Succession: droits des collatéraux ordinaires?
liodu42
Messages postés
1
Date d'inscription
dimanche 18 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
18 mars 2018
-
Modifié le 18 mars 2018 à 11:26
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 19 mars 2018 à 13:08
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 19 mars 2018 à 13:08
A voir également:
- Succession: droits des collatéraux ordinaires?
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
- Succession - Guide
2 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 288
18 mars 2018 à 08:02
18 mars 2018 à 08:02
Succession: droits des collatéraux ordinaires?
Seul le 3 ème. est un collatéral.
Seul le 3 ème. est un collatéral.
Gayomi
Messages postés
19140
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
23 décembre 2024
10 343
18 mars 2018 à 11:06
18 mars 2018 à 11:06
Seuls les liens "du sang" donnent vocation à hériter. La notion de parenté par alliance, non.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 mars 2018 à 10:07
Je viens pourtant de lire - d'interpréter? - textuellement dans le site service-public que les collatéraux ordinaires sont, entre autres, les cousins germains.
Par ailleurs, évacuant cette interrogation de définition, ma question est: quel est l'ordre des droits entre 1/, 2/ et 3/?
Si vous avez des lumières sur ce point précis, je vous remercie du soin que vous prendrez à me les communiquer, si vous le souhaitez.
18 mars 2018 à 10:24
Le n° 3 de votre liste est issu de "germain", donc le plus proche en degré du défunt, seul habile à revendiquer la succession, sauf à rechercher d'autres héritiers dans l'autre branche maternelle ou paternelle.
Donc votre fractionnement est inutile, les n°1 et 2 de votre liste ne sont pas des héritiers.
L'alliance et la parenté sont 2 situations différentes.
18 mars 2018 à 18:45
Désolée de m'immiscer mais comment une nièce peut-elle être "par alliance" ? si c'est une nièce, elle a forcément un père ou une mère frère ou soeur du décédé, donc du même sang, non ?
Cdlt
18 mars 2018 à 23:09
Parce que la fille de la soeur de votre mari c'est quoi pour vous ?
19 mars 2018 à 13:08