Legs aux petites filles et à sa bru
Bonjour, Ma mère est décédée (89 ans) en laissant un testament manuscrit qui donne 15000€ à chacune de mes filles ainsi qu'à mon épouse. Sur son us...
Bonjour, Ma mère est décédée (89 ans) en laissant un testament manuscrit qui donne 15000€ à chacune de mes filles ainsi qu'à mon épouse. Sur son us...
Bonjour J ai u un terrain avec mes parents sur lequel j ai construit Lors du deces de mon pere le terrain n etait pas mis dans la succession alors q...
Bonjour, Ma mère est décédée voici deux mois, mes 2 soeurs avaient procuration ; plusieurs fois lors des réunion de famille, j'ai demandé les rele...
Bonjour, suite à mon dernier post concernant "des héritiers de mauvaise volonté", je reviens vers la communauté pour un autre renseignement. Nous a...
Bonjour, Mon père est décédé en octobre 2011. Il a laissé un actif net de 140 000 € correspondant à la valeur d'une maison. À ce jour là succession...
Bonjour, Je souhaite acheter et renover une grange pour la transmettre a ma fille mineure Puis je des aujourd hui acheter ce bien a son nom? Quels...
Bonsoir, mon compagnon est décédé le 8 juin dernier, nous n'étions ni mariés ni pacsés et il n'avait pas d'enfant. Nous vivions et je vis toujours en ...
Bonjour, Il y a plus de 5 ans, lors du partage d'une succession avec mon frère à la suite du décès de nos 2 parents, j'ai récupéré entre autres un t...
Bonjour, Monsieur X est marié 2 enfants Ça fille Y décède elle a 2 enfant F G (divorcer) Monsieur X Décède, son épouse a usufruit de50% de la mai...
Bonjour, Je souhaiterais savoir ce qu'il en est en matière d'assurance vie. Est-il vrai que si le bénéficiaire écrit à l'organisme de l'assurance vi...
Bonjour, Difficile de rester courtois quand on à l'impression que certaines lois émanent de pervers. Une loi stipule qu'en cas du décès du donate...
Madame Monsieur Bonjour, ma Maman âgée de 84 ans souhaiterai faire 4 donations de 5000 euros pour ces fêtes de fin d'année. La répartition est simple...
Bonjour, Suite au décès de mon mari, je voudrais vendre sa voiture, dont je suis copropriétaire, d'après la carte grise. 1 suis-je obligée d'attendr...
bonjour mon père décédé récemment a donné en usufruit sa maison (acheté avant mariage) a sa femme (remariage sous contrat) ma belle-mère est donc veu...
Bonjour, Mon père a 80 ans ma mère 83 ans et elle est en maison de retraite très malade et elle n'est pas capable de prendre des décisions. Mon père...
Bonjour, Je voudrais savoir si je legue une somme d'argent a un ami , admettons 100 000 euros, l'ami doit donc payer 60 pour cent de frais donc il lu...
Bonjour . Mon père a 80 ans. Il voudrait donner une voiture a mon fils . Est-il possible sans accord de tous ses enfants?
Bonjour, je souhaiterai faire une donation de 10000€ par virement à ma sœur (qui est dans le besoin)... ma question est-ce la suivante: Est ce que c’...
bonjour, J'ai 67 ans, j'ai un seul fils de 44 ans, en 2005 je lui ai donné en nu propriété une maison et une partie de notre forêt, si rien ne ...
Bonjour, J'ai perdu mon père la semaine dernière (homme que je ne cotoyais plus depuis 30 ans... vivait dans la rue. etc.) N'ayant aucun contact ave...
Bonjour, Avec mon époux, nous allons bientôt acheté un pavillon. Mes parents souhaitent m'aider en me donnant 15 000 €. Jusqu'à présent, je ...
Bonjour, Dans le cadre d'une succession en déshérence si un généalogiste est chargé de retrouver les héritiers par le notaire, que se passe-t-il si ...
mon mari a été pompier agent de sécurité dans son entreprise pendant plus de 20 ans, est ce qu'il a droit à une exonération ou une baisse des droits d...
Bonjour, je suis usufruitiere de ma maison mes 2 filles nue proprietaire..je suis retraitee et de faibles moyens ma maison est tres mal isolee et le...
bonjour.Suite au decés de ma mére, mon pére et ses trois enfants hérite d'un studio . Mon pére a choisi l'usufruit du studio et les enfants 1/3 chacun...
