Forum Donation-Succession

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Les discussions

Luna1013 Donation-Succession

Transfert d'usufruit

Bonjour Le père de mon fils lui a fait une donation partage 50/50 du logement que j'occupe seule avec mon fils. Peut-il me faire donation de sa par...

1 réponse 15 août 2017 par ;;
Piwi Donation-Succession

Droit de sucession

Bonjour, Mon père décéder ma mère a usurfruit de la maison Nous sommes 3 Frere et une soeur et une demie sœur nous avons la nu propriété Quel e...

1 réponse 14 août 2017 par condorcet
anne Donation-Succession

Créance à mon égard de mon compagnon

Bonjour, mon compagnon est décédé, il a 2 enfants. Avant son décès, il m'a fait un chèque que je n'ai pas encaissé, au décès de ce dernier, cette créa...

26 réponses 14 août 2017 par Utilisateur anonyme
gis Donation-Succession

Frais de dossier succession

 Résolu

Bonjour, Suite au décès de mon père, nous sommes allés consulter un notaire. La première visite est gratuite, les frais seront prélevés à la suite...

1 réponse 14 août 2017 par so
isaguillot Donation-Succession

Garantie famille

Bonjour, Mon conjoint , depuis décédé, ayant signé un contrat Garantie Famille n'aurais-je pas dû toucher le capital décés ?!

3 réponses 14 août 2017 par condorcet
artemise Donation-Succession

Vente d'un bien en usufruit

Bonjour, suite au décès de mon mari (lequel avait 3 enfants d'un premier lit) ai-je le droit de vendre notre maison compte tenu qu'il m'avait fait u...

3 réponses 14 août 2017 par condorcet
mechinette Donation-Succession

Droits de ma bru, sans enfants

 Résolu

Bonjour, comment éviter que ma bru hérite si mon fils décède et comment sa sœur peut-elle récupérer cette part ?

3 réponses 14 août 2017 par mechinette
gege33gd Donation-Succession

Tarif acte de notoriété

Bjr mon père décédé à ce jour était propriétaire d'un terrain de 550M2 dans la Meuse. Je suis le seul héritier je souhaiterais connaitre le tarif d'un...

8 réponses 14 août 2017 par Jean
mineariane!! Donation-Succession

Succession se terminant devant le tribunal

 Résolu

Bonjour, succession très compliquée, 2 héritiers, mon frère et moi même, ayant gardé maman pendant 15 ans, elle m'a légué devant notaire un testament ...

2 réponses 14 août 2017 par mineariane!!
Iristig Donation-Succession

Assurance vie - bénéficiaires

 Résolu

Bonjour. Une de mes sœurs est décédée en octobre 2016. Elle avait souscrit un contrat d'assurance-vie. Le dossier de souscription en ma possession pré...

12 réponses 14 août 2017 par Iristig
Ondine Donation-Succession

Renseignements

Bonjour, mon papa vient de ce remarier et la personne avec qui il refait sa vie lui a fait vendre sa maison et l'argent à était verser à madame avons...

1 réponse 14 août 2017 par condorcet
JOJOSY68 Donation-Succession

Succession calcul

Bonjour, Je vous serais très obligée de bien vouloir me dire sur quelle base sera calculée la nu propriété, âge 69 ans et si les 100.000 euros aba...

10 réponses 14 août 2017 par condorcet
Cucunou Donation-Succession

Coffre en banque

Bonjour Je voudrai ouvrir un coffre a la banque. Je suis pacsee et je n est pas d enfant. Je voudrai savoir comment faire pour que mon ami ait acce...

1 réponse 14 août 2017 par condorcet
EDITH CECCHIN Donation-Succession

Facture diagnostic tpe

Bonjour, Est-ce que à facture TPE Diagnostic électrique peut être payée par la succession. Cordialement

2 réponses 14 août 2017 par ASTERGC
chuchu01 Donation-Succession

Protection de mon épouse

Bonjour à tous Nous avons acquis il y a une dizaine d'années mon épouse et moins un terrain ou nous avons construit une maison... L'ensemble des do...

2 réponses 14 août 2017 par Utilisateur anonyme
hirondelle Donation-Succession

Ma soeur abuse de mon père

Bonjour, ma soeur qui a de gros problèmes financiers se fait aider par mon père veuf âgé de 96 ans. Celui-ci lui fait des chèques pour l'aider à fi...

4 réponses 13 août 2017 par hirondelle
camille34500 Donation-Succession

Impôts sur revenu....

Bonjour, Suite au décès de notre papa, nous devons régler avant le 15/09 chacune la somme de 1.930 euros..... (notre papa avait une bonne retraite)....

10 réponses 13 août 2017 par camille34500
Paulette Donation-Succession

Dettes au portugal

Bonjour, Mes parents habitent au Portugal, ils sont divorcés depuis 5ans. Mon père à son appartement (propriétaire) et depuis plusieurs années, il n...

1 réponse 13 août 2017 par condorcet
champgnat Donation-Succession

Procuration non signée depuis 5 mois

 Résolu

Bonjour* Un membre de la famille a accepté la succession mais ne donne pas suite aux demandes de procurations par le notaire afin de signer le comp...

