Les discussions
Echange de biens matériels entre 2 associations
Bonjour, J'ai fait partie du Comité des Fêtes de mon village pendant plus de 10 ans. Grâce aux buvettes que nous avons réalisé, nous avons pu acqu...
Heritage entre cousins
Résolubonjour, ma question est la suivante: mon cousin (son pere etait le frere de ma mere) n'as pas de descendants il est veuf.je suis le seul parent qui ...
Renonciation d'un héritage
Bonjour, que dois-je faire pour renoncer à ma part sur un héritage ?, réponse urgente , merci beaucoup
Réversion d'une pension d'un agent edf
Bonjour, Divorcée d'un agent EDF avec lequel j'ai eu 3 enfants, lui même remarié et décédé maintenant je n;ai pas demandé une part de réversion par...
Comment se calculent
Bonjour, pouvez vous m'indiquer à combien s'élèvent approximativement les frais de notaire lors du partage d'une succession (masse globale estimée à...
Association française donation au maroc litige
Bonjour à tous. Je suis président d'une Association à but non lucratif. Mon association aide les gens en difficulté. L'année dernière j'ai ouvert u...
Le droit de nous déshériter
Bonjour, Nous sommes une famille de 7 enfants. Mon père est décédé depuis 2003 et notre mère toujours en vie. Depuis qu'il est décédé, il y a 3 d...
Renonciation sucession d'un enfant mineur vivant a l'etranger
Bonjour, Ma mère est décédée en 2012 a Bastia (son dernier domicile). J'ai fait une renonciation succession auprès du tribunal de Bastia ainsi que ...
Je suis héritière d'une cousine
Bonjour, suite au décès de ma grand mère et de ma mère, je me retrouve héritière de la cousine de ma grand mère Le décès cette cousine date du 10 ...
Infos et estimation des fais notaire et impôt (succession)
Bonjour, je viens demander quelques infos, je suis perdu... ma mère est décédée en 2011, elle et mon père était divorcé, mais le partage n'avait pas ...
Enfant décède après la mort du père, mère usufruitière ?
Explications: Père décédé en Septembre 2014. Laissant 5 enfants et son Epouse. La Mère garde l'usufruit de l'héritage. Un enfant décède à s...
Comment leguer une partie de ma succession a mes 2 petites-fil
Je possede mon appartement comme tout patrimoine. J'ai 2 enfants mais je souhaite leguer une partie de mon bien a mes deux petites- filles majeures ....
Exemple de mandat pour le mandataire du bénéficiaire
Bonjour, Mon père âgé, vient d'hériter d'un contrat d'assurance vie d'un cousin récemment décédé, mais il ne peut se déplacer et me charge de faire ...
Droit succession-isf
Bonjour, Je dois faire la donation de terrains à mes enfants de 18 ans en gardant l usufruit ds 1 mois Mais j ai entendu dire que Si une Convention...
Inhumation sans consentement des enfants
Bonjour, la tante de mes enfants a décidé en accord avec son frère ,d'inhumer dans sa ville les cendres (urne funéraire) de sa soeur ,mon ex concubine...
Part d un héritier sur vente notariale et judiciaire de maison
FerméBonjour, ce que je veux dire que si la maison est vendue 200000 euros et que nous sommes 4 héritiers. est ce que ma part qui est de 50000 euros ser...
Donation-isf
Bonjour, je souhaite faire une donation de terrain à mes enfants qui vont construire Sur le terrain Avec l argent que leur grand père leurs à laisser ...
Voiture invendable suite au décès du propriétaire
Résolu/FerméBonjour, Voilà le problème. Ma mère est veuve depuis 2010. Lors de la succession, les enfants de son mari ont refusé de signer un document (et ils...
Transmission d'un bien aux enfants héritiers: conditions, âge...
Bonjour, Quelles conditions pour transmettre un bien immobilier aux enfants?
Impôt foncière.
RésoluBonjour, Je suis usufruitière sur un bien donné, le donataire est DCD, mais les impôts fonciers étaient adressées à son nom, j'ai jamais demandé d...
Transfert d'une maison secondaire
Bonjour Mes parents sont propriétaires d'une maison secondaire au bord de la mer et nous nous sommes positionnés pour la reprendre dès qu'ils ne voud...
Levée de la clause d'alienation
Bonjour, Je suis fils unique et mes parents m'ont fait donation de leur maison il y a 30 ans, , ils en ont l'usufruit et moi la nue proprieté avec...
Succession sur famille avec des enfants d' un autre mariage
Bonjour, nous sommes 6 freres et sœurs d 'un premier mariage ma mère s est remarié et mon beau père lui avait un enfant d'un précédent mariage. Ma ...
Conditions requises pour pension de reversion ex-mari décédé
RésoluBonjour, Mon ex-mari dont je suis divorcée depuis DES années et avec lequel j'ai eu et élevé seule mes 2 enfants est décédé. Il s'est remarié par...
