Chéque fait avant décés et refus de payer
Résolu
sarahcl
-
sarahcl -
sarahcl -
Bonjour j'ai vraiment besoin d'aide, mon beau père m'a fait une chèque le 3 octobre 2017, il vendait sa maison chèque de 65000e il est hélas décédé le 3 novembre 2017 avant de faire son testament.
Je n'ai pu encaissé le chèque avant sa mort car l'argent de la vente de la maison n’était pas encore sur le compte.
J'ai maintenant voulu l'encaissé mais biensur le compté est bloqué et le chèque m'est revenu impayé cause décès, a savoir qu'il y une nièce et un neveu biensur mais qui ne me feront pas de cadeau.
Je lis partout et on marque que comme le chèque est avant la date par l'article L 131-36 du code monétaire et financier sa banque a lui la caisse d’épargne doit payer le chèque et qu'il faudrait que je le représente mais j'ai peur encore de le déposer et qu'on le refuse encore.
On dit aussi sur des sites qu'il faut donner se chèque au notaire pour la succession mais comme il n'avait plus de bien, les héritiers je me suis renseignée n'ont pas pour le moment pris de notaire et on me dit que ce n'est pas obligatoire donc je me retrouve coincé, comment faire régler ce chèque et par qui?
J'ai vraiment besoin qu'on m'aide car je suis allée voir un avocat mais on ne sait pas trés bien quel chemin vraiment prendre, merci!
Je n'ai pu encaissé le chèque avant sa mort car l'argent de la vente de la maison n’était pas encore sur le compte.
J'ai maintenant voulu l'encaissé mais biensur le compté est bloqué et le chèque m'est revenu impayé cause décès, a savoir qu'il y une nièce et un neveu biensur mais qui ne me feront pas de cadeau.
Je lis partout et on marque que comme le chèque est avant la date par l'article L 131-36 du code monétaire et financier sa banque a lui la caisse d’épargne doit payer le chèque et qu'il faudrait que je le représente mais j'ai peur encore de le déposer et qu'on le refuse encore.
On dit aussi sur des sites qu'il faut donner se chèque au notaire pour la succession mais comme il n'avait plus de bien, les héritiers je me suis renseignée n'ont pas pour le moment pris de notaire et on me dit que ce n'est pas obligatoire donc je me retrouve coincé, comment faire régler ce chèque et par qui?
J'ai vraiment besoin qu'on m'aide car je suis allée voir un avocat mais on ne sait pas trés bien quel chemin vraiment prendre, merci!
A voir également:
- Chèque émis avant décès et encaissé après
- Cheque emis avant deces - Meilleures réponses
- Chèque émis après décès - Meilleures réponses
- Montant maximum cheque - Guide
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Virement emis - Forum compte bancaire
- Banque demande accord pour virement émis depuis le compte d'un parent - Forum Banque et Crédit
- Vir emis logitel - Forum Banque et Crédit
11 réponses
On a eu ce problème dans la famille. Chèques non payés car compte bloqué suite au décès, après appel de notre part au service sucession de la Banque, les chèques ont été payés. bon c'étaient des chèques de 25 à 400 euros............. pas 65 000 euros et histoire de famille.
sarahcl
quel est exactement ce service ou vous avez appelé?
Utilisateur anonyme
Nous c'était Le Crédit Agricole Sud Rhone Alpes, service succession à Privas (Ardèche)
je suis allée voir un avocat mais on ne sait pas trés bien quel chemin vraiment prendre,
Si votre avocat reste dubitatif, l'espoir d'obtenir un réponse satisfaisante sur ce forum n'est pas assuré.
Si je faisais partie des héritiers, je vous poserais déjà la question de connaître le motif du versement de cette importante somme obtenue par la vente de sa maison 1 mois avant son décès ?
Il devait faire son testament, écrivez-vous, êtes-vous certaine d'être la personne qu'il aurait désignée pour légataire ?
