Forum Donation-Succession

Bonjour, Devant le greffe du tribunal d'instance j'ai renoncé à la succession de ma mère Puis deux sœurs et un frère sont décédés et la maison de ...

Bonjour, Pourrait on me dire a quoi correspond l'article 4 dans les frais notarié dans le but d'une vente immobiliére merci d'avance

Bonjour, je suis sous curatelle renforcee, je souhaite depenser ma fortune pour ne rien laisser a ma fille que je ne voit plus depuis 10 ans mais mon ...

Bonjour* J’envisage de faire donation à mon fils de l’usufruIt de l’appartement qu il procède déjà en nue propriété j’ai 81 ans l’evaluation actuel...

Bonjour Suite au décès de mon grand-père, le notaire dépositaire du testament n'a pas ouvert la succession en l'attente de la mise sous tutelle de ...

Bonjour, Je vais hériter d'une maison. Les démarches pour la succession, réalisées par une notaire-stagiaire (est-elle responsable en cas d'erreur p...

Bonjour, Je souhaiterai savoir comment faire pour réintégrer dans la succession de mon père une parcelle de bois qui a appartenu à mon grand-père. L...

Bonjour, Je découvre récemment suite à une délation que mon père (décédé en 1996) n'était pas mon père biologique. Mon père biologique que j'ai con...

Bonjour, je vis avec une proprietaire non pacsee .... mais je paie tous les travaux y compris des factures à mon nom et mes depenses... la proprieta...

Bonjour Avant son décès mon père m’a fait un don mais nous l’avons pas fait devant notaire. Néanmoins nous avons rédigé et sous signé un document ex...

Bonjour ma mère est handicapé à hauteur de 80% Lorsque mon beau père est mort son fils n’avait le droit qu’a Sa voiture! Il faut savoir que ce n’est...

Bonjour, Moi c'est Eric deuxieme fils d un grand entrepreneur deja mort plus de 4 ans laissant une societe et des bien la notaire etant lami de la f...

Bonjour puis je faire une donation de ma part à ma fille qui à 22ans car je suis en indivision avec mes deux soeurs ? Ma deuxième question est là suiv...

Bonjour, Membre d'une famille de 7 enfants, nos parents sont décédés, notre père en 2015 et notre mère en mai de cette année (2017), le notaire déti...

Bonjour, notre pere avait fait une donation partage en 1982 il est decede en avril 2017 un de nos frere avait herite de la propriete et aujourd hui...

Bonjour, Ma grand-mère est décédée il y a deux ans; elle était veuve depuis 1998 et avait 5 enfants, dont mon père, pré-décédé. Mes 2 frères, ma so...

Bonjour* Dans les droits de succession la CSG sur la plus value latente des actions et bien assujetis est elle déduite de la base taxable des droit...

Bonjour, Maman est veuve depuis 2012 , un de mes frères est décédé en juillet , marié, mais sans descendance , est-ce que maman hérite de mon frère...

Bonjour, je voudrais savoir comment ça se passe une fois que le généalogiste a retrouvé l'héritier doit il prendre en charge une participation des...

Bonjour, Je vousdrais connaitre le taux d'imposition en succession collatérale, pour les petites nièces, parentes au 4è degré du défunt. Il s'agit d...

Bonjour, Mon papa étant décédé nous avons hérité d' une maison, moi, deux frères et une sœur. La maison est à 135000 euros. Chacun est d'accord av...

Bonjour, Je viens d'établir une procuration sur le compte bancaire de mon père veuf et suis la seule héritière. On m'a fait un compte en ligne soi d...

Bonjour, Nous sommes 6 héritiers légaux : 3 enfants 1er lit et 3 enfants 2ème lit. Mon père était co-emprunteur non acquéreur d une maison avec...

Bonjour , nous avons hérité de la maison familiale à 50-50 avec mon frére.Celui-ci l'occupe depuis 5 ans sans me verser la moitié d'un loyer. Puis-j...

Bonjour, J'ai acheté une maison il y a quelques années, seul. Depuis je suis en couple et nous avons eu 2 enfants. Du point de vue de la loi, seuls ...

Bonjour, je suis de nationalité marocaine je vis au Maroc. Nous sommes 7 frères et sœurs tous majeurs. Mes parents se sont mariés au maroc .mon père e...

Bonjour, mon père est décé à cause de l'amiante et cela à été reconnu 2 de mes soeurs ont fait une action successorale sans nous en informé est-...

Bonjour, Suite au décès de mon mari, je me retrouve proprietaire au 1/4 d'un vehicule et mes beaux enfants au 3/4, le garage a fait une belle propo...

J'ai fait un testament : fils , petit-fils donc ligne directe ,. A supposer que mon fils décéde (après moi bien sûr ) que devient l'héritage ; - si m...

Bonjour, À t’on actuellement encore la possibilité de céder une partie commune a un copropriétaire pour un euro symbolique, sachant que cette ...

Bonjour, Depuis fin 2009 mes parents âgés alors de moins de 80 ans me donnent ainsi qu'à mes frères et sœurs (sauf 1) environ 700€ par mois. Au dépa...

Bonjour, je viens d apprendre qu un bornage a été fait suiteà d un désaccord avec le voisin.cela sera t il inscrit sur l acte si je venais à achet...

Bonjour, Mes parents m'ont fait don par avance successorale, d'une partie de leur terrain. Il s'agissait de deux parcelles mitoyennes. J'y ai donc co...

Bonjour, Je me permets de poster ici car je n’arrive pas a trouvé réponse dans les diverses discussions du forum. Voici la situation : Ma grand-mèr...

Bonjour, il y a 5 ans, au décès de mon père, j'ai reçue en héritage plusieurs biens immobiliers. A l'origine les biens étaient à ma grand mère et à...

Bonjour, Ma mère hérite de sa soeur une petite maison par testament . Je souhaite lui donner l argent pour payer les frais de succession afin que ...

Bonjour, Je suis un colocation avec mon concubin, Nous avons pris cette location à un loyer raisonnable, de façon que si l'un de nous part avant l...

Bonjour, je suis bénéficiaire de 80% d'une assurance vie d'une personne décédée sans aucun lien de parenté. au jour du décès, le montant total est d...

Bonjour, Qui doit s'occuper de la déclaration de décès d'un membre de la famille quand celui ci n'est pas marié, pas d'enfants, plus de parents mais...

bonjour notre pere a fait une donation partage en 1982 notre pere est decede en avril 2017 aujourd hui un de nos frere qui a garde la propriete veu...