Frais de succession en Belgique (Liège)
yvette
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
Suite au décès de ma mère, j'ai pris en charge le dossier de succession sans passer par notaire; J'ai donc obtenu les certificats d'hérédité ( 3 héritiers directs ) Il faut savoir que ma mère était veuve, que je l'avais prise sous mon toit par mesure de facilité. Pour l'instant je suis dans l'attente de la réponse de la banque au sujet de la situation des avoirs bancaires afin de les transmettre au bureau d'enregistrement service succession. Entre temps ma soeur à contacté un notaire afin qu'il s'occupe de la succession, celui-ci a donc pris contact avec moi afin de savoir où j'en étais dans mes démarches et me signifier sa note de frais qui s'élève à 120 euros (40 euros pour chaque enfant ).
Chose que je trouve aberrante vu que je me suis occupée de tout le dossier. Ma question est donc la suivante :
Suis-je obligée de payer ces frais de notaire? Dois-je continuer de m'occuper du dossier si un notaire a été choisi par ma soeur? J'ai contacté par téléphone le service succession et on m'a répondu que vu la petite somme (30000 euros) déposée sur le compte il n'y avait aucun frais de succession .
Merci pour votre réponse
yvette
Suite au décès de ma mère, j'ai pris en charge le dossier de succession sans passer par notaire; J'ai donc obtenu les certificats d'hérédité ( 3 héritiers directs ) Il faut savoir que ma mère était veuve, que je l'avais prise sous mon toit par mesure de facilité. Pour l'instant je suis dans l'attente de la réponse de la banque au sujet de la situation des avoirs bancaires afin de les transmettre au bureau d'enregistrement service succession. Entre temps ma soeur à contacté un notaire afin qu'il s'occupe de la succession, celui-ci a donc pris contact avec moi afin de savoir où j'en étais dans mes démarches et me signifier sa note de frais qui s'élève à 120 euros (40 euros pour chaque enfant ).
Chose que je trouve aberrante vu que je me suis occupée de tout le dossier. Ma question est donc la suivante :
Suis-je obligée de payer ces frais de notaire? Dois-je continuer de m'occuper du dossier si un notaire a été choisi par ma soeur? J'ai contacté par téléphone le service succession et on m'a répondu que vu la petite somme (30000 euros) déposée sur le compte il n'y avait aucun frais de succession .
Merci pour votre réponse
yvette
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1 réponse
Suis-je obligée de payer ces frais de notaire?
En Belgique comme en France, un notaire traite une dossier, une succession dans son ensemble et non un héritier en particulier.
Bien entendu, chaque héritier peut s'entourer des conseils de SON notaire perso par ce qu'il le connaît, mais ce sera à ses frais.
Vous aviez choisi de vous passer des services du vôtre.
Votre soeur n'était pas dans l'obligation de vous suivre dans cette démarche d'autonomie.
Il n'empêche que ce notaire saisi par votre soeur va œuvrer pour tous.
Et tous étant solidaires, vous devrez en supporter le coût quitte à vous retourner contre votre soeur, laquelle n'était d'ailleurs pas forcée de vous acccorder une confiance illimitée, préférant s'adresser à un professionnel du Droit. .
En Belgique comme en France, un notaire traite une dossier, une succession dans son ensemble et non un héritier en particulier.
Bien entendu, chaque héritier peut s'entourer des conseils de SON notaire perso par ce qu'il le connaît, mais ce sera à ses frais.
Vous aviez choisi de vous passer des services du vôtre.
Votre soeur n'était pas dans l'obligation de vous suivre dans cette démarche d'autonomie.
Il n'empêche que ce notaire saisi par votre soeur va œuvrer pour tous.
Et tous étant solidaires, vous devrez en supporter le coût quitte à vous retourner contre votre soeur, laquelle n'était d'ailleurs pas forcée de vous acccorder une confiance illimitée, préférant s'adresser à un professionnel du Droit. .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci d'avance yvette
Puisque ce notaire vous a demandé où en étaient vos recherches, coopérez avec lui.
Ce sera plus simple et profitable à tous.
Toutes informations obtenues de votre côté faciliteront la tâche du notaire et servira la cause de tous les héritiers.