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2 réponses
Bonjour,
Il vous faux choisir un notaire à moins que lavoir belle mère ne l'a déjà choisi.
Il faut lui apporter la copie de la carte d'identité de tous les enfants de votre père (francaise ou autre)
il lui faut aussi une fiche familiale d'état civile (on ne la délivre plus en france ) mais en algerie si votre mère à son ancien livret de famille ce document peut être délivré)
La freida est un document dans lequel est mentionné tous les ayants droit du défunt.
Les notaires sont très sérieux car depuis quelques années ils sont soumis à un strict contrôle qui peut leur faire perdre leur droit d'exercer .
Tous les ayants droits ont droit à un exemplaire de la freida.
Il vous faux choisir un notaire à moins que lavoir belle mère ne l'a déjà choisi.
Il faut lui apporter la copie de la carte d'identité de tous les enfants de votre père (francaise ou autre)
il lui faut aussi une fiche familiale d'état civile (on ne la délivre plus en france ) mais en algerie si votre mère à son ancien livret de famille ce document peut être délivré)
La freida est un document dans lequel est mentionné tous les ayants droit du défunt.
Les notaires sont très sérieux car depuis quelques années ils sont soumis à un strict contrôle qui peut leur faire perdre leur droit d'exercer .
Tous les ayants droits ont droit à un exemplaire de la freida.
La législation juridique et financière évolue en permanence...