Formalite parts sci suite succession
voglie
Messages postés
4
Date d'inscription
mardi 27 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
31 mars 2018
-
31 mars 2018 à 15:34
voglie Messages postés 4 Date d'inscription mardi 27 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2018 - 31 mars 2018 à 16:58
voglie Messages postés 4 Date d'inscription mardi 27 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2018 - 31 mars 2018 à 16:58
A voir également:
- Formalite parts sci suite succession
- Sci - Guide
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Abattement succession 100 000 euros par parent - Guide
- Code ape sci - Forum revenus fonciers
- Taux parts sociales caisse épargne 2023 - Forum Banque et Crédit
2 réponses
Ulpien1
Messages postés
5436
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2019
2 393
31 mars 2018 à 15:42
31 mars 2018 à 15:42
Bonjour
Ce n'est pas une SCI familiale?
Ce n'est pas une SCI familiale?
Ulpien1
Messages postés
5436
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2019
2 393
31 mars 2018 à 16:00
31 mars 2018 à 16:00
Bonjour
Dès lors que vous l'avez° Informé cela suffit. Mais peut-être vous réclamerra -t-il un acte de notoriété indiquant ce que vous avez recueilli.Vous auriez dû transmettre l'information en LRAR;
Dès lors que vous l'avez° Informé cela suffit. Mais peut-être vous réclamerra -t-il un acte de notoriété indiquant ce que vous avez recueilli.Vous auriez dû transmettre l'information en LRAR;
voglie
Messages postés
4
Date d'inscription
mardi 27 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
31 mars 2018
31 mars 2018 à 16:58
31 mars 2018 à 16:58
merci je vais le faire par LRAR,le mail est peut être insuffisant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
31 mars 2018 à 15:50
31 mars 2018 à 15:55
merci