Sujet Précédent Sujet Suivant

Donation terrain a bâtir

lilou -  
Ulpien1 Messages postés 5625 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, mes parents me font une donation d un terrain a construire ; nous allons passer devant le notaire ; qui doit payer les frais notaries?
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ulpien1 Messages postés 5625 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 394
 
Bonjour
Normalement vous, sauf si le donateur décide -je n'ai pas dit accepte- de les prendre en charge.
0

Discussions similaires

Mon voisin a t-il le droit de rehausser son terrain
Rene -
BmV -

10 réponses
Vente d’un terrain non attenant à ma maison
Birouly63 -
roudoudou22 -

5 réponses