Signature prestation de serment après inventaires
LUTTI06
Messages postés
13
Statut
Membre
-
Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Bonjour,
Un inventaire après décès de mon père a été fait et le mandataire a signé cet inventaire. Le notaire chargé de la succession nous demande de signer un document appelé prestation de serment à faire valider par un notaire proche de notre domicile puisque les héritiers sont répartis dans différentes régions de France.
Ma question : cette authentification peut elle être faire à la mairie de mon domicile ?
Si pas possible cette authentification par un notaire est-elle facturée (coût) ?
Merci pour vos réponses
Un inventaire après décès de mon père a été fait et le mandataire a signé cet inventaire. Le notaire chargé de la succession nous demande de signer un document appelé prestation de serment à faire valider par un notaire proche de notre domicile puisque les héritiers sont répartis dans différentes régions de France.
Ma question : cette authentification peut elle être faire à la mairie de mon domicile ?
Si pas possible cette authentification par un notaire est-elle facturée (coût) ?
Merci pour vos réponses
A voir également:
- Cloture d'inventaire prestation de serment procuration
- Cloture d'inventaire procuration - Meilleures réponses
- Prestation de serment succession - Meilleures réponses
- Lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Procuration notaire prix - Guide
- Clôture pel - Guide
- Prestation sans droit caf - Forum RSA
- Modèle de procuration pour représenter des héritiers pdf - Forum Donation-Succession
4 réponses
Bonsoir
Le notaire est la seule autorité compétente pour recevoir le serment après un inventaire.Vous ne pouvez pas l'éviter.
Le notaire est la seule autorité compétente pour recevoir le serment après un inventaire.Vous ne pouvez pas l'éviter.
Bonjour
Demandez au notaire qui gère la succession ce qu'il accepte mais pour moi cela est devant notaire forcément
Demandez au notaire qui gère la succession ce qu'il accepte mais pour moi cela est devant notaire forcément
La législation juridique et financière évolue en permanence...