Pour quelles raisons aurait-il attendu le dernier moment pour déposer ce testament si, par ailleurs, il vous avait fait part de son intention de vous instituer légataire universel en éliminant se neveu et nièce, ce qu'il avait parfaitement le droit de faire ?
Vous devait-il de l'argent pour vous le restituer dès la vente de cette maison ?
Dans l'affirmative, vous devez détenir une reconnaissance de dettes ?
S'il ne vous devait rien, pourquoi a-t-il vendu sa maison ?
Il sentait proche la fin de ses jours ?
Vous transmettre l'argent discrètement pour vous évitez de devoir supporter les droits de succession au taux de 60 %, car les héritiers n'auraient rien eu à redire ?
En l'absence de testament en votre faveur ou de reconnaissance de dette, moi, héritier, je ne vous dois rien.
La porte du contentieux est ouverte, continuez votre démarche avec votre avocat.
Si votre avocat reste dubitatif, l'espoir d'obtenir un réponse satisfaisante sur ce forum n'est pas assuré.
Si je faisais partie des héritiers, je vous poserais déjà la question de connaître le motif du versement de cette importante somme obtenue par la vente de sa maison 1 mois avant son décès ?
Il devait faire son testament, écrivez-vous, êtes-vous certaine d'être la personne qu'il aurait désignée pour légataire ?
Pour quelles raisons aurait-il attendu le dernier moment pour déposer ce testament si, par ailleurs, il vous avait fait part de son intention de vous instituer légataire universel en éliminant se neveu et nièce, ce qu'il avait parfaitement le droit de faire ?
Vous devait-il de l'argent pour vous le restituer dès la vente de cette maison ?
Dans l'affirmative, vous devez détenir une reconnaissance de dettes ?
S'il ne vous devait rien, pourquoi a-t-il vendu sa maison ?
Il sentait proche la fin de ses jours ?
Vous transmettre l'argent discrètement pour vous évitez de devoir supporter les droits de succession au taux de 60 %, car les héritiers n'auraient rien eu à redire ?
En l'absence de testament en votre faveur ou de reconnaissance de dette, moi, héritier, je ne vous dois rien.
La porte du contentieux est ouverte, continuez votre démarche avec votre avocat.
Pour quelles raisons aurait-il attendu le dernier moment pour déposer ce testament si, par ailleurs, il vous avait fait part de son intention de vous instituer légataire universel en éliminant se neveu et nièce, ce qu'il avait parfaitement le droit de faire ?
il est decédé le vendredi 3 et n'a recu l'argent de sa maison que le lundi d'avant il attendait que tout soit reglé vendu et sur son compte pour faire le point sur son argent
il est decédé le vendredi 3 et n'a recu l'argent de sa maison que le lundi d'avant il attendait que tout soit reglé vendu et sur son compte pour faire le point sur son argent
S'il ne vous devait rien, pourquoi a-t-il vendu sa maison ?
il habitait a pau a vendu sa maison pour venir habiter a toulouse car on s'etait perdu de vu pendant 25ans et on sait retrouvé il y a 3ans il vouait ratraper le temps perdu il me considerait comme ca fille perdu depuis plus de 25ans suite au divorse de ma mere et lui
il habitait a pau a vendu sa maison pour venir habiter a toulouse car on s'etait perdu de vu pendant 25ans et on sait retrouvé il y a 3ans il vouait ratraper le temps perdu il me considerait comme ca fille perdu depuis plus de 25ans suite au divorse de ma mere et lui
Il sentait proche la fin de ses jours ?
il se savait condamné 70ans des insuffisances respiratoires du a un cancer des poumons mais pas aussi vite car nous avions beaucoup de projet, il louait depuis 2 mois une maison a 500mn de chez moi mais etant hospitalisé il n'y avait pas encore habité c'est nous qui avons fait le déménagement et preparions cette petite maison pour son retour mais qi n'a pas eu lieu
il se savait condamné 70ans des insuffisances respiratoires du a un cancer des poumons mais pas aussi vite car nous avions beaucoup de projet, il louait depuis 2 mois une maison a 500mn de chez moi mais etant hospitalisé il n'y avait pas encore habité c'est nous qui avons fait le déménagement et preparions cette petite maison pour son retour mais qi n'a pas eu lieu
Bonjour,
Je ne vais pas apporter une réponse que je ne connais pas mais je voudrais faire un distinguo entre ce qui est légal et personnel.
