Annulation testament suite donation?
Jakob974
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour
Nous étions censé, ma sœur et moi recevoir une partie de l’héritage de notre grand père: 1/4 pour ces trois enfants et 1/4 pour elle et moi (petits enfants)
Cependant, notre mère a reçu un mail du notaire nous indiquant que: « par suite d’un rapide calcul les dispositions testamentaires sont caduques du fait que la donation (un atelier légué à deux des trois de ces enfants) qui vous a été consentie a épuisé le disponible dont votre père pouvait disposer librement. Le legs particulier du quart de l’appartement à vos deux filles ne peut donc pas s’appliquer »
Trouver vous cela normal que le testament soit annulé de la sorte?
De plus, le notaire n’avait il pas le devoir de prévenir notre grand père que cette donation allait annulé son testament?
Avec tous nos remerciements
Nous étions censé, ma sœur et moi recevoir une partie de l’héritage de notre grand père: 1/4 pour ces trois enfants et 1/4 pour elle et moi (petits enfants)
Cependant, notre mère a reçu un mail du notaire nous indiquant que: « par suite d’un rapide calcul les dispositions testamentaires sont caduques du fait que la donation (un atelier légué à deux des trois de ces enfants) qui vous a été consentie a épuisé le disponible dont votre père pouvait disposer librement. Le legs particulier du quart de l’appartement à vos deux filles ne peut donc pas s’appliquer »
Trouver vous cela normal que le testament soit annulé de la sorte?
De plus, le notaire n’avait il pas le devoir de prévenir notre grand père que cette donation allait annulé son testament?
Avec tous nos remerciements
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1 réponse
Trouver vous cela normal que le testament soit annulé de la sorte?
Il n'est pas annulé mais privé d'effet.
En l"appliquant les droits des réservataires ne seraient pas respectés.
Il vous l'a écrit clairement :
la donation (un atelier légué à deux des trois de ces enfants) qui vous a été consentie a épuisé le disponible
De plus, le notaire n’avait il pas le devoir de prévenir notre grand père que cette donation allait annulé son testament?
Le notaire ne pouvait pas savoir qu'elle serait l'importance de la succession du grand-père.
Il n'est pas annulé mais privé d'effet.
En l"appliquant les droits des réservataires ne seraient pas respectés.
Il vous l'a écrit clairement :
la donation (un atelier légué à deux des trois de ces enfants) qui vous a été consentie a épuisé le disponible
De plus, le notaire n’avait il pas le devoir de prévenir notre grand père que cette donation allait annulé son testament?
Le notaire ne pouvait pas savoir qu'elle serait l'importance de la succession du grand-père.
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