Bonjour, Mon père décédé, donnait à ma sœur , tous les mois un chèque Sur 10 ans la valeur totale s'élève à 42000 €. A l'ouverture de la succession ...
Bonjour, je ne suis qu'usufruitiere et j'ai investis un importante somme dans la maison sinon je n'aurais pu y demeurer..celle ci n'etant pas en etat....
J'étais en indivision avec mon mari sur notre résidence principale à 40/60 et marié sous le régime de la séparation des biens . J'avais meublé et déco...
Bonjour, Je souhaite ceder mes parts a un tiers d une propriete dont j ai herite , une ferme sur 12ha je suis le propritaire principal au 2/3 avec d...
Bonjour, Pour accepter le droit d'habitation et d'usage du domicile conjugale après le décès du conjoint (qui a laissé la pleine propriété par testam...
Bonjour, Mes parents sont décédés en janvier dernier. La succession est terminée. Ma mère n'a qu'une soeur sans enfant. Celle-ci était mariée avec u...
Bonjour, Une amende de 4200 euros pour impôt sur un héritage en Côte d'Ivoire à payer au Trésor Public. L'héritage est bloqué jusqu'au paiement de...
Bonjour, J’ ai donné à mes enfants des sommes d’argent en 2004, 2011, et 2015, déclarées aux impôts en dons manuels. Ceux ci respectaient les sommes...
Bonjour, mon père (98 ans) souhaite me faire un don manuel de 250.000€ pour acheter un studio. Je suis titulaire de la carte d'invalidité a 95%. Comme...
Bonjour, je viens de faire la succession de mon père chez un notaire. Lors de celle-ci, ma soeur a racheté la maison familiale: j'ai donc reçu la m...
Bonjour, Pourriez-vous me dire quels sont les conditions pour une donation manuelle d'un couple ayant plus de 80 ans d'une somme de 50.000 € à chacu...
Bonjour, pouvez vous m'éclairer sur le point suivant: Dans un couple marié (sous regime de communauté), comment est considéré le survivant? héri...
Bonjour, Il semblerait que des frais de 2.5 % sont dus lors du partage d'une succession. Le notaire prélève ce qui lui est dû sur l'actif de ...
Bonjour, J'ai acheté une maison il y a une quarantaine d'années avec ma première épouse qui est décédée d'un cancer en 1999. Je voudrais vendre ce...
Bonjour, Ma mère à quitté l'appartement familial pour une maison de retraite et mon frère est resté dans l'appartement. Comment l'obliger à partir ...
Bonjour* je veux avec ma femme faire le démembrement de nos biens pour notre fille unique comment devons nous faire . Merci. Cordialement
Bonjour, Suite au décès de mon mari, je dispose d'un compte titres en commun avec mon mari, la banque me dit que je peux en disposer comme je le veu...
Bonjour, Merci par avance à celles et ceux qui pourront m'aider. J'ai prêté 10 000 € à une "amie" il y'a 2 ans pour l'achat d'une voiture. Je l...
Bonjour, Je viens de me rendre chez notaire pour la fin de la succession de la vente de la maison de mes parents et mésentente avec mes demi frères ...
Bonjour j ai 61 ans ma femme 59 ans nous sommes mariés sans contrat. Nous avons 2 enfants 33ans et 29 ans. Nous avons deux biens immobiliers. Notre ré...
Bonjour, Nous souhaitons faire un don à chacun de nos 4 enfants; est-il nécessaire de faire enregistrer cet acte devant notaire? quel en est le coû...
Bonjour, Est-ce que le notaire a le droit de sortir des objets d'un appartement sans dire aux héritiers ce qu'il prend et ce qu'il en fait?
Bonjour Monsieur, J'habite en Moselle France Voilà ma question : Je possède une maison dont j'ai fait la donation a mon fils dans le document i...
Bonjour, J’achète un appartement de mes parents j’ai un grand frère que je suis en dispute,si plus tard il sera capable de prouver que c’est une Don...
Bonjour, Je suis heritier avec un frere et une soeur d’une assruance vie comment faire pour savoir qu’elle est la somme du contrat ( restante) ? Ou...
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