Les discussions

dains Donation-Succession

Legs aux petites filles et à sa bru

Bonjour, Ma mère est décédée (89 ans) en laissant un testament manuscrit qui donne 15000€ à chacune de mes filles ainsi qu'à mon épouse. Sur son us...

2 réponses Dernière réponse le 5 déc. 2017 par
Dains
germaine Donation-Succession

Francais

Bonjour J ai u un terrain avec mes parents sur lequel j ai construit Lors du deces de mon pere le terrain n etait pas mis dans la succession alors q...

1 réponse Dernière réponse le 5 déc. 2017 par
condorcet
nina249 Donation-Succession

Demande de photocopie de testament

Bonjour, suite à mon dernier post concernant "des héritiers de mauvaise volonté", je reviens vers la communauté pour un autre renseignement. Nous a...

1 réponse Dernière réponse le 5 déc. 2017 par
condorcet
Jinsen Donation-Succession

De son vivant a sa fille

Bonjour, Je souhaite acheter et renover une grange pour la transmettre a ma fille mineure Puis je des aujourd hui acheter ce bien a son nom? Quels...

1 réponse Dernière réponse le 5 déc. 2017 par
condorcet
nina249 Donation-Succession

Héritiers de mauvaise volonté

Bonsoir, mon compagnon est décédé le 8 juin dernier, nous n'étions ni mariés ni pacsés et il n'avait pas d'enfant. Nous vivions et je vis toujours en ...

3 réponses Dernière réponse le 5 déc. 2017 par
nina249
charpy91 Donation-Succession

Donation - succession

 Résolu

Bonjour, Il y a plus de 5 ans, lors du partage d'une succession avec mon frère à la suite du décès de nos 2 parents, j'ai récupéré entre autres un t...

19 réponses Dernière réponse le 4 déc. 2017 par
charpy91
Domini57 Donation-Succession

Vente maison en usufruit

Bonjour, Monsieur X est marié 2 enfants Ça fille Y décède elle a 2 enfant F G (divorcer) Monsieur X Décède, son épouse a usufruit de50% de la mai...

2 réponses Dernière réponse le 4 déc. 2017 par
Domini57
foulhoubous Donation-Succession

Assurance vie beneficiaire non modifiable ?

 Résolu

Bonjour, Je souhaiterais savoir ce qu'il en est en matière d'assurance vie. Est-il vrai que si le bénéficiaire écrit à l'organisme de l'assurance vi...

4 réponses Dernière réponse le 4 déc. 2017 par
foulhoubous
eurydis54 Donation-Succession

Donation succession

Bonjour, Difficile de rester courtois quand on à l'impression que certaines lois émanent de pervers. Une loi stipule qu'en cas du décès du donate...

3 réponses Dernière réponse le 4 déc. 2017 par
condorcet
michel de toulouse Donation-Succession

Donations d'argent après 80 ans

Madame Monsieur Bonjour, ma Maman âgée de 84 ans souhaiterai faire 4 donations de 5000 euros pour ces fêtes de fin d'année. La répartition est simple...

4 réponses Dernière réponse le 4 déc. 2017 par
michel de toulouse
echasseblanche Donation-Succession

Vente de voiture suite décès et succession

Bonjour, Suite au décès de mon mari, je voudrais vendre sa voiture, dont je suis copropriétaire, d'après la carte grise. 1 suis-je obligée d'attendr...

13 réponses Dernière réponse le 4 déc. 2017 par
Utilisateur anonyme
yves5713 Donation-Succession

Montant de la taxe de succession

 Résolu

bonjour mon père décédé récemment a donné en usufruit sa maison (acheté avant mariage) a sa femme (remariage sous contrat) ma belle-mère est donc veu...

2 réponses Dernière réponse le 4 déc. 2017 par
yves5713
rikiki24 Donation-Succession

Don de terrain

Bonjour, Mon père a 80 ans ma mère 83 ans et elle est en maison de retraite très malade et elle n'est pas capable de prendre des décisions. Mon père...

