Donation ou .......

gegegut 7 Messages postés samedi 2 juillet 2016Date d'inscription 16 mars 2018 Dernière intervention - 13 mars 2018 à 12:24 - Dernière réponse : gegegut 7 Messages postés samedi 2 juillet 2016Date d'inscription 16 mars 2018 Dernière intervention
- 16 mars 2018 à 13:49
Bonjour,

Nous voulons donner à notre fille l'équivalent de 200 000 €.
Pour ce faire nous souhaitons que cette donation soit de l'immobilier pour lequel nous garderons l'usufruit jusqu'au décès.
Quelle est la meilleure solution pour payer le moins de frais possible (frais de notaire, taxe, etc......)
1- Acheter un bien au nom de notre fille et en garder l'usufruit?
2- Acheter à notre nom en lui donnant la nue propriété et en gardant l'usufruit?
3- Acheter à notre nom et ensuite faire une donation avec réserve d'usufruit?

Merci d'avance pour vos réponses

Cordialement
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13 réponses

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Ulpien1 966 Messages postés vendredi 2 mars 2018Date d'inscription 18 juin 2018 Dernière intervention - 14 mars 2018 à 09:43
1
Merci
Bonjour
Il est prévu dans ces cas-là le pacte adjoint.

Merci Ulpien1 1

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

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Gayomi 3355 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 20 juin 2018 Dernière intervention - 14 mars 2018 à 12:54
Dois-je en conclure que j'ai raison ??? Bigre !!!
condorcet 26149 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 21 juin 2018 Dernière intervention > Gayomi 3355 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 20 juin 2018 Dernière intervention - 14 mars 2018 à 13:19
Bigre !!!
Bigre, je n'ai pas exclu le SSP au lieu de la 2735 ! Re-bigre !
gegegut 7 Messages postés samedi 2 juillet 2016Date d'inscription 16 mars 2018 Dernière intervention - 15 mars 2018 à 13:05
Bonjour,
@ Ulpien : Je vous remercie pour votre réponse, je n'ai jamais entendu parler du "pacte adjoint"......
Cordialement
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roudoudou22 10123 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 21 juin 2018 Dernière intervention - 13 mars 2018 à 12:35
0
Merci
Acheter un bien au nom de notre fille et en garder l'usufruit?

Vous ne pouvez acheter un bien au nom de votre fille.

Soit vous l'achetez pour vous et vous lui donnez la nue propriété

Soit vous lui donnez de l'argent et elle achète le bien elle même.


Si vous achetez un bien, c'est toujours à votre nom, pas au nom d'une tierce personne.


2- Acheter à notre nom en lui donnant la nue propriété et en gardant l'usufruit?
3- Acheter à notre nom et ensuite faire une donation avec réserve d'usufruit?


Aucune différence entre ces 2 solutions.
gegegut 7 Messages postés samedi 2 juillet 2016Date d'inscription 16 mars 2018 Dernière intervention - 15 mars 2018 à 13:09
Bonjour,
Merci pour votre réponse
Cordialement
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condorcet 26149 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 21 juin 2018 Dernière intervention - 13 mars 2018 à 12:51
0
Merci
Quelle est la meilleure solution pour payer le moins de frais possible (frais de notaire, taxe, etc......)
Aucune des 3 évoquées dans votre message.
Une 4 ème. vous serait suggérée.

Par chèque vous donnez 200000 € à votre fille, pour la nue-propriété seulement.
Elle dépose une déclaration de "don manuel" auprès des services de l'administration fiscale sur laquelle sera mentionné "don manuel en nue-propriété".
Ensuite vous achetez ensemble ce bien immobilier, elle pour la nue-propriété, vous pour l'usufruit.
L'origine des deniers investis figurera dans l'acte avec rappel des date et références de l'enregistrement de la déclaration de don manuel.
Gayomi 3355 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 20 juin 2018 Dernière intervention - 13 mars 2018 à 19:07
@Condorcet
"Elle dépose une déclaration de "don manuel" auprès des services de l'administration fiscale sur laquelle sera mentionné "don manuel en nue-propriété". "
J'aurais, sans vouloir abuser, une réflexion et une question à vous suggérer :

1) je ne crois pas que l'imprimé 2735 puisse valablement être aménagé pour préciser que le don de liquidités est fait en nue-propriété (NP). Un acte doit être rédigé.

