Loyer

Dada -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Voilà j'ai ma femme qui a la part de mon beau père qui es décèdé on vit dans la maison de mon beau père et ma belle mère qui es l'usufruit elle habite avec nous elle peux demander un loyer

1 réponse

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 378
     
    elle peux demander un loyer
    Bien sûr.
    Tel est le but d'un usufruit, de recueillir les "fruits" d'un capital. fruits de toutes origines telle que le produit d'une location.
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