Les discussions
Que se passe t il une fois qu'ils ont retrouvés les héritiers ?
Bonjour, je voudrais savoir comment ça se passe une fois que le généalogiste a retrouvé l'héritier doit il prendre en charge une participation des...
Remariage et héritage
RésoluBonjour, Mon beau père est décédé et c'est son père qui était propriétaire à fait de ses deux petits fils ses héritiers et à laisser à sa belle fil...
Succession-petites nièces
Bonjour, Je vousdrais connaitre le taux d'imposition en succession collatérale, pour les petites nièces, parentes au 4è degré du défunt. Il s'agit d...
Achat d' une maison dans une succession/belgique
Bonjour, Mon papa étant décédé nous avons hérité d' une maison, moi, deux frères et une sœur. La maison est à 135000 euros. Chacun est d'accord av...
Procuration réaliséee ?
Bonjour, Je viens d'établir une procuration sur le compte bancaire de mon père veuf et suis la seule héritière. On m'a fait un compte en ligne soi d...
Emprunteur non acquéreur donation indirecte ou déguisée? (belgique)
Bonjour, Nous sommes 6 héritiers légaux : 3 enfants 1er lit et 3 enfants 2ème lit. Mon père était co-emprunteur non acquéreur d une maison avec...
Héritage familial
Bonjour , nous avons hérité de la maison familiale à 50-50 avec mon frére.Celui-ci l'occupe depuis 5 ans sans me verser la moitié d'un loyer. Puis-j...
Donation avec usufruit
RésoluJ'aimerais connaitre les frais facturés par le notaire pour une donation avec réserve d'usufruit d'un bien immobilier de 200000€ appartenant à un coup...
Calcul des droits de donation entre époux
Bonjour, J'ai acheté une maison il y a quelques années, seul. Depuis je suis en couple et nous avons eu 2 enfants. Du point de vue de la loi, seuls ...
Succession des marocains et algériens en france
Bonjour, je suis de nationalité marocaine je vis au Maroc. Nous sommes 7 frères et sœurs tous majeurs. Mes parents se sont mariés au maroc .mon père e...
Actionsuccessorale fiva
Bonjour, mon père est décé à cause de l'amiante et cela à été reconnu 2 de mes soeurs ont fait une action successorale sans nous en informé est-...
Pose et levée de scellés, inventaire
RésoluBonjour, Nous sommes 4 héritiers, mon frère et moi-même avons fait poser les scellés sur les propriétés de nos défunts parents, les 4 héritiers ont...
Vehicule sous crédit
Bonjour, Suite au décès de mon mari, je me retrouve proprietaire au 1/4 d'un vehicule et mes beaux enfants au 3/4, le garage a fait une belle propo...
Deshériter ma belle-fille
J'ai fait un testament : fils , petit-fils donc ligne directe ,. A supposer que mon fils décéde (après moi bien sûr ) que devient l'héritage ; - si m...
Cessation d’une partie commune pour un euro symbolique.
Bonjour, À t’on actuellement encore la possibilité de céder une partie commune a un copropriétaire pour un euro symbolique, sachant que cette ...
Sucession de maman
RésoluBonjour, Au décès de Papa , suivant le conseil du notaire , Maman a opté pour un quart en pleine propriété + 3/4 en usufruit, qu'est-ce que cela veu...
Dons manuels ou pas ? non déclarés
Bonjour, Depuis fin 2009 mes parents âgés alors de moins de 80 ans me donnent ainsi qu'à mes frères et sœurs (sauf 1) environ 700€ par mois. Au dépa...
Renseignement apparaissant dans vente de maison
Bonjour, je viens d apprendre qu un bornage a été fait suiteà d un désaccord avec le voisin.cela sera t il inscrit sur l acte si je venais à achet...
Droit d'aliénation d'un terrain et droit de servitude
Bonjour, Mes parents m'ont fait don par avance successorale, d'une partie de leur terrain. Il s'agissait de deux parcelles mitoyennes. J'y ai donc co...
Donation direct ou sci
Bonjour, Je me permets de poster ici car je n’arrive pas a trouvé réponse dans les diverses discussions du forum. Voici la situation : Ma grand-mèr...
Vente de biens avec usufruitier
Bonjour, il y a 5 ans, au décès de mon père, j'ai reçue en héritage plusieurs biens immobiliers. A l'origine les biens étaient à ma grand mère et à...
Don d argent à maman
Bonjour, Ma mère hérite de sa soeur une petite maison par testament . Je souhaite lui donner l argent pour payer les frais de succession afin que ...
Legs de bien mobilier à son concubin
Bonjour, Je suis un colocation avec mon concubin, Nous avons pris cette location à un loyer raisonnable, de façon que si l'un de nous part avant l...
Frais de succession assurance vie
Bonjour, je suis bénéficiaire de 80% d'une assurance vie d'une personne décédée sans aucun lien de parenté. au jour du décès, le montant total est d...
