Actionsuccessorale fiva
Bonjour, mon père est décé à cause de l'amiante et cela à été reconnu 2 de mes soeurs ont fait une action successorale sans nous en informé est-...
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Bonjour, Nous sommes 4 héritiers, mon frère et moi-même avons fait poser les scellés sur les propriétés de nos défunts parents, les 4 héritiers ont...
Bonjour, Suite au décès de mon mari, je me retrouve proprietaire au 1/4 d'un vehicule et mes beaux enfants au 3/4, le garage a fait une belle propo...
J'ai fait un testament : fils , petit-fils donc ligne directe ,. A supposer que mon fils décéde (après moi bien sûr ) que devient l'héritage ; - si m...
Bonjour, À t’on actuellement encore la possibilité de céder une partie commune a un copropriétaire pour un euro symbolique, sachant que cette ...
Bonjour, Au décès de Papa , suivant le conseil du notaire , Maman a opté pour un quart en pleine propriété + 3/4 en usufruit, qu'est-ce que cela veu...
Bonjour, Depuis fin 2009 mes parents âgés alors de moins de 80 ans me donnent ainsi qu'à mes frères et sœurs (sauf 1) environ 700€ par mois. Au dépa...
Bonjour, je viens d apprendre qu un bornage a été fait suiteà d un désaccord avec le voisin.cela sera t il inscrit sur l acte si je venais à achet...
Bonjour, Mes parents m'ont fait don par avance successorale, d'une partie de leur terrain. Il s'agissait de deux parcelles mitoyennes. J'y ai donc co...
Bonjour, Je me permets de poster ici car je n’arrive pas a trouvé réponse dans les diverses discussions du forum. Voici la situation : Ma grand-mèr...
Bonjour, il y a 5 ans, au décès de mon père, j'ai reçue en héritage plusieurs biens immobiliers. A l'origine les biens étaient à ma grand mère et à...
Bonjour, Ma mère hérite de sa soeur une petite maison par testament . Je souhaite lui donner l argent pour payer les frais de succession afin que ...
Bonjour, Je suis un colocation avec mon concubin, Nous avons pris cette location à un loyer raisonnable, de façon que si l'un de nous part avant l...
Bonjour, je suis bénéficiaire de 80% d'une assurance vie d'une personne décédée sans aucun lien de parenté. au jour du décès, le montant total est d...
Bonjour, Qui doit s'occuper de la déclaration de décès d'un membre de la famille quand celui ci n'est pas marié, pas d'enfants, plus de parents mais...
Bonjour, Je voudrais savoir si ma nièce qui a sur papier libre refusé l'héritage de mon frère décédé et donc refusé aussi de prendre en charge l'ent...
bonjour notre pere a fait une donation partage en 1982 notre pere est decede en avril 2017 aujourd hui un de nos frere qui a garde la propriete veu...
Bonjour, suite à succession de ma mère le notaire a établi un acte de notoriéré indiquand en pourcentage la part revenant aux 4 enfants . est ce ...
Bonjour, comment sera calculée la plus value (-succession en cours, époux dcd ) option usufruit total pour l'épouse, le bien étant sa résidence princ...
bonsoir, Les primes d'assurances vie souscrites à 81 ans doivent elles être réintégrées à la succession ? (décès à 85 ans) merci de votre répons...
Bonjour, Quand un héritier qui n'a pas renoncé, ni accepté la succession, le fait qu'il délivre un leg est 'il un acte tacite d'acceptation de la su...
Bonjour, Merci pour votre réponse. Je ne suis pas l'héritier, mais un légataire à titre particulier. Le notaire nous dit que "l'héritier (qui n'a ni ...
Bonjour, nos parents sont décédés nous sommes 3 enfants dans un sous curatelle simple. 2 des enfants bénéficient d une donation sur une petite mais...
Bonjour, voilà mon frère et moi désirent changer de notaire du a la sucession de notre mère et du au choix de notre soeur qui a choisi ce notaire là...
