Chéque fait avant décés et refus de payer

Résolu
sarahcl - 15 déc. 2017 à 09:28
 sarahcl - 20 déc. 2017 à 14:46
Bonjour j'ai vraiment besoin d'aide, mon beau père m'a fait une chèque le 3 octobre 2017, il vendait sa maison chèque de 65000e il est hélas décédé le 3 novembre 2017 avant de faire son testament.
Je n'ai pu encaissé le chèque avant sa mort car l'argent de la vente de la maison n’était pas encore sur le compte.
J'ai maintenant voulu l'encaissé mais biensur le compté est bloqué et le chèque m'est revenu impayé cause décès, a savoir qu'il y une nièce et un neveu biensur mais qui ne me feront pas de cadeau.
Je lis partout et on marque que comme le chèque est avant la date par l'article L 131-36 du code monétaire et financier sa banque a lui la caisse d’épargne doit payer le chèque et qu'il faudrait que je le représente mais j'ai peur encore de le déposer et qu'on le refuse encore.
On dit aussi sur des sites qu'il faut donner se chèque au notaire pour la succession mais comme il n'avait plus de bien, les héritiers je me suis renseignée n'ont pas pour le moment pris de notaire et on me dit que ce n'est pas obligatoire donc je me retrouve coincé, comment faire régler ce chèque et par qui?
J'ai vraiment besoin qu'on m'aide car je suis allée voir un avocat mais on ne sait pas trés bien quel chemin vraiment prendre, merci!
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11 réponses

Utilisateur anonyme
15 déc. 2017 à 11:47
On a eu ce problème dans la famille. Chèques non payés car compte bloqué suite au décès, après appel de notre part au service sucession de la Banque, les chèques ont été payés. bon c'étaient des chèques de 25 à 400 euros............. pas 65 000 euros et histoire de famille.
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quel est exactement ce service ou vous avez appelé?
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Utilisateur anonyme
15 déc. 2017 à 17:54
Nous c'était Le Crédit Agricole Sud Rhone Alpes, service succession à Privas (Ardèche)
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