2) pourquoi donner l'argent en NP ? Donner les 200 000 € en pleine propriété à leur fille puis acheter ensemble la NP pour la fille et l'usufruit pour les parents, en précisant l'origine des fonds pour la fille, ne serait pas correct ?
condorcet 26149 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 21 juin 2018 Dernière intervention > Gayomi 3355 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 20 juin 2018 Dernière intervention - 13 mars 2018 à 19:36
@)Gayomi
1) je ne crois pas que l'imprimé 2735 puisse valablement être aménagé pour préciser que le don de liquidités est fait en nue-propriété (NP).
Si, de ma plus belle plume, j'écris de ma main "don manuel en nue-propriété",j'attends de pied(s) ferme(s) celui qui entendra contester ma déclaration.
ll va passer un sale quart d'heure.
Mais à la limite un SSP peut très bien constater cette donation de numéraires en nue-propriété.
Il suffisait de le faire enregistrer "gratis" le montant étant couvert par l'abattement.
Il serait donc "admissible" avec ce support et non admis avec une 2735 ?

2) pourquoi donner l'argent en NP ? Donner les 200 000 € en pleine propriété à leur fille puis acheter ensemble la NP pour la fille et l'usufruit pour les parents, en précisant l'origine des fonds pour la fille, ne serait pas correct ?
L'intérêt est de faire échec à la présomption de l'article 751 du CGI, que vous connaissez bien; laissant planer un doute sur l'origine des deniers investis sauf, précise cet article
"à moins qu'il y ait eu donation régulière et que cette donation, si elle n'est pas constatée dans un contrat de mariage, ait été consentie plus de trois mois avant le décès ou qu'il y ait eu démembrement de propriété effectué à titre gratuit,..................etc....."
Melle.FILLE, aura prouvé que les 200000 étaient déjà démembrés avant d'être investis dans l'immobilier.
Gayomi 3355 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 20 juin 2018 Dernière intervention - 13 mars 2018 à 19:52
Merci pour vos éclaircissements.

"L'intérêt est de faire échec à la présomption de l'article 751 du CGI, que vous connaissez bien; laissant planer un doute sur l'origine des deniers investis"
Vous me surestimez ! Justement, cet article m'avait encore échappé...

En ce qui concerne l'imprimé 2735, à mon sens, il sert de base au calcul des droits de donation uniquement pour les cas mentionnés. Il n'est pas prévu qu'il puisse être aménagé. Pour les dons de titres, la possibilité d'un don en PP ou NP existe, pour les liquidités, non. Pour tous les cas non prévus (don hors part successorale ou NP de liquidités par exemple), il me semble que la 2735 n'est pas appropriée,avec ou sans "sale quart d'heure".
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gegegut 7 Messages postés samedi 2 juillet 2016Date d'inscription 16 mars 2018 Dernière intervention - 15 mars 2018 à 13:17
0
Merci
Bonjour,

Merci d'avoir pris le temps de me répondre , c'est compliquer pour moi, mais je prend note de vos suggestions.

Bien cordialement
condorcet 26149 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 21 juin 2018 Dernière intervention - 15 mars 2018 à 13:28
c'est compliquer pour moi
Vous en êtes l'unique responsable.
Vous voulez tout faire et ne rien payer, ou le moins possible.
Je vous ai suggéré de donner directement l'argent à votre fille par une simple déclaration fiscale en mentionnant "don manuel pour la nue-propriété".

Si vous voulez être clair, passez par un notaire pour constater cette donation de 200000 € en nue-propriété, mais vous payerez les honoraires.

Nous ne sommes pas sur le marché de Brive la Gaillarde de Georges BRASSENS, dans lequel on se bagarre à propos du prix de bottes d'oignons.
Sortez de vos idées toutes faites selon lesquelles les prix se discutent et se contestent.
Quand on veut quelque chose, on y met le prix.
gegegut 7 Messages postés samedi 2 juillet 2016Date d'inscription 16 mars 2018 Dernière intervention > condorcet 26149 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 21 juin 2018 Dernière intervention - 16 mars 2018 à 13:49
Nous ne sommes pas sur le marché de Brive la Gaillarde de Georges BRASSENS, dans lequel on se bagarre à propos du prix de bottes d'oignons.
Sortez de vos idées toutes faites selon lesquelles les prix se discutent et se contestent.
Quand on veut quelque chose, on y met le prix.

Ce commentaire déplaisant n'était pas nécessaire.
Vous m'avez fait une suggestion, Gayomi vous a répondu, sa réponse étant pour moi "ignorante en droit" un peu confuse, voilà pourquoi , je vous ai répondu que c'était pour moi " compliquer"
Si je me suis adressé à ce forum ce n'est pas pour avoir un jugement péjoratif.
Sur ce Monsieur, salutations.
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