4 réponses 13 août 2017 par champgnat
lucie Donation-Succession

Revente maison dans les 2 ans

Bonjour, je ne veux plus garder ma résidence secondaire est il préférable d attendre les 5 ans ou la vendre maintenant les 2 ans s étant écoulé

2 réponses 13 août 2017 par ;;
lou43100. Donation-Succession

Adresse succesion

Bonjour, ma situation mon grand pére est décédé récement son agence crédit agricole ma contacté par téléphone je suis bénéficiaire d'une assurance vie...

2 réponses 13 août 2017 par Utilisateur anonyme
salvo7 Donation-Succession

Succession sardaigne (belgique)

Bonjour, mon papa vivait et est décédé en Sardaigne , moi je vis en Belgique . Il est décédé il y a plus de 1 an , il laisse une veuve mais depuis son...

4 réponses 13 août 2017 par condorcet
yann4429 Donation-Succession

Héritier décédé

Bonjour, et merci d'avance de votre aide, Ma grand-mère est décédée le 1 mars de cette année 2017. Laissant trois enfants dont ma mère et cinq pet...

1 réponse 13 août 2017 par roudoudou22
Zaza Donation-Succession

Assurance vie famille écureuil

Bonjour, J'ai retrouvé par hasard un contrat d'Assurance Vie famille écureuil de mon conjoint décédé il y a 9 ans...dont je serai la bénéficière. P...

1 réponse 13 août 2017 par Misha-d'ok
Le chat Donation-Succession

Une succession spolier !

 Résolu

Bonjour, Une succession qui date depuis plus de 7 ans a causse des déboires avec notre frère pas marié sans enfants, nous avons obtenu gain de cause...

4 réponses 12 août 2017 par maeva
maeva Donation-Succession

Heritage spolier

 Fermé

Bonjour, le juge a demandé le réglement des loyers sur 15 ans sur quelmerci de article s est il basé pour cela.merci de nous expliquer

2 réponses 12 août 2017 par doris33
Minimi Donation-Succession

Demande de mise sous tutelle

Bonjour, Mes parents sont mariés depuis 39 ans sans contrat de mariage et o t toute leur tête.Ma mère a 61 ans et mon père a 75 ans. Ma mère est dé...

6 réponses 12 août 2017 par cristali
eclipsetvix Donation-Succession

Renoncé a une succession

 Résolu

Bonjour, Je viens d'envoyer une déclaration de renonciation de succession d'une personne de mon entourage,au près du tribunal de grande instance de ...

7 réponses 12 août 2017 par eclipsetvix
meheva# Donation-Succession

Succession des parts d'une sarl

Bonjour, Le père de mes enfants est décédé , il était gérant majo d'une sarl . Mes enfants sont mineurs est ce une obligation de reprendre les par...

11 réponses 12 août 2017 par meheva#
léo Donation-Succession

Succession de terre agricole

Bonjour, je part a la retraite bientôt. et j ai 5 enfants , j ai un terrain agricole; j ai qu un enfant qui veux reprendre l exploitation. que dois ...

1 réponse 12 août 2017 par condorcet
ingrid.74 Donation-Succession

Succession pacs

Bonjour, Je suis pacsée, nous sommes propriétaires, sans enfant. Nous avons fait également un testament. Ma question est la suivante, au décès de...

5 réponses 11 août 2017 par ;;
terreronde Donation-Succession

Refus de signer acte de vente

Bonjour, Suite au décès de ma mère, souhaitant acheter la maison familiale, j'ai fait une demande de prêt à la banque. Mon frère était d'accord su...

2 réponses 11 août 2017 par terreronde
Thydo Donation-Succession

Retraite

 Résolu

Bonjour, ma mère vient de nous quitter pour un monde meilleur, elle percevait la pension de réversion de mon père, je me suis arrêtée de travailler ...

2 réponses 11 août 2017 par Thydo
Jean Baptiste MUSELLI Donation-Succession

Frais de donation

Bonjour, Je souhaiterai faire donation à ma fille unique de 160 000 euros représentant une partie de la maison que je possède. Sachant que je conser...

1 réponse 11 août 2017 par roudoudou22
marie-pierre bodi Donation-Succession

Droit de la belle fille

Bonjour, mon frère est mourant ,sans enfant, marié a une anglaise, sa femme peut elle hériter de mes parents a leurs décès même après le décès de...

1 réponse 11 août 2017 par roudoudou22
flora48 Donation-Succession

Clés

 Fermé

Bonjour, Je suis nue propriétaire mais mère m'a retiré les clés c'est son droit. Ma mère a donné les clés à une voisine. Cette voisine les a accept...

2 réponses 11 août 2017 par DCI
flora48 Donation-Succession

Clés voisine

 Fermé

Bonjour, Je pose la question autrement : Ma mère m'a supprimé les clés. Elles les a donné à une voisine qui les a prises par gentillesse. Ma mère...

1 réponse 11 août 2017 par relou
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