Renoncer à succession en Italie

m_eure Messages postés 3 Statut Membre -  
lmagnante Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,

Mon père décédé en France (il y a 18 mois) possédait dans un village de Calabre une petite maison en ruine.

Nous souhaitons mon frère, ma sœur et ma mère (ainsi que 5 petits enfants dont 3 mineurs) renoncer à cette succession en Italie.

Quelles sont les démarches à faire pour renoncer à cette succession directement depuis la France ?

Cdlt.

3 réponses

  1. william049
     
    S'adresser au consulat d'Italie.
    4
  2. doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 746
     
    Bonjour,

    une renonciation à une succession se fait sur la totalité de la succession, on ne choisit pas ce que l'on souhaite garder.
    0
    1. m_eure Messages postés 3 Statut Membre
       
      C'est bien notre souhait, renoncer à la totalité de la succession en Italie.
      0
    2. doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 746
       
      Mais il existe des biens, des liquidités en France qui font partie de la succession, au même titre que la maison en Calabre. Allez-vous renoncer aux biens situés en France ?
      0
      1. m_eure Messages postés 3 Statut Membre > doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
         
        La succession en France avec les biens français a été finalisée l'an dernier.

        Info de notre notaire en France :
        La loi applicable à une succession immobilière est la loi du pays où est situé l'immeuble (Cass. civ. 14-3-1837, Stewart : S. 1837 I p. 195).
        Si le patrimoine du défunt comporte plusieurs immeubles situés dans des pays différents, chaque immeuble (ou ensemble d'immeubles situés dans un même pays) constituera une masse successorale soumise à sa propre loi.
        0
    3. doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 746
       
      Bien, je retire donc ce que j'ai écrit mais il aurait été plus simple si vous aviez dès le départ donner l'information que vous aviez.

      Comme vous l'a conseillé william, voyez le consulat d'Italie.
      0
  3. lmagnante Messages postés 1 Statut Membre
     
    bonjour

    je suis un peu dans le meme cas de figure, mon papa italien, s'est remarié en Italie et vivait labas jusqu a sa mort en mai dernier. Je pense qu'il avait des dettes et je voudrais renoncer a la succession mais je ne sais pas trop comment faire ? j'ai ecrit au notaire du coin pour avoir des infos car depuis 10 mois nous n'avons aucune nouvelle ...Le consulat italien en France ne m'a pas vraiment aidée.....

    COMMENT S EST RESOLUE VOTRE SITUATION ??

    Merci pour votre réponse
    Laetitia
    0

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