Les discussions
Donation et dettes
Bonjour, J'ai reçu de mon père, divorcé de ma mère, la donation d'un bien immobilier. Quelques années après il s'est remarié. Il vient de décéder...
Frais notaires & impôts
Bonjour, Mon oncle, faisant partie d'une association charismatique, est décédé il y a plus d'an. La quasi totalité de ses biens revient à cette comm...
Fiscalité succession
RésoluBonjour, Mon compagnon,divorcé,deux enfants d'un premier lit m'a légué dans son testament olographe une quote-part disponible 1/3 en plein proprié...
Droit de succession pour les petit enfant
Bonjour, Je voudrais savoir si la fille de mon frère décédé hérite la Meme part que nous suite au décès de notre mère ?
Réglement facture impayée d'un frère décédé
RésoluBonjour, Mon frère est décédé le 26/08/16, son fournisseur de ligne fixe (SFR) m'a réclamé sa facture d'impayé (avant son décès), je les ai appelé...
Comment calculer cette succession
bonjour , A ce jour dans la succession de mon père il reste son appartement et je désire le récupérer . le puis je ?? un testament a été fait au p...
Heritage venant d'espagne
Bonjour, Ma grand mère et mon grand père décédés à présent avait un appartement à Albacete en Espagne. Ils avaient 3 enfants, ma tante Lola toujours...
Expertise des biens pour rapport à la succession
Bonjour, voilà depuis plus de 6 mois je désire faire faire une expertise des biens de mon père, dans ces biens un certains nombre, deux ont été donné...
Un notaire a considéré ouverture de succession & lecture de test
Bonjour, Le notaire des enfants de mon mari, s'est accaparé la déclaration de succession, alors qu'en tant qu'époux survivant (remariage)je voulais ...
Mon 2iem mari avait 2 enfant remarié avc leur père
Bonjour, Mon second mari Lionel décédé depuis 2011, avait ses 2 enfants avec sa 1ière épouse (décédée en 1982). Moi j'ai un fils (d'Albert de mon 1e...
Vente d'une propriété à l'un de ses enfants.
Bonjour* Mon père, divorcé depuis de nombreuses années, souhaite vendre sa propriété (maison d'habitation) à l'une de nos soeurs, à un prix qui par...
Testament et usufruit
RésoluBonjour* Avec non concubin nous avons 3 enfants ensemble entre 9 et 14 ans ( aucun autre enfant de mon et de son côté ) , nous avons acheté une mai...
Acte signé avec décès d'un héritier non connu
Bonjour, un des héritiers est décédé mais n'était pas porter a la connaissance des autres héritiers et des notaires étant donné qu'il y avait une pr...
Réglement travaux caveau de famille
Madame, Monsieur, Je suis ayant droit d'un caveau avec mes deux frères et notre tante. Sans notre accord, notre tante a fait effectuer des travaux d'...
Prorata des charges
Bonjour, Ma grand mere est décédée, elle avait à son actif une propriété, dont ma tante est propriétaire au 2/3. Mon père étant décédé également, ...
Donation d’un parent vivant à l’etranger
RésoluBonjour, Mon beau père vit à l’etranger ( Père de mon époux) . Il a 83 ans et souhaite nous aider à acheter notre maison ; il veut nous faire don de...
Louer ou vendre une maison par 7 enfants en indivision
Bonjour, Notre mère décédée, 7 enfants héritiers se trouvent en indivision. Le compagnon de notre mère souhaite habiter la maison comment pouvons-...
Demande d'aide à la rédaction d'un testament
Bonjour, Suite à un pacs avec ma compagne et le début de la construction d’une maison en commun, nous souhaitons effectuer un testament. Je pense qu...
Véhicules surcotés dans le projet de succession
Bonjour, Suite au projet de succession, je trouve que deux véhicules sont surcôtés, ils ne sont plus à l'argus, la voiture est de 1977, et la moto...
Un héritier qui n'a pas signé chez notaire a t'il des droits sur
Bonjour, depuis quelques années, je me bas pour récupérer un terrain qui était à l'abondon derrière mon jardin, depuis le voisin, se réclame de droi...
Indivision non réglée 34 ans france
FerméBonjour Gaston Merci pour votre réponse rapide Je me suis trompée je voulais savoir en droit français (car je suis française mais habite en Suisse ...
Demande de renseignement
Bonjour, mes parents son décédé nous somme huites enfants quand doit on aller au notaire pour le droit de sucésion maison de mes parents et terrai...
Indivision non réglée depuis 34 ans/france
Bonjour, Mes parents étaient mariés sou le régime de la communauté et propriétaire d'une maison et d'un terrain. Ma mère est décedée en 1983 et n...
Relevé de proprété
Bonjour, IMMEUBLE 39 bis route de Bischwiller SCHILTIGHEIM
Donation argent ou bien immobilier du vivant
Bonjour, Ma mère souhaite faire une donation de son vivant du bien immobilier et de l'argent. Elle a 93 ans en mars 2018 et rencontre aujourd'hui...
