Succession d un usufruit épouse grand père décédé
Bonjour, Mon grand père est décédé en 2012 son épouse (d un second mariage n est pas ma grand mère) à l usufruit sur la maison. Celle est mise ...
Bonjour, Mon grand père est décédé en 2012 son épouse (d un second mariage n est pas ma grand mère) à l usufruit sur la maison. Celle est mise ...
Bonjour, La situation étant complexe je vais tenter de vous l'expliquer le plus clairement possible. Mes parents sont agriculteurs, et ils ont ache...
Bonjour, mon mari est décédé en novembre 2016 et nous étions imposables. Il a une fille de son 1er mariage. Est-ce que c'est moi seule qui doit assume...
Bonjour, Je vous explique. Nous avons 13 hectares de terrain en 3 parcelles en indivision nous sommes 7 frères et sœurs. Une parcelle de 5.6H Une...
Bonjour, je suis étonnée car nous avions décidé que tout revenait au dernier vivant au moment de l'achat c'est moi qui avait du contracter le crédit (...
Bonjour, Je ne parviens pas à savoir la différence entre droits et frais de succession. Qu'est ce qui revient au notaire et qu'est ce qui revient a...
Bonjour, voilà mon père décèdé était marié, avant d être avec ma mère, lui et sa défunte femme ont 2 filles elle possédait un terrain je sais que mon ...
Bonjour, Mon mari et moi sommes réunionnais pour le travail nous sommes venus en métropole, le jour du décès de mon mari j'ai continué à rembourser ...
Bonjour, Mon père envisage de me faire la donation d'un terrain. Les frais notariés sont évalués à 3200 €. Etant donné que je souhaite le vendre e...
Bonjour, Ma mère, décédée voici quelques mois, avait souscrit différents contrats d'assurance-vie dans plusieurs établissements bancaires. Seule h...
J'ai noté sur ce site que les frais de partage devaient s'élever à 2,5 % du montant net de l'actif. nous sommes deux soeurs à hériter - est-ce 2,5 % p...
Bonjour, Comment peut-on savoir si on est toujours bénéficiaire de contrats d'assurances-vie
Bonjour* Le père de mes enfants mineurs est décédé, il possède une voiture , quelles démarches effectués?
Bonjour Je viens d'apprendre que je n'ai que quelques mois pour vivre. J'ai eu 4 enfants dont 1 est décédée. Un de mes fils m'a démunie d'une gra...
Bonjour* J'ai acheté l'usufruit d'un appartement et mon fils aîné la nue propriété en 2002. A mon décès (décès de l'usufruitier) il y a extinction...
Bonjour, Lors du partage d'une succession les frais d'acte de partage et les droits fiscaux sont ils supportés: - par l'ensemble des héritiers/i...
Bonjour, j ai acheté une maison en surenchère .mon avocat me dit que je dois payer des frais d hypothèque en plus des frais d acquisition et qu ...
Bonjour, Je souhaite faire une donation à ma mère. Est-ce que je dois forcément passer par un notaire ? Et, si c'est possible, est-ce que je peux c...
Bonjour, Mon dernier parent, mon père vient de décéder. Nous sommes trois héritiers mais je me suis occupée d'entretenir son terrain seule depuis env...
Bonjour, Dans une SCI familiale, le père, la mère, la fille et le frère sont associés. Le père décède. La transmission des parts sociales peut se f...
Bonjour* une mère laisse son héritage à ses deux enfants un des enfants refuse l'ensemble de la succession dont la réserve héréditaire son enfan...
Bonjour, nous devons hériter ( 2+ 1 enfants moi inclus ) de plusieurs terrains non constructibles environ 2 ha ( sans grand intérêt pour nous et les ...
Bonjour, Je reviens vers vous, sur l'achat de ma part en indivis, dans la parcelle que je pense récupérer, sur les 13 Hectares, 1 hectares, si je ...
Bonjour, sil vous plait après le décè d’un époux 3 enfants le survivant quel serait son droit dans l héritage
Bonjour, depuis 2001 un heritier fait le silence et depuis plusieur autre deces (3) bloque toute la famille que faire?
