Les discussions

daniellepierre Donation-Succession

Frais succession

bonjour, ai je le droit a une réduction des frais de notaire apres succession car j ai trois enfants? Merci

4 réponses Dernière réponse le 22 juin 2015 par Gayomi
mmikbu Donation-Succession

Recuper un vehicule

Bonjour, mon concubin vient de deceder nous n'etions pas pacsé comment récupérer un véhicule à son nom sachant que notre fils seul héritier n'est p...

1 réponse Dernière réponse le 22 juin 2015 par
roudoudou22
mimijo13 Donation-Succession

Succession après séparation de biens

Bonjour, Mon père divorcée de ma mère s'est remarié 13 ans plus tard (en 2000) avec une personne qui est partie sans laisser d'adresse 3 mois aprè...

11 réponses Dernière réponse le 22 juin 2015 par Sorgin
Davidd Donation-Succession

Divorce

Bonjour, Que devient l heritage de ma mère lors de notre prochain divorce

1 réponse Dernière réponse le 22 juin 2015 par Gasc
Lionel Donation-Succession

Testament et pacs

Bonjour, J'ai été confronté à la même problématique dernièrement, j'ai appris que les partenaires de PACS n'étaient pas héritiers l'un de l'autre. D...

7 réponses Dernière réponse le 22 juin 2015 par Gasc
rony22 Donation-Succession

Cumul abattement

Bonjour, j'ai bénéficié d'un abattement de 159 K€ en mai 2011 pour une donation de l'un de mes parents veuf. En cas de décès de celle ci, peut on en...

1 réponse Dernière réponse le 22 juin 2015 par Gasc
Clo Donation-Succession

Remboursement aspa

Bonjour, ma mère est bénéficie de cette allocation (ASPA). Mes parents ont vécus pendant plus de 30 ans sur un terrain communal. Bien que mon père...

4 réponses Dernière réponse le 22 juin 2015 par Clo
tyuiol Donation-Succession

Délai règlement succession

 Résolu

Bonjour, Je vois partout écrit que le délai de règlement d'une succession est de 6 mois. Mais à partir de quelle date ? Du 1er du mois du décès ; d...

11 réponses Dernière réponse le 22 juin 2015 par tyuiol
nanoi Donation-Succession

Démarche pour récupérer un terrain

 Résolu

Bonjour, Mon père est décédé en 1989. Je n'avais pas de contact avec lui ; divorcé avec ma mère depuis 1969. J'ai fait des recherches et j'ai a...

7 réponses Dernière réponse le 22 juin 2015 par nanoi
JDQ Donation-Succession

Penalités intérets de retard

Suite à un décès survenu en octobre2006, la déclaration de succession aurait dû être déposée avant le 3/4/08, alors que le notaire l'a déposé au tréso...

1 réponse Dernière réponse le 22 juin 2015 par Gasc
lieode Donation-Succession

Succession

Bonjour, ma mère est décédée en 2011. Nous sommes deux soeurs vivantes et une qui est décédée avant notre mère et qui laisse 4 enfants, ses héritiers....

3 réponses Dernière réponse le 22 juin 2015 par Gasc
sylvie Donation-Succession

Nue propriete

Bonjour, Apres le deces de mon mari , j'ai repris la propriete agricole 25% en pleine propriete et 75% en usufruit...ma fille en a la nue prop...

4 réponses Dernière réponse le 22 juin 2015 par Gasc
Bellani Donation-Succession

Procuration

Bonjour, Comment faire une procuration pour que je puisse représentée mon fils (majeur étudiant à l étranger) dans le règlement de la succession de ...

3 réponses Dernière réponse le 22 juin 2015 par
djivi38
polo Donation-Succession

Vente maison et placement

Bonjour, Je mets ma résidence secondaire en vente et je voudrais déposer l'argent sur un compte joint.Mes enfants ayant eu des dons pour l'équivale...

2 réponses Dernière réponse le 22 juin 2015 par polo
margeriev Donation-Succession

Indivision : récupérer ma contribution

Bonjour, Ma mère (aujourd'hui 80 ans) et moi (aujourd'hui 55 ans) avions acheté en 1989, en indivision, un appartement qu'elle a toujours habité. J'...

