Succession et double nationalité [Résolu]

Doc - 18 mars 2018 à 20:16 - Dernière réponse :  Doc
- 20 mars 2018 à 20:44
Bonjour, dans la cadre d une future succession de biens en Espagne d un père espagnol et résidant de ce pays , ma Famille m exhorte en tant que français à prendre la double Nationalité franco espagnol pour en limiter le coût . Cette double nationalité acquise change t elle vraiment les droits et les frais de succession ? Merci pour votre réponse
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condorcet 26146 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 20 juin 2018 Dernière intervention - 18 mars 2018 à 23:12
1
Merci
Cette double nationalité acquise change t elle vraiment les droits et les frais de succession ?
Aucun.
De plus, l'Espagne et la France,ont adopté une convention fiscale selon laquelle chaque Etat taxe les biens situés sur son territoire pour éviter la double taxation.

Merci condorcet 1

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Ulpien1 966 Messages postés vendredi 2 mars 2018Date d'inscription 18 juin 2018 Dernière intervention - 19 mars 2018 à 09:38
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Merci
Bonjour
Votre famille est en retard pour les informations. En effet, il existait en Espagne, du moins dans certaines régions autonomes, des droits de succession plus élevés pour les non résidents.
Mais depuis la condamnation par la Cour de justice européenne à l'encontre de la Région autonome de Valence il y a quelques années, cette pratique a disparu.
Commenter la réponse de Ulpien1
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Merci
Vous remerciant pour ces informations précieuses
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