Les discussions
Usufruit enfant mineur
Bonjour, Mon fils de 6 ans herite de la maison familiale estimee a 170000 e suite au deces de sa maman nous n etions ni maries ni pacse .... On me ...
Héritage ou donation
Bonjour, Une amie est décédée au mois de janvier 2017. Elle m’a toujours Fait savoir qu’elle m’avait laissé de l’argent Comme donation ou héritage....
Aide financière aux parents
FerméBonjour, Je dois aider financièrement ma mère, agée et handicapée. Mes soeurs sont d'accord pour mon aide qui permet le maintien à domicile. Est il...
Succession frais de notaire
Bonjour, ns sommes 10 enfants ma maman est decedees et elle ns laisse un prets il reste 10000 euro et aussi 1 maison estime a125000 euro et deux app...
Donation transgénérationnelle
RésoluBonjour Madame, Monsieur, Lors de l'acquisition de ma maison, j'ai procédé à une donation trangénérationnelle(1 fils et 2 petits-enfants) en 2013. O...
Récupérer le solde d'un défunt
Bonjour, Je souhaiterai vous posez la question suivante : Ma maman est décédée le 11.10.2007, je sais qu'il lui restait un peu d'argent sur son com...
Renseignement sur succession bien immobilier
Bonjour, Nous possédons mon mari et moi une maison, nous avons une donation au dernier vivant et avons un seul enfant. Au dècés de l'un de nous d...
Déclaration de porte fort héritier
Bonjour, suit au décès de mon beau père ,ma mère a fait une demande d'allocation obsèques a sa mutuelle celle ci lui demande de faire une déclarati...
Don petits enfants et déclaration
Bonjour, J'ai fais un don a mes petites filles, j'ai rempli le formulaire 2735 qu'elles ont signés. Puis je porter moi même la déclaration aux impôt...
Vente maison - usufruit
Bonjour, Mon père vient de décédé et laisse l'usufruit (DDV) de la maison à ma belle mère de 56ans. Celle ci commence à parler de vente. Nous d...
Donation à un frère
RésoluBonjour* Je souhaiterais aider mon frère à financer son EHPAD en lui versant chaque mois une petite somme (200 euros). Est-ce considéré comme un do...
Mise sous tutelle de ma grand mére
Bonjour, Ma grand mère a du être mise sous tutelle, c'est mon père le seul enfant qui est désigné, et moi je suis sa seule fille. Depuis quelques ...
Donation dernier vivant cession véhicule
Bonjour, Mon grand père est décédé et il s'est donné au dernier vivant avec sa femme issu d'un second mariage. Elle me demande un document qui l'au...
Donation d'un terrain
Bonjour, Je souhaiterai avoir quelques renseignes concernant une donation de terrain, je vous explique: Les parents de mon conjoint souhait lui ...
Abandon d'usufruit et impôts
Bonjour, Je suis bénéficiaire d'une donation partage pour deux biens immobiliers depuis 2006, j'ai donc la nue-propriété et ma mère a conservé l’usu...
Action en retranchement suite au décès de mon père
Bonjour, Je vous expose la situation : mon père s'est remarié il y a quelques années et son épouse et lui se sont fait une donation au dernier viv...
Usufruit et gros travaux
RésoluBonjour, dans le cas d'une succession avec usufruit, j'ai un problème de gros travaux à savoir 19 000 euros pour la toiture de la maison, est-ce que...
Pacte tontinier0
Bonjour, J ai acheté une maison avec mon compagnon, ni marié, ni pacs avec un pacte tontinier financer par un pret Mon compagné a remboursé ce pr...
Droit de succession frère /soeur
Bonjour, Je voudrais savoir le nombre de mois pour préparé et régler une succession tout frais de notaire,après le décès des deux parrents. Mer...
Prêt relais sur un bien en indivision
RésoluBonjour, Je suis en indivision sur un bien immobilier avec ma soeur, ma soeur à signée une promesse de vente pour l'achat d'une maison et devrait pr...
Héritier réservataire bénéficiaire de la quotité disponible
Bonjour, L'héritier réservataire bénéficiaire de la quotité disponible peut-il opter pour un bien précis et dans quels délais, même si le testateu...
Entrée en maison de soins, maison en co-propriété et comptes
Bonjour, Ma maman doit entrer en maison de soins, mais elle n'a plus toutes ses facultés. Jusque là, elle vivait avec mon frère dans une maison qui ...
Succession (algérie)
Madame Monsieur Bonjour, J'ai quatre enfants Mon defunt mari avait ecrit une lettre le 5/10/ 1975 autorisant sa première femme trois enfants a s'oc...
Héritage; mes droits envers mes enfants.
Bonjour a tous, Mon mari est décédé il y a quelques jours en quelques mois des suites d'un cancer. Nous avons 2 enfants vivants en Australie, avec ...
Vendre en viager
Bonjour, J'ai su que je pouvais vendre mon habitation principale à mon fils unique mais quel est l'avantage pour lui ? Merci
Usurfruitier
Bonjour, Je suis actuellement héberger avec mon mari dans la maison de ma belle mère nous avons fait un crédit de rénovation pour une valeur de 550...
