Forum Donation-Succession

Bonjour, en 2001 quand mon père est décédé (3 mois après la naissance de mon fils) pour dire que je n’étais pas vraiment réceptive , Puis mon frère ...

Bonjour, ma mère etant décédée recement , je suis , avec mes 2 soeurs beneficiaire a part egales de son assurance vie qu' elle avait au CNP. Les ay...

Bonjour, Que dit la loi à l'heure actuelle. Lorsque le mari décède est ce que l'épouse reçoit en totalité le montant de l'héritage. A mon avis cela d...

Bonjour, Ma mère, née en Espagne (de nationalité française par naturalisation) et vivant en France depuis 55 ans est décédée en décembre 2016. Sa...

Bonjour Quelle différence faites-vous entre "représentant" et "ayant-droit" ? Vous écrivez par exemple "quand un héritier en ligne directe (enfant) ...

Bonjour, Ma tante par alliance vient de décéder. Son époux (mon oncle "de sang") est décédé depuis plusieurs années et elle n'a aucune famille de so...

Bonjour, dans le cadre d'une succession avec terrains agricoles (7 enfants) un des héritiers n'a pas signé le partage car il y avait différence de val...

Bonjour, Étant marié sans enfant âgé de 68 ans et je suis fils unique mes 2 parents décédés Est ce que je peux faire un testament en faveur de m...

Bonjour, Mon beau-père qui vient de décéder a fait un testament dans lequel il me lègue tous ses droits sur la maison. Ma mère, décédée il y a quel...

Bonjour, J'ai eu une donation de la maison de mes parents (c'est moi qui ai payé tous les frais) notaire et impôts Mes parents sont décédés et j...

Bonjour, Il y a longtemps mes parents m'ont dit que jheriterai de la maison parentale (en copropriété avec un frère et les parents de ma mère) en pl...

Bonjour, 4 questions et sous-questions s'il-vous-plaît : - Dans le cadre d'une donation de nue-propriété l'usufruit est-il automatiquement acquis par...

Bonjour, Mon papa a signé une convention quasi usufruit en 2014 mon papa est decede en 2016 en qualité d'héritiere unique j'ai versée une créance d...

Bonjour, J'ai eu trois enfants avant de rencontrer mon épouse. Nous avons un enfant en commun. Nous avons créé une SCI familiale pour notre rési...

bonjour, désolé pour les fautes que je vers pouvoir faire je suis pas très bon en francais.. voila je m explique j ai ma mère qui et marié avec mon ...

BONJOUR, je souhaiterais savoir si les avoirs des comptes personnels du conjoint survivant sont pris en compte par le notaire pour le calcul des dr...

Bonjour, mon père est décédé le 22/12/17, il n'avait plus d'argent sur son compte pour payé le cercueil, mon neveu et sa mère ( ma sœur) ont vidé leu...

Bonjour, Cela fait plus de 2 ans mon conjoint est décédé la succession s est passée sans problème j'ai même reçu un paiement supplémentaire du notai...

Bonjour, Mon père est décédé l'année dernière laissant une maison et de nombreuses dettes. Je souhaiterais refuser la succession, j'ai un enf...

Bonjour, Ma mére est décédée, nous sommes deux enfants à réclamer au Notaire de celle-ci un Acte de Donation entre époux rédigé en 1974 et enregistr...

Bonjour, A la mort de mon père m'a mère à perçu le fond national de solidarité en complément de sa petite retraite de 1987 à 1995 d un montant de 20...

Bonjour Actuellement nu proprietaire d un appartement loué par ma mere usufruitiere et occupé par ma soeur, j aimerai savoir si il y a un delai legal...

Bonjour, Si mon père avec lequel je n'ai pas de contact décéde .Que se passe t'il si je ne suis pas prévenu de son décès et qu'il est endetté.

Bonjour, Je souhaiterais ouvrir un compte assurance vie pour y déposer le montant d'un héritage venant de mes parents et désigner mon épouse en prem...

Ma mère est décédée il y a 3 ans, elle detenait un compte titres auprés d'une banque. Les ayants droit ne se sont pas d'accord et n'ont donc transmis ...

Bonjour, Avec mon épouse, nous avons acheté un appartement et l'avons mis à son nom pour des raisons professionnelles. Nous avons fait un contrat...

Bonjour, je vais bientôt déposer une déclaration de succession pour mon oncle décédé il y a 9 mois. La notaire en charge ne l'a toujours pas fait!...

Bonjour j'ai 78 ans et ma femme décédée m'a déshérité après 35 ans de mariage au profit de ses enfants issus du mariage précédent. Ce testament a ét...

Bonjour J'aimerais savoir lors d'une succession, avec mariage aux acquêts, le compte épargne personnel du survivant doit il faire parti du calcul de ...

Bonjour, Ma grand mère ma donné un chèque de 50 000 euros pour noël après la vente d'une maison. ma question est de savoir comment je dois déclaré ...

Bonjour, Je suis clerc de notaire et je voudrais avoir des informations sur la renonciation à legs. En fait, je veux savoir sous quelle forme doit ...

Bonjour* Mon mari est décédé laissant 3 filles de 3 mariages différents, l’une d’elles est le fruit de notre union. Mon mari lui a acheté des actio...

Bonjour, Mon cousin divorcé, sans enfants, est mort de même que ses parents. Il y a 2 oncles du côté maternel et 1 seul du côté paternel, de ce côté...

Bonjour, Ma mère (92 ans) a l'usufruit de parts de SCI. Mes 3 enfants et moi-même avons des parts en nue-propriété. Au décès de ma mère, j'hérite ...

Bonjour, Nous sommes 9 enfants, lorsque notre mère est décédée, nous sommes 6 a n'avoir rien reçu malgré que notre mère ait des liquidités (que nous...

Bonjour, Je me suis mariée avec contrat de mariage (condition demandé par mon époux) le notaire nous a fait faire une donation au dernier vivant po...

Bonjour, J'ai découvert récemment ,preuves a l'appui que ma soeur a fait faire il y a 6 ans à mon oncle âgé un viager(pour elle même) sur sa maison ...