Succession bloquée 1 héritier hospitalisé âgé
Andr
-
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Suite au décès d'un grand oncle. je suis l'un des 49 héritiers.
Dans la succession, il reste à ce jour uniquement des petites parcelles de bois.
Le notaire a contacté tous les héritiers et à l'issue de ces rendez-vous, je suis le seul à vouloir acheter ces parcelles de bois.
Aucun héritier n'est intéressé. Je tiens à signaler que tout le monde est donc d'accord.
Cependant, l'un des héritiers n'est plus en capacité de signer du fait de son grand âge et de son hospitalisation.
Ce dernier, a un fils unique qui ne souhaite pas mettre son père sous tutelle mais ce dernier est d'accord pour la vente.
Devant cette situation, le notaire me répond que je ne peux accéder à l'acquisition de ces petits bois car pour procéder à la vente il faut qu'il y ait 100 % des signatures des héritiers.
Cela dure depuis bientôt 3 ans.
Faut il vraiment 100 % des signatures, n'y a t'il pas un autre moyen étant donné que tout le monde est d'accord.
Le notaire nous a dit très délicatement d'attendre le décès de cette personne.
J'ai répondu que je ne souhaitais pas sa mort pour autant
Merci de vos réponses.
Cordialement,
Suite au décès d'un grand oncle. je suis l'un des 49 héritiers.
Dans la succession, il reste à ce jour uniquement des petites parcelles de bois.
Le notaire a contacté tous les héritiers et à l'issue de ces rendez-vous, je suis le seul à vouloir acheter ces parcelles de bois.
Aucun héritier n'est intéressé. Je tiens à signaler que tout le monde est donc d'accord.
Cependant, l'un des héritiers n'est plus en capacité de signer du fait de son grand âge et de son hospitalisation.
Ce dernier, a un fils unique qui ne souhaite pas mettre son père sous tutelle mais ce dernier est d'accord pour la vente.
Devant cette situation, le notaire me répond que je ne peux accéder à l'acquisition de ces petits bois car pour procéder à la vente il faut qu'il y ait 100 % des signatures des héritiers.
Cela dure depuis bientôt 3 ans.
Faut il vraiment 100 % des signatures, n'y a t'il pas un autre moyen étant donné que tout le monde est d'accord.
Le notaire nous a dit très délicatement d'attendre le décès de cette personne.
J'ai répondu que je ne souhaitais pas sa mort pour autant
Merci de vos réponses.
Cordialement,
A voir également:
- Succession bloquée 1 héritier hospitalisé âgé
- Héritier - Accueil - Actualité juridique et financière
- Héritage : un seul formulaire remis au notaire permet à des héritiers de réduire leurs frais de succession - Accueil - Actualité juridique et financière
- Succession : trop de détenteurs d'assurance-vie font cette erreur, leurs héritiers sont ciblés par le fisc - Accueil - Actualité juridique et financière
- Succession : de plus en plus d'héritiers ciblés par le fisc à cause de cette erreur commise par leurs parents - Guide
- Héritage : un enfant peut recevoir 654 000 € sans payer de frais de succession, la technique est légale - Accueil - Actualité juridique et financière
1 réponse
Faut il vraiment 100 % des signatures,
C'est l'évidence.
L'on ne peut céder les droits d'autrui à sa place.
n'y a t'il pas un autre moyen étant donné que tout le monde est d'accord.
Vous demandez vous-même au juge le placement sous tutelle de ce grand-oncle en invoquant ses pertes de conscience dues à son grand âge, l'inertie de son fils sur ce sujet et la nécessité de ce placement pour régler cette indivision entre de nombreux ayants-droit.
C'est l'évidence.
L'on ne peut céder les droits d'autrui à sa place.
n'y a t'il pas un autre moyen étant donné que tout le monde est d'accord.
Vous demandez vous-même au juge le placement sous tutelle de ce grand-oncle en invoquant ses pertes de conscience dues à son grand âge, l'inertie de son fils sur ce sujet et la nécessité de ce placement pour régler cette indivision entre de nombreux ayants-droit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...