Annuler un acte de renonciation de droit/terrain [Résolu]

Caccialupi 8 Messages postés samedi 31 mars 2018Date d'inscription 1 avril 2018 Dernière intervention - 31 mars 2018 à 18:15 - Dernière réponse : Caccialupi 8 Messages postés samedi 31 mars 2018Date d'inscription 1 avril 2018 Dernière intervention
- 31 mars 2018 à 23:56
Bonjour
Lors d’un achat de terrain par mon mari, mon beau père m’a fait signer un document en me disant que c’est une simple procuration, je lui ai fait confiance et j’ai signé, après ça j’ai su que j’ai signé sur un document pour renoncer à tout mes droits et récompense sur ce terrain au cas de divorce, monsieur, madame j’ai été trompé et mon mari et moi on veut annuler l’effet De ce document, comment faire SVP
(Mariée sans contrat de mariage)
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12 réponses

Poisson92100 23751 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 20 juin 2018 Dernière intervention - 31 mars 2018 à 18:53
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Merci
Bonjour

êtes vous sous tutelle ou déficiente mentale ?
Aviez vous été frappé et menacé pour vous obliger à signer ?
Bsr
L'acte notarié est au nom de votre seul mari ?
camille > Zaza - 31 mars 2018 à 21:45
Bonsoir,
Acte notarié au seul nom du mari, ça ne veut rien dire au plan juridique sans savoir:
1/ Si ce couple est marié sous la communauté,
2/ S'il y a une déclaration d'emploi de fonds propres (ce que je crains, vu la procuration demandée à Madame, le papa ayant sûrement donné l'argent à son fils pour l'achat du terrain).
Un époux peut signer un acte seul (ce que je suppose vous entendez par acte notarié au nom d'un seul époux), il n'empêche que s'il est marié sous la communauté et qu'il ne fait pas de déclaration d'emploi de fonds propres pour plus de la moitié du prix et des frais, le bien est commun.
Caccialupi 8 Messages postés samedi 31 mars 2018Date d'inscription 1 avril 2018 Dernière intervention > camille - 31 mars 2018 à 23:56
Je ne pouvais pas sortir du forum ni dormir sans vous présenter mes excuses Camille
Passez une bonne nuit
Caccialupi 8 Messages postés samedi 31 mars 2018Date d'inscription 1 avril 2018 Dernière intervention - 31 mars 2018 à 21:51
Bsr, oui on est marié sous la communauté,
Oui c’est le beau père qui à financé l’achat
C’est des écuries une société au nom seul de mon mari
Caccialupi 8 Messages postés samedi 31 mars 2018Date d'inscription 1 avril 2018 Dernière intervention - 31 mars 2018 à 21:57
Je ne suis pas française Camille, ça fait que 2 ans que je suis en France, merci pour l’intervenotion, ne soyez pas en colère c’est pas le but
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Caccialupi 8 Messages postés samedi 31 mars 2018Date d'inscription 1 avril 2018 Dernière intervention - 31 mars 2018 à 20:24
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Merci
Oui svp aidez moi
Si vous nous expliquiez les choses en détail, on pourrait vous répondre, mais c'est impossible avec le peu que vous nous indiquez:
- que dit l'acte d'achat du terrain?
- qui a financé l'achat du terrain? Le papa?
- est ce un achat de terrain pour construire une maison commune? Etes vous mariés en France sans contrat de mariage signé chez un notaire avant le mariage? (= êtes vous mariés en régime légal français qui est la communauté)?
-comment avez vous découvert que vous étiez blousée? Avez vous eu accès à cette fameuse procuration, après coup? En principe, le notaire ne fournit pas un modèle de procuration à faire signer à la va vite, il demande une légalisation de signature en Mairie, ce qui veut dire que vous devez aller signer la procuration à la Mairie.

Hors question juridique, votre couple est il en difficulté et votre mari se sent il obligé vis à vis de son père?

Cordialement,
Une juriste.
Caccialupi 8 Messages postés samedi 31 mars 2018Date d'inscription 1 avril 2018 Dernière intervention > Cordialement - 31 mars 2018 à 22:28
Bsr,
Je suis italienne, mariée en France avec un français sous la communauté des biens, mon mari a acheté des écuries à son nom mais c’est son père qui lui a donné l’argent(versement de l’argent sur le compte de mon mari pour effectuer l’achat), le document que j’ai signé je l’ai vu dans l’acte d’achat, et qui dit en gros, que je renonce à tout mes droits et récompense au cas de divorce,
Non je l’ai pas signé à la mairie, que ma signature
Mon mari me soutien et il veut annuler l’effet de ce document aussi..
Et excusez mon français
Cordialement > Caccialupi 8 Messages postés samedi 31 mars 2018Date d'inscription 1 avril 2018 Dernière intervention - 31 mars 2018 à 23:15
Rebonsoir,

Je peux juste reprocher à votre beau-père de ne pas avoir été franc , mais je comprends tout à fait sa position, puisqu'il a financé l'achat? En fait, il a fait une donation à votre mari et il est compréhensible qu'il souhaite qu'en conséquence, cet achat reste à son fils. Vous ne le comprenez ni ne l'acceptez aujourd'hui, mais pour moi qui vois tous les jours des couples qui divorcent et se déchirent à ce sujet , je peux vous dire que je trouve cela normal. Votre beau-père se défait d'une partie de son argent quand même.

Si vous aviez personnellement financé en totalité par exemple l'achat de votre maison, trouveriez vous normal que votre mari en récupère la moitié si vous divorciez? Trouveriez vous normal que votre mari ait droit à la moitié de ce que vous donneraient ou vous transmettraient vos propres parents si vous divorciez?

Je pense d'ailleurs que cette procuration vous fait reconnaître que ce bien est un propre de votre mari (= ne fait pas partie de la communauté aussi en cas de décès); je trouve votre mari mal venu à s'en plaindre d'ailleurs, s'agissant d'une donation d'argent apparemment et non d'un prêt.

Cordialement,

PS/ je trouve que vous vous débrouillez très bien en pratique du français et compréhension du droit français.

PPS/ Camille ne s'adressait pas à vous, à ce que j'ai eu le temps de lire, mais à poisson 92100 dont l'intervention est effectivement choquante.
Caccialupi 8 Messages postés samedi 31 mars 2018Date d'inscription 1 avril 2018 Dernière intervention > Cordialement - 31 mars 2018 à 23:45
Je comprend tout à fait ce que vous voulez me dire et je comprend aussi la réaction de mon beau père( sachant que jusqu’à maintenant je le traite bien je lui ai rien dit), mais ça m’a fait mal qu’on me trompe de cette manière dans un moment de dépression où j’avais Besoin d’eux surtout que j’avais personne en France, j’ai quitté mon emploi sachant que j’etais Chef de projet dans une société de telecom, j’ai vendu mon appartement ma voiture, j’ai quitté ma famille mes amis par amour tout en sachant que le salaire de mon mari ne lui suffit même pas. Mon mari et moi même nous comptons pas divorcer, on a deux enfants et on s’aime, mais entre nous, ce qui s’est passé m’empoisonne La vie, c’est difficile d’admettre que j’ai été trompée par ma famille... c’est une grande leçon de vie: jamais faire confiance à personne.
Ce qui me fait de la peine, c’est que s’ils étaient franc avec moi j’aurais pu accepter par ce que ce n’est ni mon argent ni l’argent de mon mari..
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