Forum Donation-Succession

Bonjour, Mon ex mari, viens d'annoncer à nos 2 enfants qu'il a donné l'usufruit de sa maison à sa nouvelle compagne ( ils ne sont ni marié ni pasce)...

Bonjour, Nous sommes trois enfants issus d'un premier mariage. mon père s'est remarié et a eu un fille. il est décédé en juin 2013. nous avons...

Bonjour, Après le décès de mon père, je suis allé signer une attestation de propriété après décès. Celle-ci stipulait que j'ai la nue propriété d...

Bonjour Maman est décèdée le 18 août 2016. Son partenaire pacsé a donc bénèficié pendant 1 an du droit d'habitation de la maison (bien propre de m...

Bonjour, Nous sommes propriétaires mon mari et moi de notre maison, que nous avons fini de payer. Lors de l’achat du terrain en 1986, nous n’avons pa...

Bonjour, J ai chez le notaire fais un acte notarial pour mon appartement .pour qu il revienne à mes deux fils aîné.puis je le changer ùmerci de votr...

Bonjour, Ma sœur vient de décéder en laissant pas mal de dettes. Ses 4 filles ont bien entendue décidées de renoncer à l’héritage. Mon frère et mo...

Bonjour, Ma maman es décédée au mois de mars. Mon notaire me dit que je ne peux pas encore signer pour la succession, pourtant il a les comptes banca...

Bonjour, Mon pere est décédé il y a 3 ans,ma mere a un nouveau compagnon depuis quelques mois qui va s'installer chez elle.Mes parents avaient fait u...

Bonjour, depuis 60 ans mon père possédait une parcelle de terrain achetée dans une parcelle plus importante, aujourd hui nous ne retrouvons pas le p...

Bonjour, Voici mon cas, Une vieille dame divorcée qui est sous tutelle est désormais en maison de retraite. Elle a décidé de vendre sa maison d...

Bonjour, La succession est très difficile, notre père s'est marié 3 fois, à son premier mariage en 1972 il avait fait donation de l'universalité des b...

Bon Lundi matin, Mon pere est decede lorsque j'etais mineur et mon grand pere a vendue la maison a mon pere sans ma permision ni celle de ma mere,...

Bonjour Maman est décèdée le 18 août 2016. Son partenaire pacsé a donc bénèficié pendant 1 an du droit d'habitation de la maison (bien propre de ma...

Bonjour, je suis séparé d'avec mon mari, enfin il est parti et au niveau justice il a pris un avocat sans donner de suite dans l'immédiat, cependant ...

Bonjour, Sur son testament, ma grand-mère aujourd'hui décédée a déclarée ma tante sa fille légataire universel. Mon père étant décédé (avant ma gr...

Bonjour, La maison familiale laissée par ma grand mère est dans l'indivision , il ne reste que ma mère, ses frères et soeur sont décédés et les ...

Bonjour, les impots réclame une dette de la personne décédée et nous fait savoir si l'on refuse la succéssion il y a 2 mois pour le faire répondre mai...

Bonjour, Situation. Une succession avec 4 enfants. Un accord de partage chez notaire, validé et signé. Une remise en cause de la valeur d'un b...

Bonjour, Mon père est décédé suite d'une longue maladie.Je vis à plus de 1000km de chez lui.Malgré mon implication : plusieurs voyage pour me rendre...

Bonjour, Mon pere est decede lorsque j'etais mineur et mon grand pere a vendue la maison a mon pere sans ma permisiion ni celle de ma mere, mainte...

Bonjour, Ma mere qui a 93 ans saine de corp et d espris ma acheter une voiture neuve elle me fait un don qu'elle lettre doit ton faire vis de mes ...

Bonjour, Mes parents (toujours vivants) ont fait une donation partage entre ma soeur et moi de leur maison (50/50) et terrain (il y a 20 ans). Mes ...

Bonjour, Lors de la vente de la maison de nos parents en date du 18 mars 2015, mon frère a volontairement changé de notaire (le notaire de la famille...

Mme. Mr. bonjour, En mars 2014 nous avons acheté avec mon épouse une sci constituée d'une maison que nous habitons. Celle ci a été enregistrée au...

Bonjour, Comme beaucoup de personnes nous sommes 3 soeurs un peu perdues..... En effet, nous recevons chacune ce jour un document HSBC suite au...

Bonjour, J'ai décider de ventre mon terrain et à été dirigé par un constructeur chez un notaire que je n'est pas choisi aujourd'hui après un ébauc...

Bonjour je n ai pas encore bien compris sur les sommes que l on pouvait recevoir en cas de décès des parents sans etre taxé.est ce 100000euros pour...

Bonjour, Combien peut coûter la révocation devant notaire d'un usufruit (sur une propriété bâtie de 400 000 euros) ? Y aura-t-il des taxes à ...

Bonjour, après le décès de ma mère ma soeur qui s'est portée port fort nous réclame la somme des obsèques avant que le compte de ma mère soit clôturé ...

Bonjour, Je suis camerounaise et je vis avec mon fils de 01an et 8mois au Cameroun. J'ai passé 03 années de concubinage avec son défunt père, un Mos...

Bonjour, M'a sœur à reçus un héritage de mon père avant ses 18 ans qui était ou du moins aurait dû être bloqué sur un compte bancaire. Maintenant qu...

Bonjour, J'ai reçu un usufruit il y a quelques années et je souhaiterais savoir si je suis en droit de le vendre ( je perçois un loyer de cet usufru...

Bonjour, Ma mère avec laquelle je n'étais plus en contact depuis de nombreuses années est décédée. Elle était veuve et a eu 3 enfants. Ma demi soeur m...

Bonjour Nous sommes 5 frères et soeurs et nous avons hérité d'une maison estimée à 50000€. 4 d'entre nous souhaitent donner leur part au cinquième ...

Bonjour, Mon meilleur ami m avait donné une photocopie de son testament Il avait entrepris des démarches pour divorcer. Malheureusement il est déc...

Bonjour, voila ma question, ma grand mere (la maman de mon pére) est décédée et elle a que mon pére qui y est deja décédée avant elle et elle a 2 so...

Bonsoir Ma question est la suivante:Est-ce légal?

Bjr, L''un des 4 enfants de mon beau pere a réglé tous les frais d obseques. Pourra-t-il se faire rembourser par le service succession de la banque p...

Bonjour, Mon père est décédé et pour le règlement de la succession, le notaire demande à ma mère de faire évaluer le bien. Elle a fourni l'acte de ve...