Signature prestation de serment après inventaires
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LUTTI06
Ulpien1
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Ulpien1
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4 réponses
Ulpien1
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Bonsoir
Le notaire est la seule autorité compétente pour recevoir le serment après un inventaire.Vous ne pouvez pas l'éviter.
Le notaire est la seule autorité compétente pour recevoir le serment après un inventaire.Vous ne pouvez pas l'éviter.
Poisson92100
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Bonjour
Demandez au notaire qui gère la succession ce qu'il accepte mais pour moi cela est devant notaire forcément
Demandez au notaire qui gère la succession ce qu'il accepte mais pour moi cela est devant notaire forcément