Donation via chèque refus d'encaissement
Bonjour,
J'ai reçu une donation (2 chèque de 10 000€).
Ma banque refuse l'encaissement de ces chèques car il faut "un document validé par les impôts".
Après renseignement, je comprends qu'il s'agit du formulaire n° 2735.
J'appelle les Impôts pour obtenir plus d'info. Réponse de leur part : il faut nous envoyer le formulaire n° 2735 en double exemplaire, accompagné d'une enveloppe timbrée à votre adresse et de la preuve de l'encaissement du don".
Donc le serpent se mord la queue et je suis un peu perdu ...
Pourriez-vous m'éclairer sur la marche à suivre et m'indiquer comment dois-je procéder ????
Merci
J'ai reçu une donation (2 chèque de 10 000€).
Ma banque refuse l'encaissement de ces chèques car il faut "un document validé par les impôts".
Après renseignement, je comprends qu'il s'agit du formulaire n° 2735.
J'appelle les Impôts pour obtenir plus d'info. Réponse de leur part : il faut nous envoyer le formulaire n° 2735 en double exemplaire, accompagné d'une enveloppe timbrée à votre adresse et de la preuve de l'encaissement du don".
Donc le serpent se mord la queue et je suis un peu perdu ...
Pourriez-vous m'éclairer sur la marche à suivre et m'indiquer comment dois-je procéder ????
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...