Une donation partage, possible ?
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kali8540
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27 décembre 2017
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22 déc. 2017 à 09:09
Ulpien - 22 déc. 2017 à 12:25
Ulpien - 22 déc. 2017 à 12:25
A voir également:
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2 réponses
condorcet
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jeudi 11 février 2010
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22 déc. 2017 à 09:15
22 déc. 2017 à 09:15
Puis-je passer outre ?
Réponse négative.
Pour être efficace, une donation doit être consentie par le donataire et acceptée par les donataires.
Sans cet accord réciproque rien ne se passe.
Vous ne disposez d'aucun moyen de contrainte à l'égard de cette fille récalcitrante.
Réponse négative.
Pour être efficace, une donation doit être consentie par le donataire et acceptée par les donataires.
Sans cet accord réciproque rien ne se passe.
Vous ne disposez d'aucun moyen de contrainte à l'égard de cette fille récalcitrante.