Les discussions
Heritage entre cousin
Bonjour, j ai une cousine qui est décédée, pas mariée et pas d enfants, une cousine cote du papa, et 7 cousines et du coté de sa maman, comment se...
Sucession
RésoluBonjour, au déces de mon fils unique qui laisse deux enfants jumeaux âgés de 23ans ayant un retard mental et employés en milieu protégé (ESAT) un peti...
Pret
Bonjour, Mon mari souhaite divorcer (j'ai 67 ans !!!!) Sa part sur nos biens s'élève à 135000euros. Je peux payer 90000euros, rien de plus Afin q...
Rachat d'une maison suite au dc
Bonjour, Ma soeur est décédée nous avions chacune une maison mitoyenne. Je désire savoir si je suis prioritaire pour acquérir la maison de ma soeur ...
Frais
Bonjour, Mariés sous le régime de la séparation de biens nous avons acheté ensemble un bien. Je désire faire une donation de ma part â mon mari. Que...
Donner la moitie de mon bien a mon epouse
bonjour mes parents m ont fait une donation d un terrain sur lequel avec mon epouse nous avons bati une maison.que risque mon epouse si je disparaiss...
Nuance 3d
Bonjour, pouvez vous de dire, après un décès , un NUANCE 3D de la caisse d'épargne passe par un par un retour fiscal ou tout simplement un payement...
Erreur notaire
Bonjour, j'ai enfin obtenu, plus de 2 ans après le décé de mon dernier parent, le décompte de la succession. nous sommes trois, et notre dernier p...
Sucession
RésoluBonjour, nous sommes une famille recomposée ( 3 enfants pour Mr et 3 enfants pour Mme sans enfant en commun ) nous sommes mariés le dernier des vivant...
Problème de paiement de la maison de retraite
Bonjour, Mes parents sont à la retraite et ma grand mère veut aller en maison de retraite en accord avec ma tante. Leur salaire de retraité est lar...
Besoin d'aide pour loyer impayé
FerméBonjour, Je vis actuellement avec ma copine dans un appartement, et on a eu, à cause de nombreux problèmes un retard de loyer qui est de 2000€, est...
Donation précédent un remariage
Bonjour, ma mère veuve s'est remarié.Mon père avait hérité de biens de ces parents et ma mère en avait la jouissance sachant qu'ils s'étaient fait do...
Après signature de refus de part, puis-je me rétracter ?
Bonjour, Après le décès de mon père, j'ai refusé d'avoir ma part maintenant et laisser tranquille ma mère, puis-je faire marche arrière maintenant q...
Sucession parents enfants
RésoluBonjour Mon mari vient de décédé, nous avions fait une donation au dernier vivant. Nous sommes propriétaire d'un bien estimé à 180000 et avons deux...
Heritage de mon père
Bonjour, Je souhaiterai être éclairer sur ma situation. Il y a 10 ans père est décedée. Derrière lui des dettes et donc logiquement j'ai refuser ...
Héritage d'un portefeuille
Résolubonjour, ma belle mère avait hérité du portefeuille de mon pére ,ils avaient fait une donation entre époux . ma soeur et moi nous avons attendu le ...
Une maison qui semble partir dans les mains d un mari très jeune
Bonjour, ma mère possède une maison avant de se remarier ,quelles sont les conséquences pour nous qui sommes ses enfants? merci
Donation en belgique
FerméBonjour, Ma question concernait mon neveu et ma nièce qui vivent en Belgique et moi en France depuis 7 ans Merci
Est il possible de faire don de la moitié de sa maison a son con
bonjour,je vie avec mon conjoint depuis 2015 ,,il a une maison a son nom. etant donné que je participe financierement a la realisation de certain trav...
Vente de pieces d or
bonjours voila mom probleme mom pere a vendu des pieces d or qui appartenait a mes grand parent et que ma mere avait heritee il a fait cela on etait m...
Succession suite deces 1 des parents seul heritier
RésoluBonjour, mon pere 88 ans est decede le 22 juillet de cette annee a 800 km de chez moi ma mere 88 ans est toujours vivante je suis enfant unique....
Conseils ,
Bonjour, Mon père est décédé en 2016. avec ma mère ils avaient des liquidités et une habitation commune. De ce mariage 2 heritiers. La succession lo...
Les majeur doivent attendre aussi la réponse de juge? / belgique
bonjours la maison du papa de mon compagnon décédée! viens d’être vendue, seulement il y a un mineur et 3 majeur! pour le mineur les papiers doivent d...
Taxation assurance vie lors d'un décès
bonjour, Lors d'un décès,est ce que l'abattement parent-enfant de 100000 euros s'applique aux assurances vie? Si non,comment ces assurances vie son...
Usufruit total ou 1/4 pleine propriété-3/4 en usufruit?
