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Loyer

Dada -  
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Voilà j'ai ma femme qui a la part de mon beau père qui es décèdé on vit dans la maison de mon beau père et ma belle mère qui es l'usufruit elle habite avec nous elle peux demander un loyer
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1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 329
 
elle peux demander un loyer
Bien sûr.
Tel est le but d'un usufruit, de recueillir les "fruits" d'un capital. fruits de toutes origines telle que le produit d'une location.
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