Succession bloquée

bigornok29 - Modifié le 19 mars 2018 à 06:56
 bigornok29 - 19 mars 2018 à 08:13
Bonjour*

notre mère est décédée en février 2017. Dans le cadre de la succession nous sommes 3 frères, bénéficiaires. La maison de notre mère est vendue, le notaire dispose de tous les éléments pour régler cette succession. Une première proposition de répartition du notaire a été refusée par l'un de nous trois début février. Mon frère et moi (les 2 autres héritiers) avons communiqué au notaire les raisons de nos demandes (usufruit de la maison de notre mère par notre frère cadet durant 7 mois entre autres), et demandé une nouvelle proposition en fonction de ces éléments. A ce jour, nous n'avons aucune réponse... Le notaire n'a-t-il pas des délais à respecter dans cette procédure ?? sinon, quels recours si 1 héritier sur les 3 refuse la répartition contre les 2 autres ?? Merci de votre réponse

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
19 mars 2018 à 07:20
Le notaire n'a-t-il pas des délais à respecter dans cette procédure ??
Lorsque les héritiers cesseront les hostilités, la paix revenue le notaire pourra conclure.
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