Si cette personne n'était pas décédée, le chèque aurait été encaissé et plus tard au moment du décès, les héritiers aurait pu porter plainte pour abus de confiance, détournement d'héritage ou tout autre terme juridique visant à prouver qu'ils ont été spoliés mais rien ne dit qu'il l'aurait fait.
Je vois dans ce topic plein de jugement d'intention alors que personne ne les connait vraiment. Je ne comprends pas trop qu'un avocat ne sache pas "où aller" mais pourquoi pas.
Quoi qu'il en soit, et là je m'adresse aux intervenants, quitte à me répéter, la question est comment et quoi faire pour ce chèque légalement et la réponse n'a en aucun cas à être lié aux relations des deux personnes, ce n'est pas à vous à rendre la justice où a émettre des hypothèses ; si vous avez des solutions légales à proposer, vos interventions sont les bienvenues mais le procès d'intention n'a rien à faire ici.
Je conseillerais à Sarah de prendre contact avec un notaire puisque l'avocat semble indécis. Et surtout se rapprocher des héritiers car ce chèque existe (en plus il est déjà passé en banque) donc au moment de l'héritage il pourra/devra être pris en compte : c'est là, qu'un avocat pourrait servir en cas de contestation et donc amener la preuve de la bonne foi d'un coté et de la bonne santé du décédé de l'autre afin de prouver sa validité.
Avant cela, seuls des conseils sur les démarches légales à faire devraient être proposés ici.
Merci d'en tenir compte, ici et ailleurs. D'une façon générale, les jugements sont supprimés ; Sarah, vous n'avez pas à vous justifier ici mais vous aurez peut-être à le faire devant la justice.
Je ne vais pas apporter une réponse que je ne connais pas mais je voudrais faire un distinguo entre ce qui est légal et personnel.
Si cette personne n'était pas décédée, le chèque aurait été encaissé et plus tard au moment du décès, les héritiers aurait pu porter plainte pour abus de confiance, détournement d'héritage ou tout autre terme juridique visant à prouver qu'ils ont été spoliés mais rien ne dit qu'il l'aurait fait.
Je vois dans ce topic plein de jugement d'intention alors que personne ne les connait vraiment. Je ne comprends pas trop qu'un avocat ne sache pas "où aller" mais pourquoi pas.
Quoi qu'il en soit, et là je m'adresse aux intervenants, quitte à me répéter, la question est comment et quoi faire pour ce chèque légalement et la réponse n'a en aucun cas à être lié aux relations des deux personnes, ce n'est pas à vous à rendre la justice où a émettre des hypothèses ; si vous avez des solutions légales à proposer, vos interventions sont les bienvenues mais le procès d'intention n'a rien à faire ici.
Je conseillerais à Sarah de prendre contact avec un notaire puisque l'avocat semble indécis. Et surtout se rapprocher des héritiers car ce chèque existe (en plus il est déjà passé en banque) donc au moment de l'héritage il pourra/devra être pris en compte : c'est là, qu'un avocat pourrait servir en cas de contestation et donc amener la preuve de la bonne foi d'un coté et de la bonne santé du décédé de l'autre afin de prouver sa validité.
Avant cela, seuls des conseils sur les démarches légales à faire devraient être proposés ici.
Merci d'en tenir compte, ici et ailleurs. D'une façon générale, les jugements sont supprimés ; Sarah, vous n'avez pas à vous justifier ici mais vous aurez peut-être à le faire devant la justice.
merci pour votre réponse si je dois le faire devant la justice et bien je le ferais, je ne fais que respecter sa volonté.
J'ai pris rendez vous avec le notaire de la famille, on verra bien ce qu'il me dit.
