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Frais de succession suite au décès d'un héritier

Résolu
Ladybird76 - 30 mars 2018 à 14:33
 Ladybird76 - 30 mars 2018 à 22:28
Bonjour,
Mon frère est décédé le 29 Décembre dernier. Notre mère à une maison secondaire en usufruit suite au décès de notre père en 1997. Dans la succession de mon frère, le notaire a demandé un acte de notoriété et une attestation d'estimation de ce bien et l'a inclus dans le dossier (au nom des 2 enfants de mon frère - ayant droit direct) avec un règlement de 1 900 € pour celui-ci. Est ce normal ma mère étant encore vivante, cette démarche n'aurait pas t'elle pas du être faite lors de son décès. Je m'interroge pour ma belle soeur qui a beaucoup de frais à assumer. Vous remerciant par avance de votre réponse, Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
30 mars 2018 à 15:02
Est ce normal ma mère étant encore vivante, cette démarche n'aurait pas t'elle pas du être faite lors de son décès.
Rien ne change pour votre mère toujours détentrice de ses droits en usufruit.
Par contre les héritiers de votre frère recueillent bien les droits en nue-propriété qu'il détenait ce qui implique des formalités à accomplir et des frais à payer.

cette démarche n'aurait pas t'elle pas du être faite lors de son décès.
Si les héritiers de votre frère ne voulaient pas que le notaire fasse ce qu'il doit faire, il ne fallait pas le rencontrer.
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Ladybird76 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 30 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2018
30 mars 2018 à 17:31
Merci pour votre réponse, mais ma belle soeur se devait de rencontrer le notaire puisque, avec mon frère, il y a une maison donc une succession. Avait elle droit de ne pas préciser au notaire le bien de ma mère ?? et si vous le savez est ce que des frais de succession seront de nouveau réclamer à mes neveux le moment venu ?? Merci par avance pour vos réponses - Cordialement
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265 > Ladybird76 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 30 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2018
30 mars 2018 à 19:12
Avait elle droit de ne pas préciser au notaire le bien de ma mère ??
Le notaire a très bien vu la situation immédiatement.
Au décès de votre père, votre mère a recueilli l'usufruit, ses 2 enfants la nue-propriété.
Suite au décès de votre frère ses enfants n'ont pu que recueillir des droits en nue-propriété.

et si vous le savez est ce que des frais de succession seront de nouveau réclamer à mes neveux le moment venu ??
Au décès de votre mère, ses droits en usufruit vont vous revenir ainsi qu'à vos neveux sans aucune formalité, naturellement, sans intervention du notaire, sans droits de succession.

Les formalités notariales se devaient d'être accomplies au décès de votre frère.
Les reporter au décès de votre mère ainsi que vous le suggériez n'aurait servi à rien.
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Ladybird76
30 mars 2018 à 22:28
Je vous remercie pour vos réponses et la précision de celles-ci. Bien cordialement
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