Achat maison de mes parents
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henribrichet
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, j'ai acheter la maison de mes parents avec leur consentements mutuelles et en présence d'un notaire en 2002.pour la somme de 65800 euros .j'ai re
vendus cette maison en 2011toujours en présence du même notaire,j'aimerais savoir si je devais demander la permission a mes frères et soeurs et si je leurs doit une part d'argent sur cette revente.et si cette vente et une donation deguissee
vendus cette maison en 2011toujours en présence du même notaire,j'aimerais savoir si je devais demander la permission a mes frères et soeurs et si je leurs doit une part d'argent sur cette revente.et si cette vente et une donation deguissee
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5 réponses
Bonjour,
Si vous avez acheté au prix du marché (est-ce le cas ?), il n'y a pas eu de donation (déguisée en quoi ?).
Donc aucune inquiétude.
Si vous avez acheté au prix du marché (est-ce le cas ?), il n'y a pas eu de donation (déguisée en quoi ?).
Donc aucune inquiétude.
Et concernant la revente de cette maison pourriez vous me dire si je doit verser une part à mes frères et sœurs merci
" si je leurs doit une part d'argent sur cette revente.et si cette vente et une donation déguisée"
Cette question pose le sort de la plus-value dégagée 9 ans après et fait apparaitre une sous estimation du prix d'achat en 2002 d'un bien familial.
Cette opération a permis un avantage financier substantiel à l'égard d'un seul enfant.
il est probable que les frères et sœurs soulèveront le sujet un jour ou l'autre.
Cette question pose le sort de la plus-value dégagée 9 ans après et fait apparaitre une sous estimation du prix d'achat en 2002 d'un bien familial.
Cette opération a permis un avantage financier substantiel à l'égard d'un seul enfant.
il est probable que les frères et sœurs soulèveront le sujet un jour ou l'autre.
Bonjour
La réponse est négative. Mais votre question est potentiellement suspecte....
La réponse est négative. Mais votre question est potentiellement suspecte....
On peut en effet se demander pourquoi une telle inquiétude....
Si henribrichet avait acheté à un parfait inconnu, les frères et sœur seraient-ils concernés ? NON alors si c'est la maison achetée au juste prix mais aux parents, pourquoi le seraient-ils plus ???
est-ce que les frères et soeurs avaient une part dans cette maison, si par exemple elle provenait de l'héritage des grands parents et que chacun avait une part de propriété ?
Si henribrichet avait acheté à un parfait inconnu, les frères et sœur seraient-ils concernés ? NON alors si c'est la maison achetée au juste prix mais aux parents, pourquoi le seraient-ils plus ???
est-ce que les frères et soeurs avaient une part dans cette maison, si par exemple elle provenait de l'héritage des grands parents et que chacun avait une part de propriété ?
La question posées de henri... soulève de sa part une interrogation.
Vos frères et sœurs n'auront aucune difficulté pour connaitre votre prix de vente de cette maison, tout comme une éventuelle sous-estimation du prix d'achat de cette maison.
le posteur n'apporte aucune précisions dommage .; notamment si le prix d'achat de 65 K€ a été effectué à la valeur du marché de 2002. Sous l'apparence d'un acte à titre onéreux il peut avoir une donation déguisée ( preuve par tous moyens).
Si par exemple l'achat de cette maison familiale a été vendue par les parents nettement en dessous de valeur vénale, l'avantage consenti peut être considérée comme une libéralité.
En présence d'héritiers réservataires du vendeur cela peut poser problème si le montant de cette donation excède la quotité disponible au moment du décès du vendeur.
La donation déguisée est normalement rapportable,
Vos frères et sœurs n'auront aucune difficulté pour connaitre votre prix de vente de cette maison, tout comme une éventuelle sous-estimation du prix d'achat de cette maison.
le posteur n'apporte aucune précisions dommage .; notamment si le prix d'achat de 65 K€ a été effectué à la valeur du marché de 2002. Sous l'apparence d'un acte à titre onéreux il peut avoir une donation déguisée ( preuve par tous moyens).
Si par exemple l'achat de cette maison familiale a été vendue par les parents nettement en dessous de valeur vénale, l'avantage consenti peut être considérée comme une libéralité.
En présence d'héritiers réservataires du vendeur cela peut poser problème si le montant de cette donation excède la quotité disponible au moment du décès du vendeur.
La donation déguisée est normalement rapportable,
Bonjour
Que dit votre acte d'acquisition concernant le paiement? N'y aurait-il pas par hasard une phrase du style " payé hors la comptabilité du notaire soussigné"?
Que dit votre acte d'acquisition concernant le paiement? N'y aurait-il pas par hasard une phrase du style " payé hors la comptabilité du notaire soussigné"?
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je crois pas qu'un notaire ait pu conclure une vente en dessous du marché, quoi que...