De toute façon son neveu et sa nièce ne devait rien avoir c’était son désir, ils ont juste eu la chance qu'il soit décédé 4jours avant son rendez vous chez son notaire.
J'ai pris rendez vous avec le notaire de la famille, on verra bien ce qu'il me dit.
De toute façon son neveu et sa nièce ne devait rien avoir c’était son désir, ils ont juste eu la chance qu'il soit décédé 4jours avant son rendez vous chez son notaire.
Si cela est possible, pourrez-vous nous faire un retour suite à ce que vous aura dit le notaire (indépendamment des actions que les héritiers feraient) mais juste pour connaitre le coté légal et les suites qui sont données à votre cas, cela peut servir à d'autre même si la somme n'est que de quelques dizaines d'euro et non quelques dizaine de milliers ?
Deja elle m'a informé que je devais lui donner le chéque car elle le rentre dans les dettes a payer puisque le chèque est fait 1 mois avant son décès mais je vais la voir pour lui expliquer surtout ma situation et notre histoire âpres si je dois partir en justice et bien je le ferais sinon je vais avoir des regrets toute ma vie, si dieu veut que sa volonté soit faite et bien je gagnerai et s'il ne veut pas et bien j'assumerai mais je n'aurais pas de regret! Après les gens peuvent penser ce qu'ils veulent mais c'est moi qui était la tus les jours avec lui jusque son départ et je faisais 45mn de route aller et 45mn pour le retour et je les faisais car on faisait tous les deux des projets pour le futur pas pour un aurevoir!
On dit aussi sur des sites qu'il faut donner se chèque au notaire pour la succession
He oui, "on" à raison.
Rapprochez vous des héritiers, et informez les de la démarche de votre beau père.
A propos, s'il y a beau père vous devez avoir un époux, que devient il dans cette histoire et qu'en dit il ?
Vous avez des enfants de cet époux ?
He oui, "on" à raison.
Rapprochez vous des héritiers, et informez les de la démarche de votre beau père.
A propos, s'il y a beau père vous devez avoir un époux, que devient il dans cette histoire et qu'en dit il ?
Vous avez des enfants de cet époux ?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
un cheque de 65 000 euros, de toute façon, je pense qu'il est rejeté systématiquement.
Et les héritiers auront fort de vous attaquer pour abus de faiblesse.
pour 65 000 euros, c'est cheque de banque ou virement.
ce qui nécessite que l'argent soit sur le compte au moment ou le paiment est fait.
Et les héritiers auront fort de vous attaquer pour abus de faiblesse.
pour 65 000 euros, c'est cheque de banque ou virement.
ce qui nécessite que l'argent soit sur le compte au moment ou le paiment est fait.
C'est fou ça je demande ici des conseils et j'ai l'impression d’être jugé et de passer pour la voleuse d'héritage.
On ne vous juge pas.
Par contre, c'est clairement comme ça qu'une personne externe vous verra.
Vous reprenez contact après 25 ans. Vous vous faites faire un chèque de 65 000 euros. Vous faites en sorte que la personne vienne habiter juste à coté de chez vous. Il avait un cancer des poumons à 70 ans...
Quelques soient les démarches que vous faites, vous aller passer pour une voleuse d'héritage.
Donc soit vous l'acceptez, et on peut passer à la suite.
Soit vous n'acceptez pas qu'on vous voit de la sorte, et vous laissez tout tomber.
Soyons franc, même si votre beau-pere avait fait les choses correctement, et que vous aviez touché cette argent d'une façon ou d'une autre, les neveux auraient pu vous vous assigner en justice pour récupérer cet argent (et pour 65k, ça se fait).
Par contre, c'est clairement comme ça qu'une personne externe vous verra.
Vous reprenez contact après 25 ans. Vous vous faites faire un chèque de 65 000 euros. Vous faites en sorte que la personne vienne habiter juste à coté de chez vous. Il avait un cancer des poumons à 70 ans...
Quelques soient les démarches que vous faites, vous aller passer pour une voleuse d'héritage.
Donc soit vous l'acceptez, et on peut passer à la suite.