Nom d'un propriétaire
RésoluBonjour, Je voudrais connaître les noms des propriétaires des parcelles voisines de la parcelle cadastrée AC 3 sur la commune de Prahecq(79230) d...
Achat par héritier
Bonjour, la maison de nos parents va etre mis en vente aux enchères notariales prochainement.si un héritier l achète devra payer la totalité intégr...
Testament et bénéficiaire
Bonjour, Mon cousin comme je considère depuis toujour a fait un testament et ma mi bénéficiaire universel de sont assurance vie mes a dit au notaire...
Vente 4 ans après le règlement de la succession
Bonjour, Mon mari et son frère ont hérités d'une maison il y a 4 ans. Mon mari a racheté la part de son frère et a fait des travaux dans cette m...
Donation argent cumulé ?
Bonjour, Voila je souhaiterais faire donation a mon fils de 30 000€ grâce à la loi Tepa de 2007 (Don Sarkosy) . A l'époque en 2011 j'avais fai...
Vente du bien
Bonjour, Divorcé il y a dix ans ma mère a obtenu la maison familiale. Elle a vendu la maison cette année. Les 2 enfants issus du mariage doivent t...
Legs pour decedee ( canada )
RésoluBonjour, Mon grand père est décédé en 1964 son frère s'est marié avec la veuve de son frère qui est mon grand oncle mais pour moi c'était mon grand...
Servitude de passage
Bonjour, y a -t-il une largeur minimum pour une servitude de passage en vue du passage de très gros tracteurs pour travaux agricoles merci
Ma sœur réclame sa part d'un tableau que ma mère m'a donné
Bonjour, En 1984 ma mère m'a donné un tableau qu'elle a hérité de ses parents. Ma mère s'est éteinte il y a 2 semaines et, aujourd'hui, une de ...
Tontine, préciput
Bonjour, nous sommes mariés sous le Régine de la communauté, j'ai 2 enfants d'un premier mariage et mon mari en a 3 d'un premier mariage aussi depuis...
Contrat d'assurance vie dont on ne connaissait pas lexistence
Bonjour, Il y a un mois de cela mes 2 enfants sont contactés (par teléphone) par Mutavie, qui leur annonce que leur père, décédé en 2002, avait un co...
Plus value sur quote part
Bonjour, Mes enfants devaient-ils payer une plus value sur la vente de ma maison devenue ét ma propriété lors du décès de mon mari J'ai racheté un ...
Frais ppur un don manuel
Bonjour, Comment y a t il de frais de otarie ppir un don manuel de 10000e. Merci
Succession de bien
Bonjour Je viens vers vous car je souhaiterais des informations concernant une succession normale Donc voila mes frères et moi avons appris par no...
Don manuel ou present d'usage
bonjour, mon ex-mari âgé de 75 ans, promoteur-immobilier, veut prendre à sa charge les travaux de rénovation de l'appartement que ma fille (née d'u...
Héritage et assurance vie
RésoluBonjour, Mon père est décédé depuis 20 ans. Il avait tellement de dettes que nous avons dû faire une renonciation d'héritage. Nous avons été contac...
Je suis hébergé chez mon ex beau père décédé
Bonjour Mon ex beau père m'héberge depuis 4 ans chez lui. Il était très fragile physiquement et un arrangement à l'amiable nous permettaient de s...
Don du vivant à un seul enfant et fratrie
Bonjour, Ma mère vient d'hériter d'une part de la maison de ma grand-mère décédée. Elle dispose d'1/3 de la maison, ayant 2 frères. La maison a...
Mon frère cahe un héritage
Bonjour, Nous venons d'apprendre que nous héritons de nos grands parents d'une terre en Algérie. Ma mère qui en est l'héritière est dcd Malheureusem...
Courrier généalogiste successoral
Bonjour, J'ai reçu un courrier également aujourd'hui d'un généalogiste successoral. ma mère est décédé il y a près de 10 ans et mon père n'avais j...
Donation à petits enfants après 80 ans
FerméBonjour, après avoir lu les messages de ce forum concernant cette question (voir titre), j'ai compris ce qui suit: - après 80 ans quelqu'un peu...
Calcul taxes
Bonjour, dans le cas d'une donation partage avec usufruit, cas 3 enfants, couple marié avec âge de 65ans, montant de la donation 900Ke soit 300K par...
Problème d'usufruit
Bonjour, je possède un bien que j'occupe en partie ( 1er étage ) ma mère a l'usufruit d'une partie de cette maison qu'elle occupe également (rez ...
Renonciation à succession pour un enfant mineur
RésoluBonjour, Mon petit fils de 16 ans veut faire une renonciation à succession de son grand oncle,ma fille ayant déjà fait la sienne. Est ce que cela va...
Donation au vietnam
Bonjour, Tout d'abord merci à votre service et à tous ceux et celles qui aideront à éclaircir nos interrogations . Voilà le problème : ma belle mère...
Impots fonciers
Bonjour, Merci mais cela ne me dit pas si il faut que la succession soit ouverte. Sachant que notre belle mère est dans le logement depuis le décès ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...