Les discussions
Délai réponse à projet de succession
Bonjour, Pouvez-vous m'indiquer si il a un délai de réponse à un projet de succession établi sur la déclaration de succession (cerfa) par le notai...
Pension d'invalidité et abattements
Bonjour, Titulaire d'une Pension d'Invalidité Catégorie 1 depuis 2015, puis-je bénéficier de l'abattement spécifique handicapé sur la succession de ...
Donation grand parents petits enfants
Bonjour, Ma belle-mère vend un appartement et a décidé de faire des donations (argent) à ses enfants et petits enfants. Enfin presque … Elle a déci...
Testament olographe ou authentique
Bonjour à toutes et tous, Ma concubine et moi même venons d'acheter un bien immobilier à hauteur de 50% chacun avec nos fonds propres respectifs. ...
Renonciation assurance vie
RésoluBonjour, maman bénéficiaire d'une AS voudrait renoncer à ses droits aux bénéfices de ses enfants, mon père n'étant pas décédé. Le courrier envoyé à l...
Deblocage d'un compte postal
Bonjour, ma mere est decedee le mars nous avons remplient toutes les formalites et depuis tjrs rien combien de temps pour avoir l'argent
Succesion
Bonjour,mon père est décédés en 2010 je me suis déshéritée, ma grand-mère paternelle vient de mourir mes oncles et tantes me demande des renseignement...
Immobilier succession
RésoluBonjour* Mes parents ont vendu leurs biens immobiliers en plusieurs fois à une de mes sœurs sans m'en informer. En tant que co-héritier, ai je le ...
Bris des scellés
bonjour à la suite du vol de nombreuses choses de valeur dans la maison familiale,par mon frère et deux soeurs,nous avons pris une avocate,qui a saisi...
Testament remis au notaire ou pas ?
RésoluBonjour, je vais établir mon testament olographe. Une fois celui ci terminé, que dois je faire ? 1) le mettre sous enveloppe cachetée et le donne...
Faire une donation e
Bonjour, quel serais les frais de succession pour donner ma maison à mon fils valeur maximum 400000E
Donation à un petit enfant mineur
Résolubonjour, Je souhaite faire une donation de parts de SCI familiale à mon petit fils né il y a 2 mois. Est-ce possible et si oui peut-on bénéficier de ...
Probleme indivision.
Bonjour, Ma mère est dcd en avril 2015, nous sommes 4 héritiers d'un appartement . Nous sommes tous décidés à vendre , sauf qu'il y a un de mes fr...
Un usufruit peut il se depenser sans controle
Bonjour, mon père est décédé l’année dernière et il était marie avec notre belle mère il ont fait une donation au dernier vivant ils ont eu une fill...
Maison d'habitation je n'ai qu'un fils,
RésoluBonjour, je n'ai qu'un fils j'aimerais lui donner en avance sur héritage unepartie de ma maison pour qu'il est moins de succession à payer, combien ça...
Donation de la toytalité de ma maison
FerméBonjour, une autre question combien couterait une donation de entière avec usurfruit de ma maison d'une valeur de 400.000 . merci
Renseignement concernant l'heritage d'un véhicule
Bonjour, Mon père possède un véhicule dont je suis copropietaire, mais il est le propriétaire principal, étant assez malade et pouvant possiblement ...
Héritage avec usufruitier
Bonjour, me concernant, c'est assez difficile. Je vais essayer d'abréger : mes parents sont tous les deux décédés ma mère en 2005 et mon père en 2012....
Obtenir les nom du proprietaire d'une parcelle pas a jour
RésoluBonjour, j'ai fait une demande auprès du CDIF afin d'obtenir les noms et adresses du propriétaire d'une parcelle de terrain. j'ai bien reçu une r...
Frais de notaire pour succesion
Bonjour Quel sont les conditions pour etre exonéré des droits de succession? Quel peut etre le montant Suis je oblige de payer la moitie des frais...
Rachat de soulte pour succession maison familiale
Bonjour, quels seraient les frais de notaires pour le rachat de soutes de mon frère et ma sœur(la maison a été évaluée à : entre 240000 et 300000 eur...
Donations à régulariser
Bonjour, J'ai reçu ces 15 dernières années plusieurs dons manuels ainsi que 1 donation partage pour un bien immobilier. Certains dons manuels ont été...
Porte fort et héritier
Bonjour, J'avais 2 frères et 3 sœurs,le plus jeune de mes frères viens de décédé. Une de mes sœur a décidé de se porté fort? Suis je...
Succession d'un proche
Bonjour à tous. Situation inédite pour notre famille. Une sœur décède il y a peu de temps. Hors celle-ci avait coupé les "ponts" volontairement ave...
Succession tante décédée entre neveux nièce et oncle
Bonjour, Ma tante est décédée. Elle avait trois frères. Un seul est encore en vie, mon oncle (père de trois enfants). Mon père est donc décédé ainsi...