1 réponse Dernière réponse le 21 juin 2015 par
condorcet
Nalou0911 Donation-Succession

Donation à ma fille unique avec usufrui

je suis invalide à 80°/° et c'est ma fille qui gère tout chez moi, je souhaite lui donner l'usufrui pour la remercier de ses services (fille unique) q...

5 réponses Dernière réponse le 21 juin 2015 par Gasc
alhambra Donation-Succession

Assurance vie de mon défunt époux

Bonjour, Mon époux qui est décédé en 2012 vient d'hériter d'une assurance vie de sa défunte mère(décédée en 2014). Puis je prétendre à une part cet...

1 réponse Dernière réponse le 21 juin 2015 par Gasc
Chryslaine08 Donation-Succession

Appartement de ma mère decedee

Bonjour, Ma mère est décédée et j envisage une renonciation de succession. L ophlm peut t il m exiger les clefs de son appartement sitôt le courrie...

1 réponse Dernière réponse le 21 juin 2015 par
condorcet
Daliella Donation-Succession

Refus de vendre

 Résolu

Ma mère a 92 ans. Nous sommes 3 soeurs. Deux veulent le bien de ma mère quand celle-ci aura disparu. La troisième ne veut absolument pas vendre. Et po...

6 réponses Dernière réponse le 21 juin 2015 par Daliella
Clo Donation-Succession

Remboursement aspa

Bonjour, La maison a été construite par mes parents en 1977. Le terrain appartenait à l'origine à de grands propriétaires terriens. Ils ont ensuit...

1 réponse Dernière réponse le 21 juin 2015 par
doris33
cel_este Donation-Succession

Succession en tant qu'héritier indirect

Bonjour, je suis héritière indirecte de mon grand père de coeur. Ma grand mère et cette personne possédaient un bien immobilier en indivision 50/50,...

6 réponses Dernière réponse le 20 juin 2015 par Gayomi
Irene Donation-Succession

Bail rural verbal

Bonjour, J'ai loué mes terres à un agriculteur. Il a construit un hangar sur mon terrain sans me demander l'autorisation. Est ce que je peux augment...

1 réponse Dernière réponse le 20 juin 2015 par
condorcet
ccoste73 Donation-Succession

Enfant et viager

 Résolu

Un père peut il donner en viager a un tier une partie de ses biens sans que ses enfants ne bénéficient de quoi que ce soit ? Remerciements .

1 réponse Dernière réponse le 20 juin 2015 par Ilymah
josyan Donation-Succession

Représentation dans une succession

 Résolu

Bonjour, J'ai un oncle qui vient de dcd et possède un bien immobilier, il a 4 frère et soeurs ; aujourd'hui ses 3 soeurs sont vivantes et un frère q...

1 réponse Dernière réponse le 20 juin 2015 par Gasc
droitdesucession Donation-Succession

Succession

Bonsoir Notre père est décédé au mois d avril. Nous sommes trois enfants nous sommes c héritiers. Mes parents etant divorcé. Ma mère possède un moi...

1 réponse Dernière réponse le 20 juin 2015 par
roudoudou22
80100 Donation-Succession

Suite au décé d'une maman

bonjour voila je me trouve dans une situation ou je ne sais pas quoi faire nous somme 5 enfants et notre maman vient de décédé et mes autre frères et ...

2 réponses Dernière réponse le 20 juin 2015 par guy
pucebb1 Donation-Succession

Porte fort

 Résolu

Bonjour, Ma Mère est décédée le 26 mars 2015, nous somment 5 héritiers. 1 certificat d'hérédité a été établi par une de mes soeurs je n'en est qu'...

4 réponses Dernière réponse le 20 juin 2015 par pucebb1
CHIPS Donation-Succession

Contrat de révélation de succession

Bonjour, Est-il obligatoire de signer un contrat de révélation de succession adressé par une généalogiste si l'on s'est fait connaître au notaire ...