Peut on vendre un usufruit
FerméBonjour ma fille est devenue nu propriétaire à la suite de la donation partagé de son père entre ses 4 enfants sur sa donation mon ex mari à l’usufrui...
Peut on vendre une jouissance ou un usufruit
Bonjour, Mon ex mari vit dans la maison dont ma fille est propriétaire .lui il a la jouissance ou l'usufruit .il y vit à sa nouvelle compagne .peut...
Décès de ma mère
bonjour ma mere vient de decede elle avait 2 assurances vie d'un motant de 30 000 euros environ, nous sommes 6 freres et soeurs, eiie a fait benefic...
Vente
Bonjour, Je voudrais savoir si il y as des personnes qui connaissent un peu le milieu de l heritage. Voilà j ai mes grands parents et mon papa qui s...
Donation-indivision-vente de part
Bonjour, Nous sommes 2 enfants adultes célibataires sans enfants et notre père va nous donner un studio en donation et indivision. Je refuserai l'ind...
Héritage frais de decés
Bonjour, Le père de ma fille est décédé le caveau et la concession ont été payés par les parents et les frères du défunt. Maintenant Ils veulent fai...
Donation de mon frère
Bonjour, mon frère achète une maison de 250 000 euros il veut me faire une donation. combien paierai de droit
Donation aux petits enfants
RésoluBonjour, "Toute personne âgée de moins de 80 ans peut donner, en franchise de droits, à un petit-enfant une somme de 31 865 euros (argent, virement...
Donation à 2 enfants sur 3. que se passe t'il à la succession
Bonjour, j'ai reçu un terrain en donation en 2005. Puis, construit une maison. Mon frère à eu son terrain en 1996 et à bâti une maison. Le 3eme n'a ri...
Avance sur héritage .
Bonjour, Ma fille unique souhaiterait une avance sur héritage pour réaliser l'achat d'un bien immobilier . Je n'ai pas de liquidités disponible . Je...
Beneficiare d'un contrat d'assurance
Bonjour, je souhaite savoir si je suis toujours bénéficiaire du contrat d'assurance souscrit par une entreprise dans laquelle a travaillé mon défunt...
Délais de règlement des droits de succession
RésoluBonjour, Je viens d'apprendre qu'il y a un délai de 6 mois pour régler les droits de succession. Mon papa est décédé le 24 août 2017 ceci m'amèn...
Usufruitier et nu propriétaire
Bonjour Mon père, décédé il y à 10 ans, avait donné l'usufruit de sa villa à sa dernière compagne, j'ai hérité de la nu propriété. La compagne de ...
Adption
Bonjour, Un monsieur de 75 ans peut il adopter sa dame de compagnie qui s'occupe de lui depuis 8 ans.Merci
Compagnon de notre mère
Bonjour, Nous 7 enfants héritiers le compagnon de notre mère souhaite habiter la maison après son décès comment pouvons-nous faire Merci de votre ...
Compte bancaire pour bien en indivision
Bonjour, toujours dans le cadre de l'indivision, je voudrais savoir si, pour l'ouverture d'un compte bancaire pour la gestion du bien indivis,il est a...
Usufruitier et nus-propriétaires
RésoluBonjour, Suite à une donation partage faite par nos parents, nous sommes 3 nus-propriétaires (1 frère et 2 sœurs) d'une maison dont notre mère est re...
Héritage supposé / italie
Bonjour, J’aI une amie , de 41ans fille unique de parents décédés , il y’a 30ans . Cette semaine elle a était sollicité, par un notaire, italien, ...
Vente d une maison
RésoluBonjour, Ma soeur et moi avons la nu propriété de la maison des nos parents. Notre mère est en maison de retraite depuis 4 ans et notre père va y a...
Dette sous curatelle renforcee
Bonjour, doit on payer une dette si on est sous curatelle renforcee?
Enfant de parents divorcés
RésoluBonjour, Mes parents sont divorcés depuis 40 ans et sont remariés chacun de leur côté. Ils ont eu chacun un enfant suite à ce remariage. Ai-je les m...
Donation usufruit
Bonjour, mon mari et moi possédons une maison en France mon mari voudrait m en donner l usufruit en cas de decés de sa part comment appelle t on ce t...
Heritage bloqué depuis14 ans
bonjour depuis le décés de ma mère en 2003 et celui de ma soeur en 2012 ,mon frere bloque systématiquement les ventes de bâtiments , notament en 2014 ...
Quart succession revenant au conjoint
Bonjour, Comment d'un commun accord peux t on supprimer le droit au quart de la succession donné de droit au conjoint survivant si enfants non issu...
Apres un deces
bonjour voila ma mère vient de décédée elle était remarier (je suis l enfant d un 1er mariage)son mari et décéder il ne reste que ma demi sœur je suis...
La législation juridique et financière évolue en permanence...