Forum Donation-Succession

Bonjour, Est-il obligatoire de signer un contrat de révélation de succession adressé par une généalogiste si l'on s'est fait connaître au notaire ...

Mariés en 1973 sous le régime de la communauté réduite aux acquis nous somme séparés devait depuis plus de 30 ans chacun a eu ses activités et ses com...

Bonjour, Mon frere celibataire sans enfant ,qui vivait sous le meme toit que moi et mes deux soeurs est décédé en avril 2015 , sans laisser de test...

Bonjour, au sujet d'une mare commune en copropriété , un des copropriétaire a vendu cette mare sans demandé l'accore des autres . l'acte de vente doit...

Bonjour, Voilà mon mari est décédé ,mes beaux enfants me réclament dans la part de l'héritage de leur père un héritage de leur grand mère .Mon mari...

Bonjour, Je suis célibataire et sans enfant et je souhaiterais léguer mes avoirs financiers à des associations animalières. Ma soeur a-t-elle droit ...

Bonjour quelles date de calcul pour une cession de immeuble? Merci

Bonjour, La Clerc de mon notaire exige que je fasse un courrier manuscrit a ce notaire pour mandater un généalogiste alors que j'ai fourni tous les d...

Bonjour, Mes parents sont décédés,ns sommes 4 heritiers dont 1 qui a renoncé verbalement a la succession,a ce jour le notaire est en attente de son d...

Bonjour, je souhaite renoncer a la succession de ma mére qui est actuellement en maison de retraite et bénéficie d'aide d'état pour payer ses charge...

Bonjour, Je vous expose mon problème, ma mère possède une résidence secondaire, je viens d'apprendre qu'elle avait fait chez le notaire (sans en a...

Bonjour, Ma mère est décédée la semaine dernière. Mon père qui a 89 ans reste dans leur maison qu'ils ont acheté ensemble. Je suis fille unique. Som...

Bonjour, Mes parents ont vendus leur maison en vente viagère a ma soeur pour que je ne puisse rien hériter quel recours car je sais très bien que c ...

Bonjour, Ma tante viens de décédé nous avons acheté en 1977 une maison avec la clause Tontine.Le notaire m'a signalé qu'il faut que je paye sur l...

Bonsoir, je suis ayant droit sur la succession de mes grands tantes dcd en 2008 et 2010; Concernée par ce dossier depuis la mort de ma grand mère,...

Bonjour, Mariée sous le régime de la communauté avec donation au dernier vivant, mon mari vient de décédé. Je possède un LDD à mon nom, j'aimerai sa...

Bonjour, j'ai un terrain que mon père m'a laissé, en faisant juste un courrier daté et sgné, qu'il me cédait le terrain, et qu'il demandait d'établi...

Bonjour, Mon compagnon a une maison, qu il loue à l année, cette maison lui est revenue, suite au décès de son épouse, ils avaient fait donation au ...

Bonjour Peut on deheriter un enfant,

Bonjour, quoi faire lorsque la maisonde ma mere, a ete sous evaluee par lenotaire-pour [/ a ma jeune soeur qui peux m'aider merci

mon fils doit hériter de son grand père décédé le 12/06/2015; son père, mon mari étant décédé en 1984; doit-il payer des droits de succession? Je vou...

Bonjour, Maman est décédée en janvier 2015. Ce que je voulais savoir c'est si la maison dont je suis propriétaire doit faire partie de l'estimation ...

Bonjour, je suis héritière de ma mère décédée en Févier 2014. Par un courrier du CNIL, j'ai pris connaissance des comptes dont ma mère était titul...

Bonjour, je vous remercie beaucoup pour avoir repondu a ma question et j'en aurais une autre , en regard de ma 1ere question. Ou puis- je trouver ...

la petille fille de ma mere decedee le 14 02 2014 a decide sans aucun accord de faire appel a une societe de funérailles et 14 mois apres cette societ...

bonjour, mon ami et moi avons acheté une maison ensemble. nous ne sommes ni mariés ni pacsés et il a déja 2 enfants d'une précédente relation. nou...

Bonjour, pouvez vous me dire avec combien d'hectare, en 1974 un exploitant pouvais vivre décemment, car je suis à faire une demande de salaire diff...

Je suis usufruitier d'une maison en France et mes enfants sont nu propriétaires. Un de mes enfants veut me rembourser d'une dette financière en me cé...

Bonjour, Ayant perdue ma mère, je suis héritière de ma grand-mère ainsi que mon frère et mes deux tantes. Ma grand-mère est décédée en juin 2014. Je...

Bonjour, Nous sommes 3 frères. Mon frère ainé occupe depuis 25 ans la maison paternelle, avec notre père. Notre père est décédé il y a 6 ans. Cette ...

Bonjour à tous En 2007 mes parents m'ont fait une donation de 50000 euros en avancement de part successorale. Dans l'acte du notaire, il est stipul...

Bonjour, Mon ex femme se vente que les enfants sont pas de moi mais ils portent mon nom, est-ce que lors de la rédaction de mon testament je peux d...

Bonjour Je suis en pleine succession pour un décès survenu mi-janvier. La notaire n'avance pas, je dois la relancer sans arrêt. Elle me dit atten...

Bonjour, après le divorce peut on déshériter les enfants

Bonjour, je suis héritière de mon père décédé Celui ci avait contracté un prêt immobilier in fine, et l'avait nanti à une assurance vie, dont j'é...

Bonjour, Un cabinet de genealogie vient de m'envoyer une lettre me disant que j'etais hertiere d'un grand oncle (oncle de ma mere decedee). Cependan...

Bonjour, Ma maman souhaite me donner la somme de 100000 euros de son vivant. Nous sommes 3 enfants, mon frere et ma soeur sont décédés et l'hériata...

Bonjour, une tontine entre deux personnes paxees reste telle d actualites si ces personnes ce marient

Bonjour, En 2006 j'ai acheté une maison en idivision avec mon compagnon. Il est décédé en septembre 2012. A ce jour je suis devenue en indivision av...

Bonjour, j'hérite d'une maison et d'argent par testament (pacs).(pas d'héritier direct) Il s'avère que dans la succession hors testament un camion a...

Bonjour, suite au décès de ma grand-mère, je me suis retrouver actionnaire avec mon frère et mon oncle, d'une S.C.I en acceptant l'héritage, mon onc...

Bonjour, Nous sommes 2 héritiers. Je suis d'accord que l'autre héritier achete la maison du défunt estimée à 100 000 euros; sous réverve qu'il me ve...