Les discussions
Donation avec clauses
Bonjour , Jespre que la question na pas encore été posée. Mon père m'a fait une donation d'un appartement t2. Lors de cette donation, il a mentionn...
Co- propriétaire recevant en donation la part du co/belgique ?
Bonjour à vous lecteur, Je suis co-propriétaire d'un bien avec ma tante qui n'a pas d'enfant et qui me fait donation de sa 1/2 propriété, qui n'est p...
Litige paiement maison de retraite frères soeurs
Bonjour, Ma mère est en maison de retraite. Mes 2 grands frères sont maintenant à la retraite mais ont moins de charge que moi et n'ont plus de c...
Frais de mutations don bien immobilier descendant->ascendant
Bonjour, Je suis fils unique et j'ai 40 ans. Je possède deux immeubles à usage d'habitation. J'occupe le premier avec ma femme et mes enfants. Mon...
Retrait par le notaire sur les comptes du de défunt
Bonjour, Je voudrais savoir s'il est correct que le notaire prends tout le montant des comptes courants du défunt. Je fait noter que ma tante avez a...
Refus d heritage
bonsoir voila j ai ma fille qui ne veut plus entendre parler de moi elle dit qu elle ne connait pas depuis déjà 6 ans et que je ne suis pas sa mère ...
La vente
Bonjour, j'ai vendue ma maison 98000euros , mes filles ont touché chacune 7530£ et moi 68800£ je ne comprend pas pourquoi , ma part plus l'usufrui...
Donation les droits de successions?
Bonjour, Ma maman a une maison qui lui vient de ses parents celle ci est décédée, elle avait fait une donation à mon papa. Je voulais savoir si il a...
Demande de cessation d'exploiter un terrain agricole
Bonjour, Mes parents sont DCD et je suis maintenant en possession d'un terrain agricole. Il est loué à un agriculteur , par bail écrit, depuis la ...
Clause inaliénabilité - clause de retour conventionnel
Bonjour, J’ai 70 ans, mon épouse 72 ans, nous sommes mariés sous le régime de la communauté légale et nous avons l’intention de procéder à une don...
Reconnu sur le testament mais pas par mon père biologique
RésoluBonjour, je vous écris car je suis dans l Impasse, mon père qui ne m'a jamais reconnu car il n'est pas mon père biologique est décédé en 2016. Le pro...
Calcul succession lorsqu'il y a eu donation du vivant
Bonjour, Nous sommes trois sœurs héritières de nos parents pour des avoirs financiers d'une valeur actuelle de 100 000 euros chez le notaire. Or un...
Sortie d indivision
Bonjour Mon demi frère nous met au tribunal pour avoir sa part sur l indivision .nous sommes d'accord pour lui verser en espèce sa part mais il refus...
Don d argent
RésoluBonjour, mon compagnon m avait fait faire un virement bancaire en ma faveur alors qu il était a l hopital, par précaution, car il était gravement mala...
Droit de successions
Bonjour, au desces de ma maman etant l'unique heritiere et ma maman n'ayant pas fait de donation de son vivant ,que va t-'il advenir de la maison ...
Succession heritage
Résolu/FerméBonjour, je suis fille unique et ma maman ne veut pas faire une donation de son vivant que va t-il se passer si je vend la maison qui me revient de...
Vente d'un bien reçu pour moitié en héritage
Bonjour Ma mère étant décédée ,j'hérite de la moitié de son appartement avec mon frère.. Celui çi n'ayant plus de toit ( mésentente avec sa compagne...
Signature chez le notaire pour le reglement des avoirs
Bonjour, Sommes nous obligées d'être présentes toutes les trois lors de la signature chez le notaire ? Celui-ci devant fait trois chèques de règl...
Vente en indivision
Bonsoir je suis en indivision ma soeur envisage de vendre sa part suite à un différent peut-elle refuser de me vendre sa part
Mon mari veux donner un appartement à sa maîtresse
RésoluBonjour, de passage sur votre site, je souhaiterais savoir si c'est un cas que vous avez déjà rencontré. Je m'explique : étant mariée depuis 7 ans, m...
Décès père régime de la communauté
Bonjour, Suite au récent décès de mon père, je m'interroge sur mes droits. En effet mon père s'est marié pour la 1ère fois il y a 10 ans sous l...
Famille recomposé
Bonjour, je viens vers vous car nous sommes deux enfants issue d un premier mariage de ma mére mais qui nous a pas élevé .et qui a divorcé d avec mo...
Ont-ils le droit d'hypothéquer
Bonjour. Pourrais-je savoir j'ai acheté une maison avec mes pare...
Reclamation d'une somme qui avait ete donnee
Bonjour, En 2001, alors que nous etions en indivision mon ex epouse et moi-meme avons vendu un terrain. Suite a des accords verbaux plus globaux inte...
Si mon mari disparait, à quoi devrais je m'attendre?
