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Savinaes - 19 mars 2018 à 09:08 - Dernière réponse : condorcet 26542 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 22 juillet 2018 Dernière intervention
- 19 mars 2018 à 09:16
Bonjour; lors de mon testament je veux faire un don de 5000€ à un refuge pour les animaux, je voudrais savoir si cette somme sera versée en totalité ou s'il y aura un prélèvement. Merci par avance de votre réponse.
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1 réponse

condorcet 26542 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 22 juillet 2018 Dernière intervention - 19 mars 2018 à 09:16
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Merci
je voudrais savoir si cette somme sera versée en totalité ou s'il y aura un prélèvement.
Seules certaines associations reconnues d'utilité publique sont exonérées de droits de succession.
La SPA (par ex.) en bénéficie.

FAIRE UN LEGS OU UNE ASSURANCE-VIE EN FAVEUR DE LA SPA
https://www.la-spa.fr/legs
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