Formalite parts sci suite succession
voglie
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voglie Messages postés 4 Date d'inscription mardi 27 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2018 - 31 mars 2018 à 16:58
voglie Messages postés 4 Date d'inscription mardi 27 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2018 - 31 mars 2018 à 16:58
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2 réponses
Ulpien1
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31 mars 2018 à 15:42
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Bonjour
Ce n'est pas une SCI familiale?
Ce n'est pas une SCI familiale?
Ulpien1
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31 mars 2018 à 16:00
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Bonjour
Dès lors que vous l'avez° Informé cela suffit. Mais peut-être vous réclamerra -t-il un acte de notoriété indiquant ce que vous avez recueilli.Vous auriez dû transmettre l'information en LRAR;
Dès lors que vous l'avez° Informé cela suffit. Mais peut-être vous réclamerra -t-il un acte de notoriété indiquant ce que vous avez recueilli.Vous auriez dû transmettre l'information en LRAR;
voglie
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31 mars 2018
31 mars 2018 à 16:58
31 mars 2018 à 16:58
merci je vais le faire par LRAR,le mail est peut être insuffisant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
31 mars 2018 à 15:50
31 mars 2018 à 15:55
merci