Formalités suite à un décès
Bonjour, Qui doit s'occuper de la déclaration de décès d'un membre de la famille quand celui ci n'est pas marié, pas d'enfants, plus de parents mais...
Validité d'un refus d'héritage sur papier libre
RésoluBonjour, Je voudrais savoir si ma nièce qui a sur papier libre refusé l'héritage de mon frère décédé et donc refusé aussi de prendre en charge l'ent...
Donation succession
bonjour notre pere a fait une donation partage en 1982 notre pere est decede en avril 2017 aujourd hui un de nos frere qui a garde la propriete veu...
Répartition suite a succession
Bonjour, suite à succession de ma mère le notaire a établi un acte de notoriéré indiquand en pourcentage la part revenant aux 4 enfants . est ce ...
Plue value lors d'une vente entrant dans la succession
Bonjour, comment sera calculée la plus value (-succession en cours, époux dcd ) option usufruit total pour l'épouse, le bien étant sa résidence princ...
Assurances vie souscrite à 80 ans
bonsoir, Les primes d'assurances vie souscrites à 81 ans doivent elles être réintégrées à la succession ? (décès à 85 ans) merci de votre répons...
Acceptation tacite de succession
Bonjour, Quand un héritier qui n'a pas renoncé, ni accepté la succession, le fait qu'il délivre un leg est 'il un acte tacite d'acceptation de la su...
Acceptation tacite de succession bis
FerméBonjour, Merci pour votre réponse. Je ne suis pas l'héritier, mais un légataire à titre particulier. Le notaire nous dit que "l'héritier (qui n'a ni ...
Succession de nos parents
Bonjour, nos parents sont décédés nous sommes 3 enfants dans un sous curatelle simple. 2 des enfants bénéficient d une donation sur une petite mais...
Changement de notaire
Bonjour, voilà mon frère et moi désirent changer de notaire du a la sucession de notre mère et du au choix de notre soeur qui a choisi ce notaire là...
Paiement des obseques
Bonjour, Nous sommes 4 enfants majeurs d un premier mariage Mon père a divorçe de notre mère Il s est remarie depuis 21 ans et à nouveau divorçe...
Succession / vente maison avec enfants mineur et majeur
Bonjour, Je suis un peu perdu, est ce que quelqu'un pourrait me conseiller, voilà Je suis divorcée , mais la liquidation n'a pas eu lieu car mo...
Frais notaire
Bonjour, je souhaite connaitre les frais notaries pour le rachat de ma part d'un appartement d'une valeur de 40000€ en indivision Merci
Sucession
RésoluBonjour* Ma tante décédée avait une assurance vie faite au nom de ses 7 neveux et nieces,la somme devrait donc être divisée par 7 ,l'assurance attr...
Possible d'avoir la feuille de l'acte de renonciation
RésoluBonjour, Je voudrais s'avoir si ses possible d'avoir la feuille de renonciation à succession mon frère car il refus de me le passé et il le faut pou...
Vente terrain
Bonjour, Je suis nue propriétaire d'un terrain que ma mère m'a transmis par donation Puis je vendre ce terrain et à qui appartient l'argent de la ...
Délai entre promesse de vente et acte de vente
Bonjour, Quel est le délai maximum autorisé entre la signature de la promesse de vente et la signature de l'acte de vente. La promesse de vente ay...
Succession non réglée et autre décés se rajoute
Bonjour, Nous avons un problème avec notre notaire, Mon père doit hériter de son neveu ( --> son père est décédé en février) , mais voilà que le n...
Elle a enlevé ma tante
Bonjour, Ma tante était attente d'un cancer et est décédée hier. Sa fille Isabelle depuis des mois a caché la maladie a la famille sans raison,...
Mes grand parents ne veulent rien nous donner
Bonjour, Mon père est décédé courant avril dernier, nous avions pas eu contact depuis 14 ans. il était propriétaire de deux bien immobiliers, et u...
Desherite sur assurance vie
Bonjour, ma question est la suivante: Ma mère est décédé en mars 2017 de la maladie de Creutzfeld- Jacob est également atteinte d'Alzheimer. Vers le...
Justificatifs de successions antérieures
RésoluBonjour, Notre grande tante, non mariée et sans enfants, est décédée. En tant que seuls liens de famille avec elle, avec mes frères et sœurs nous p...
Dons manuels delai fiscaux
RésoluBonjour, j' ai bénéficié d' un don manuel de 80 000 euros en 2007 a partir de quelle date n' est plus soumis a succession
Vente d'une donation partagé
Bonjour, Mon frère et moi avant une donation partager de notre mère. Mon frère un terrain nu et moi un terrains que j'ai la nu propriété sur le quel...
Succession - paiement fractionné et autres frais
Bonjour, Dans le cadre d'un paiement fractionné on demande aux héritiers la présentation de garanties suffisantes tel qu'une hypothèque sur un bien...
Déléguer la visite chez notaire à une autre personne
Bonjour, Dans le cas d'une succession et héritage, est il possible de déléguer une personne pour les RDV chez le notaire car la personne qui doit ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...