Faire un don.
Résolu
Savinaes
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour; lors de mon testament je veux faire un don de 5000€ à un refuge pour les animaux, je voudrais savoir si cette somme sera versée en totalité ou s'il y aura un prélèvement. Merci par avance de votre réponse.
1 réponse
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je voudrais savoir si cette somme sera versée en totalité ou s'il y aura un prélèvement.
Seules certaines associations reconnues d'utilité publique sont exonérées de droits de succession.
La SPA (par ex.) en bénéficie.
FAIRE UN LEGS OU UNE ASSURANCE-VIE EN FAVEUR DE LA SPA
https://www.la-spa.fr/faire-un-legs-une-donation-une-assurance-vie
La législation juridique et financière évolue en permanence...