Achat maison de mes parents [Résolu]

henribrichet 3 Messages postés dimanche 18 mars 2018Date d'inscription 18 mars 2018 Dernière intervention - 18 mars 2018 à 11:38 - Dernière réponse : Gayomi 3479 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 20 juillet 2018 Dernière intervention
- 18 mars 2018 à 19:44
Bonjour, j'ai acheter la maison de mes parents avec leur consentements mutuelles et en présence d'un notaire en 2002.pour la somme de 65800 euros .j'ai re
vendus cette maison en 2011toujours en présence du même notaire,j'aimerais savoir si je devais demander la permission a mes frères et soeurs et si je leurs doit une part d'argent sur cette revente.et si cette vente et une donation deguissee
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15 réponses

anemonedemer 5982 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 20 juillet 2018 Dernière intervention - 18 mars 2018 à 12:50
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Merci
Bonjour,
Si vous avez acheté au prix du marché (est-ce le cas ?), il n'y a pas eu de donation (déguisée en quoi ?).
Donc aucune inquiétude.
xplom 26497 Messages postés mardi 17 septembre 2013Date d'inscription 20 juillet 2018 Dernière intervention - 18 mars 2018 à 13:36
bonjour anemonedemer
je crois pas qu'un notaire ait pu conclure une vente en dessous du marché, quoi que...
anemonedemer 5982 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 20 juillet 2018 Dernière intervention - 18 mars 2018 à 13:38
"on ne nous dit pas tout ..."
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henribrichet 3 Messages postés dimanche 18 mars 2018Date d'inscription 18 mars 2018 Dernière intervention - 18 mars 2018 à 13:48
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Merci
Et concernant la revente de cette maison pourriez vous me dire si je doit verser une part à mes frères et sœurs merci
Gayomi 3479 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 20 juillet 2018 Dernière intervention - 18 mars 2018 à 15:41
Pourriez-vous répondre sur le prix ? Avez-vous oui ou non acheté le bien au prix du marché ? Beaucoup de choses dépendent de ce point...
lucini 4800 Messages postés samedi 27 novembre 2010Date d'inscription 11 juillet 2018 Dernière intervention - 18 mars 2018 à 16:54
" si je leurs doit une part d'argent sur cette revente.et si cette vente et une donation déguisée"

Cette question pose le sort de la plus-value dégagée 9 ans après et fait apparaitre une sous estimation du prix d'achat en 2002 d'un bien familial.

Cette opération a permis un avantage financier substantiel à l'égard d'un seul enfant.
il est probable que les frères et sœurs soulèveront le sujet un jour ou l'autre.
Gayomi 3479 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 20 juillet 2018 Dernière intervention - 18 mars 2018 à 19:44
C'est ce qui doit être le cas et qui motive la question...
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Ulpien1 1223 Messages postés vendredi 2 mars 2018Date d'inscription 20 juillet 2018 Dernière intervention - 18 mars 2018 à 15:05
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Merci
Bonjour
La réponse est négative. Mais votre question est potentiellement suspecte....
anemonedemer 5982 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 20 juillet 2018 Dernière intervention - 18 mars 2018 à 15:11
On peut en effet se demander pourquoi une telle inquiétude....
Si henribrichet avait acheté à un parfait inconnu, les frères et sœur seraient-ils concernés ? NON alors si c'est la maison achetée au juste prix mais aux parents, pourquoi le seraient-ils plus ???
est-ce que les frères et soeurs avaient une part dans cette maison, si par exemple elle provenait de l'héritage des grands parents et que chacun avait une part de propriété ?
anemonedemer 5982 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 20 juillet 2018 Dernière intervention - 18 mars 2018 à 15:12
en fait il faudrait poser clairement la question au notaire plutôt qu'à un forum où "on ne nous dit pas tout" et nous ne pouvons pas consulter les historiques de propriété.
anemonedemer 5982 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 20 juillet 2018 Dernière intervention - 18 mars 2018 à 17:48
Pas du tout d'accord. Si il avait acheté à un tiers, et fait une belle plus-value, il n'y aurait rien à partager. La question n'est pas la plus-value à la vente mais la valeur sous-estimée (ou pas ?) lors de l'achat initial aux parents.
xplom 26497 Messages postés mardi 17 septembre 2013Date d'inscription 20 juillet 2018 Dernière intervention > anemonedemer 5982 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 20 juillet 2018 Dernière intervention - 18 mars 2018 à 18:02
c'est la réponse que j'attends !
oui ou non sous la valeur ?
déjà que 65800 euros c'est vraiment pas beaucoup...
lucini 4800 Messages postés samedi 27 novembre 2010Date d'inscription 11 juillet 2018 Dernière intervention - 18 mars 2018 à 18:14
La question posées de henri... soulève de sa part une interrogation.

Vos frères et sœurs n'auront aucune difficulté pour connaitre votre prix de vente de cette maison, tout comme une éventuelle sous-estimation du prix d'achat de cette maison.

le posteur n'apporte aucune précisions dommage .; notamment si le prix d'achat de 65 K€ a été effectué à la valeur du marché de 2002. Sous l'apparence d'un acte à titre onéreux il peut avoir une donation déguisée ( preuve par tous moyens).
Si par exemple l'achat de cette maison familiale a été vendue par les parents nettement en dessous de valeur vénale, l'avantage consenti peut être considérée comme une libéralité.

En présence d'héritiers réservataires du vendeur cela peut poser problème si le montant de cette donation excède la quotité disponible au moment du décès du vendeur.
La donation déguisée est normalement rapportable,
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Ulpien1 1223 Messages postés vendredi 2 mars 2018Date d'inscription 20 juillet 2018 Dernière intervention - 18 mars 2018 à 15:50
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Merci
Bonjour
Que dit votre acte d'acquisition concernant le paiement? N'y aurait-il pas par hasard une phrase du style " payé hors la comptabilité du notaire soussigné"?
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henribrichet 3 Messages postés dimanche 18 mars 2018Date d'inscription 18 mars 2018 Dernière intervention - 18 mars 2018 à 18:03
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Merci
Ayant consulté le notaire sur le prix de vente en 2002 et en présence de mes parents nous avons décider de ce prix ensemble, et conclut cette vente, pour moi cette vente est tout à fait correct et non une donation déguisé,
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