Augmentation de la part du conjoint survivant
Résolu
Leontine
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Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
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Bonjour,
Sachant que nous avons 2 enfants issus de notre mariage, est-il possible d'augmenter la part du conjoint survivant à 50 pour-cent du patrimoine tout en lui octroyant la totalité de l'usufruit de la maison ?
Merci
Sachant que nous avons 2 enfants issus de notre mariage, est-il possible d'augmenter la part du conjoint survivant à 50 pour-cent du patrimoine tout en lui octroyant la totalité de l'usufruit de la maison ?
Merci
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1 réponse
Bonjour
Je présume que vous êtes mariés sous le régime de la communauté légale.
Il ne vous est donc pas possible d'obtenir ce que vous indiquez .
Le maximum possible est la quotité disponible spéciale de 1/4en pleine propriété et3/4 en usufruit en faisant une donation au dernier vivant.
Si vous voulez que le conjoint survivant obtienne plus ; il vous faut changer de régime matrimonial, en adoptant soit la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au conjoint survivant, ou si vous voulez que le conjoint survivant se voit attribuer par exemple le logement familial, optez pour un autre régime comportant une clause de préciput. A voir avec votre notaire en fonction de votre situation.
Je présume que vous êtes mariés sous le régime de la communauté légale.
Il ne vous est donc pas possible d'obtenir ce que vous indiquez .
Le maximum possible est la quotité disponible spéciale de 1/4en pleine propriété et3/4 en usufruit en faisant une donation au dernier vivant.
Si vous voulez que le conjoint survivant obtienne plus ; il vous faut changer de régime matrimonial, en adoptant soit la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au conjoint survivant, ou si vous voulez que le conjoint survivant se voit attribuer par exemple le logement familial, optez pour un autre régime comportant une clause de préciput. A voir avec votre notaire en fonction de votre situation.
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