1 réponse Dernière réponse le 19 juin 2015 par
BmV
untweedest Donation-Succession

Contrats vie dans une succession

Mariés en 1973 sous le régime de la communauté réduite aux acquis nous somme séparés devait depuis plus de 30 ans chacun a eu ses activités et ses com...

1 réponse Dernière réponse le 19 juin 2015 par Sorgin
Krine97 Donation-Succession

Droit pour les petits enfants

 Résolu

Bonjour, mon ami à perdu sa mère très jeune et sa grand mère est décédée l'an dernier, laissant une assurance vie et un appartement. Les formalités au...

2 réponses Dernière réponse le 19 juin 2015 par Krine97
bourgeois Donation-Succession

Succession frere célibataire sans enfant

Bonjour, Mon frere celibataire sans enfant ,qui vivait sous le meme toit que moi et mes deux soeurs est décédé en avril 2015 , sans laisser de test...

1 réponse Dernière réponse le 19 juin 2015 par Ilymah
orguyrine Donation-Succession

Succession

Bonjour, Voilà mon mari est décédé ,mes beaux enfants me réclament dans la part de l'héritage de leur père un héritage de leur grand mère .Mon mari...

1 réponse Dernière réponse le 19 juin 2015 par
condorcet
jac.dach Donation-Succession

Hoirie(belgique)

Bonjour quelles date de calcul pour une cession de immeuble? Merci

1 réponse Dernière réponse le 19 juin 2015 par Sorgin
lilouki Donation-Succession

Courrier succession tante neveu

Bonjour, La Clerc de mon notaire exige que je fasse un courrier manuscrit a ce notaire pour mandater un généalogiste alors que j'ai fourni tous les d...

1 réponse Dernière réponse le 19 juin 2015 par Sorgin
ENFAIT Donation-Succession

Voiture succession

Bonjour, Mes parents sont décédés,ns sommes 4 heritiers dont 1 qui a renoncé verbalement a la succession,a ce jour le notaire est en attente de son d...

1 réponse Dernière réponse le 19 juin 2015 par Gasc
marie Donation-Succession

Accepter ou pas une succession

Bonjour, je souhaite renoncer a la succession de ma mére qui est actuellement en maison de retraite et bénéficie d'aide d'état pour payer ses charge...

1 réponse Dernière réponse le 19 juin 2015 par Sorgin
bcje Donation-Succession

Maison bloquée pour petits enfants

Bonjour, Je vous expose mon problème, ma mère possède une résidence secondaire, je viens d'apprendre qu'elle avait fait chez le notaire (sans en a...

1 réponse Dernière réponse le 19 juin 2015 par Sorgin
Christine Donation-Succession

Renseignement

Bonjour, Ma mère est décédée la semaine dernière. Mon père qui a 89 ans reste dans leur maison qu'ils ont acheté ensemble. Je suis fille unique. Som...

5 réponses Dernière réponse le 19 juin 2015 par Christine
Pupuce68260 Donation-Succession

Héritage

Bonjour, Mes parents ont vendus leur maison en vente viagère a ma soeur pour que je ne puisse rien hériter quel recours car je sais très bien que c ...

1 réponse Dernière réponse le 18 juin 2015 par Ilymah
anne Donation-Succession

Loi tontine

Bonjour, Ma tante viens de décédé nous avons acheté en 1977 une maison avec la clause Tontine.Le notaire m'a signalé qu'il faut que je paye sur l...

1 réponse Dernière réponse le 18 juin 2015 par
condorcet
claori Donation-Succession

Problème règlement succession

Bonsoir, je suis ayant droit sur la succession de mes grands tantes dcd en 2008 et 2010; Concernée par ce dossier depuis la mort de ma grand mère,...

6 réponses Dernière réponse le 18 juin 2015 par claori
cavalier42 Donation-Succession

Ldd

Bonjour, Mariée sous le régime de la communauté avec donation au dernier vivant, mon mari vient de décédé. Je possède un LDD à mon nom, j'aimerai sa...

6 réponses Dernière réponse le 18 juin 2015 par cavalier42
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