Les discussions
Question suite à un héritage
Bonjour, nous avons hérité d'une tiers personne (aucun lien de parenté). Elle avait une assurance vie qu'elle nous a légué, je voudrais savoir si le ...
Partage d'une indivision
Bonjour, J'ai 60% d'une maison en indivision avec mes parents. Il été convenu que nous la vendions après rénovation. J'ai réalisé la rénovation de l...
Donation apres 91 ans
Bonsoir, Ma mère souhaite faire une 2éme donation (la première a eu lieu en 1998)concernant des titres de type obligation. Nous étions 2 enfants :...
Vente d 'un bien dans le 34 et demeurant dans le 77
RésoluNotre maison familiale se vend en juin 2017 suite au decés de mon épouse en octobre 2016 ... la succession est soldée . Mon notaire sur paris me dema...
Prix de vente d'un bien inférieur à l'estimation pour donation
RésoluBonjour, quand est il d'un bien estimé x pour une donation et vendu bien au dessous de x environ 2 ans après ceci concernant les frais réglés en l'é...
Réduire la réserve héréditaire grâce à l'assurance-vie
Bonjour, En traînant sur Internet, j'ai pû voir que lors de la succession, la réserve héréditaire qui revenait à chacun des enfants pouvait être ré...
Mon frère refuse l'héritage de notre père
Bonjour, Je viens sur ce forum pour avoir vos conseils. Mon papa et décédé le 5 mars 2016 Depuis son décès je n'ai aucune nouvelles du notaire au...
Donation 36000 euros neveu
Bonjour, ma tante sans enfant veut me faire une donation de 35000 euros sachant que celle ci a 93 ans vais je payer des impots
63 heritiers 60 d'accord comment sortir de l'indivision
Bonjour, nous voulons sortir de l'indivision d'un terrain à mornes à l'eau le dernier propriétaire et le grand père décédé en 1929 IL Y A 63 HÉRITIERS...
Payer les obseques d'un frere celibataire endetté
bonjour Payer les obsèques d'un frère célibataire, endetté, sans enfant, engage t il le refus de succession ? Merci
Donation usufruit
Résolubonjour , nous comptons donner a nos 2 enfants en usufruit notre maison secondaire .sachant que nous leur avions fait un don de 200000 euros chacun il...
Usufruit sci
Bonjour, mon père est décedé et à sa mort une sci familiale a été faite entre mon frere , ma mère et moi. Ma mère en a l'usufruit. Puis-je demander ...
Cloture compte bancaire suite a déces membre de ma famille
RésoluBonjour, Ma mamam vient de décéder,je suis le seul héritier,je dois cloturer son compte à la banque postale ,le mt sur le compte est inférieur à 5000...
Véhicule de sport et séparation de corps
Bonjour, Mariée depuis juillet 2005, j'ai acquis avec mon conjoint et ses parents un véhicule Porsche en 2006. En 2015, je me sépare de lui et pre...
Abattement pour un enfant
RésoluBonjour, J'ai deux questions concernant l'abattement dans le cadre d'une succession. Est-ce que l'abattement de 100.000 euro est pour chaque enfant...
Frais obèsque
RésoluBonjour,ma compagne et décéde il y a3mois on n etait ni marie ni paccé c trois enfants refuse de payer les frais obsèque par contre il on récuperé la ...
Capital deces de motre pere endetté
Bonjour, mon papa vient de decedé en avril et mes freres et moi allons refuser la succession vu qu il etait endetté !! ns avons du payer les frais d...
Délai légal d'acceptation ou de refus
En principe, après le décès du locataire en titre, le bail d'habitation est transféré automatiquement au conjoint survivant ou à la HOIRIE, c'est à d...
Heritage d une maison de ma tante
Bonjour, j'aimerais savoir le montant des droits de succession si cette maison est évalué à 160 000 euros ou 200 000 euros, si je la revends 6 mo...
Fiscalisation
Bonjour, j'ai utilisé la possibilité de donner à mon fils en nue-propriété du terrain il y a 7 ans. Si je décède avant 15 ans la donation est-elle r...
Contrat de révélation de droits successoraux
RésoluBonjour, Nous recevons un étonnant courrier émanant de ADD Associés (Etude généalogique) : - une lettre nous avisant que ladite étude a été mandat...
Succession récupération capital invalidité
Bonjour, Ayant eu un accident à l'âge de 10 ans (18% d'invalidité perte d'un œil) mes parents ont touché pour moi le capital invalidité qu'ils ont p...
Changer de contrat de mariage pour déshériter ?
Bonjour, Alors voilà, imaginons que je sois marié avec un régime légal de la communauté réduite aux acquêts ainsi qu'un gros patrimoine. Si nous d...
Comment faire pour reconnaître la fille de ma compagne
Bonjour, je voudrais savoir qu elle démarche effectuer pour que la fille de ma compagne porte mon nom ma compagne étais enceinte de 7 mois quand j...