Bonjour, Quel est le meilleur choix entre usufruitier de la totalité des biens et le 1/4 en pleine propriété et les 3/4 en usufruit, si je veux ven...
Délais de prescription pour réclamation de succession. espagne
Bonjour, Je voudrais être informé de la date de prescription pour une succession qui s'est faite en 1997 en Espagne. Si il y a possibilité d'une ré...
Après décès de mon père , succéssion vente de maison ????
Bonjour, MOI j'ai signer pour le décès de mon père , la succéssion , et la vente de la maison et il y avait quelque petites dettes mais maintenan...
Rachat de l'usufruit après donation partage
Bonjour, J'ai fait une partage en 2013 à mes 4 enfants. La valeur donnée en Pleine propriété a été estimée à 425 000 euros chacun et j'ai gardé l'...
Obtenir copies des releves de compte joint du defunt
Bonjour, Mon père est décédé en Octobre 2016. Depuis le mois d'avril j'essaie en vain d'avoir les releves de compte (compte joint avec sa concubi...
Succession rente viager
RésoluBonjour, Nous avons acheté une maison en rente viager mentionnant la présente vente a eu lieu moyennant le prix total de 123235 euros l'acquéreur a...
Captation d'héritage
Bonjour, Ma belle-soeur perçoit la cotorep 80% invalide et sous tutelle de sa mère décédée, mon mari devait lui succéder, mais il est décédé avant...
Application article du code civil article 1421 /1422
Bonjour, Mon épouse et moi sommes mariés sous le régime de la communauté légale réduite aux acquêts. Nous voulons faire une donation à nos 2 enfants...
Que dois-je faire pour faire une donation
Bonjour comment dois-je faire une donation à mon fils
Déshériter ses enfants par le biais d'une assurance-vie
Bonjour au décès de ma belle-mère nous avons connus les bénéficiaires de plusieurs assurance-vie. Il s'avère que ses trois enfants vont recevoir chac...
Biens à déclarer
Bonjour, Ma mère, suite au décès de mon père, avait opté pour la totalité en usufruit . l'actif successoral de mon père comprenait entre autres 350 ...
Enfant mineur
Bonjour, Mon fils mineur hérité d une maison de ma tante décédée jusqu a sa majorité je voudrais louer la maison afin de pouvoir payer les frais de ...
Vente du vivant de mon père
Bonjour, Je suis l'unique héritier de mon père qui doit vendre sa maison pour payer la maison de retraite. Quels sont les droits de ma belle-mère ma...
Puis-je renoncer à la succession du cousin de mon père ?
Bonjour, Voici le problème que je rencontre avec mes frères. Notre père est décédé il y a 2 ans et mes frères et moi avons accepté sa succession. ...
Maison achetée à 2 avant le mariage puis divorce
Bonjour, je souhaite divorcer (par consentement mutuel) suite à la découverte d'une liaison de mon mari. Nous avons acheté la maison en 2000, à 5...
Testament concubinage et héritiers
Bonjour, Mon père vit avec sa conjointe en concubinage. Cette femme étant très intéressée souhaite faire signer un testament en sa faveur sachant ...
Succession assurance vie
Bonjour, Pourriez vous m'éclairer sur deux points concernant une succession venant de s'ouvrir?: Le défunt laisse un compte courant de 6000 euros...
Décès de ma mère
bonjour ,ma mère est décédés le 21/07/2017 deux enfants .Ma sœur est décédés 18/12/2005 divorcés trois enfants majeur .Mon père à fait la donation ent...
Succession partage d'une tante
Bonjour, ma tante et oncle sont décédés sans enfants à qui revient l'héritage?
Calcul des biens à partager
Comment calculer le montant d'une succession pour trois héritiers compte tenu de ce qui suit avancement d'hoirie 1er enfant a reçu en dotation un bi...
Vente bien d'une personne sous tutelle
RésoluBonjour* Je suis tutrice de ma mère aujourd'hui placée en EHPAD. Pour des raisons financières je vends sa maison (avec l'accord du juge des tutell...
Taxes sur la pluvalue
Bonjour , ma fille m à fait donation de son appartement de 38m2 et 29 mois plus tard le fisc réévalue la valeur de ce logement et me réclame 15 000 eu...
Estimation de sa part d'héritage
Bonjour, Après le décès de mon père, j'ai représenter la famille auprès du Notaire et Géomètre.(MARTINIQUE) Suite à la Division je souhaiterais v...
Droit
Bonjour, Depuis 2004, nous avons acheté une maison et nous ne sommes pas mariés. Nous allons nous pacser. Mon conjoint a 3 enfants et moi 1 seul, ...
Reprise récompense donation
Bonjour* Mes parents étaient mariés sous le régime de la commauté avec donation de la totalité en usufruit au dernier vivant. Ma mére a hérité 62 0...
La législation juridique et financière évolue en permanence...