Bonjour
Suite a ladonation d un appartement en septembre dernier par ma cousine de 85 ans qui a conserve un usufruit de 20 % nous venons de decider la vente de cet appartement.
A ce jour un compromis de vente est signé et de mon côté je vais acheter une maison] (habitation principale ) avec la partie de la vente qui me revient
Ma question: La somme revenant à ma cousine usufruitiere va être placée sur un compte specifique à son nom et est ce qu' a son décès cette somme sera réintégrée dans sa succession ou ne fera pas l objet d une taxation de la part des impôts puisque provenant d une donation avec règlement de 60 % de frais de donation ?
Merci pour votre réponse
La somme revenant à ma cousine usufruitiere............. ..............lui sera remise directement par le notaire chargé de la vente, dont le produit sera reparti entre l'usufruitière et le nu-propriétaire.
Elle en fera ce qu'elle voudra.
est ce qu' a son décès cette somme sera réintégrée dans sa succession Si entre temps elle ne l'a pas dépensée, bien entendue cette somme fera partie du patrimoine composant sa succession et soumis aux droits de succession prévus aux taux variant selon le lien de parenté existant entre elle et ses héritiers ou légataires si elle en a désignés par testament.
Je vous remercie pour votre réponse très claire.
Si ma cousine place cet argent sur compte titre peut elle me faire à nouveau une donation en conservant l usufruit sur ce placement ?
Merci encore pour votre réponse
Bonsoir
Si ma cousine place cet argent sur compte titre peut elle me faire à nouveau une donation en conservant l usufruit sur ce placement ? , possible que je me trompe , mais l'usufruit sur ce type de placement n'existe pas , c'est la procuration ( ce qui permet soit à votre cousine , soit vous même de gérer le compte )
Si ma cousine place cet argent sur compte titre peut elle me faire à nouveau une donation en conservant l usufruit sur ce placement ? Réponse affirmative.
Il n existe aucun placement financier en démembrement? Un gestionnaire de patrimoine va s'écrouler de rire si vous lui tenez ce genre de propos.
Rien ne s'oppose au démembrement d'un portefeuille de valeurs mobilières.
vous m avez confirmé que l usufruitier pouvait faire ce qu' il voulait du montant d usufruit lui revenant et qu il serait réintégré dans sa succession --> paiement des droits de succession
Entre temps j ai posé la question aux impôts qui me répond:
"Vous demandez si la part d'usufruit correspondant à la vente d'un bien immeuble démembré, déposé sur un compte nettement identifié, sera ou non soumis au droit de succession au décès de l'usufruitière?
Au vu des éléments que vous nous avez fournis dans votre demande je peux vous apporter les précisions suivantes:
Au décès de l'usufruitière, l'ensemble des comptes entreront dans l'actif de succession.
Par contre, le montant de l'usufruit calculé au moment de la vente constituera une dette envers la succession à condition qu'elle soit justifiée, c'est à dire
que la nue-propriétaire soit en mesure de prouver que le montant de cet usufruit ne lui a pas été reversé par d'autres moyens."
Je pense que la réponse des finances publiques n'a pas de sens. Si on peut prouver qu'un montant à été versé, on ne peut pas prouver qu'un montant ne l'a pas été dans les conditions décrites par la réponse du Service.
J ai eu un entretien oral et on m a dit qu' ils verifieraient lors de la succession qu si ded sommes importante seraient non déclarées au fisc. Si c est le cas ça viendrait en déduction de l usufruiten question
Est ce que cela vous paraît possible le principe de déduire la succession le montant l usufruit résultant de la vente d un bien démembre ?
Votre réponse est claire et précise, tout y est dit,
Je ne vois pas de commentaire à y apporter, juste un résumé:
quand un usufruitier vend son usufruit, il touche un prix qui fait partie de son actif de succession s'il existe encore au moment du décès et est donc taxé comme tel.............à 60% au cas présent puisque nos gouvernements successifs depuis des décennies ne veulent en aucune manière revenir sur cette formidable opportunité d'encaisser de l'argent en ligne collatérale proche , ce que je trouve.......dégueulasse (= injuste), bien qu'au cas présent, on ne connaisse pas le degré de parenté (cousins germains?..).
Si vous regardez plus haut vous verrez que les impôts m ont répondu que le montant de l usufruit provenant de la vente serait deduit des actifs lors de la succession à condition que l usufruit soit justific c est a dire. prouver que le montant de cet usufruit n'a pas été reversé au ni propriétaire par d'autres moyens."
Je n'ai jamais entendu parler de ce que vous a répondu la personne la personne du fisc, mais j'ai encore bien des lacunes ! A votre place, j'enverrai un courrier pour demander une réponse écrite circonstanciée. Soit la personne ne connaissait pas bien le sujet et s'est trompée, soit la réponse sera maintenue mais justifiée par des textes.
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> roudoudou22Est ce que cela vous paraît possible le principe de déduire la succession le montant l usufruit résultant de la vente d un bien démembre ?
Je ne vois pas de commentaire à y apporter, juste un résumé:
quand un usufruitier vend son usufruit, il touche un prix qui fait partie de son actif de succession s'il existe encore au moment du décès et est donc taxé comme tel.............à 60% au cas présent puisque nos gouvernements successifs depuis des décennies ne veulent en aucune manière revenir sur cette formidable opportunité d'encaisser de l'argent en ligne collatérale proche , ce que je trouve.......dégueulasse (= injuste), bien qu'au cas présent, on ne connaisse pas le degré de parenté (cousins germains?..).
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> camilleQu en pensez vous ?
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