Renonciation et déclaration des revenus
RésoluBonjour, J'ai renoncé à la succession de ma mère décédée en janvier 2017. Dois-je néanmoins faire et envoyer sa déclaration de revenus 2016 aux i...
Bien en indivision
Bonjour, Est ce possible de refuser un bien détenu en indivision avec les autres héritiers alors que le dernier parent vous l a légué sur son testa...
Père malade
Bonjour, Je souhaite vous expliquer ma situation en espérant avoir des réponses à mes questions. Je m'appelle Gwendoline, j'ai 20 ans, je vis av...
Succession francaise
Je suis Francaise et réside en Allemagne. Ma mère étant décédée en novembre, un notaire francais s´occupe de la succession. Mes 2 soeurs résident en ...
Qui doit hérité ?
Bonjour, J'expose mon problème, ma grand-mère nous a quitté en 2015 donc ce sont ses enfants qui hérite sauf que mon père nous a quitté à son tour e...
Ma demende doit se trouver dans la loi française
Bonjour, mon beau pere et decede ainsi que ma belle mere je suis veuf depuis 2 ans j ai ete marie a leur fille pendant 45 annees j aurai voulu savoi...
Refus demande ouverture de succession
RésoluBonjour, Je suis usufruitière sur un bien que j'ai donné, la personne est morte avant moi, laissant des enfants issus de maman différentes, demand...
Héritage, vente de maison partage entre enfants et mere
Bonjour, mon père est décédé et ma mère voudrait vendre leur maison, elle m'a dit qu'elle aurait besoin de la part de mon frère et la mienne afin de...
Renonciation a succession dette
Bonjour, le pere de mon epouse est deceder . Sachant qu apres on dois payer les dettes de frais d hospitalisation. On a recu une lettre Huissier de j...
Sucession
RésoluBonjour, mon mari vient de décédé la sucession de sa maman est presque terminé, il reste la fin des. comptes ,est ce que je suis héritiere du solde ...
Donation d'un bien immobilier à deux enfants.
Bonjour. Coût d'une donation d'un bien immobilier d'une valeur de 200000€ à mes deux enfants par notaire interposé? Merci.
Fiscalite don
bonjour, j'ai la possibilité de recevoir 30000euros par mon père pour constituer un apport pour un achat immobilier. quelles démarches faut il faire?...
Divorce et desheritage
Bonjour je voudrais savoir si un homme marié sans enfant, peut deshériter son épouse, en laissant un testament a une tierce personne? CORDIALE...
Droit de succésion
Bonjour, mon grand-père est décédé en 1976 a CAEN mon père na jamais su qu'il était décédé. Comment savoir si mon père devait hérité de son père
Frais succession
Bonsoir, Concernant la succession de ma maman, une maison, j'ai réglé pendant 10 ans, des impôts fonciers et des impôts sur les logements vacants. ...
Donation grands parents/petits enfants
RésoluBonjour, comment se passe une donation grands-parents/ petits enfants? les documents doivent-ils être signés chez un notaire ou avocat? comment ça...
Partage partiel et indivision
Bonjour, Un partage du vivant compliqué m'amène dans ce forum que je viens de découvrir Je sais qu'aucun forum ne remplacera un notaire, mais parfoi...
Calcul au décès du bénéficiaire d'une récompense
Bonjour, Je vous remercie déjà de me lire et de m apporter vos éclaircissements si possible. Nous sommes 3 enfants de même parent. Au décès de mon...
Ma mere peut elle prendre une hypotheque sans mon accord
Bonjour, Fille unique, père dcd, mère âgée de 90 ans. Quelle est ma part 25 ou 50 % Ma mère peut-elle prendre une hypothèque sur la maison sans m...
Ma retraite
Bonjour, À mon décé je ne ve pas mon ex Marie touche ma retraite je ve mes enfants es ce j'ai le droit et les démarche que je dois faire
Don manuel et dons familial aux petits enfants
Bonjour, Puis faire un don manuel et un don familial en même temps à mes petits enfants merci
Location en usufruit à sa patite fille, gratuit ?
RésoluBonjour, Ma mère est usufruitière d'un bien immobilier dont mon frere est le nu propriétaire. Il n'y habite pas mais va donner à sa fille l'appart...
Quand la résidence principale devient résidence secondaire
RésoluBonjour, Notre maman est entrée en HEPAD, en novembre 2015, que devient sa résidence principale ?
Degré de parenté dans la loi française
Quel est le degré de parenté entre moi et la cousine germaine de MA MERE ?
Biens mobiliers en cas de décès
Bonjour, Pouvez-vous me renseigner sur les règles de donation suite au décès de maman. Nous sommes 8 enfants, et j'apprends ce jour, que 3 de mes fr...
Délai de restitution de l'argent dans une succession
Le décès de mon ami est survenue le 19 novembre 2016 le -notaire a procédé à la succession, les impôts et le notaire ont été payés. Dans combien de t...
La législation juridique et financière évolue en permanence...