Les discussions

coco Donation-Succession

Actionsuccessorale fiva

Bonjour, mon père est décé à cause de l'amiante et cela à été reconnu 2 de mes soeurs ont fait une action successorale sans nous en informé est-...

2 réponses Dernière réponse le 8 déc. 2017 par
Eljokayo49
claude Donation-Succession

Pose et levée de scellés, inventaire

 Résolu

Bonjour, Nous sommes 4 héritiers, mon frère et moi-même avons fait poser les scellés sur les propriétés de nos défunts parents, les 4 héritiers ont...

3 réponses Dernière réponse le 8 déc. 2017 par
condorcet
Cracotte Donation-Succession

Vehicule sous crédit

Bonjour, Suite au décès de mon mari, je me retrouve proprietaire au 1/4 d'un vehicule et mes beaux enfants au 3/4, le garage a fait une belle propo...

8 réponses Dernière réponse le 8 déc. 2017 par
Cracotte
Fandor Donation-Succession

Deshériter ma belle-fille

J'ai fait un testament : fils , petit-fils donc ligne directe ,. A supposer que mon fils décéde (après moi bien sûr ) que devient l'héritage ; - si m...

1 réponse Dernière réponse le 8 déc. 2017 par
Utilisateur anonyme
charlotte Donation-Succession

Sucession de maman

 Résolu

Bonjour, Au décès de Papa , suivant le conseil du notaire , Maman a opté pour un quart en pleine propriété + 3/4 en usufruit, qu'est-ce que cela veu...

6 réponses Dernière réponse le 8 déc. 2017 par
charlotte
Lilou Donation-Succession

Dons manuels ou pas ? non déclarés

Bonjour, Depuis fin 2009 mes parents âgés alors de moins de 80 ans me donnent ainsi qu'à mes frères et sœurs (sauf 1) environ 700€ par mois. Au dépa...

3 réponses Dernière réponse le 8 déc. 2017 par
djivi38
bidouche1 Donation-Succession

Donation direct ou sci

Bonjour, Je me permets de poster ici car je n’arrive pas a trouvé réponse dans les diverses discussions du forum. Voici la situation : Ma grand-mèr...

2 réponses Dernière réponse le 7 déc. 2017 par
bidouche1
Jessica94700 Donation-Succession

Vente de biens avec usufruitier

Bonjour, il y a 5 ans, au décès de mon père, j'ai reçue en héritage plusieurs biens immobiliers. A l'origine les biens étaient à ma grand mère et à...

2 réponses Dernière réponse le 7 déc. 2017 par
Jessica94700
Titi83500 Donation-Succession

Don d argent à maman

Bonjour, Ma mère hérite de sa soeur une petite maison par testament . Je souhaite lui donner l argent pour payer les frais de succession afin que ...

4 réponses Dernière réponse le 7 déc. 2017 par
Titi83500
hanamemo Donation-Succession

Frais de succession assurance vie

Bonjour, je suis bénéficiaire de 80% d'une assurance vie d'une personne décédée sans aucun lien de parenté. au jour du décès, le montant total est d...

1 réponse Dernière réponse le 7 déc. 2017 par
maheaug
val75 Donation-Succession

Formalités suite à un décès

Bonjour, Qui doit s'occuper de la déclaration de décès d'un membre de la famille quand celui ci n'est pas marié, pas d'enfants, plus de parents mais...

12 réponses Dernière réponse le 7 déc. 2017 par
condorcet
gigi Donation-Succession

Donation succession

bonjour notre pere a fait une donation partage en 1982 notre pere est decede en avril 2017 aujourd hui un de nos frere qui a garde la propriete veu...

1 réponse Dernière réponse le 7 déc. 2017 par
condorcet
machung Donation-Succession

Répartition suite a succession

Bonjour, suite à succession de ma mère le notaire a établi un acte de notoriéré indiquand en pourcentage la part revenant aux 4 enfants . est ce ...

1 réponse Dernière réponse le 7 déc. 2017 par
condorcet
Cathy Donation-Succession

Assurances vie souscrite à 80 ans

bonsoir, Les primes d'assurances vie souscrites à 81 ans doivent elles être réintégrées à la succession ? (décès à 85 ans) merci de votre répons...

1 réponse Dernière réponse le 7 déc. 2017 par
Gayomi
Poupi Donation-Succession

Acceptation tacite de succession

Bonjour, Quand un héritier qui n'a pas renoncé, ni accepté la succession, le fait qu'il délivre un leg est 'il un acte tacite d'acceptation de la su...

2 réponses Dernière réponse le 7 déc. 2017 par
condorcet
Poupi Donation-Succession

Acceptation tacite de succession bis

 Fermé

Bonjour, Merci pour votre réponse. Je ne suis pas l'héritier, mais un légataire à titre particulier. Le notaire nous dit que "l'héritier (qui n'a ni ...

Dernière réponse le 6 déc. 2017 par
condorcet
nounours Donation-Succession

Succession de nos parents

Bonjour, nos parents sont décédés nous sommes 3 enfants dans un sous curatelle simple. 2 des enfants bénéficient d une donation sur une petite mais...

