Succession et double nationalité
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3 réponses
condorcet
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18 mars 2018 à 23:12
18 mars 2018 à 23:12
Cette double nationalité acquise change t elle vraiment les droits et les frais de succession ?
Aucun.
De plus, l'Espagne et la France,ont adopté une convention fiscale selon laquelle chaque Etat taxe les biens situés sur son territoire pour éviter la double taxation.
Aucun.
De plus, l'Espagne et la France,ont adopté une convention fiscale selon laquelle chaque Etat taxe les biens situés sur son territoire pour éviter la double taxation.
Ulpien1
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19 mars 2018 à 09:38
19 mars 2018 à 09:38
Bonjour
Votre famille est en retard pour les informations. En effet, il existait en Espagne, du moins dans certaines régions autonomes, des droits de succession plus élevés pour les non résidents.
Mais depuis la condamnation par la Cour de justice européenne à l'encontre de la Région autonome de Valence il y a quelques années, cette pratique a disparu.
Votre famille est en retard pour les informations. En effet, il existait en Espagne, du moins dans certaines régions autonomes, des droits de succession plus élevés pour les non résidents.
Mais depuis la condamnation par la Cour de justice européenne à l'encontre de la Région autonome de Valence il y a quelques années, cette pratique a disparu.
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