Donation partage coût

Christ97488 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 19 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2018 - 19 mars 2018 à 16:47
 Christ97488 - 20 mars 2018 à 14:55
Bonjour,

La donation partage comprend un terrain nu et un terrain avec une maison. J'aurai 2 questions :
- est-ce les tarifs des démarches sont moins chers si la donation ne comprends que le terrain et la maison?
- si le partage est forcément à part egale? C'est à dire que l'héritier qui aura le terrain avec la valeur financière moindre aura légalement droit à des compensations financières des autres héritiers.
Merci

1 réponse

Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 394
20 mars 2018 à 11:41
Bonjour.Le coût d'une donation-partage est fonction de la valeur des biens donnés.
La donation-partage peut être inégalitaire;
0
Christ97488
20 mars 2018 à 14:55
Merci.
0