Forum Donation-Succession

Bonjour, Dans le cas de la donation de la nue-propriété d'un bien, les frais notariés comprennent d'abord une facturation par tranches successives...

Bonjour, mon pere est paxé ma belle mere a etablie son testament a mon nom sachant que j ai un frere et une soeur. Merci pour cet eclaircissent

Bonjour, Mon mari a eu 2 enfants d une première union et 2 autres d une deuxièmes union Nous sommes mariés, sans enfants en commun. J ai de mon coté ...

Bonjour, ma mère vient de décéder et elle laisse comme seul bien un jardin non constructible de 240 M2 d'une valeur d'après la mairie de la commune ou...

Bonjour, Ma maman est décédée ce 22 janvier 2018.nous ne sommes plus que mon papa et 3 enfants. Mes parents était mariés sans contrat de mariage ni...

Je suis beneficiaire d'un usufruit d'un bien que j'ai donne a mon fils par donnation/partage en 2014 et desirerait savoir si ma future femme pourrait ...

Bonjour, veuve3 enfants remariée desire vendre maison d'un premier mariage,( donation au dernier vivant). quelle part je recevrais lors de la vente

Bonjour* Je désire refuser l'héritage légué par mon père biologique, que je n'ai pas connu, décédé le 11 septembre 2017 à Belleroque (33). Contacté...

Bonjour, Pacsés, nous avons achetés à parts égales notre résidence principale avec testament donnant le conjoint survivant comme héritier. Dans le ca...

Bonjour, J'ai acquis un bien en co-emprunt en indivision avec ma mère en 2007 (quote part 53 moi / 47 ma mère). J'ai 2 soeurs et un frère. Je voudra...

Bonjour, ma mère projette de nous faire une donation partage en octobre (sous forme de liquidités exclusivement). Ma soeur aurait besoin d'une ava...

Bonjour, ma nièce est décédé suite à un suicide avec son époux, il n'y a pas d'enfant, mais elle a encore sa mère, comment payer les frais d'obsèques ...

Bonjour Le grand père paternel de mon petit-fils lui a légué 3000 € à son décès il y a 3 ans avec une clause de placer cet argent sur un compte d'ass...

Bonjour, J'ai été tutrice de ma tante aujourd'hui décédée. Veuve depuis longtemps, elle n'avait plus d'ascendants, et pas de descendance. La successio...

Bonjour, Est t-il possible de faire bénéficier un proche parent d'une somme d'argent en quasi usufruit ne provenant pas d'une succession ? Un no...

Bonjour, j ai racheté la maison de mes parents sur adjudication il y a 11 mois .le jour de la vente nous avons signé quelques feuillets.aujourdhui ...

Bonjour à tous quelle est la règle a utiliser pour la réduction? la réserve étant atteinte, il faut réduire des legs. certains legs sont des leg ...

Bonjour, Ma soeur est décédé, le notaire m'envoie un formulaire d'État civil à compléter et un RIB de la caisse des dépôts, pourquoi faire ?

Bonjour, Dans le cas où un héritier sur quatre (le troisième de la fratrie) s'opposerait à la vente du bien immobilier représentant l'héritage, y a ...

Bonjour, Mon pere (qui ne l'est pas officiellement bref long a expliquer) donc qui est legalement mon beau pere a acheter en Bien Propre un terrain s...

Bonjour Voulant faire un don de 10000 euros à mes deux petits enfants après le décès de mon mari dois je faire une déclaration et dois je leurs four...

Bonjour, La personne décédée n'ayant q'une héritière(sa soeur) Un testament précise qu'il a été désigné comme légataire : un tiers non parenta...

Bonsoir, Nous avons effectués deux donations à notre Fils dont une a plus de quinze ans et le seconde est toute récente et rien à notre Fille. nous ...

Bonjour, j'ai bénéficié en 1985 d'un terrain en nue propriété et en donation partage ; mes parents se réservant 3/10 d'usufruit. Au décès de ces dern...

Bonjour, Dans le cadre d'une succession la repartition des sommes sur les comptes de la personne décédée se fait elle avant la vente du bien immobi...

Bonjour Lors du décès du titulaire d'un contrat d'assurance vie, le contrat est-il clos immédiatement et transféré aux bénéficiaires? Ou les bén...

combien puis-je donner d'argent a chacun de mes deux enfants sans qu'ils n'aient a payer d'impot dessus?

Bonjour, une personne vient de décéder suite à une longue maladie, elle avait été placée sous tutelle à la demande de son mari ils étaient mariés sou...

Bonjour* Ayant constate au décès de leur père divorcé, un lourd passif du aux crédit révolving, les enfants refusant la succession peuvent ils êtr...

Bonjour, Nous sommes 3 filles à hériter de nos parents décédés. Notre mère en 2000 et notre père en 2010 Une des filles à reçu en 1990 une donati...

Bonjour, nous avons saisi le concililateur pour un restant de succession il a etabli un constat mais un de nos frere n est pas d accord et je pense...

Bonjour, Notre père est décédé en 2015 , il était renconnu invalide depuis 1992, il était atteind d'un cancer décelé par la suite, dissimulé à tous ...

bonjour nous avons un probleme avec un de nos frere pour un restant de succession suite au deces de notre pere nous avons saisi un conciliateur q...

Bonjour, Aujourd'hui en appelant la maison de retraite pour prendre des nouvelles de ma grand mère, j'apprends qu'elle est décédée il y a dix jours...

Bonjour, Actuellement sur le dossier pour un capital décès (mutuelle klesia), je suis complètement bloqué, voilà on me demande des papiers de la c...

Bonjour Je voudrais vendre ma maison ,je suis hertier pour 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit des biens et droits mobiliers et immobilier d...

Bonjour, J'ai eu réponse et j'en remercie à ma première question. Mais voila je souhaiterais en raison de toutes ces années communes et de toute l'at...

Bonjour, ma mère m a déjà fait donation d'une maison en 2011 estimée à 105000 €. Elle souhaiterait maintenant me donner 10 ou 15000 € en argent. All...

Bonjour, On a hérité d une maison en location, notre oncle c est auto proclamé gestionnaire visiblement en accord avec son notaire. Quel sont nos dr...

bonjour J'ai hérité il y à 20 ans, de ma mère, une maison familiale, construite par mon père. Ma mère en à l'usufruit, et moi j'habite cette maison. ...

Bonjour, "financièrement" parlant, Est-ce qu'il vaut mieux faire une donation partage cumulative ou bien attendre le décès du conjoint survivant pour ...