Augmentation de la part du conjoint survivant [Résolu]

Leontine - 18 mars 2018 à 10:23 - Dernière réponse : Ulpien1 966 Messages postés vendredi 2 mars 2018Date d'inscription 18 juin 2018 Dernière intervention
- 18 mars 2018 à 10:50
Bonjour,
Sachant que nous avons 2 enfants issus de notre mariage, est-il possible d'augmenter la part du conjoint survivant à 50 pour-cent du patrimoine tout en lui octroyant la totalité de l'usufruit de la maison ?

Merci
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Ulpien1 966 Messages postés vendredi 2 mars 2018Date d'inscription 18 juin 2018 Dernière intervention - 18 mars 2018 à 10:50
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Merci
Bonjour
Je présume que vous êtes mariés sous le régime de la communauté légale.
Il ne vous est donc pas possible d'obtenir ce que vous indiquez .
Le maximum possible est la quotité disponible spéciale de 1/4en pleine propriété et3/4 en usufruit en faisant une donation au dernier vivant.
Si vous voulez que le conjoint survivant obtienne plus ; il vous faut changer de régime matrimonial, en adoptant soit la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au conjoint survivant, ou si vous voulez que le conjoint survivant se voit attribuer par exemple le logement familial, optez pour un autre régime comportant une clause de préciput. A voir avec votre notaire en fonction de votre situation.
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