Renoncer à succession en Italie
m_eure
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lmagnante Messages postés 1 Statut Membre -
lmagnante Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
Mon père décédé en France (il y a 18 mois) possédait dans un village de Calabre une petite maison en ruine.
Nous souhaitons mon frère, ma sœur et ma mère (ainsi que 5 petits enfants dont 3 mineurs) renoncer à cette succession en Italie.
Quelles sont les démarches à faire pour renoncer à cette succession directement depuis la France ?
Cdlt.
Mon père décédé en France (il y a 18 mois) possédait dans un village de Calabre une petite maison en ruine.
Nous souhaitons mon frère, ma sœur et ma mère (ainsi que 5 petits enfants dont 3 mineurs) renoncer à cette succession en Italie.
Quelles sont les démarches à faire pour renoncer à cette succession directement depuis la France ?
Cdlt.
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3 réponses
Bonjour,
une renonciation à une succession se fait sur la totalité de la succession, on ne choisit pas ce que l'on souhaite garder.
une renonciation à une succession se fait sur la totalité de la succession, on ne choisit pas ce que l'on souhaite garder.
La succession en France avec les biens français a été finalisée l'an dernier.
Info de notre notaire en France :
La loi applicable à une succession immobilière est la loi du pays où est situé l'immeuble (Cass. civ. 14-3-1837, Stewart : S. 1837 I p. 195).
Si le patrimoine du défunt comporte plusieurs immeubles situés dans des pays différents, chaque immeuble (ou ensemble d'immeubles situés dans un même pays) constituera une masse successorale soumise à sa propre loi.
Info de notre notaire en France :
La loi applicable à une succession immobilière est la loi du pays où est situé l'immeuble (Cass. civ. 14-3-1837, Stewart : S. 1837 I p. 195).
Si le patrimoine du défunt comporte plusieurs immeubles situés dans des pays différents, chaque immeuble (ou ensemble d'immeubles situés dans un même pays) constituera une masse successorale soumise à sa propre loi.
bonjour
je suis un peu dans le meme cas de figure, mon papa italien, s'est remarié en Italie et vivait labas jusqu a sa mort en mai dernier. Je pense qu'il avait des dettes et je voudrais renoncer a la succession mais je ne sais pas trop comment faire ? j'ai ecrit au notaire du coin pour avoir des infos car depuis 10 mois nous n'avons aucune nouvelle ...Le consulat italien en France ne m'a pas vraiment aidée.....
COMMENT S EST RESOLUE VOTRE SITUATION ??
Merci pour votre réponse
Laetitia
je suis un peu dans le meme cas de figure, mon papa italien, s'est remarié en Italie et vivait labas jusqu a sa mort en mai dernier. Je pense qu'il avait des dettes et je voudrais renoncer a la succession mais je ne sais pas trop comment faire ? j'ai ecrit au notaire du coin pour avoir des infos car depuis 10 mois nous n'avons aucune nouvelle ...Le consulat italien en France ne m'a pas vraiment aidée.....
COMMENT S EST RESOLUE VOTRE SITUATION ??
Merci pour votre réponse
Laetitia
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