Les discussions
Vente d'une maison pour finacement d'epadh?
Bonjour, ma mère est en epadh et a été diagnostiquer comme malade d’Alzheimer. le coût de l'epadh dépasse ses revenus je suis fils unique, est ce q...
Vente maison
RésoluBonjour, Concernant vente maison nous sommes 9 neufs enfants maison mis en vente notaire nous voulons mettre maison dans une agence 1 seule pers...
Contrat de mariage. droit du conjoint survivant
RésoluBonsoir, Je suis mariée avec un contrat séparation de biens. L'appartement où nous habitons appartient à mon mari (succession de ses parents). Mon m...
Mon frère
Bonjour , nous sommes 3 frères , notre père est décédé depuis 5 ans et notre mère occupe toujours la maison familiale . Depuis quelque temps notre frè...
Héritage après un décès d' un conjoint ayant eu des enfants
bonjour, Mon père c'est remarié.Du premier mariage,il a eu 4 enfants.2enfants sont sont issus du deuxième mariage.Ma belle mère si elle décède? sa p...
Donnation en indivision
RésoluBonjour, Ma mère nous a donné en indivision un bien composé de 3 habitations et une remise toutes en mitoyenneté (sous la forme "Usufruitier et Nu p...
Mésentente avec mon frère sur couts funérailles
Bonjour, J’a dû payer des frais supplémentaires pour les funérailles de ma mère. Elle avait payé pour ses funérailles avant son décès. Comme ma mère...
Fridha
Bonjour, Une de mes soeur refuse de remetre ses papiers pour faire la fridha que faire?
Réserve héréditaire et quotité disponible
Bonjour, Au delà de cet immeuble, si ma niece a reçu également une voiture, ainsi que le payement des assurances et de son loyer d'habitation actu...
Délai de réponse à une convocation d'un notaire
Bonjour, Je voudrais connaître le délai de réponse à une convocation d'un notaire concernant un projet de succession . Je vous précise que l'un de...
Revocation
Bonjour, Suite a une donation de parts dans des SCI, un de mes fils bloque la vente des biens m'empechant de regler mes dettes bancaires et de retrou...
Abattage arbres sans avis du nu-propriétaire
Bonjour, Ma mère très âgée me charge de régler le problème suivant : usufruitière d'une propriété laissée à ma belle-soeur en nue propriété, elle s...
Refus de vente suite donation
Bonjour, En 2012 mes parents m’ont donnés 2 maisons en campagne. Mon frère lui a eu une maison et des bâtiments de ferme (il est agriculteur). En 2...
Succession neveux
RésoluBonjour. Notre Tante très âgée (célibataire, sans enfants), est décédée en janvier 2017. Elle a trois sœurs, toutes les trois décédées avant elle ; ...
Frais de succession sur usufruit n'étant pas parent avec le nu-p
RésoluBonjour, Ma compagne avec qui je ne suis pas pacxé voudrait que je sois usufruitier d'un de ses biens immobiliers. En cas de décès de sa part, comme...
Abattaement sur donation tous les 10 ans
Bonjour, Je souhaite avoir des éclaircissements sur une donation que je souhaite faire à mon enfant unique qui est mineur. J'aimerais lui faire un...
Pension reversion
Bonjour, Nous avons eu 4 enfants avec mon ex époux , à cause d'alcoolémie nous avons divorcé , quand il est décédé celui était endetté, j'ai été obl...
Qui seront mes héritiers?
RésoluBonjour Célibataire sans enfant, de parents divorcés; mon père a eu deux fils après moi qui portent le nom de leur mère mais qu il aurait reconnu che...
Annulation d'usufruit
RésoluBonjour, J'ai une nouvelle question : Ma mère a reçu de mon père, lors de leur divorce, l'usufruit d'une maison lui appartenant. Quelque temps...
Heritage pour héritier en second
Bonjour, Je suis fille unique d'un enfant unique. Ma grand mère est décédée en 2014. Mon père a hérité de tous les biens de ma grand-mère. Auj...
Indivision & partage de biens immo
Bonjour, Possesseur d’une propriété familiale (hameau de 5 maisons) en indivision avec d’autres frères et sœurs, nous sommes tous d’accord pour réali...
Vente d un vehicule et d un mobihome en usufruit.
Bonjour, Mon pére est décédé il y a 1 mois. Marié en seconde noce il y 4 ans,il a fait une donation au dernier vivant a ma belle mére. Il avait ...
Vente d’un appartement a un des enfant
Bonjour, Mon pere veut vendre un de ses appartements a moi au prix du marche. Au deces de mon pere , Mon grand frere peut me reclamer un droit ? au ...
Abandon de propriété
Bonjour, nous avons une maison en sicile nous sommes soeurs, deux d'entre elles ne sont pas venue en sicile depuis plus de 10 ans donc une partie de ...
Recherche de un demi frere
Bonjour, Ma mère vient de décéder. Elle était usufruitière s de sa maison .mais avait un fils de dont le père est décédé. Un fils qui n'a pas do...