Soit vous n'acceptez pas qu'on vous voit de la sorte, et vous laissez tout tomber.
Soyons franc, même si votre beau-pere avait fait les choses correctement, et que vous aviez touché cette argent d'une façon ou d'une autre, les neveux auraient pu vous vous assigner en justice pour récupérer cet argent (et pour 65k, ça se fait).
bonsoir j'avoue que comme lecteur anonyme cela me parait aussi un peu confus
dites moi si je me trompe:votre beau père avait un acheteur potentiel et avait estimé qu'il pouvait vous donner 65000 euros de cette future vente mais la vente en s'est pas faite ,il n'y a pas eu de signature chez le notaire ni chèque donné au notaire puis à votre beau père...
votre beau père vous a avancé d'une certaine façon ces 65000 euros avant que tout soit régularisé par le notaire.....ou avait il cet argent sur un compte?
dites moi si je me trompe:votre beau père avait un acheteur potentiel et avait estimé qu'il pouvait vous donner 65000 euros de cette future vente mais la vente en s'est pas faite ,il n'y a pas eu de signature chez le notaire ni chèque donné au notaire puis à votre beau père...
votre beau père vous a avancé d'une certaine façon ces 65000 euros avant que tout soit régularisé par le notaire.....ou avait il cet argent sur un compte?
Aviez vous déclaré aux impôts (sur le formulaire 2731 la donation que votre beau père vous faiser ?
bonsoir avouez que c'est quand même confus:
le 15 décembre à 13h41 vous dites"....qu'il avait rendez vous le 7 avec le notaire...il voulait que son argent soit partagé en 3: sa nièce ,son neveu et moi..."
le 15 décembre à15 h 33 "...mais pourquoi ils auraient tout, ce n'était pas son désir..."
le 18 décembre à 16h15 ..." de toute façon son neveu et sa nièce ne devaient rien avoir ,c'était son désir..."
on passe de partage à trois à héritage pour vous toute seule...
je pense qu en tant que belle fille sans aucun lien de sang vous n'avez aucun droit sur l'héritage de ce monsieur les seuls héritiers ont l'air d’être ses neveux
et tous on ne vous dit pas cela pour vous contrarier ni pour vous embêter mais pour vous prévenir qu'il peut y avoir quelques difficultés face à ce chèque conséquent ...ce que semble aussi penser votre avocat...
le 15 décembre à 13h41 vous dites"....qu'il avait rendez vous le 7 avec le notaire...il voulait que son argent soit partagé en 3: sa nièce ,son neveu et moi..."
le 15 décembre à15 h 33 "...mais pourquoi ils auraient tout, ce n'était pas son désir..."
le 18 décembre à 16h15 ..." de toute façon son neveu et sa nièce ne devaient rien avoir ,c'était son désir..."
on passe de partage à trois à héritage pour vous toute seule...
je pense qu en tant que belle fille sans aucun lien de sang vous n'avez aucun droit sur l'héritage de ce monsieur les seuls héritiers ont l'air d’être ses neveux
et tous on ne vous dit pas cela pour vous contrarier ni pour vous embêter mais pour vous prévenir qu'il peut y avoir quelques difficultés face à ce chèque conséquent ...ce que semble aussi penser votre avocat...
Bonjour,
Encore une fois, c'est un jugement !
Oui elle s'embrouille et alors : Et elle ne réclame pas l'héritage, elle veut toucher un chèque fait du vivant mais pas encaissé avant la mort (et compte bloqué , ce qui se passe en cas de décès).
Et si le chèque avait été de 65€... et si la fortune de ce monsieur s'élevait à 65 milliards d'euro ? on s'en fiche, ce n'est pas l'héritage en jeu, mais un chèque !!
Il y a un chèque, un décès, un héritage à venir (pas pour elle) : à partir de là, il y a ou pas des conseils légaux à donner, ou pas de conseils mais pas de jugement , ce n'est pas le but du forum. ON s''en fiche qu'elle s'embrouille ou qu'elle mente ou qu'elle se trompe, il y a des pièces : un chèque, un décès, un héritage qui va être gérer sans elle (je me répète exprès) : aujourd'hui elle est juste créancière => aux héritiers de voir ce qu'ils font, pas à nous/vous !!
