Abandon usufruit
Vietranquille
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Vietranquille -
Vietranquille -
Bonjour,
Ma mère est usufruitière sur la maison où elle vit, qui reviendra à ma soeur, et sur celle où j'habite qui me reviendra et dont j'assume tous les travaux et entretiens, impôts... Est-ce que ma mère peut renoncer à l'usufruit sur la maison qu'elle n'occupe pas et dont elle n'assume aucun frais ? Quelles sont les conditions et tout ce qu'il faut savoir et avoir pour procéder à cette renonciation ? Merci d'avance.
Ma mère est usufruitière sur la maison où elle vit, qui reviendra à ma soeur, et sur celle où j'habite qui me reviendra et dont j'assume tous les travaux et entretiens, impôts... Est-ce que ma mère peut renoncer à l'usufruit sur la maison qu'elle n'occupe pas et dont elle n'assume aucun frais ? Quelles sont les conditions et tout ce qu'il faut savoir et avoir pour procéder à cette renonciation ? Merci d'avance.
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3 réponses
Bonjour
Donc votre mère n'est pas usufruitière de ces maisons::
elle est propriétaire de la moitié de chacune et possède l'usufruit sur l'autre moitié. Ce n'est pas du tout la même chose.
Oui, elle peut renoncer à l'usufruit sur la maison qu'elle n'occupe pas, mais conservera la nue-propriété de la moitié et cet abandon d'usufruit constituera une donation à votre égard , sans pour autant mettre fin à l'indivision la nue -propriété.
Donc votre mère n'est pas usufruitière de ces maisons::
elle est propriétaire de la moitié de chacune et possède l'usufruit sur l'autre moitié. Ce n'est pas du tout la même chose.
Oui, elle peut renoncer à l'usufruit sur la maison qu'elle n'occupe pas, mais conservera la nue-propriété de la moitié et cet abandon d'usufruit constituera une donation à votre égard , sans pour autant mettre fin à l'indivision la nue -propriété.
Vietranquille
Je vous remercie
Bonjour,
Mais votre Maman pourrait décider de vouloir conserver l'usufruit de cette maison que vous occupez et habitez, et vous demander un loyer.
Cordialement.
Mais votre Maman pourrait décider de vouloir conserver l'usufruit de cette maison que vous occupez et habitez, et vous demander un loyer.
Cordialement.
Bonjour, j'ai payé tous les travaux même ceux à la charge de ma mère, électricité totale de la maison, chaudière,... meme les impôts fonciers. Et j'en passe. Je l'entretien cette maison. Ma mère ne pourrait pas assumer les frais si je vivais ailleurs. Le truc c'est qu'elle est ok avec mon projet mais je veux me tenir au courant de nos droits et devoirs
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