1 réponse Dernière réponse le 6 déc. 2017 par
condorcet
sly Donation-Succession

Changement de notaire

Bonjour, voilà mon frère et moi désirent changer de notaire du a la sucession de notre mère et du au choix de notre soeur qui a choisi ce notaire là...

1 réponse Dernière réponse le 6 déc. 2017 par
YVOTHEMAR
Gege62 Donation-Succession

Paiement des obseques

Bonjour, Nous sommes 4 enfants majeurs d un premier mariage Mon père a divorçe de notre mère Il s est remarie depuis 21 ans et à nouveau divorçe...

2 réponses Dernière réponse le 6 déc. 2017 par
rosegarance
JAJA Donation-Succession

Frais notaire

Bonjour, je souhaite connaitre les frais notaries pour le rachat de ma part d'un appartement d'une valeur de 40000€ en indivision Merci

1 réponse Dernière réponse le 6 déc. 2017 par
YVOTHEMAR
Fanou Donation-Succession

Sucession

 Résolu

Bonjour* Ma tante décédée avait une assurance vie faite au nom de ses 7 neveux et nieces,la somme devrait donc être divisée par 7 ,l'assurance attr...

3 réponses Dernière réponse le 6 déc. 2017 par
Yanou
lobidia Donation-Succession

Vente terrain

Bonjour, Je suis nue propriétaire d'un terrain que ma mère m'a transmis par donation Puis je vendre ce terrain et à qui appartient l'argent de la ...

2 réponses Dernière réponse le 6 déc. 2017 par
Poisson92100
Glasgow-gow Donation-Succession

Elle a enlevé ma tante

Bonjour, Ma tante était attente d'un cancer et est décédée hier. Sa fille Isabelle depuis des mois a caché la maladie a la famille sans raison,...

3 réponses Dernière réponse le 6 déc. 2017 par
Poisson92100
netsyfilou Donation-Succession

Desherite sur assurance vie

Bonjour, ma question est la suivante: Ma mère est décédé en mars 2017 de la maladie de Creutzfeld- Jacob est également atteinte d'Alzheimer. Vers le...

6 réponses Dernière réponse le 6 déc. 2017 par
Utilisateur anonyme
Edwin51 Donation-Succession

Justificatifs de successions antérieures

 Résolu

Bonjour, Notre grande tante, non mariée et sans enfants, est décédée. En tant que seuls liens de famille avec elle, avec mes frères et sœurs nous p...

8 réponses Dernière réponse le 6 déc. 2017 par
Edwin51
lorenzo50 Donation-Succession

Dons manuels delai fiscaux

 Résolu

Bonjour, j' ai bénéficié d' un don manuel de 80 000 euros en 2007 a partir de quelle date n' est plus soumis a succession

1 réponse Dernière réponse le 6 déc. 2017 par
condorcet
lolo777 Donation-Succession

Vente d'une donation partagé

Bonjour, Mon frère et moi avant une donation partager de notre mère. Mon frère un terrain nu et moi un terrains que j'ai la nu propriété sur le quel...

1 réponse Dernière réponse le 6 déc. 2017 par
condorcet
Calou Donation-Succession

Lègue après décès

Bonjour, Nous voulons nous pacser avec mon amie. J'ai un patrimoine personnel que j'ai acheté avant le pacs et que je souhaite qu'il revienne à mon...

1 réponse Dernière réponse le 5 déc. 2017 par
condorcet
minini Donation-Succession

Donation au dernier vivant et tutelle

 Résolu

Bonjour, Mes grand-parents avaient opté pour une donation au dernier vivant pour se protéger mutuellement. Mon grand-père vient de décéder. Mon ...

3 réponses Dernière réponse le 5 déc. 2017 par
condorcet
invisibles Donation-Succession

Droits de succession entre epoux

 Résolu

j'ai été démarche par mon assureur au sujet des droits de succession. Avec mon épouse nous possédons une maison d'habitation ainsi que chacun un liv...

10 réponses Dernière réponse le 5 déc. 2017 par
ripleycd
seb922 Donation-Succession

Héritage de crédits

 Résolu

Bonjour, Qu'est il possible de faire ? lorsqu'une personne hérite des crédits de ses parents décédés , qu'elle a accepté la succession, en effet e...

18 réponses Dernière réponse le 5 déc. 2017 par
seb922
Nahiago Donation-Succession

Testament sous curatelle renforcée

 Résolu

Bonjour, Ma soeur souhaite faire son testament. Elle n'a ni enfant ni conjoint. Elle est sous curatelle renforcée depuis juin 2016 : c'est notre fr...

1 réponse Dernière réponse le 5 déc. 2017 par
roudoudou22
Chryssandra Donation-Succession

Enfant mineur qui a hérité d’un tiers.

Bonjour* Ma fille a hérité d’une Tante. Une parte des avoues bancaires ont servis à payés les droits de succession. Mais Ill reste 200000 € à payer...

1 réponse Dernière réponse le 5 déc. 2017 par
Gayomi
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