Bonjour, je suis marié depuis 7 ans à un homme déja marié divorcé 2 fois, première union (une fille de 30 ans passé) et une deuxième union (2 enfants ...
Renoncer à une succession en faveur d'une association
Bonjour, Je souhaite renoncer à un héritage afin d'en faire bénéficier directement une association reconnue d'utilité publique et habilitée à recevo...
Succession - déclaration
Bonjour Ma maman est agée de 88 ans et encore vivante. Si je lui prends un montant de 60.000 euros, qui est un donc inférieur au plafond de l'abatt...
Donation en usufruit entre deux frères
Bonjour 2 fils un qui habitent la maison que je veux lui donner L autre je lui donne en usufruit parce que maison que je louées je garde les loyers...
Donner une maison
Bonjour, Je veux donner ma maison et le terrain sur lequel elle est bâtit a moindre de frais a mon fils ! il est le seul héritier ! Comment dois-je...
Mur de cloture
Bonjour, Il y a un mur de séparation (servant de clôture à la maison de mon voisin) existant depuis le partage du terrain de mon frère et moi, ce mu...
Vente maison
Résolubonjour je désire vendre ma propriété maison +terrain au DC de mon époux mes enfants m’ont signé auprès de mon mon notaire la légation de mon bien a ...
Testament et propriété privée
Bonjour, j'ai hérité par testament d'une maison et de son mobilier (leg par testament fait par un notaire et 2 témoins) mon frère a quand à lui re...
Bien propre et remariage.
RésoluBonjour, Mon père ayant eu 2 enfants, ma soeur et moi, nés d'un premier mariage. Après le divorce avec ma mère, l'appartement où nous habition...
Donation en avance d'hoiries
Bonjour, nous sommes cinq héritiers nos parents sont décédés,un frère a reçu une donation en avance d'hoirie comment est calculée la part de chacun ...
Mon père veut m'es croquer suite à une donation
Mon père est un pervers narcissique. Suite à un héritage d'une "amie" à lui, il a fait donation à moi et mes frères d'un studio. Suite à la vente, nou...
Pret d'argent
bonjour je ne sais pas si vraiment c'est a vous que je dois m'adresser mais voila ma question .Je viens d'apprendre que mon fils a empreinte de l'arg...
Père de 2 enfants dont un vivant (mais disparu)
RésoluBonjour, quelles sont les solutions concernant une succession/héritage quand un des enfants ne donne plus de ses nouvelles (vivant mais introuva...
Partage
Bonsoir,j'ai hérité avec les fis de ma soeur décédée d'une maison; ma mère veuve m'a nommé légataire universel de la sa part,mon père décédé avait fa...
Question succession ?
Bonjour, je me permets de vous poser une question, mon père avant de mourir a vendu 2 maisons (1 à 50.000€ et 1 autre à 110.000€) ainsi qu'un commer...
Succession compte joint père-fille
Bonsoir, Pouvez-vous m'indiquer si un compte joint père-fille rentre dans la succession apèrs le décès du père? Merci
Succession notoriete
RésoluBonjour, Je voudrais savoir si c'est normal de payer 3 fois la notoriété pour un même bien, une fois 150,51 euros et 2 fois 261,03 euros Remerciem...
Abattements.
Bonjour, j'ai reçu une donation en numéraire en 2013. Je vais bientôt bénéficier d'une succession immobilière, avant 2028 en tous cas et je voudrais ...
Assurance vie récupération du capital
Bonjour, puis je recevoir ma part d assurance vie de ma mère en envoyant un r i b a la banque ? j habite le sud et la banque de ma mère se trouv...
Récupération assurance vie
FerméBonjour, Merci de votre réponse. Le directeur de la banque d être présent frère et sœur le même jour et en même temps alors qu il a nos pièces d ...
Pourcentage a verser à mon fils
Bonjour, Je viens de recevoir une notification du juge qui m'autorise à vendre la maison que j'ai acheté avec le père de mon fils qui a 16 ans. Le ...
Aides pupilles de la nation française, démarches.
Bonjour, Ma mère agée de 97 ans est pupille de la nation, en ce moment, elle ne peut par sa maigre retraite assurée le paiement de sa maison de retr...
Droits de succession suite à une donation totale au dernier viva
Bonjour, Mes parents ont fait une donation totale au dernier vivant, avec un contrat de mariage en communauté universelle. Lors du décès de mon p...
Donation a ma fille
EN MAI 1999 J'AI FAIT UNE DONATION A MA FILLE DEVANT NOTAIRE D'UN APPARTEMENT D'UNE VALEUR VENALE DE 900.000FRS.EN TANT QUE DONATRICE DES DEUX TIERS...
Desirirter ses enfants
Bonjour, Bonjour peut-on des irisés ses enfants majeurs par la loi francaise
Vente d'une maison en nu propriété
Je suis propriétaire à 100% en nu propriété et ma mère a l'usufruit. Maman souhaite aller en résidence senior et sa ŕetraite n'étant pas assez élevée...
La législation juridique et financière évolue en permanence...