Encore une fois, c'est un jugement !
Oui elle s'embrouille et alors : Et elle ne réclame pas l'héritage, elle veut toucher un chèque fait du vivant mais pas encaissé avant la mort (et compte bloqué , ce qui se passe en cas de décès).
Et si le chèque avait été de 65€... et si la fortune de ce monsieur s'élevait à 65 milliards d'euro ? on s'en fiche, ce n'est pas l'héritage en jeu, mais un chèque !!
Il y a un chèque, un décès, un héritage à venir (pas pour elle) : à partir de là, il y a ou pas des conseils légaux à donner, ou pas de conseils mais pas de jugement , ce n'est pas le but du forum. ON s''en fiche qu'elle s'embrouille ou qu'elle mente ou qu'elle se trompe, il y a des pièces : un chèque, un décès, un héritage qui va être gérer sans elle (je me répète exprès) : aujourd'hui elle est juste créancière => aux héritiers de voir ce qu'ils font, pas à nous/vous !!
je comprends votre position cependant elle demande qu'on l'aide à faire régler ce chèque..
je pense que les gens peuvent lui prodiguer des conseils pour que cela soit fait dans la légalité or même son avocat n'est pas sur de son coup ....n'est pas sur que cela soit légal..il ne s'agit donc pas de jugement mais de savoir si elle est dans son droit ou pas....dire à quelqu'un "attention vous n’etes peut être pas dans la légalité" n'est pas un jugement mais un conseil:il vaudrait mieux dire "allez y foncez" même si on craint un "loup"?
je pense que les gens peuvent lui prodiguer des conseils pour que cela soit fait dans la légalité or même son avocat n'est pas sur de son coup ....n'est pas sur que cela soit légal..il ne s'agit donc pas de jugement mais de savoir si elle est dans son droit ou pas....dire à quelqu'un "attention vous n’etes peut être pas dans la légalité" n'est pas un jugement mais un conseil:il vaudrait mieux dire "allez y foncez" même si on craint un "loup"?
Certes, on n'en sait rien, c'est une bonne réponse : qu'on peut s'éviter de mettre sur le topic donc passer son chemin.
C'est tout le problème d'héritage : si quelqu'un accepte un héritage (les héritiers), ils prennent aussi les créances donc on peut dire à Sarah fait ceci ou cela pour te faire payer ta créance.
Quand un individu décède, qu'il a des prélèvements, des traites, et que le compte est bloqué, tout sera traité soit par le notaire soit pas les héritiers ;là, je crois que ce qui choque, c'est la somme, si elle avait parlé d'un chèque de 150€ pour ses étrennes, on en serait pas là.
Après les héritiers veulent contester ? , c'est pas la question pour le moment, ça viendra peut-être mais ce n'est pas à l'ordre du jour.
Et d'ailleurs, il semble possible de se faire payer un chèque : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7699093-cheque-fait-avant-deces-et-refus-de-payer#3
A voir dans son cas !
Elle a pris rdv chez le notaire, je crois que c'est un bon début, le reste suivra...et si elle doit se faire aider par un avocat, je pense qu'avec 20% ou plus de la somme récupérée, il va vite savoir comment on fait, l'avocat...
C'est tout le problème d'héritage : si quelqu'un accepte un héritage (les héritiers), ils prennent aussi les créances donc on peut dire à Sarah fait ceci ou cela pour te faire payer ta créance.
Quand un individu décède, qu'il a des prélèvements, des traites, et que le compte est bloqué, tout sera traité soit par le notaire soit pas les héritiers ;là, je crois que ce qui choque, c'est la somme, si elle avait parlé d'un chèque de 150€ pour ses étrennes, on en serait pas là.
Après les héritiers veulent contester ? , c'est pas la question pour le moment, ça viendra peut-être mais ce n'est pas à l'ordre du jour.
