Une donation partage, possible ? [Résolu]

kali8540 7 Messages postés lundi 7 décembre 2015Date d'inscription 27 décembre 2017 Dernière intervention - 22 déc. 2017 à 09:09 - Dernière réponse :  Ulpien
- 22 déc. 2017 à 12:25
Bonjour,
J'ai 2 enfants actuellement (j'en avais 3, mon fils est décédé en 2012 et n'a pas d'enfant) et souhaite faire une donation partage, mais une de mes filles (malade mentale) n'est pas d'accord.
Puis-je passer outre ?
Je précise qu'elle travaille, qu'elle n'est pas sous tutelle actuellement, mais qu'elle l'a été par le passé (plusieurs fois, en curatelle renforcée plus précisemment) et qu'elle l'a faite supprimer.
Elle a bénéficié de la part de sa grand (qui est ma mère) d'un appartement (il y a environ 30 ans), qu'elle a vendu et probablement dépensé en jouant au casino.
Merci d'"avance pour votre réponse et que me conseillez-vous ?
PS : Par testament, mes 2 enfants n'auront que la part réservataire le reste étant attribué également à mes 3 petites-filles.
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2 réponses

condorcet 26542 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 22 juillet 2018 Dernière intervention - 22 déc. 2017 à 09:15
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Merci
Puis-je passer outre ?
Réponse négative.
Pour être efficace, une donation doit être consentie par le donataire et acceptée par les donataires.
Sans cet accord réciproque rien ne se passe.
Vous ne disposez d'aucun moyen de contrainte à l'égard de cette fille récalcitrante.
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Merci
Bonjour
Vous faire un testament partage. Consultez votre notaire à cet effet, soit pour conseil, soit pour la rédaction d'un testament authentique.
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