Abandon usufruit
Vietranquille
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20 mars 2018 à 17:05
Vietranquille - 21 mars 2018 à 09:10
Vietranquille - 21 mars 2018 à 09:10
A voir également:
- Comment faire tomber un usufruit
- Peut-on casser un usufruit ✓ - Forum Donation-Succession
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- Annulation d'usufruit ✓ - Forum Donation-Succession
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Ulpien1
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20 mars 2018 à 17:44
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Bonjour
Donc votre mère n'est pas usufruitière de ces maisons::
elle est propriétaire de la moitié de chacune et possède l'usufruit sur l'autre moitié. Ce n'est pas du tout la même chose.
Oui, elle peut renoncer à l'usufruit sur la maison qu'elle n'occupe pas, mais conservera la nue-propriété de la moitié et cet abandon d'usufruit constituera une donation à votre égard , sans pour autant mettre fin à l'indivision la nue -propriété.
Donc votre mère n'est pas usufruitière de ces maisons::
elle est propriétaire de la moitié de chacune et possède l'usufruit sur l'autre moitié. Ce n'est pas du tout la même chose.
Oui, elle peut renoncer à l'usufruit sur la maison qu'elle n'occupe pas, mais conservera la nue-propriété de la moitié et cet abandon d'usufruit constituera une donation à votre égard , sans pour autant mettre fin à l'indivision la nue -propriété.
Ulpien1
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20 mars 2018 à 17:22
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Bonjour
Quelle est l'origine de propriété de ces deux maisons?
Quelle est l'origine de propriété de ces deux maisons?
Vietranquille
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20 mars 2018
20 mars 2018 à 17:28
20 mars 2018 à 17:28
deux maisons achetées par mes parents, mon père est décédé en 2000
Bonjour,
Mais votre Maman pourrait décider de vouloir conserver l'usufruit de cette maison que vous occupez et habitez, et vous demander un loyer.
Cordialement.
Mais votre Maman pourrait décider de vouloir conserver l'usufruit de cette maison que vous occupez et habitez, et vous demander un loyer.
Cordialement.
Bonjour, j'ai payé tous les travaux même ceux à la charge de ma mère, électricité totale de la maison, chaudière,... meme les impôts fonciers. Et j'en passe. Je l'entretien cette maison. Ma mère ne pourrait pas assumer les frais si je vivais ailleurs. Le truc c'est qu'elle est ok avec mon projet mais je veux me tenir au courant de nos droits et devoirs
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 mars 2018 à 18:03