugements qui ont été émis. la justice fera son travail si nécessaire.
Bonne continuation.
ayant des problemes de santé, je suis en arret depuis un moment et j'ai droit a l'aide judiciaire que mon avocat accepte donc nous verrons cela en temps voulu.
IL est vrai que je suis très déçu de ce forum, beaucoup de jugement, des critiques alors j’espère que certaines personnes ne connaitront pas ce que je vis sentimentalement parlant en ce moment.
Pour ma part partir en justice ne me fait pas peu si il le faut j'irai, je crois en la justice divine et je suis sure qu'il sera a coté de moi et si malheureusement je perds et bien au moins je n'aurais aucun regret!
Bonne continuation a tous et merci encore pour les mauvais jugement, cela renforce le courage.
Commenter la réponse de sarahcl
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une