Forum Donation-Succession

Bonjour, mon compagnon et moi souhaitons acheter un bien immobilier en commun. En ce qui me concerne, je peux faire un apport financier comptant, ...

Bonjour , ma grand mère est décédé , mon père et ses 2 frères sont les héritiers .Sur le compte courant de ma grand mère il y avait 6000 euros , mo...

Bonjour je suis actuellement en train de passer mon permis de conduire ma voisine me propose son ancienne voiture à racheter à un prix très intéressan...

Bonjour* j'explique mon problème Mon oncle est décédé en octobre 2011.Il n’était ni marié ni pacsé et n'avait pas d'enfant. Je suis son neveu. I...

Bonjour* Comment faire pour demander un inventaire de succession ? Merci de vos réponses.

bonjour mon beau père est décédé il était divorcé il vivait toujours dans sa maison on avez emménager avec lui pour l'aider. ma belle mère avant de pa...

BJOUR, Je souhaite que quelqu'un est la gentillesse de me dire si le démembrement d'une résidence principale et considérée comme une donation. ...

Bonjour, Ou doit-on déposer un don manuel payant fait par un donateur qui vit en France à un enfant qui vit à l'étranger et qui a pris la nationalit...

Bonjour Madame, Monsieur, mon petit-fils vient d'être avisé que sa grand-mère paternelle, décédée, avait souscrit une assurance vie rédigée en sa fa...

Bonjour, nous avons acheté une maison il y a neuf nous sommes pacsé j'ai investit 600000 euros d'apport et mon conjoint 110 0000 EUROS nous avons pr...

Bonjour Ma mère est décédé le 23 août et nous devons signer la succession le 10 Mars Nous sommes 5 heritiers avec 2 donations ...une est hors succes...

Bonjour, Voilà je suis séparé du père de ma fille depuis 2015, on avait fait construire une maison ensemble et l'année dernière devant un notaire je...

Bonjour, pourriez vous m'indiquer ce que veut bien dire " légataires universels en pleine propriété" Pour mes petits-enfants c'est possible d'employer...

Bonjour, J'ai 54 ans je n'ai plus vu mes parents depuis l'age de 19 ans. Ils n'ont jamais chercher à me revoir tout en habitant à moins de 10 km de ...

Bonjour, Est-il normal qu'apres avoir signe la succession, le notaire ne m'ait remis aucun double des documents signes, ni l'attestation des titres ...

j'hérite sur testament, d'un bien net estimé à 200000€,en tant qu'ami simplement du défunt célibataire sans enfant, sachant que j'aurais aussi 60% à v...

Bonjour, comment se calcule le montant mensuel ou le pourcentage des frais de pénalités tant que cette maison n'est pas vendue pour régler tous les fr...

Bonjour, Mon père m'a fait, dans le cadre d' une donation-partage, don de la nue-propriété d'un bien immobilier. Il en a gardé l'usufruit. S'il a fa...

Bonjour, Mon mari et moi, sommes mariés sous le régime de la séparation des biens,.Il a deux enfants majeurs de son premier mariage. En ce qui me con...

Bonjour, quels sont les droits du conjoint survivant quand il y a des enfants d'un précédent mariage, dans le cas de l'existence d'un contrat de (re)m...

Bonjour, Mon père étant décédé ma mère souhaite vendre sa maison. Nous sommes trois enfants à 1/8 e en nue propriété. allons nous payer des impôts s...

Bonjour, succession sans heritiers directs En 82 achat par mon ex mari acte notarie. Precision argent apporte par moi. Dans l acte recompense art ...

Bonjour, Suite à une demande d'habilitation familiale de mon père par mon frère moi et ma mère mon frère à été nommé par décision judiciaire à gérer...

Bonjour à tous, Suite au décès de mon père survenu en 2014, ma mère et moi-même avons hérité de biens en Italie. Comme nous habitons en France, il...

Bonjour, mon grand oncle est décédé il reste 3niéces vivantes et 2 décédés .les 3 héritent mais les enfants des deux décédés n ont rien eut pourq...

Bonjour, Voilà en bref mon conjoint veut ce faire adopter part son beau père ça fait maintenant 7 ans que nous sommes ensemble et 1 enfant de 2 an...

Bonjour, mon père est décédé en mars 2001, laissant en pleine propriété grâce à une donation universelle, deux maisons. Fin 2001, elle m'a fait donati...

Bonjour Je voudrais faire un testament pour léguer à mon épouse la totalite de ma part Nous sommes mariés sous le regime de la communaute de bien, n...

Bonjou Ma mère est placée en maison de retraite. Elle possède une résidence secondaire (achetée par elle et son mari qui est DCD à 67% et 33% par u...

Bonjour, J'ai engagé une procédure d'adoption, de la fille de mon épouse, qui a 23 ans et qui vit avec moi et sa maman depuis 19 ans environ. Nous...

Bonjour, Dans le cas de décès de mon mari, qui a 2 enfants d'un premier mariage, et moi 3 d'un autre mariage, donc pas d'enfants en commun. Marié ...

Bonjour, Je souhaiterai un peu d'aide svp. Mon conjoint et moi allons acheter la maison du défunt grand père de mon conjoint à ses parents, oncles e...

Bonjour, Je viens d'apprendre que mon papa est décédé.il vit à 900km de moi. Mes parents ont divorcé quand j'avais 5ans. Mon papa est parti à 900 ...

Bonjour, J'investis dans de petites surfaces immobilieres depuis quelues annees. J'ai 3 studios achetes 100% a credit et loues en meuble. Si je pren...

bonjour Je vais avoir 70 ans. je voudrais savoir si le bareme d'usufruit est encore de 40 % ou s'il va passer à 30 % dès que j'aurais eu 70 ans ...

Bonjour à tous, J’ai un soucis pour ma maman je vous explique... Elle a reçu un héritage d’une cousine, ils étaient entre 40 et 50 héritiers, un...

Bonjour* Je suis mariée en séparation de biens Mon mari doit signer une promesse de vente concernant une maison. Sachant de son premier mariage i...

Bonjour, Avec mon compagnon, nous avions acheté une maison en indivision à part égale comme résidence principale. Il vient de décéder en nommant com...

Bonjour, Suite de la vente de la maison de notre mère décédée en aout 2017 à 2.140.0000euros ,la maison a bien été vendu le 15 déc.2017 mais le n...

Bonjour, Quel sera le coût en pourcentage du rachat d’une part indivise d’un bien immobilier à mon frère sachant que cela ne provoquera pas le par...

Bonjour, Je suis résident fiscale français depuis environ 10 ans et je reçoit un appartement neuf (inhabitable) à l'étranger (pays de UE) de mes p...

Bonjour, voila mon père a perdu sa mère le 3 juillet 2016 et depuis pas une nouvelle de leur beau père ou du notaire . je sais que leur beau père av...

Bonjours Mon frère est décédé il y a peu il avait ni femme ni enfant et aucun testament . Ce sera ma mère qui héritera et qui eventuellement nous t...

Bonjour* Que veut dire la phrase: Lots dévolus en faveur de quelqu’un Merci pour vos reponses

Bonjour, mon mari est décédé fin d'année 2017, mes beaux-parents doivent aller en maison de retraite médicalisée mais leur retraite ne suffit pas à ...