Succession: droits des collatéraux ordinaires?
liodu42
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Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour*
Les successeurs vivants les plus proches du défunt dernier vivant, sans enfants, sont:
1/ 1 cousine germaine, par alliance
2/ 1 nièce, par alliance
3/ 1 autre cousin, issu de germain
En supposant qu'il n'y a pas de testament.
Merci.
Les successeurs vivants les plus proches du défunt dernier vivant, sans enfants, sont:
1/ 1 cousine germaine, par alliance
2/ 1 nièce, par alliance
3/ 1 autre cousin, issu de germain
En supposant qu'il n'y a pas de testament.
Merci.
2 réponses
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Succession: droits des collatéraux ordinaires?
Seul le 3 ème. est un collatéral.-
Merci, Condorcet.
Je viens pourtant de lire - d'interpréter? - textuellement dans le site service-public que les collatéraux ordinaires sont, entre autres, les cousins germains.
Par ailleurs, évacuant cette interrogation de définition, ma question est: quel est l'ordre des droits entre 1/, 2/ et 3/?
Si vous avez des lumières sur ce point précis, je vous remercie du soin que vous prendrez à me les communiquer, si vous le souhaitez.- Je viens pourtant de lire - d'interpréter? - textuellement dans le site service-public que les collatéraux ordinaires sont, entre autres, les cousins germains.
Le n° 3 de votre liste est issu de "germain", donc le plus proche en degré du défunt, seul habile à revendiquer la succession, sauf à rechercher d'autres héritiers dans l'autre branche maternelle ou paternelle.
Donc votre fractionnement est inutile, les n°1 et 2 de votre liste ne sont pas des héritiers.
L'alliance et la parenté sont 2 situations différentes.
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Bonjour Condorcet,
Désolée de m'immiscer mais comment une nièce peut-elle être "par alliance" ? si c'est une nièce, elle a forcément un père ou une mère frère ou soeur du décédé, donc du même sang, non ?
Cdlt -
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Seuls les liens "du sang" donnent vocation à hériter. La notion de parenté par alliance, non.
La législation juridique et financière évolue en permanence...