Compliqué
FerméBonjour, pour faire simple, un bien est légué par testament à un heritier ( enfant (moi une maison)),ensuite une part équivalente à ce bien est tr...
Communauté universelle et enfant d'un premier lit
Bonjour, Nous sommes deux soeurs. Notre père est décédé en 2009 Il était le fils unique de notre grand père décédé en 2012. Au décès de ce dernier...
Frais acte notatrie ttc pourcessionbien propre a epouse
Bonjour, Merci de m'indiquer les frais d'acte notarie totaux TTC pour la cession de mon appartement (bien propre ) d'une valeur venale de 140 000...
Calcul des frais pour une succession au dernier vivant
Bonsoir, Nous avons 71 ans, nous avons fait une donation au dernier vivant en 1978 (Mariés en 1966 - 1 enfant de notre union né en 1970). Nous...
Succession automatique aux petits enfants ?
RésoluBonjour, j'ai un enfant (divorcé) , si celui -ci venait à disparaitre ses enfants toucheraient tout l'héritage à part égale - mais si jamais je vena...
Droit à propriété
Résolu/FerméBonjour, Dans votre réponse, vous me dites que nous, mon mari et moi, avons acheté ce bien. Alors, pourquoi n'appartient-il qu'à Monsieur?
Droit de propriété
Bonjour, Nous avons acheté, mon mari et moi, mariés sous le régime de la communauté, un terrain sue lequel nous avons construit nous mêmes notre mai...
Que faire pour que notre acte ssp soit legal au regard de la loi
Bonjour, Nous avons etabli un acte ssp avec ma femme et je voudrais savoir ce que nous devons faire pour le rendre legal aux yeux de la loi et inatt...
Dans le murs...
bonjour, je viens de perdre ma mere et la succession est mal engagée.... elle avait fait un testament... et malgré cela, c'es t la guerre et les p...
Problème sur une prévoyance décès
Bonjour, mon père est décéder il y a un an. Je ai fait il y a six mois une demande au près de l agira. Je ai eu une réponse que je étais bénéficiaire ...
Demande d aide et renseignement
Mme, Mr, Nous avons régler la somme de 1500€ en 2008 à Mr Adami géomètre à la Trinité 97220 pour la recherche d un terrain. Il n a pas retrouvé le t...
Récupération par un héritier de cadeaux qu'il à fait au défunt
Bonjour, L'un des héritiers a repris les dons manuels (tableaux, bijoux,...) qu'il avait fait à notre mère défunte à noël ou pour son anniversaire...
Nu-propriété / usufruit
RésoluBonjour, Est ce qu' une donation avec usufruit au profit du donateur s'accompagne automatiquement de la nu-propriété pour le ou les donataires? Mer...
Acte sous seing privé chez le notaire
FerméJ'avoue que c'est pas facile de le joindre et qu'avant toute demande de ma part j'aurais aimé avoir quelque conseil de personne compétent dans ce doma...
Copie acte authentique ( ile de la réunion )
RésoluBonjour, Le notaire peu t’il me fournir une copie de l’acte sous seing privé qui se trouve chez lui dans le cadre d’un procès qui m’oppose à mes fré...
Demande comment faire.
Bonjour, cela fais six mois que ma notaire à mon dossier pour faire un acte de vente . elle fait les papiers lorsqu'elle le veux . comment faire ...
Décès et procédure
bonjour, notre fils s'est dernièrement suicidé à son domicile, étant ses parents et arrivés sur les lieux, après l'enquête, les gendarmes nous ont rem...
Enfant
Ma mère vient d hérité au décès de mon père de la maison en usufruit quand est il de livret et actions en son nom propre Le notaire ne lui a proposé ...
Succession plusieurs personnes décédées lors du même événement
Bonjour, Je suis en train de faire un scénario de fiction, dans lequel mon héroïne doit hériter de la librairie de son grand-oncle. Je voudrais qu...
Problème pour deux successions successive belgique
RésoluBonjour,je me trouve dans une situation ou je ne sais plus quoi penser. Suites à la perte de maman et mon frère en six semaines. Ma maman est partie l...
Je ne veux plus vendre
Bonjour, ma demande concerne la vente d un appartement et la liquidite suis dc des parents je ne veux pas signer l acte definitif chez le notaire pour...
Demande de conseils
Bonjour, Je suis un successeur immobilier certainement lésé. Je suis fonctionnaire dans l'allier. Mon père est mort en aout 2016. La succession a ...
Licitation d'une maison de succession suite à justice
RésoluBonjour, Le juge a décidé de mettre aux enchères la maison qui est en indivision avec mon frère. Je souhaite l'acquérir. Je souhaiterais connaitre...
Renoncer à l’usufruit
Bonjour, J’ai l’usufruit et mes 2 fils sont propriétaires mais je souhaiterais qu’ils en aient la pleine propriété que dois je faire et le coût Me...
La législation juridique et financière évolue en permanence...