Et d'ailleurs, il semble possible de se faire payer un chèque : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7699093-cheque-fait-avant-deces-et-refus-de-payer#3
A voir dans son cas !
Elle a pris rdv chez le notaire, je crois que c'est un bon début, le reste suivra...et si elle doit se faire aider par un avocat, je pense qu'avec 20% ou plus de la somme récupérée, il va vite savoir comment on fait, l'avocat...
on vous a répondu : cheque valable v- rapprochez vous du notaire
Mais dans votre cas vous serez soupçonné de l'avoir rempli vous après le décès puisqu'aucune des opérations sensés être faite à l'émission du cheque n'a été faite en temps utile :
- provision sur le compte
- encaissement lors de l'émission
- déclaration du don
Mais dans votre cas vous serez soupçonné de l'avoir rempli vous après le décès puisqu'aucune des opérations sensés être faite à l'émission du cheque n'a été faite en temps utile :
- provision sur le compte
- encaissement lors de l'émission
- déclaration du don
Alors après discussion avec leurs notaire en fait c'est simple je viens d'envoyer la copie du chèque il est soumis aux héritiers et si ils refusent de le payer et bien c'est à moi de déposer une demande par voie judiciaire avec mon avocat pour qu'il me soit payé chose que je ferais biensur puisque j'ai le soutien et les attestations des amis de mon beau père.
Il faut aussi savoir que les étrangers on defois plus de place dans le cœur des gens que la propre famille et de plus je ne suis pas une étrangère mais une personne qui a beaucoup compté pour lui des liens de cœur mais pas de sang voila je serais la décision des neveux dans quelques jours ou semaines.
J’espère que les raison du cœur seront plus fortes que celles du sang.
Il faut aussi savoir que les étrangers on defois plus de place dans le cœur des gens que la propre famille et de plus je ne suis pas une étrangère mais une personne qui a beaucoup compté pour lui des liens de cœur mais pas de sang voila je serais la décision des neveux dans quelques jours ou semaines.
J’espère que les raison du cœur seront plus fortes que celles du sang.
Parfait, merci pour le retour : le coté judiciaire ne dépend plus de conseils venant du forum. Attention toute de même l'avocat pourrait être gourmand, ne pas hésiter à le rémunérer au pourcentage (rien s'il ne gagne pas :(je pars d'un principe de bonne foi / innocent avant d'être coupable mais ici beaucoup semblent penser le contraire) et faire jouer la concurrence). Attention aussi : les frais de justice si il y a seront intégralement à votre charge en cas de refus de paiement du juge.
Je reste néanmoins désolé de la tournure du topic et des jugements qui ont été émis. la justice fera son travail si nécessaire.
Bonne continuation.
Je reste néanmoins désolé de la tournure du topic et des jugements qui ont été émis. la justice fera son travail si nécessaire.
Bonne continuation.
ayant des problemes de santé, je suis en arret depuis un moment et j'ai droit a l'aide judiciaire que mon avocat accepte donc nous verrons cela en temps voulu.
IL est vrai que je suis très déçu de ce forum, beaucoup de jugement, des critiques alors j’espère que certaines personnes ne connaitront pas ce que je vis sentimentalement parlant en ce moment.
Pour ma part partir en justice ne me fait pas peu si il le faut j'irai, je crois en la justice divine et je suis sure qu'il sera a coté de moi et si malheureusement je perds et bien au moins je n'aurais aucun regret!
Bonne continuation a tous et merci encore pour les mauvais jugement, cela renforce le courage.
IL est vrai que je suis très déçu de ce forum, beaucoup de jugement, des critiques alors j’espère que certaines personnes ne connaitront pas ce que je vis sentimentalement parlant en ce moment.
Pour ma part partir en justice ne me fait pas peu si il le faut j'irai, je crois en la justice divine et je suis sure qu'il sera a coté de moi et si malheureusement je perds et bien au moins je n'aurais aucun regret!
Bonne continuation a tous et merci encore pour les mauvais jugement, cela renforce le courage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...