Examen de succession

bonjour
ma question était sur l’arriéré des comptes à compter de la date de dépôt de la succession faite par le notaire

Et ma réponse itou. Pendant 6 ans ils peuvent contrôler, redresser, et vous demander des justificatifs. Lesquels ne sont pas limités dans le temps.
De rien !

Bonjour
Le notaire dans son dépôt de succession à omis de répertorier un contrat d'assurance alors que celui ci apparaissait dans la déclaration de succession partielle d'assurance faite auprès de la DGFP d'ou redressement avec pénalité de retard qui doit payer
Merci

C'est vous qui êtes responsable et qui payez, bien évidemment. Le notaire a agi sous votre responsabilité.

n'importe quoi !c'est bien lui qui rédige la déclaration de succession avec les éléments que la banque lui fourni,et les déclarations de succession partielle lui ont bien été transmises par la DGFP avec l'ensemble des contrats bien répertoriés,il oublie de notifier un contrat et nous sommes responsables,que je paye la part d'imposition correspondant à ce contrat ok mais pas les pénalités alors à quoi sert le notaire

bonsoir
lisez bien depuis le début ils sont différents ,ce n'est pas le même sujet à ne pas confondre