Abandon usufruit

Vietranquille Messages postés 2 Date d'inscription mardi 20 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2018 - 20 mars 2018 à 17:05
 Vietranquille - 21 mars 2018 à 09:10
Bonjour,

Ma mère est usufruitière sur la maison où elle vit, qui reviendra à ma soeur, et sur celle où j'habite qui me reviendra et dont j'assume tous les travaux et entretiens, impôts... Est-ce que ma mère peut renoncer à l'usufruit sur la maison qu'elle n'occupe pas et dont elle n'assume aucun frais ? Quelles sont les conditions et tout ce qu'il faut savoir et avoir pour procéder à cette renonciation ? Merci d'avance.

3 réponses

Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
20 mars 2018 à 17:44
Bonjour
Donc votre mère n'est pas usufruitière de ces maisons::
elle est propriétaire de la moitié de chacune et possède l'usufruit sur l'autre moitié. Ce n'est pas du tout la même chose.
Oui, elle peut renoncer à l'usufruit sur la maison qu'elle n'occupe pas, mais conservera la nue-propriété de la moitié et cet abandon d'usufruit constituera une donation à votre égard , sans pour autant mettre fin à l'indivision la nue -propriété.
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Vietranquille
20 mars 2018 à 18:03
Je vous remercie
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
20 mars 2018 à 17:22
Bonjour
Quelle est l'origine de propriété de ces deux maisons?
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Vietranquille Messages postés 2 Date d'inscription mardi 20 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2018
20 mars 2018 à 17:28
deux maisons achetées par mes parents, mon père est décédé en 2000
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Bonjour,

Mais votre Maman pourrait décider de vouloir conserver l'usufruit de cette maison que vous occupez et habitez, et vous demander un loyer.

Cordialement.
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Vietranquille
21 mars 2018 à 09:08
Bonjour, j'ai payé tous les travaux même ceux à la charge de ma mère, électricité totale de la maison, chaudière,... meme les impôts fonciers. Et j'en passe. Je l'entretien cette maison. Ma mère ne pourrait pas assumer les frais si je vivais ailleurs. Le truc c'est qu'elle est ok avec mon projet mais je veux me tenir au courant de nos droits et devoirs
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Vietranquille
21 mars 2018 à 09:10
Par contre ma sœur n'a pas payé les travaux dont elle a la charge à savoir la toiture de la maison qui lui reviendra
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