Les discussions
Succession suite à un dècés familial
Bonjour, Ma mère est décédée le 6 Mai 2017. Elle possède une maison que nous devons vendre. Nous avons demandé un mandat à une agence. seulement mon f...
Impots sur donation
Bonjour, ma mère a 97 ans, nous sommes 2 enfants si j'ai bien compris elle peut nous faire un don manuel de 100.000 euros, mais si elle décède dans...
Location de terres en indivision.
Bonjour, Suite au décès de nos parents, notre père en 73 et notre mère, plus recensement en 2012, nous souhaiterions maintenant mettre en vente le...
Achat maison portugal
Bonjour, Je suis propriétaire à 65% de ma maison au Portugal, ma mère à 35%. je souhaite racheter la part de ma mère pour être propriétaire à 100%...
Notaire qui ne veux pas établir l'acte de notoriété
Bonjour à tous Je vous expose mon souci : ma grand mère que j'avais perdu de vue est décédée en Avril 2016, je n'ai été prévenu que en Janvier de c...
Garde d'un parent par un seul des enfants
Bonjour, En 1998 j'ai signé un acte devant notaire pour l'achat à mes frères et soeur de biens venant de mes grands parents paternels (mon père étant ...
Cession de droit indivis belgique
RésoluBonjour, En 2002 je suis sorti d'indivision en rachetant la part de ma soêur de la maison parentale, n'ayant pas pu obtenir un crédit a la banque nou...
Donation de l'usufruit
Bonjour Mon père a laissé à ma soeur et à moi-même une propriété ,estimée à 330000 euros Il nous a fait une donation de 100000 euros chacun sur cet...
Suspendre vente
Bonjour, Mon père est décédé en 1997 et mon grand père maternelle en 2007 .Mon grand père laisse des biens qui n'ont pas été partagés . Aujourd'...
Compromis de vente contesté
Bonjour, Suite au décès de ma mère j'ai mis en vente sa maison qui selon le testament et une donation je suis propriétaire de cette maison et en cas...
Décès des 2 parents
Bonjour, Une petite question, et merci pour les réponses : A quelle date s'arrête le compte banque pour un décès le 21 février du dernier par...
Renonciation gratuite usufruit
Bonjour, Suite au décès de notre père, ma soeur et moi avons hérité d'une maison familiale estimée à 80000 euros Nous en avons la nuée propriété et...
Acte de succession
Bonjour, Mes parents ont fait une donation universelle. Au décès de mon papa, ma maman doit elle payer un acte de succession? Cordialement M...
Limite d'âge pour donation partage
RésoluBonjour, J'ai encore besoin de vos lumières pour des questions auxquelles je ne trouve pas de réponses dans mes recherches. Si j'ai bien compris d'a...
Héritage et reconnaissance de dettes
Bonjour, La maison de mon père (veuf) va être vendue. Mes sœurs et moi sommes héritières. Un de mes sœurs a une dette à l'égard de mon père (6 000€) ...
Frais de notaire connus après signature
Bonjour, Suite à une donation faite par le parent pour l'un des héritiers, nous venons de signer la succession pour un montant qui nous a été précisé...
Prévenir les conséquences de' la perte d'autonomie
Bonjour, Mon oncle est âgé de 84 ans et il s'est retiré en maison de retraite. Il sent bien que ses facultés l'abandonnent par moment et il voudrait...
Quels frais ?
RésoluBonjour* quel sont les frais à payer pour l'inscription au fichier des hypothèques la propriété d'une maison après le décès du conjoint alors qu'il...
Frais d'obsèques
Bonjour, j'avais déduit sur ma déclaration d'impôt les frais d'obsèques de ma fille décédée en 2016 le centre des impôt ne me les a pas pris en comp...
Déduire les frais de notaire pour une vente
Bonjour, Est il possible de déduire de la plus value en cas vente éventuelle d'un bien immobilier reçu en héritage les frais de notaire de successio...
Partage de la succession entre mon demi-frere et moi
Bonjour, Mes parents ont établie la règle du dernier des vivants concernant leur patrimoine familial. mon Père a eu un premier enfant puis un s...
Sucession d'un beau frère ou belle soeur
Bonjour Mesdames et Messieurs, Je me permets de vous écrire un problème pour moi très compliqué et je n'ai rien trouver de cas semblable à celui là...
Demande d'information sur la succession
Bonjour, J'ai perdu ma maman récemment, qui était marié avec mon papa. j'ai également un demi-frère, car mon père à eu un premier enfant, avec sa p...
Heritier qui refuse de regler un garde meuble..
Bonjour, Merci pour votre conseil sur une situation bien geler.. Je m'explique notre père est décédé cette année nous avons fait le choix comme...
Ma maman sous curatelle doit on avoir l'accord du
Bonjour, Je n'ai pas précisé dans mon message précédent que ma maman à l'usufruit de sa maison elle nous en a fait donation depuis des annees et qu...
