Vente avec ou sans usufruit- fiscalité
Clododil
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma mère (80 ans) m’a fait don l’été dernier d’un appartement d’une valeur de 150000 euros. Elle en a gardé l’usufruit.
Depuis, elle a déménagé de cet appartement et souhaite me le donner en pleine propriété.
1/ Je voudrais savoir si la vente est possible dans la situation actuelle (moi nu propriétaire et elle usufruitière).
2/ Est-ce plus intéressant fiscalement de procéder ainsi sachant que pour moi ce n’est pas une résidence principale (ou vaut-il mieux d’abord obtenir le pleine propriété avant de vendre)?
3/ Comment seront calculés les frais à payer pour cette vente (notaire, impôts)?
Merci par avance et bravo pour la qualité de votre site.
Odile
Ma mère (80 ans) m’a fait don l’été dernier d’un appartement d’une valeur de 150000 euros. Elle en a gardé l’usufruit.
Depuis, elle a déménagé de cet appartement et souhaite me le donner en pleine propriété.
1/ Je voudrais savoir si la vente est possible dans la situation actuelle (moi nu propriétaire et elle usufruitière).
2/ Est-ce plus intéressant fiscalement de procéder ainsi sachant que pour moi ce n’est pas une résidence principale (ou vaut-il mieux d’abord obtenir le pleine propriété avant de vendre)?
3/ Comment seront calculés les frais à payer pour cette vente (notaire, impôts)?
Merci par avance et bravo pour la qualité de votre site.
Odile
A voir également:
- Vente avec ou sans usufruit- fiscalité
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Vente d'un bien en indivision fiscalité - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
2 réponses
1/ Je voudrais savoir si la vente est possible dans la situation actuelle (moi nu propriétaire et elle usufruitière)
Réponse affirmative.
Le produit de la vente sera réparti entre elle et vous, selon les droits de chacun dans la propriété.
2/ Est-ce plus intéressant fiscalement de procéder ainsi sachant que pour moi ce n’est pas une résidence principale (ou vaut-il mieux d’abord obtenir le pleine propriété avant de vendre)?
Réponse affirmative.
Si vous vendez le bien à un prix correspondant à sa valeur déclarée dans la donation vous ne réaliserez pas de plus-value.
3/ Comment seront calculés les frais à payer pour cette vente (notaire, impôts)?
Les droits de mutation et les frais d'acte sont à la charge de l'acquéreur.
Réponse affirmative.
Le produit de la vente sera réparti entre elle et vous, selon les droits de chacun dans la propriété.
2/ Est-ce plus intéressant fiscalement de procéder ainsi sachant que pour moi ce n’est pas une résidence principale (ou vaut-il mieux d’abord obtenir le pleine propriété avant de vendre)?
Réponse affirmative.
Si vous vendez le bien à un prix correspondant à sa valeur déclarée dans la donation vous ne réaliserez pas de plus-value.
3/ Comment seront calculés les frais à payer pour cette vente (notaire, impôts)?
Les droits de mutation et les frais d'acte sont à la charge de l'acquéreur.
savoir si la vente est possible dans la situation actuelle (moi nu propriétaire et elle usufruitière).
Bien sûr chacun peut céder ses droits et recueille la fraction du prix de cession correspondant.
Par contre il serait plus intéressant pour vous de céder le bien après l'anniversaire de votre mère (81 ans)
Est-ce plus intéressant fiscalement de procéder ainsi sachant que pour moi ce n’est pas une résidence principale
Réponse négative, dès lors qu'en cas de plus-value votre mère serait certainement taxée à un taux beaucoup moins élevé que vous même.
De plus la cession de l'usufruit à votre profit implique des frais (notamment des taxes puisque c'est le sens de votre question) dont vous n'auriez pas à supporter en cas de vente de l'immeuble démembré.
Bien sûr chacun peut céder ses droits et recueille la fraction du prix de cession correspondant.
Par contre il serait plus intéressant pour vous de céder le bien après l'anniversaire de votre mère (81 ans)
Est-ce plus intéressant fiscalement de procéder ainsi sachant que pour moi ce n’est pas une résidence principale
Réponse négative, dès lors qu'en cas de plus-value votre mère serait certainement taxée à un taux beaucoup moins élevé que vous même.
De plus la cession de l'usufruit à votre profit implique des frais (notamment des taxes puisque c'est le sens de votre question) dont vous n'auriez pas à supporter en cas de vente de l'immeuble démembré.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Y a t il un texte précis dans ce cas je n arrive pas à en trouver
Merci pour votre aide