Que devient l usufruit lors de la vente d un bien immobilier
mcb1956
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Gayomi Messages postés 18900 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 18 mars 2018 à 11:12
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1 réponse
condorcet
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12 janv. 2018 à 14:35
12 janv. 2018 à 14:35
La somme revenant à ma cousine usufruitiere.............
..............lui sera remise directement par le notaire chargé de la vente, dont le produit sera reparti entre l'usufruitière et le nu-propriétaire.
Elle en fera ce qu'elle voudra.
est ce qu' a son décès cette somme sera réintégrée dans sa succession
Si entre temps elle ne l'a pas dépensée, bien entendue cette somme fera partie du patrimoine composant sa succession et soumis aux droits de succession prévus aux taux variant selon le lien de parenté existant entre elle et ses héritiers ou légataires si elle en a désignés par testament.
..............lui sera remise directement par le notaire chargé de la vente, dont le produit sera reparti entre l'usufruitière et le nu-propriétaire.
Elle en fera ce qu'elle voudra.
est ce qu' a son décès cette somme sera réintégrée dans sa succession
Si entre temps elle ne l'a pas dépensée, bien entendue cette somme fera partie du patrimoine composant sa succession et soumis aux droits de succession prévus aux taux variant selon le lien de parenté existant entre elle et ses héritiers ou légataires si elle en a désignés par testament.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 janv. 2018 à 23:32
Si ma cousine place cet argent sur compte titre peut elle me faire à nouveau une donation en conservant l usufruit sur ce placement ?
Merci encore pour votre réponse
12 janv. 2018 à 23:54
Si ma cousine place cet argent sur compte titre peut elle me faire à nouveau une donation en conservant l usufruit sur ce placement ? , possible que je me trompe , mais l'usufruit sur ce type de placement n'existe pas , c'est la procuration ( ce qui permet soit à votre cousine , soit vous même de gérer le compte )
12 janv. 2018 à 23:59
13 janv. 2018 à 00:16
mais possible que je me trompe , et si un intervenant sait mieux que moi , et bien qu'il n'hésite pas à corriger mon erreur.
13 janv. 2018 à 07:08
Réponse affirmative.