Sucession
Bonjour,
nous avons fait l arrangement de famille en septembre 1982 notre mere est decedee en janvier 1982
notre pere est decede en avril 2017 aujourd hui un de nos frere veut vendre une partie de la propriete qui appartenait a ma pauvre mere mais mon pere avait l usufruit sur cette propriete
mon frere peut il vendre sans attendre un delai de 5 ans
nous avons fait l arrangement de famille en septembre 1982 notre mere est decedee en janvier 1982
notre pere est decede en avril 2017 aujourd hui un de nos frere veut vendre une partie de la propriete qui appartenait a ma pauvre mere mais mon pere avait l usufruit sur cette propriete
mon frere peut il vendre sans attendre un delai de 5 ans
A voir également:
- Sucession
- Droits de sucession - Guide
- Sucession - Guide
- Succession : voici la date limite pour transmettre jusqu'à 300 000 € à un enfant sans droits à payer - Guide
- Succession et héritage : qui hérite de quoi - Guide
4 réponses
Bonjour
Pour pouvoir vous répondre il faudrait d'abord savoir ce qu'est devenue la succession de votre mère (indivision ou partage) ainsi que celle de votre père (on ne peut pas faire d'omelette si on n'a pas les oeufs.......)
Pour pouvoir vous répondre il faudrait d'abord savoir ce qu'est devenue la succession de votre mère (indivision ou partage) ainsi que celle de votre père (on ne peut pas faire d'omelette si on n'a pas les oeufs.......)
Bonjour
Si tous les biens étaient des biens propres à votre mère, votre frère peut vendre son bien sans l'accord de ses frères et soeurs, le décès de votre mère étant intervenu depuis plus de cinq ans et tout recours contre le partage effectué à l'époque étant prescrit.
Si tous les biens étaient des biens propres à votre mère, votre frère peut vendre son bien sans l'accord de ses frères et soeurs, le décès de votre mère étant intervenu depuis plus de cinq ans et tout recours contre le partage effectué à l'époque étant prescrit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 déc. 2017 à 17:15
tout a ete partager en septembre 1982 entre freres et sœurs et rien n est en indivision