Sucession

georges -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
nous avons fait l arrangement de famille en septembre 1982 notre mere est decedee en janvier 1982
notre pere est decede en avril 2017 aujourd hui un de nos frere veut vendre une partie de la propriete qui appartenait a ma pauvre mere mais mon pere avait l usufruit sur cette propriete
mon frere peut il vendre sans attendre un delai de 5 ans

4 réponses

  1. Ulpien
     
    Bonjour
    Pour pouvoir vous répondre il faudrait d'abord savoir ce qu'est devenue la succession de votre mère (indivision ou partage) ainsi que celle de votre père (on ne peut pas faire d'omelette si on n'a pas les oeufs.......)
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    1. georges
       
      bonjour
      tout a ete partager en septembre 1982 entre freres et sœurs et rien n est en indivision
      0
  2. georges
     
    bonjour

    tout a ete partager en septembre 1982 entre frere et sœur et rien n est en indivision
    0
  3. Ulpien
     
    Bonjour
    Si tous les biens étaient des biens propres à votre mère, votre frère peut vendre son bien sans l'accord de ses frères et soeurs, le décès de votre mère étant intervenu depuis plus de cinq ans et tout recours contre le partage effectué à l'époque étant prescrit.
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  4. gaston
     
    bonjour
    malgres que mon pauvre pere est l usufruit de cette propriete
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    1. Utilisateur anonyme
       
      Bonjour,
      "notre pere est decede en avril 2017"
      Puisqu'il est décédé il n'y a plus lieu de parler de cet usufruit. Chacun des propriétaires indivis a le droit de sortir de l'indivision en vendant ses droits.
      0

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