Succession: droits des collatéraux ordinaires?
liodu42
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Modifié le 18 mars 2018 à 11:26
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 19 mars 2018 à 13:08
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condorcet
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18 mars 2018 à 08:02
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Succession: droits des collatéraux ordinaires?
Seul le 3 ème. est un collatéral.
Seul le 3 ème. est un collatéral.
Gayomi
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18 mars 2018 à 11:06
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Seuls les liens "du sang" donnent vocation à hériter. La notion de parenté par alliance, non.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 mars 2018 à 10:07
Je viens pourtant de lire - d'interpréter? - textuellement dans le site service-public que les collatéraux ordinaires sont, entre autres, les cousins germains.
Par ailleurs, évacuant cette interrogation de définition, ma question est: quel est l'ordre des droits entre 1/, 2/ et 3/?
Si vous avez des lumières sur ce point précis, je vous remercie du soin que vous prendrez à me les communiquer, si vous le souhaitez.
18 mars 2018 à 10:24
Le n° 3 de votre liste est issu de "germain", donc le plus proche en degré du défunt, seul habile à revendiquer la succession, sauf à rechercher d'autres héritiers dans l'autre branche maternelle ou paternelle.
Donc votre fractionnement est inutile, les n°1 et 2 de votre liste ne sont pas des héritiers.
L'alliance et la parenté sont 2 situations différentes.
18 mars 2018 à 18:45
Désolée de m'immiscer mais comment une nièce peut-elle être "par alliance" ? si c'est une nièce, elle a forcément un père ou une mère frère ou soeur du décédé, donc du même sang, non ?
Cdlt
18 mars 2018 à 23:09
Parce que la fille de la soeur de votre mari c'est quoi pour vous ?
19 mars 2018 à 13:08