Les discussions
Don aux petits-enfants
Bonjour, suite au décès de mon beau-père ma belle-mère a donné 1000 € à chacun de ses petits-enfants doit-on faire une déclaration au fisc? Merci
Donation-succession
Bonjour, Ma mère est décédée en janvier 2017, depuis je n'ai aucune nouvelle du réglement de la succession. Comment faire accélérer la procédure, le...
Comment renoncer à un héritage en italie
Bonjour, Mes parents sont italiens et vivent en France depuis plus de 50 ans. Mon père est décédé en février 2017, notre notaire en france s'occu...
Partage à l'amiable
RésoluBonjour* Nous sommes 4 enfants pour l'héritage de nos parents tout est en ordre et au RV du notaire pour signer les actes , le notaire à tout bloq...
Heritage avec re-mariage.
Bonjour , mon père et ma belle-mère sont décédés. De mon coté ,nous sommes 3 enfants. Mon père s'était remarié avec une personne qui avait un enf...
Dois je accepter donation? merci
Bonjour, Mon frere a demandé à ma mere de nous donner de son vivant 1 appartement chacun qui sont à refaire du sol au plafond, mon probleme c est qu...
Question sur la vente d'une maison
Résolubonjour mon beau-père est décédé en 1992. mon mari et ma belle soeur ont signé en 1993 pour la succession de leur paire et ils ont versé chacun 1500,0...
Vente d'un bien dans avoir liquider la successkon
Bonjour, J'ai oublié de vous préciser que toutes les personnes concernées par l'indivision sot d'accord pour la vente et le prix de la maison le lit...
Loyers gratuits
Bonjour, Mes 2 soeurs sont logées par ma mere pour 100 euros par mois depuis 34 ans, puis je faire valoir cet avantage lors de la succession? Sacha...
Mariage, propriété et succession
Bonjour, Je vis avec mon conjoint depuis 25 ans, et nous nous marions le 26 aout prochain. Il est propriétaire depuis 15 ans d’une maison qu’il a ra...
Réévaluation avance d hoirie
Bonjour, Ma mere m a fait une avance d hoirie sur un terrain en 1985. J ai construit ma maison sur ce terrai, puis je l ai vendu en 2007. Ma mere de...
Erreur dans application abattement
Bonjour, Mes enfants ont hérité de contrats d'assurance vie souscrits par leur grand père. Le notaire s'est trompé dans l'application des abatteme...
Erreur notaire dans application abattement
Bonjour, Mes enfants ont hérité de contrats d'assurance vie souscrits par leur grand père. Le notaire s'est trompé dans l'application des abatte...
Revente de biens
Bonjour, nous avons acheté une maison à laquelle nous avions porté une surenchère.cette surenchère s est faite un an après. en cas de revente de c...
Contrat en banque
Bonjour, nous sommes moi et mon mari, légataire universel d'une personne décédé sans lien de parenté. Cette personne était célibataire et sans enfants...
Mettre l'appartement à mon nom, devenir propriaitaire
Bonjour, je suis occupant à titre gratuit d'un appartement qui appartient à me mère, pour lequel je rembourse le crédit immobilier qui est aussi à son...
Prouver que les enfants ont été élevés pendant cinq années .
Bonjour, j'ai 71ans et j'ai omis de cocher la lettre L, pour la déclaration des impôts; je suis seule depuis 1978, et je dois prouver que j'ai bien é...
Donation entre concubin
RésoluBonjour, mon concubien et moi avons acheté une maison. Lui avait un apport de 88,5 %, moi 11,5 % . Nous avons fait des travaux intérieurs et j'ai ...
Achat véhicule
Bonjour, Je suis compte acheter un véhicule issus d'une succession, le propriétaire est décédé 1 semaine après l'achat du véhicule et n'a pas eue le...
Sucession
Résoluj'ai trois enfants et je possède une maison en SCI dont je suis majoritaire Lors de mon décès je voudrais faire profiter mon amie qui partage mon quot...
Donation de succession
Bonjour J aimerais savoir comment donner un terrain familiale a ma soeur qui ne porte pas le nom de mon père qui est deja décédé, moi je porte le...
Donnation d un terrain
Bonjour, J aimerais donner a ma soeur qui n est pas reconnue ma part d une parcelle de terrain comment dois je faire ..
Erntm
Bonjour, 4 mois après avoir déposé notre dossier, notre notaire nous demande "l 'état des risques naturels techniques et miniers " du bien que nou...
A-t-on le droit de refuser les frais de succession
Bonjour suite au décès de ma grand-mère ma mère et ma tante ont hérité de la maison à part égale la maison est estimée à 400000 € ma mère me fait don ...
Partage
Bonjour, suite au décés de notre père qui avait acquis une maison avec notre mère décédée, ils ont eu 3 enfant. Notre père c'est remarié avec une ...
