Forum Donation-Succession

EN MAI 1999 J'AI FAIT UNE DONATION A MA FILLE DEVANT NOTAIRE D'UN APPARTEMENT D'UNE VALEUR VENALE DE 900.000FRS.EN TANT QUE DONATRICE DES DEUX TIERS...

Bonjour, Bonjour peut-on des irisés ses enfants majeurs par la loi francaise

Je suis propriétaire à 100% en nu propriété et ma mère a l'usufruit. Maman souhaite aller en résidence senior et sa ŕetraite n'étant pas assez élevée...

Bonjour, Je viens vers vous pour soumettre un problème de donation : La situation : les parents de ma femme (pacsé) ont une seconde maison que nous ...

Bonjour, Le 31 Janvier 1997, notre frère (nous sommes 3 enfants) a eu, de nos parents, un don manuel d'une somme de 230 000 F qui lui a permis d'ac...

Bonjour, mon dernier parent vient malheureusement de décédé. Pour des raisons personnels j’ai coupé les ponts avec mes frères et sœurs il y a bien d...

Bonjour à tous, Suite au décès de mon père, et mon premier RDV chez le notaire je viens chercher ici quelques éclaircissements concernant le régim...

Bonjour, Est-ce que le conjoint survivant marié sous le régime de la séparation des biens à des droits de successions lorsque les parents du défu...

Bonjour Moi ma sœur et ma tante nous avons hérité de ma grand mère Il y a la maison , ma cousine souhaite l'acquérir sur le fond pourquoi pas Par ...

Bonjour, j'ai une procuration bancaire sur le compte qui m'a donnée ma mère mais a été rejeté parce que la banque m'a dit que la signature de la procu...

Bonjour ou Bonsoir et merci infiniment d'être là , qui plus est bénévolement pour nous aider à nous orienter . Je viens vers vous car je viens de réa...

bonjour, mon père est décédé il y a quelques années. Ils n'avaient pas de contrat de mariage, ma mère a vendu sa maison pour revenir dans le Nord. ...

Bonjour, J'ai une maison de 50000€ que je voudrais donner en héritage à ma fille après mon décés . En ligne directe quels seront les frais qu'elle...

bonjour j'ai reçu en donation partage une petite maison dont ma mère en a l'usufruit j'aimerai lui racheté l'usufruit elle a 88ans j'ai 4 frères e...

Bonjour, au décès de mon mari, j'ai pris le notaire familial et il fait ses calculs d'après une somme que mon mari m'avait donné 2 ans avant pour...

Bonjour, Mon père âgé de 95 ans a était mis en maison de retraite par une de mes sœur afin quelle puisse détournée ces comptes bancaires. Après qu...

Bonjour Lors de la vente prévue d'un bien immobilier dont ma fille a hérité la nue-propriété après la mort de mon mari et dont moi j'ai opté par acte...

Bonsoir, Je suis mariée sous la communauté universelle avec clause d'attribution au conjoint survivant. Je voudrais savoir, si par exemple , en cas d...

bonjour , est - ce possible de savoir par nous même sans l'intervention d'un notaire si le défunt avait des dettes ? si oui où pouvons nous obteni...

Bonjour, -notre succession, depuis 6 mois et demi est toujours en attente d'une décision familiale, ne connaissant pas les aboutissants des dettes...

Bonjour, conbien a t on droit à un deces d'un grand pere merci pour votre réponse

Bonjour, Nous avons besoin de récupérer à la banque Postale un relevé de sont compte de notre mère, à la date de sont décès, depuis aout 1993. afin ...

Bonjour, j ai une procuration date de 2015 et mon chum est décédé en 2016 puis je me servire de cette procuration pour allé cherchermon vehicule

Bonjour, mon frère vend sont terrain donner par son pere il y a 4 terrain donation de notre père sont terrain ce trouve au milieu l nous a pas deman...

Bonjours, Je me permet de vous solicité car ma grand mere et décédé en 1998 c'est a dire 19 ans. Ma mére et décédé en 2005 c'est a dire 12 ans, ...

Bonjour, Mon père est décédé, lors du décès de son père mes frères et moi avons été contacter par le notaire pour signer les papiers de succession e...

Bonjour, ma mère veuve, nous a fait la donation de sa maison il y a une dizaine d'années, elle en a gardé l'usufruit. Nous sommes donc propriétaires...

bonjour, quels sont les droits d'un enfant majeur et étudiant vivant sous le toit du parent restant vivant ( la mère étant décédée ) 1°- le pè...

Bonjour, J'habite en Belgique et ma fille est partir vivre en France depuis 1 an. Ais-je intérêt à acheter un bien en France? Ais-je intérêt à...

Bonjour, pouvez vous me conseillez? j ai une marainne 92 ans qui n a pas d enfant et voudrai me leguer son appartement sur Paris pour eviter de pa...

Bonjour, Mon père avait divorcé de ma mère et s'est remarié, il est décédé il y a qqes années, ma belle-mère souhaite vendre la maison dans laquel...

Bonjour, Le reviens vers vous pour une question que j'avais posé j'ai eu une réponse qui ne m'avait pas bien convaincu, Concernant mon affaire d'ac...

Bonjour, J'aimerai savoir si une donation en nue- propriété à mon fils équivaut à ce qu'il devienne propriétaire et bénéficie des avantages liés à ce...

bonjour, donation d'une maison diviser en 3parts (donc 3personnes )neveu nièce es-ce-que l'une des personnes peut obliger à vendre avant le décès de...

Bonjour, je souhaite savoir lors de la vente d' une maison, si le contenu d' une citerne enterrée de gaz propane, doit etre payé par l' acquéreur au...

Bonjour à tous, Voici mon problème. Mes grands parents maternels ont eu deux enfants ma mère et mon oncle. Mon grand-père et ma mère sont décédé...

Bonjour, Je viens vous partager mon vécu et poser une question qui j'espère pourrait régler définitivement ma situation. Voilà, je suis parti du ...