Une donation partage, possible ?
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kali8540
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Ulpien -
Ulpien -
Bonjour,
J'ai 2 enfants actuellement (j'en avais 3, mon fils est décédé en 2012 et n'a pas d'enfant) et souhaite faire une donation partage, mais une de mes filles (malade mentale) n'est pas d'accord.
Puis-je passer outre ?
Je précise qu'elle travaille, qu'elle n'est pas sous tutelle actuellement, mais qu'elle l'a été par le passé (plusieurs fois, en curatelle renforcée plus précisemment) et qu'elle l'a faite supprimer.
Elle a bénéficié de la part de sa grand (qui est ma mère) d'un appartement (il y a environ 30 ans), qu'elle a vendu et probablement dépensé en jouant au casino.
Merci d'"avance pour votre réponse et que me conseillez-vous ?
PS : Par testament, mes 2 enfants n'auront que la part réservataire le reste étant attribué également à mes 3 petites-filles.
J'ai 2 enfants actuellement (j'en avais 3, mon fils est décédé en 2012 et n'a pas d'enfant) et souhaite faire une donation partage, mais une de mes filles (malade mentale) n'est pas d'accord.
Puis-je passer outre ?
Je précise qu'elle travaille, qu'elle n'est pas sous tutelle actuellement, mais qu'elle l'a été par le passé (plusieurs fois, en curatelle renforcée plus précisemment) et qu'elle l'a faite supprimer.
Elle a bénéficié de la part de sa grand (qui est ma mère) d'un appartement (il y a environ 30 ans), qu'elle a vendu et probablement dépensé en jouant au casino.
Merci d'"avance pour votre réponse et que me conseillez-vous ?
PS : Par testament, mes 2 enfants n'auront que la part réservataire le reste étant attribué également à mes 3 petites-filles.
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