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Loyer

Dada - 19 mars 2018 à 11:49
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 19 mars 2018 à 11:53
Bonjour,
Voilà j'ai ma femme qui a la part de mon beau père qui es décèdé on vit dans la maison de mon beau père et ma belle mère qui es l'usufruit elle habite avec nous elle peux demander un loyer

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Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
19 mars 2018 à 11:53
elle peux demander un loyer
Bien sûr.
Tel est le but d'un usufruit, de recueillir les "fruits" d'un capital. fruits de toutes origines telle que le produit d'une location.
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