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Donation via chèque refus d'encaissement

AriTheBest Messages postés 1 Date d'inscription samedi 31 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2018 - 31 mars 2018 à 11:45
 Profil bloqué - 1 avril 2018 à 09:56
Bonjour,
J'ai reçu une donation (2 chèque de 10 000€).
Ma banque refuse l'encaissement de ces chèques car il faut "un document validé par les impôts".
Après renseignement, je comprends qu'il s'agit du formulaire n° 2735.
J'appelle les Impôts pour obtenir plus d'info. Réponse de leur part : il faut nous envoyer le formulaire n° 2735 en double exemplaire, accompagné d'une enveloppe timbrée à votre adresse et de la preuve de l'encaissement du don".
Donc le serpent se mord la queue et je suis un peu perdu ...
Pourriez-vous m'éclairer sur la marche à suivre et m'indiquer comment dois-je procéder ????
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
31 mars 2018 à 12:03
Bonjour,
La banque veut un justificatif de l'origine des fonds. C'est obligatoire.
Voyez un notaire pour enregistrer la donation, ensuite vous pourrez l'encaisser.
2
Profil bloqué
1 avril 2018 à 09:56
Moi, je changerais de banque !
L'origine des fonds, sur le chèque il y a le nom du tireur !
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