Frais de succession pour un don d'usufruit
Bonjour J' ai obtenu l'usufruit de l'appartement que mon épouse décédé à acheter. Je veux donner l'usufruit à ma fille lors de la succession dev...
Beneficiare assurance vie
Bonjour, Ma tante est décédée le 26.12.2015. Elle était veuve sans enfants. J ai été contacté ien début de année par un organisme qui recherche le...
Accepter une sucession dans un pays et la refuser dans un autre.
Bonjour, J'ai une question qui peut sembler stupide mais je vais quand même vous la poser. Mon papa est décédé et il possédait des biens aussi...
Payement maison de retraite
FerméBonjour, je suis veuf depuis 2 ans mon épouse est décédée et ma belle mère est placée en maison de retraite qui doit payer pour elle
Comment un notaire ne peut il pas retrouver les héritiers?
FerméBonjour, Notre père est décédé et aucun notaire ne ma contacter alors qu'il a contacter ma soeur comment cela peut etre possible. Apparemment mon f...
Abbatement sur droits de succession
Bonjour Au décès de ma tante , j'ai découvert une assurance vie , dans laquelle , elle m'avait désigné bénéficiaire en cas de décès . J'ai bénéf...
Succession certificat d'hérédité
Bonjour, Ma mère est décédés en Avril, elle ne possédait pas de bien immobilier, juste un compte bancaire il reste dessus environ 1800 euros. J'ai...
Rachat usufruit
Bonjour, il y a 34 ans ma mère a vendu la propriété à mon jeune frère nous sommes 5 enfants,il nous a donné une petite somme (qu'il n'était pas ob...
Assurances vie et part réservataire
Bonjour à tous Mon grand père est décédé récemment. Je suis son seul héritier direct, mais il a légué la moitié de ses biens à d’autres proches (ne...
Faut il passer par un notaire
RésoluBonjour, Mon père vient de décéder , nous sommes 3 filles . Il n,a que son compte en banque (3500€) . Faut il passer par un notaire ? Il avait un...
Usufruit et nu-propriétaire
Bonsoir, en 2002, ma belle-mère est décédée. Elle a 2 enfants légitimes, ma femme et mon beau-frère. Elle laisse un testament notarié donnant usuf...
Abandon unilatéral de l'usufruit
Bonjour, Je voudrais abandonné mon usufruit, mon Fils qui est le nu-propriétaire ne répond pas à ma demande, je voudrais donc faire un abandon uni...
Soutien familial
Bonjour, ma mère est quasi invalide et souhaite fuir un mari pervers Je voudrais l'installer dans un logement adapté mais mon père refuse tout comprom...
Refus de succession pour mes enfants
bonjour, aillant refuser l’héritage de mon papa car il y a trop de dettes, pouvais vous m'indiquer les démarches a suivre pour mes 2 enfants. merci
Procédure notarial suite décès
Bonjour, Combien de temps dure une procédure notarial suite à un décès ,je pose cette question suite au décès de ma maman ,j'ai du avancer les frais ...
Dettes du trésor piblic
RésoluBonjour, Suite au décès de mon frère, le trésor public me met en demeure de régler ses impôts. Il n'y a pas eu ni succession, ni héritage. Su...
Réintégration occupation logement bien propre
Bonjour, Pouvez-vous m'indiquer si il est de droit de faire valoir dans une succession un avantage financier sur l'occupation d'un bien et d'un lo...
Maison de retraite
RésoluBonjour, mon mari a ca mere ki va dans une maison de retraite elle a une petite pension et nous on a pa beaucoup de revenu avec 4 enfant a charge on v...
Coment recupere ma part ?
Bonjour, Je vous ecris pareque je voudrais savoir si je peux reuperer la part d'heritage qui devrait ou pas, je sais pas trop, avoir. Mon pere ...
Frais de donation (espagne)
Bonjour, nous aimerions donner 15 000 euros à notre fille qui habite l'espagne Doit on payer des frais de donation, nous ferons un don manuel Où...
Mise sous curatelle renforcée
Résolu/FerméBonjour, nous voudrions mettre notre fils sous curatelle renforcée car il dépense sans compter (on ne sait d'ailleurs pas ou il passe son argent) . i...
Factures impayées apres deces
je m'occupe seule de ma tante qui m'a élevée et vu qu'elle n'a pas de biens à me léguer a part ses meubles , vu qu'elle n'a pas d'argent donc au momen...
Frais de syndic
Bonjour, je suis légataire particulier d'un appartement. La succession n'avance pas et on met dit que je devrai payer les frais de syndic et autres ...
Question succession
Bonjour, La mère donatrice aujourd'hui décédée a fait un don par testament de 2/3 pour la fille, et 1/3 pour le fils. Le fils à reçu son tiers, m...
Renseignement sur enfant mineur
Bonjour, Je suis divorcée et j'ai 2 enfants, 1 majeur et 1 mineur La mineure ne s'entend pas du tout avec son père S'il m'arrivait quelque chose, ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...