Héritage d'un appartement en belgique
Bonjour* Je suis Belge et habite en BELGIQUE Suite au décès d'une amie de ma maman, nous venons d'apprendre, que nous étions héritier ma maman e...
Quel sont les droits et obligation de l'usufruitier
Bonjour, je suis usufruitiere de ma maison et mes 2 filles sont Nues proprietaires je n'ai pas eu la prudence de les faire signer une reconnaissance ...
Héritage en espagne
Bonjour, Mes frères et sœurs avons hérité un bien immobilier en Espagne Un frère veut pas signer l acte de vente La loi Espagnol est elle la mêm...
Enfant unique : comment récupérer l'héritage ?
Bonjour, Je suis enfant unique. Au décès de ma mère, mon père a opté pour le 1/4 en toute propriété et 3/4 en usufruit de l'actif net de la successio...
Succession de mon frère gardé par ma mère alors qu'il y heritier
Bonjour, Jaurai besoins de vos conseils pour résoudre une situation compliqué. Mon frère est décédé d'un accident de la route. Il avait souscrit...
Donation parents / enfants
Bonjour* Ma question est la suivante : Ma mère (90 ans) souhaite faire une donation de son vivant d'un de ses appartements, à ses 3 enfants, dont ...
Donation et dettes
Bonjour, J'ai reçu de mon père, divorcé de ma mère, la donation d'un bien immobilier. Quelques années après il s'est remarié. Il vient de décéder...
Frais notaires & impôts
Bonjour, Mon oncle, faisant partie d'une association charismatique, est décédé il y a plus d'an. La quasi totalité de ses biens revient à cette comm...
Fiscalité succession
RésoluBonjour, Mon compagnon,divorcé,deux enfants d'un premier lit m'a légué dans son testament olographe une quote-part disponible 1/3 en plein proprié...
Droit de succession pour les petit enfant
Bonjour, Je voudrais savoir si la fille de mon frère décédé hérite la Meme part que nous suite au décès de notre mère ?
Réglement facture impayée d'un frère décédé
RésoluBonjour, Mon frère est décédé le 26/08/16, son fournisseur de ligne fixe (SFR) m'a réclamé sa facture d'impayé (avant son décès), je les ai appelé...
Comment calculer cette succession
bonjour , A ce jour dans la succession de mon père il reste son appartement et je désire le récupérer . le puis je ?? un testament a été fait au p...
Heritage venant d'espagne
Bonjour, Ma grand mère et mon grand père décédés à présent avait un appartement à Albacete en Espagne. Ils avaient 3 enfants, ma tante Lola toujours...
Expertise des biens pour rapport à la succession
Bonjour, voilà depuis plus de 6 mois je désire faire faire une expertise des biens de mon père, dans ces biens un certains nombre, deux ont été donné...
Un notaire a considéré ouverture de succession & lecture de test
Bonjour, Le notaire des enfants de mon mari, s'est accaparé la déclaration de succession, alors qu'en tant qu'époux survivant (remariage)je voulais ...
Mon 2iem mari avait 2 enfant remarié avc leur père
Bonjour, Mon second mari Lionel décédé depuis 2011, avait ses 2 enfants avec sa 1ière épouse (décédée en 1982). Moi j'ai un fils (d'Albert de mon 1e...
Vente d'une propriété à l'un de ses enfants.
Bonjour* Mon père, divorcé depuis de nombreuses années, souhaite vendre sa propriété (maison d'habitation) à l'une de nos soeurs, à un prix qui par...
Testament et usufruit
RésoluBonjour* Avec non concubin nous avons 3 enfants ensemble entre 9 et 14 ans ( aucun autre enfant de mon et de son côté ) , nous avons acheté une mai...
Acte signé avec décès d'un héritier non connu
Bonjour, un des héritiers est décédé mais n'était pas porter a la connaissance des autres héritiers et des notaires étant donné qu'il y avait une pr...
Réglement travaux caveau de famille
Madame, Monsieur, Je suis ayant droit d'un caveau avec mes deux frères et notre tante. Sans notre accord, notre tante a fait effectuer des travaux d'...
Prorata des charges
Bonjour, Ma grand mere est décédée, elle avait à son actif une propriété, dont ma tante est propriétaire au 2/3. Mon père étant décédé également, ...
Donation d’un parent vivant à l’etranger
RésoluBonjour, Mon beau père vit à l’etranger ( Père de mon époux) . Il a 83 ans et souhaite nous aider à acheter notre maison ; il veut nous faire don de...
Louer ou vendre une maison par 7 enfants en indivision
Bonjour, Notre mère décédée, 7 enfants héritiers se trouvent en indivision. Le compagnon de notre mère souhaite habiter la maison comment pouvons-...
Demande d'aide à la rédaction d'un testament
Bonjour, Suite à un pacs avec ma compagne et le début de la construction d’une maison en commun, nous souhaitons effectuer un testament. Je pense qu...
Véhicules surcotés dans le projet de succession
Bonjour, Suite au projet de succession, je trouve que deux véhicules sont surcôtés, ils ne sont plus à l'argus, la voiture est de 1977, et la moto...
La législation juridique et financière évolue en permanence...