1 réponse Dernière réponse le 4 déc. 2017 par
Gayomi
wiparo Donation-Succession

Legs net de frais succession

Bonjour, Je voudrais savoir si je legue une somme d'argent a un ami , admettons 100 000 euros, l'ami doit donc payer 60 pour cent de frais donc il lu...

7 réponses Dernière réponse le 4 déc. 2017 par
Gayomi
Nou18 Donation-Succession

Donation entre frères sœurs

Bonjour, je souhaiterai faire une donation de 10000€ par virement à ma sœur (qui est dans le besoin)... ma question est-ce la suivante: Est ce que c’...

3 réponses Dernière réponse le 4 déc. 2017 par
Gayomi
cyrly Donation-Succession

Donation ou pas

 Résolu

bonjour, J'ai 67 ans, j'ai un seul fils de 44 ans, en 2005 je lui ai donné en nu propriété une maison et une partie de notre forêt, si rien ne ...

9 réponses Dernière réponse le 4 déc. 2017 par
cyrly
iscolupa Donation-Succession

Perdue

Bonjour, J'ai perdu mon père la semaine dernière (homme que je ne cotoyais plus depuis 30 ans... vivait dans la rue. etc.) N'ayant aucun contact ave...

2 réponses Dernière réponse le 4 déc. 2017 par
iscolupa
flo Donation-Succession

Donation, aidez-moi svp

Bonjour, Avec mon époux, nous allons bientôt acheté un pavillon. Mes parents souhaitent m'aider en me donnant 15 000 €. Jusqu'à présent, je ...

5 réponses Dernière réponse le 4 déc. 2017 par
doris33
Juris34 Donation-Succession

Succession et généalogiste successoral

Bonjour, Dans le cadre d'une succession en déshérence si un généalogiste est chargé de retrouver les héritiers par le notaire, que se passe-t-il si ...

3 réponses Dernière réponse le 4 déc. 2017 par
condorcet
fanfan Donation-Succession

Valeur de l'usufruit d'un studio.

bonjour.Suite au decés de ma mére, mon pére et ses trois enfants hérite d'un studio . Mon pére a choisi l'usufruit du studio et les enfants 1/3 chacun...

1 réponse Dernière réponse le 4 déc. 2017 par
;;
Pierresenior Donation-Succession

Remise de chèque mensuelle

Bonjour, Mon père décédé, donnait à ma sœur , tous les mois un chèque Sur 10 ans la valeur totale s'élève à 42000 €. A l'ouverture de la succession ...

4 réponses Dernière réponse le 4 déc. 2017 par
djivi38
anne222922 Donation-Succession

Usufruit et capital prive des celui ci

 Fermé

Bonjour, je ne suis qu'usufruitiere et j'ai investis un importante somme dans la maison sinon je n'aurais pu y demeurer..celle ci n'etant pas en etat....

Dernière réponse le 4 déc. 2017 par
doris33
Aubepine79 Donation-Succession

Droit d'habitation et d'usage

 Résolu

Bonjour, Pour accepter le droit d'habitation et d'usage du domicile conjugale après le décès du conjoint (qui a laissé la pleine propriété par testam...

1 réponse Dernière réponse le 4 déc. 2017 par
condorcet
vivami Donation-Succession

Succession tante-nièce

 Résolu

Bonjour, Mes parents sont décédés en janvier dernier. La succession est terminée. Ma mère n'a qu'une soeur sans enfant. Celle-ci était mariée avec u...

1 réponse Dernière réponse le 4 déc. 2017 par
Gayomi
Carmen Lefebvre Donation-Succession

Paiement amende (côte d'ivoire)

Bonjour, Une amende de 4200 euros pour impôt sur un héritage en Côte d'Ivoire à payer au Trésor Public. L'héritage est bloqué jusqu'au paiement de...

1 réponse Dernière réponse le 4 déc. 2017 par
Aie
Maxime Rose Donation-Succession

Taxes sur donations manuelles

 Résolu

Bonjour, J’ ai donné à mes enfants des sommes d’argent en 2004, 2011, et 2015, déclarées aux impôts en dons manuels. Ceux ci respectaient les sommes...

