Forum Donation-Succession

Bonjour, suite à succession de ma mère le notaire a établi un acte de notoriéré indiquand en pourcentage la part revenant aux 4 enfants . est ce ...

Bonjour, comment sera calculée la plus value (-succession en cours, époux dcd ) option usufruit total pour l'épouse, le bien étant sa résidence princ...

bonsoir, Les primes d'assurances vie souscrites à 81 ans doivent elles être réintégrées à la succession ? (décès à 85 ans) merci de votre répons...

Bonjour, Quand un héritier qui n'a pas renoncé, ni accepté la succession, le fait qu'il délivre un leg est 'il un acte tacite d'acceptation de la su...

Bonjour, nos parents sont décédés nous sommes 3 enfants dans un sous curatelle simple. 2 des enfants bénéficient d une donation sur une petite mais...

Bonjour, voilà mon frère et moi désirent changer de notaire du a la sucession de notre mère et du au choix de notre soeur qui a choisi ce notaire là...

Bonjour, Nous sommes 4 enfants majeurs d un premier mariage Mon père a divorçe de notre mère Il s est remarie depuis 21 ans et à nouveau divorçe...

Bonjour, Je suis un peu perdu, est ce que quelqu'un pourrait me conseiller, voilà Je suis divorcée , mais la liquidation n'a pas eu lieu car mo...

Bonjour, je souhaite connaitre les frais notaries pour le rachat de ma part d'un appartement d'une valeur de 40000€ en indivision Merci

Bonjour, Je suis nue propriétaire d'un terrain que ma mère m'a transmis par donation Puis je vendre ce terrain et à qui appartient l'argent de la ...

Bonjour, Quel est le délai maximum autorisé entre la signature de la promesse de vente et la signature de l'acte de vente. La promesse de vente ay...

Bonjour, Nous avons un problème avec notre notaire, Mon père doit hériter de son neveu ( --> son père est décédé en février) , mais voilà que le n...

Bonjour, Ma tante était attente d'un cancer et est décédée hier. Sa fille Isabelle depuis des mois a caché la maladie a la famille sans raison,...

Bonjour, Mon père est décédé courant avril dernier, nous avions pas eu contact depuis 14 ans. il était propriétaire de deux bien immobiliers, et u...

Bonjour, ma question est la suivante: Ma mère est décédé en mars 2017 de la maladie de Creutzfeld- Jacob est également atteinte d'Alzheimer. Vers le...

Bonjour, Mon frère et moi avant une donation partager de notre mère. Mon frère un terrain nu et moi un terrains que j'ai la nu propriété sur le quel...

Bonjour, Dans le cadre d'un paiement fractionné on demande aux héritiers la présentation de garanties suffisantes tel qu'une hypothèque sur un bien...

Bonjour, Dans le cas d'une succession et héritage, est il possible de déléguer une personne pour les RDV chez le notaire car la personne qui doit ...

Bonjour, Nous voulons nous pacser avec mon amie. J'ai un patrimoine personnel que j'ai acheté avant le pacs et que je souhaite qu'il revienne à mon...

Bonjour, comment peut-on obtenir le testament de mon père fait en 1966 ?

Bonjour* Ma fille a hérité d’une Tante. Une parte des avoues bancaires ont servis à payés les droits de succession. Mais Ill reste 200000 € à payer...

Bonjour, Je vis actuellement dans une maison de famille que ma grand-tante souhaite me donner. Elle habite Paris, la maison que j'occupe est en prov...

Bonjour, Je suis veuf, sans enfant (fils prédécédé sans conjointe ni enfants), et j'ai 3 demi-sœurs ainsi qu'un demi-frère. Mes demi-sœurs et m...

Bonjour, Ma mère est décédée (89 ans) en laissant un testament manuscrit qui donne 15000€ à chacune de mes filles ainsi qu'à mon épouse. Sur son us...

Bonjour J ai u un terrain avec mes parents sur lequel j ai construit Lors du deces de mon pere le terrain n etait pas mis dans la succession alors q...

Bonjour, Ma mère est décédée voici deux mois, mes 2 soeurs avaient procuration ; plusieurs fois lors des réunion de famille, j'ai demandé les rele...

Bonjour, suite à mon dernier post concernant "des héritiers de mauvaise volonté", je reviens vers la communauté pour un autre renseignement. Nous a...

Bonjour, Mon père est décédé en octobre 2011. Il a laissé un actif net de 140 000 € correspondant à la valeur d'une maison. À ce jour là succession...

Bonjour, Je souhaite acheter et renover une grange pour la transmettre a ma fille mineure Puis je des aujourd hui acheter ce bien a son nom? Quels...

Bonsoir, mon compagnon est décédé le 8 juin dernier, nous n'étions ni mariés ni pacsés et il n'avait pas d'enfant. Nous vivions et je vis toujours en ...

Bonjour, Monsieur X est marié 2 enfants Ça fille Y décède elle a 2 enfant F G (divorcer) Monsieur X Décède, son épouse a usufruit de50% de la mai...

Bonjour, Difficile de rester courtois quand on à l'impression que certaines lois émanent de pervers. Une loi stipule qu'en cas du décès du donate...

Madame Monsieur Bonjour, ma Maman âgée de 84 ans souhaiterai faire 4 donations de 5000 euros pour ces fêtes de fin d'année. La répartition est simple...

Bonjour, Suite au décès de mon mari, je voudrais vendre sa voiture, dont je suis copropriétaire, d'après la carte grise. 1 suis-je obligée d'attendr...

Bonjour, Mon père a 80 ans ma mère 83 ans et elle est en maison de retraite très malade et elle n'est pas capable de prendre des décisions. Mon père...

Bonjour, Je voudrais savoir si je legue une somme d'argent a un ami , admettons 100 000 euros, l'ami doit donc payer 60 pour cent de frais donc il lu...