Forum Donation-Succession

Bonjour, ma grand-mère (actuellement en maison de retraite), possède 3 parcelles de terrains agricoles.(une parcelles de 8000m2, une de 4000m2 et 1 d...

Bonjour, Mon épouse est propriétaire de la moitié indivise de la maison de famille (1 appartement au rez de chaussée et 1 appartement à l'étage, c...

Bonjour, Ai je bien compris: un commodat est établi "sous seing privé" pour établir un droit d'usus à une personne non héritière sans lui faire paye...

Bonjour Mes parents etant divorce depuis 5 ans mais etant proprietaire a 50% chacun d une villa qui es loue actuellement je voulais savoir comment s...

Bonjour, Ma mère a souscrit il y a plus de 8 ans une assurance vie en me désignant bénéficiaire. A son décès, quelle est la somme maximale que j...

Bonjour, Notre ami défunt a pris une assurance vie de 90000 euro pour nous tous 10 personnes elles sont nominées sur le testament Comment cela s...

Bonjour, mon mari père de trois enfants issus d'une précédente union peut il me déshériter totalement à mon insu ? Si oui, est ce que je suis protégée...

Bonjour Mon beau père est décédé en septembre Avec sa femme il possédait une autre maison qu'ils mettaient en location nous aimerions racheter cet...

Bonjour* je suis la fille unique d'un couple marié en 1951, sans contrat, proprietaire de de leur maison depuis 1974 ils avaient conclu une -donati...

Bonjour, Mariés sous le régime de la communauté, âgés de 62 et 64 ans, 3 enfants , nous sommes actuellement propriétaire d'une maison que nous occ...

bonjour, nous sommes 4 enfants et avons hérité de la maison de notre père décédé. Un enfant à occuper pendant 5 ans la maison à titre gratuit avec a...

Bonjour, Notre papa est décédé il y a 10 ans , notre maman vit toujours la maison familiale , mais depuis quelques années elle à retrouvé un homme qu...

Bonjour, Mon père est sous tutelle, sa soeur en est la tutrice, cependant il a quelque problème d'argent, elle voudrait vendre sa voiture de colle...

Quels sont les droits de succession quand un oncle très âgé hérite de sa nièce? Cordiaelrment

Bonjour, Pouvez vous me conseiller concernant une éventuelle possibilité de rétablissement de l'équité d'un héritage familial : Je suis enfant uniqu...

Bonjour, Après l'héritage de ma mère j'ai acheté un appartement en mon nom et j'ai demandé au notaire de nommer mes 2 filles comme bénéficiaires. ...

Bonjour, Ma mère décédée en 2015 avait fait une donation partage en 1995 concernant une maison d'habitation me revenant et des terrains à l'époque n...

Bonjour, Une reconnaissance de dette d'un montant de 57 000 euros a été établie devant notaire en 2006 entre ma mère (prêteur) et mon frère (débiteu...

Bonjour, suite à une séparation avec mon époux, peut il me ponctionner de l'argent une rente pour lui et peut il me réclamer les impots de vie com...

Bonjour, Je voudrais savoir si suite à un héritage de mes parents, je peux faire une donation à un membre de ma famille Merci

Bonjour, ma mere est decedee fin May 2017 le notaire qui s'occupe de la sucsession nous inform maintenant que la some restant a payer se monte a 200...

Bonjour, je voudrais savoir voilà j'ai eu en héritage un terrain avec mon père en 2003 et j'étais marié aujourd'hui je divorce mais je voudrais s...

Bonjour* Dans un acte de donation concernant une sci qui possède 2 biens à des adresses différentes doit on détaille les 2 adresses et détaille le...

Bonjour sachant que mes parents m'ont fait une seule et unique donation (en nue propriété pour moi et usufruit pour eux) en décembre 2005 ils veulent ...

bonjour nous sommes 4 freres et sœurs et 1 de mes frere a ete aide familial pendant 12 ans* notre mere veut faire l arrangement familial le notaire...

Bonjour, Nous avons fait établir le 2 janvier 1990 une "donation entre époux" que je pense être "une donation au dernier vivant" ? Une question: ...

Bonjour, J'ai fait donation de ma maison à mes deux fils. L'un d'eux est mort, sans enfant ni conjoint. Par le droit de retour, j'ai récupéré 50 %...

bonjour es ce que l'abattement de 100 000 € c'est par parent, exemple : j'ai un bien de 400 000 € et 2 enfants, si l'abattement de 100 000 par chaqu...

Bonjour, Je vient de rédiger un testament olographe où je lègue touts mes biens meubles et immeubles à mon épouse. Mais comment expliciter que me...

Bonjour, quand on achéte un viager libre a t-on droit aux APL

Bonjour, mon compagnon et moi souhaitons acheter un bien immobilier en commun. En ce qui me concerne, je peux faire un apport financier comptant, ...

Bonjour , ma grand mère est décédé , mon père et ses 2 frères sont les héritiers .Sur le compte courant de ma grand mère il y avait 6000 euros , mo...

Bonjour je suis actuellement en train de passer mon permis de conduire ma voisine me propose son ancienne voiture à racheter à un prix très intéressan...

Bonjour* j'explique mon problème Mon oncle est décédé en octobre 2011.Il n’était ni marié ni pacsé et n'avait pas d'enfant. Je suis son neveu. I...

Bonjour* Comment faire pour demander un inventaire de succession ? Merci de vos réponses.

bonjour mon beau père est décédé il était divorcé il vivait toujours dans sa maison on avez emménager avec lui pour l'aider. ma belle mère avant de pa...

BJOUR, Je souhaite que quelqu'un est la gentillesse de me dire si le démembrement d'une résidence principale et considérée comme une donation. ...

Bonjour, Ou doit-on déposer un don manuel payant fait par un donateur qui vit en France à un enfant qui vit à l'étranger et qui a pris la nationalit...

Bonjour Madame, Monsieur, mon petit-fils vient d'être avisé que sa grand-mère paternelle, décédée, avait souscrit une assurance vie rédigée en sa fa...

Bonjour, nous avons acheté une maison il y a neuf nous sommes pacsé j'ai investit 600000 euros d'apport et mon conjoint 110 0000 EUROS nous avons pr...

Bonjour Ma mère est décédé le 23 août et nous devons signer la succession le 10 Mars Nous sommes 5 heritiers avec 2 donations ...une est hors succes...

Bonjour, Voilà je suis séparé du père de ma fille depuis 2015, on avait fait construire une maison ensemble et l'année dernière devant un notaire je...

Bonjour, pourriez vous m'indiquer ce que veut bien dire " légataires universels en pleine propriété" Pour mes petits-enfants c'est possible d'employer...

Bonjour, J'ai 54 ans je n'ai plus vu mes parents depuis l'age de 19 ans. Ils n'ont jamais chercher à me revoir tout en habitant à moins de 10 km de ...

Bonjour, Est-il normal qu'apres avoir signe la succession, le notaire ne m'ait remis aucun double des documents signes, ni l'attestation des titres ...