Décés :facture impayée
Bonjour, mon mari est décédé en mai ,une facture de l'entreprise Tryba n'a pas été réglée;comment sera payer La Société Tryba ? Le Notaire m'a demandé...
Prix des actes de notoriété
bonjour, Notre Mère venant de décédée ,je viens d'obtenir avec son notaire 3 actes de notoriété, Choquée par la somme qu'il ma demandé pour celà(550...
Liquidation d'une succession
RésoluBonjour, Ma question est en deux parties. 1) le notaire, très avare de conseils, nous présente des montants à régler sans aucun détail. Est-il ten...
Cout d'une adoption simple
Résolu/FerméBonjour, pouriez vous me dire qu'elle est le cout approximatif des frais que recouvre une adoption simple; D'avance merci !!
Donation suite a une vente
RésoluBonjour Je suis pacsee je n ai pas d enfants mais mon ami a 2 filles. Mon ami est proprietaire de son appartement. il veut vendre son bien pour al...
Clôture des avoirs bancaires et répartition
RésoluBonjour, nous sommes 5 enfants, seuls héritiers de notre mère décédée il y a un an. La succession se compose uniquement d'avoirs bancaires d'un mont...
Renseignements sur succession, heritiers legaux
RésoluBonjour, Une cousine, au 6eme degré, est décédée à l'Age de 96 ans il y a presque 1 an en laissant un testament olographe, de lecture difficile av...
Attestation assedic antérieure à 1983
Bonjour, je recherche des attestation de paiement assedic de 1982 pour mon épouse qui est décédée,ceci afin de valider les point de la pension de re...
Peut on parler d'abus de confiance ?
Bonjour Mon père a rencontré une femme il y a 6 mois. Apres seulement une rencontre elle a déménagée chez mon papa. Je viens d'apprendre qu'il lui...
Peut on louer une maison avec 1/4 pleine propriété
Bonjour, mon père est décédé récemment sans testament et en phase de divorce. De son vivant il a gérer tous ses actif sauf le cas de la maison ...
Renonciation à la succession
Combien de temps as t On pour renôncer a une sucessiôn??
Héritage grand-mère / petit enfant
RésoluBonjour, Actuellement hérités ma soeur et moi de ma grand-mère maternelle, car notre mère est décédée. Nous nous demandons, si notre père (veuf...
Vente maison
RésoluBonjour, puis-je contraindre, par la justice, a obliger les enfants de mon mari à signer l'autorisation de vente de la maison dont ils sont nus propr...
Testament entre personnes pacsées
Bonjour, Je suis un peu perdue... Je vis en union libre, nous avons un enfant en commun. Mon compagnon a 2 enfants d'une première union. Nous achet...
Problème de succession.
RésoluBonjour, Mon père est décédé le 6 Juin 2016. Il a eu 5 enfants, dont 2 hors mariage. Je suis né hors mariage et ai été reconnu. J'ai fait appel à ...
Refus d'un héritier de vendre un bien sous évalué par le notaire
Bonjour, Ma grand-mère veuve est décédée en Octobre 2015, et possédait des économies ainsi qu'un appartement. Nous sommes au total 4 parties hé...
Vente en indivision
Bonjour, j'ai vendu ma part de notre maison de Sicile que nous avons hérité de nos parents. Papa est décédé et la part est revenu à notre mère et à ...
Héritage bloqué
Ma tante est décédé son héritage est bloqué car le notaire nous dit que tout le temps que les autres héritiers n'auront pas régler la succession de l...
Vente en indivision
Bonjour, Etant usufruitière de ma maison après le décès de mon mari il y a 2 ans et demi et n'habitant pas à cette adresse car remariée, j' aimerai...
Petits enfants donations équité cousins ?
Bonjour, Les Donations aux petits enfant sont -elles soumises à équité. D'abord entre frères et soeurs ? Ensuite entre cousins. 1 enfant a lui ...
Reglement assurance vie succession
bonjour quand un bénéficiaire tarde à renvoyer les documents pour le règlement aux bénéficiaires (lui + autres) d'une assurance vie, est il en faute...
Renonciation à une succession au profit du conjoint survivant
Bonjour, Est-il possible pour des enfants de renoncer à leur succession pour que leur part revienne à leur père encore vivant ? Ils souhaitent r...
Décès avant signature d'une vente immobilière, qui doit hériter
Bonjour, mes parents sont décédés, mon père en 2001 et ma mère en juin 2016. Nous avons mis en vente leur maison. un de mes frères est décédé 1 m...
Grand-mère et petit-fils
RésoluBonjour* Ma grand-mère veut me faire une donation de 30.000€, Celle-ci a +80 ans. Mes questions sont : - quelle est la différence entre une ...
Informations succession, délais de règlement
RésoluBonjour, ma tante , décédée en juillet 2016, non mariée, sans enfants, à 10 neveux; elle a fait un testament,. y a t-il des délais pour le règlement d...
La législation juridique et financière évolue en permanence...