Decés de ma mére et impots
Franois
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J ai toujours habité chez mes parents, j ai perdu mon pere en 2001 et ma mere il y a 2 ans.
Du coup je suis maintenant seul a la maison, je payai la taxe d habitation, et tout impot qui tombait, avec son compte impots et mon compte bancaire, puisque c est moi qui m occupait de ça avant son decés.
Ma soeur ne souhaite pas d heritage sauf si vente de la maison, mais j y habite et nous souhaitons tout deux ne pas la vendre de toute façon.
Nous payons ensemble les frais funeraires.
La ce matin je reçois, au nom de ma mere un courier "taxe d habitation", je l ouvre et c est un questionnaire pour etablir la taxe 2018.Lui demandant si elle est proprietaire, si quelqu un d autre y habite etc...
J en ai parlé autour de moi, on m a dit que je devais ouvrir une succession, et je ne sais comment faire, je n ai pas les moyens d aller payer un notaire ou quoi que ce soit.
Est ce qu on va venir chez moi faire l inventaire de mes affaires et de tout et dire vous devez autant de frais de succession, parce que j ai perdu ma mere?on va me mettre dehors de chez moi si je paie pas?
J ai toujours habité chez mes parents, j ai perdu mon pere en 2001 et ma mere il y a 2 ans.
Du coup je suis maintenant seul a la maison, je payai la taxe d habitation, et tout impot qui tombait, avec son compte impots et mon compte bancaire, puisque c est moi qui m occupait de ça avant son decés.
Ma soeur ne souhaite pas d heritage sauf si vente de la maison, mais j y habite et nous souhaitons tout deux ne pas la vendre de toute façon.
Nous payons ensemble les frais funeraires.
La ce matin je reçois, au nom de ma mere un courier "taxe d habitation", je l ouvre et c est un questionnaire pour etablir la taxe 2018.Lui demandant si elle est proprietaire, si quelqu un d autre y habite etc...
J en ai parlé autour de moi, on m a dit que je devais ouvrir une succession, et je ne sais comment faire, je n ai pas les moyens d aller payer un notaire ou quoi que ce soit.
Est ce qu on va venir chez moi faire l inventaire de mes affaires et de tout et dire vous devez autant de frais de succession, parce que j ai perdu ma mere?on va me mettre dehors de chez moi si je paie pas?
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Je suppose mais existe t il des rdv notaires gratuits comme avec les avocats??
Faut obligatoirement passer par un notaire en cas de biens immobiliers.
Pour la succesion de votre mere, la maison revient a 50/50 avec votre soeur.
Non, l'inventaire est fait à la demande des héritiers.
Personne ne vous l'imposera.
on va me mettre dehors de chez moi si je paie pas?
Vous ne devez rien à personne.
Qui vous mettrait dehors dès lors que depuis le décès de vos parents, les nouveaux propriétaires ont été et sont encore votre soeur et vous.
Vous n'avez pas eu a demander quoi que ce soit à qui que ce soit.
De part les seuls effets de la Loi votre soeur et vous êtes systématiquement devenus propriétaires de cette maison.
Le passage devant le notaire a pour but de dresser un acte, une attestation successorale de propriété qui sera le titre de propriété des nouveaux propriétaires que vous êtes.
La ce matin je reçois, au nom de ma mere un courier "taxe d habitation", je l ouvre et c est un questionnaire pour etablir la taxe 2018.Lui demandant si elle est proprietaire, si quelqu un d autre y habite etc..
Normal.
L'administration a eu connaissance du décès de votre mère et vous pose aujourd'hui la question de savoir qui occupe les lieux pour l'assujettir à la taxe d'habitation 2018.
Répondez tout simplement que depuis le décès survenu le.........., la maison est en indivision entre vous M...X ........et votre soeur Mme.....Y......., et que vous êtes le seul occupant des lieux.
La taxe d'habitation sera mis à votre charge.
C'est aussi simple.