Vente avec ou sans usufruit- fiscalité
Clododil
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condorcet
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24 déc. 2015 à 04:39
24 déc. 2015 à 04:39
1/ Je voudrais savoir si la vente est possible dans la situation actuelle (moi nu propriétaire et elle usufruitière)
Réponse affirmative.
Le produit de la vente sera réparti entre elle et vous, selon les droits de chacun dans la propriété.
2/ Est-ce plus intéressant fiscalement de procéder ainsi sachant que pour moi ce n’est pas une résidence principale (ou vaut-il mieux d’abord obtenir le pleine propriété avant de vendre)?
Réponse affirmative.
Si vous vendez le bien à un prix correspondant à sa valeur déclarée dans la donation vous ne réaliserez pas de plus-value.
3/ Comment seront calculés les frais à payer pour cette vente (notaire, impôts)?
Les droits de mutation et les frais d'acte sont à la charge de l'acquéreur.
Réponse affirmative.
Le produit de la vente sera réparti entre elle et vous, selon les droits de chacun dans la propriété.
2/ Est-ce plus intéressant fiscalement de procéder ainsi sachant que pour moi ce n’est pas une résidence principale (ou vaut-il mieux d’abord obtenir le pleine propriété avant de vendre)?
Réponse affirmative.
Si vous vendez le bien à un prix correspondant à sa valeur déclarée dans la donation vous ne réaliserez pas de plus-value.
3/ Comment seront calculés les frais à payer pour cette vente (notaire, impôts)?
Les droits de mutation et les frais d'acte sont à la charge de l'acquéreur.
roudoudou22
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24 déc. 2015 à 08:13
24 déc. 2015 à 08:13
savoir si la vente est possible dans la situation actuelle (moi nu propriétaire et elle usufruitière).
Bien sûr chacun peut céder ses droits et recueille la fraction du prix de cession correspondant.
Par contre il serait plus intéressant pour vous de céder le bien après l'anniversaire de votre mère (81 ans)
Est-ce plus intéressant fiscalement de procéder ainsi sachant que pour moi ce n’est pas une résidence principale
Réponse négative, dès lors qu'en cas de plus-value votre mère serait certainement taxée à un taux beaucoup moins élevé que vous même.
De plus la cession de l'usufruit à votre profit implique des frais (notamment des taxes puisque c'est le sens de votre question) dont vous n'auriez pas à supporter en cas de vente de l'immeuble démembré.
Bien sûr chacun peut céder ses droits et recueille la fraction du prix de cession correspondant.
Par contre il serait plus intéressant pour vous de céder le bien après l'anniversaire de votre mère (81 ans)
Est-ce plus intéressant fiscalement de procéder ainsi sachant que pour moi ce n’est pas une résidence principale
Réponse négative, dès lors qu'en cas de plus-value votre mère serait certainement taxée à un taux beaucoup moins élevé que vous même.
De plus la cession de l'usufruit à votre profit implique des frais (notamment des taxes puisque c'est le sens de votre question) dont vous n'auriez pas à supporter en cas de vente de l'immeuble démembré.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 mars 2018 à 12:10
Y a t il un texte précis dans ce cas je n arrive pas à en trouver
Merci pour votre aide
18 mars 2018 à 15:13