Annuler un acte de renonciation de droit/terrain
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Caccialupi
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Caccialupi Messages postés 8 Date d'inscription samedi 31 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2018 - 31 mars 2018 à 23:56
Caccialupi Messages postés 8 Date d'inscription samedi 31 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2018 - 31 mars 2018 à 23:56
A voir également:
- Lettre de renonciation de terrain
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- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
- Modèle lettre de procuration - - Modèles de lettres vie pratique
- Lettre de candidature - Guide
2 réponses
Poisson92100
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31 mars 2018 à 18:53
31 mars 2018 à 18:53
Bonjour
êtes vous sous tutelle ou déficiente mentale ?
Aviez vous été frappé et menacé pour vous obliger à signer ?
êtes vous sous tutelle ou déficiente mentale ?
Aviez vous été frappé et menacé pour vous obliger à signer ?
31 mars 2018 à 19:46
Modifié le 31 mars 2018 à 20:23
L'acte notarié est au nom de votre seul mari ?