5 réponses Dernière réponse le 3 déc. 2017 par
Gayomi
machto Donation-Succession

Don manuel enfant handicapé

Bonjour, mon père (98 ans) souhaite me faire un don manuel de 250.000€ pour acheter un studio. Je suis titulaire de la carte d'invalidité a 95%. Comme...

2 réponses Dernière réponse le 3 déc. 2017 par
machto
CQUEMENER Donation-Succession

Frais de partage

Bonjour, je viens de faire la succession de mon père chez un notaire. Lors de celle-ci, ma soeur a racheté la maison familiale: j'ai donc reçu la m...

1 réponse Dernière réponse le 3 déc. 2017 par
condorcet
borealess Donation-Succession

Don manuel de 50.000 €

 Résolu

Bonjour, Pourriez-vous me dire quels sont les conditions pour une donation manuelle d'un couple ayant plus de 80 ans d'une somme de 50.000 € à chacu...

2 réponses Dernière réponse le 3 déc. 2017 par
borealess
skf56 Donation-Succession

Enfants et conjoint

Bonjour, pouvez vous m'éclairer sur le point suivant: Dans un couple marié (sous regime de communauté), comment est considéré le survivant? héri...

7 réponses Dernière réponse le 3 déc. 2017 par
skf56
CAPUCINE Donation-Succession

Frais de partage

Bonjour, Il semblerait que des frais de 2.5 % sont dus lors du partage d'une succession. Le notaire prélève ce qui lui est dû sur l'actif de ...

2 réponses Dernière réponse le 3 déc. 2017 par
CAPUCINE
auguste Donation-Succession

Indivision en france

Bonjour, Ma mère à quitté l'appartement familial pour une maison de retraite et mon frère est resté dans l'appartement. Comment l'obliger à partir ...

1 réponse Dernière réponse le 3 déc. 2017 par
Utilisateur anonyme
jeanelie Donation-Succession

Demembrement immobilier

Bonjour* je veux avec ma femme faire le démembrement de nos biens pour notre fille unique comment devons nous faire . Merci. Cordialement

2 réponses Dernière réponse le 3 déc. 2017 par
YVOTHEMAR
echasseblanche Donation-Succession

Compte-titres en commun et succession

Bonjour, Suite au décès de mon mari, je dispose d'un compte titres en commun avec mon mari, la banque me dit que je peux en disposer comme je le veu...

6 réponses Dernière réponse le 3 déc. 2017 par
echasseblanche
fdsf Donation-Succession

Prêt d'argent non remboursé

Bonjour, Merci par avance à celles et ceux qui pourront m'aider. J'ai prêté 10 000 € à une "amie" il y'a 2 ans pour l'achat d'une voiture. Je l...

8 réponses Dernière réponse le 3 déc. 2017 par
Alfortville94
Fanfanjm2 Donation-Succession

Maison

Bonjour j ai 61 ans ma femme 59 ans nous sommes mariés sans contrat. Nous avons 2 enfants 33ans et 29 ans. Nous avons deux biens immobiliers. Notre ré...

2 réponses Dernière réponse le 3 déc. 2017 par
YVOTHEMAR
Florence DROUET Donation-Succession

Donation aux enfants

 Résolu

Bonjour, Nous souhaitons faire un don à chacun de nos 4 enfants; est-il nécessaire de faire enregistrer cet acte devant notaire? quel en est le coû...

2 réponses Dernière réponse le 3 déc. 2017 par
Gayomi
Koerperich Gilbert Donation-Succession

Donation de maison

Bonjour Monsieur, J'habite en Moselle France Voilà ma question : Je possède une maison dont j'ai fait la donation a mon fils dans le document i...

1 réponse Dernière réponse le 3 déc. 2017 par
condorcet
Vergasta Donation-Succession

Assruance vie

 Résolu

Bonjour, Je suis heritier avec un frere et une soeur d’une assruance vie comment faire pour savoir qu’elle est la somme du contrat ( restante) ? Ou...

7 réponses Dernière réponse le 3 déc. 2017 par
Gayomi
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