Succession bloquée depuis 2015
Bonjour, Notre Mère est décédée le 01.10.2015, la clôture de la succession est bloquée par ma sœur, pour des raisons farfelues. de plus il est malheur...
Gros soucis avec un notaire
Bonjour, Suite au décés d'un membre de la famille, un notaire a été choisi. Il s'avère qu'il n'a pas fait son travail, qu'il n'a pas contacté tous l...
Annulation remboursement crédit suite décès
Bonjour, Mes parents sont morts assassinés dans leur maison en janvier 2011. Pour les besoins de l'enquête, la maison a été scellée pendant 3 ans et...
Donation unverselle
bonjour nous sommes mariés sous le regime de la communauté ,on voudrai se faire une donation universelle doit on changer de régime matrimoniale? est c...
Critère eligibilité au passif successoral
RésoluBonjour, Je suis seul héritier, légataire universel par testament en représentation de ma mère du mari d’une de ses cousines, prénommé Joseph, ve...
Recherche le nom du donateur pour une succession
Bonjour, Je suis à la recherche d'une succession, je connais le nom de la personne qui a d'abord légué ses biens à son neveu, ensuite j'étais la d...
Donation : partage équitable entre 2 enfants
Bonjour, Nous souhaitons faire une donation à nos deux filles. Je pense donner à ma plus jeune fille la maison située dans l'Indre (36) que nous habi...
Succession de grand parent décédés après un parent
Résolubonjour , je vais essayer d’être le plus clair possible. mon père est décédé en 2014 jusqu'a aujourd’hui la succession n'a jamais été faite nous s...
Testament à des héritiers non directs (nièce par alliance)
RésoluBonjour, Ma tante est décédée en 1999. Son mari vient de de décédé à son tour. Il avait fait un testament en notre faveur (mon mari et moi). Nous so...
Donation d'argent à un enfant
RésoluBonjour, Dans le cas d'une donation en liquidités ( inférieure à 31000 euros et non constatée par acte notarié ) à l' un de nos enfants dans le beso...
Construction
Bonjour, jdree suis husufritiere et j'ai deux fille.L'une vx prendre un garage pour faire un appartement pas de désaccord entre nous mais est ce qu'il...
Droits succession neveux nièces
Ma tante est dcd en juin pas d'enfant, tous ces frères et soeurs dcd, ns sommes 10 neveux et nièces. Ns voudrions savoir que 3 d'entre ns n'ont pas ...
Partage succession : frais du notaire
Bonjour, Après le décès de mon mari en 2013, en févier 2017 moi et mon fils avons clôturé une partie de la succession de biens en indivision et en p...
Documents a remettre par le notaire
RésoluBonjour, Je suis héritier unique de ma mère. Quels documents doit me remettre le notaire, a la clôture de la succession? Par avance, merci.
Succession meuble
Résolubonjour mon pére est décédé en septembre 2016 j'ai renoncé a sa succession que doit je faire de ses meubles on ma dit que les meubles reviennent a l'é...
Succession en cas de remariage
Bonjour, Je suis fille unique et mon père actuellement gravement malade vient de se remarier (avec une femme beaucoup plus jeune) et d'hériter de l'...
Donation de mon vivant de ma part d'indivision 50/50 avec mon fi
Bonjour, Je souhaite donner ma part indivises (50/50) à mon fils unique quelle sont les conditions fiscales et juridiques. Par avance merci pour vot...
Italie
Bonjour, Je dois héritée de ma mère je suis enfant unique mon avocat me demande 600 euros de frais pour débloquer l'argent sur le compte bancaire de...
Famille
RésoluBonjour, Puis je recuperer photocopie testament que ma maman a fais chez notaire ; Celui me t il s opposer a me le donner ; Merci salutations
Nous sommes dans l indivision .
RésoluBien le bonjour, Mes parents sont décédés et ont laissé une maison...L'un de mes frères a prêté la maison à des étrangers par contrat de prêt sans la...
Mariage avec personne malade
Bonjour, Je viens vers vous car je souhaiterais avoir plus d'informations.. Mon père est malade d'un cancer, il sait qu'il est très malade et cest...
Quotité
Bonjour, Mon grand père est décédé au moi d avril et il avait fait un testament comme quoi il voulait faire une quotité en laissant les 2/3 à ma mèr...
Vehicules
Bonjour* En 2015 j ai refusé l heritage familial hors j ai toujours chez moi les deux vehicules de mo pere. Que dois je faire pour m en debarasser ...
Rédaction d'un testament
bonjour, je veux rédiger un testament olographe et le déposer chez un notaire. j'ai une fille qui ne porte pas mon nom, car je l'ai reconnue auprè...
Meubles- suite à refus de succession.
Bonsoir mon pére est décédé en 2016 j'ai renoncé à la succession mais il reste les meubles q'est ce que je dois faire des meubles on m'a dit que les...
La législation juridique et financière évolue en permanence...