Bonjour, J'ai , en accord avec les membres de la famille (mes 2 frères et ma mère), pris en charge la garde et l'aide à domicile de ma mère. Pour ...
Bonjour, Je vais essayer d'être claire car mon cas est assez complexe, mais avant tout merci de m'accepter et de me lire. J'ai mon père qui est décé...
Bonjour, Ma demi-soeur est handicapée mentale. Son père ne s'est jamais occupé d'elle. Elle ne l'a vu qu'une fois quand elle était petite. Y a t-il ...
Bonjour* Mon père propriétaire d'un complexe gites ou il reside en tant qu'habitation principale doit être expulser en effet il s'est marié après ...
Bonjour, Suite à la donation partage ( divorce) , mon fils a conservé la maison. Je lui ai donné la moitié de la maison, et il a emprunté pour verse...
Bonjour, La succession de mon pere est en cours, je souhaite savoir si les sommes perçues par ma belle mere doivent etre rapportées a la successio...
Bonjour, J'ai procédé à un transfert d'assurance-vie dans le cadre de l'amendement Fourgous et en relisant le document il y a quelques jours, je m...
Bonjour, J'ai 80 ans, et suis marié en seconde noce avec une femme de 74 ans. J'ai deux enfants d'un premier lit et ma femme également. Mariés sous ...
Bonjour* Mon frère sans conjoint ni enfant vient de décéder. Il n’a fait aucun testament . Juridiquement parlant nous sommes ma mère et moi des uni...
Bonjour, Je souhaite faire la donation d'un terrain a un cousin éloigné , je n'ai pas d'enfant mon parent le plus proche est cousin germain , que do...
Bonjour, Mon grand-père est décédé en septembre 2016, nous avons donc signé les droits de succession en juin 2017 après la majorité de mon dernier...
Bonjour, Une veuve décède, 5 enfants, 1 maison + 120 000 euros. Un des enfants refuse de signer pour une raison X, comment çà se passe pour la suite ...
Bonjour, je dois recevoir une assurance vie suite au deces de mon pere en france est ce imposable au canada et au quebec merci de me repondre
Bonjour, Mon oncle a une assurance vie assez importante souscrite depuis fort longtemps. Ma tante vient de mourir il a hérité de son ass.vie. Il s...
Bonjour, Je suis âgée de 27 ans et mon père est malheureusement en soins palliatifs du coup il lui reste pas longtemps pour vivre. Mon père est loc...
Bonjour, peut on negocier des penalites pour argent d un compte etranger decouvert apres successionje suis francais residant en france
Bonjour, Comment faire un don entre association ? Quel document faut-il fournir ? D'avance merci de votre aide. Cordialement.
Bonjour, J' hérite de la maison de ma soeur en Bretagne estimée à 400.000 euros environ. J"ai 80 ans et des problèmes de mobilité importants. Je voudr...
Bonjours, nous avons achetez une maison 13500 euro prêt pas (150000 euro avec notaire et courtier ) ( il y a 9 mois ) ( 753 euro mois) . La maison ...
Bonjour, Je suis en train de vérifier le montant des droits bruts à payer à l'état et je suis dubitative surl e calcul qui a été fait par la notaire...
Bonjour, Mon père souhaiterai me donner 40 000 € par virement bancaire. Je me pose la question d'éventuels taxes / frais / droits à payer sur cet...
Bonjour, beau pére décédé 2017 , son fils décédé 2016 sans enfant quels droits en temps que belle fille
Bonjour, Est-il possible de connaître l intégralité du testament de mon oncle lors de la liquidation de sa succession Si oui comment dois-je procéd...
Bonjour, Mon oncle qui est très âgé a établi tout récemment devant notaire un testament. Celui-ci n'a pour famille que ma soeur et moi. L' ensemble de...
bonjour, ma mère a décidé de vendre un bien immobilier dont elle s'est réservé l'usufruit lors d'une donation, mais n'a jamais occupé les lieux , étan...
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