Bonjour, Nous sommes 4 enfants majeurs d un premier mariage Mon père a divorçe de notre mère Il s est remarie depuis 21 ans et à nouveau divorçe...
Bonjour, Je suis un peu perdu, est ce que quelqu'un pourrait me conseiller, voilà Je suis divorcée , mais la liquidation n'a pas eu lieu car mo...
Bonjour, je souhaite connaitre les frais notaries pour le rachat de ma part d'un appartement d'une valeur de 40000€ en indivision Merci
Bonjour* Ma tante décédée avait une assurance vie faite au nom de ses 7 neveux et nieces,la somme devrait donc être divisée par 7 ,l'assurance attr...
Bonjour, Je voudrais s'avoir si ses possible d'avoir la feuille de renonciation à succession mon frère car il refus de me le passé et il le faut pou...
Bonjour, Je suis nue propriétaire d'un terrain que ma mère m'a transmis par donation Puis je vendre ce terrain et à qui appartient l'argent de la ...
Bonjour, Quel est le délai maximum autorisé entre la signature de la promesse de vente et la signature de l'acte de vente. La promesse de vente ay...
Bonjour, Nous avons un problème avec notre notaire, Mon père doit hériter de son neveu ( --> son père est décédé en février) , mais voilà que le n...
Bonjour, Ma tante était attente d'un cancer et est décédée hier. Sa fille Isabelle depuis des mois a caché la maladie a la famille sans raison,...
Bonjour, Mon père est décédé courant avril dernier, nous avions pas eu contact depuis 14 ans. il était propriétaire de deux bien immobiliers, et u...
Bonjour, ma question est la suivante: Ma mère est décédé en mars 2017 de la maladie de Creutzfeld- Jacob est également atteinte d'Alzheimer. Vers le...
Bonjour, Notre grande tante, non mariée et sans enfants, est décédée. En tant que seuls liens de famille avec elle, avec mes frères et sœurs nous p...
Bonjour, j' ai bénéficié d' un don manuel de 80 000 euros en 2007 a partir de quelle date n' est plus soumis a succession
Bonjour, Mon frère et moi avant une donation partager de notre mère. Mon frère un terrain nu et moi un terrains que j'ai la nu propriété sur le quel...
Bonjour, Dans le cadre d'un paiement fractionné on demande aux héritiers la présentation de garanties suffisantes tel qu'une hypothèque sur un bien...
Bonjour, Dans le cas d'une succession et héritage, est il possible de déléguer une personne pour les RDV chez le notaire car la personne qui doit ...
Bonjour, Après le décès de notre mère il y a 5 mois, un dossier de succession a été ouvert chez un notaire en septembre dernier dans le but d'obteni...
Bonjour, Nous voulons nous pacser avec mon amie. J'ai un patrimoine personnel que j'ai acheté avant le pacs et que je souhaite qu'il revienne à mon...
Bonjour, Mes grand-parents avaient opté pour une donation au dernier vivant pour se protéger mutuellement. Mon grand-père vient de décéder. Mon ...
j'ai été démarche par mon assureur au sujet des droits de succession. Avec mon épouse nous possédons une maison d'habitation ainsi que chacun un liv...
Bonjour, Qu'est il possible de faire ? lorsqu'une personne hérite des crédits de ses parents décédés , qu'elle a accepté la succession, en effet e...
Bonjour, Ma soeur souhaite faire son testament. Elle n'a ni enfant ni conjoint. Elle est sous curatelle renforcée depuis juin 2016 : c'est notre fr...
Bonjour, comment peut-on obtenir le testament de mon père fait en 1966 ?
Bonjour* Ma fille a hérité d’une Tante. Une parte des avoues bancaires ont servis à payés les droits de succession. Mais Ill reste 200000 € à payer...
Bonjour, Je vis actuellement dans une maison de famille que ma grand-tante souhaite me donner. Elle habite Paris, la maison que j'occupe est en prov...
Bonjour, Je suis veuf, sans enfant (fils prédécédé sans conjointe ni enfants), et j'ai 3 demi-sœurs ainsi qu'un demi-frère. Mes demi-sœurs et m...
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