Bien immobilier en substitution
sushi83
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sushi83 Messages postés 6 Statut Membre -
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Bonjour*
Mon oncle dans son testament a choisi son amie comme légataire universelle et ses deux frères se voient léguer un appartement vendu avant son décès. 6 mois avant décéder il achète un appartement sans changer son testament. Le notaire parle de mettre l'appartement en substitution. Qui va hériter de ce nouvel appartement? Que veut dire substitution dans ce cas là?
Merci
Mon oncle dans son testament a choisi son amie comme légataire universelle et ses deux frères se voient léguer un appartement vendu avant son décès. 6 mois avant décéder il achète un appartement sans changer son testament. Le notaire parle de mettre l'appartement en substitution. Qui va hériter de ce nouvel appartement? Que veut dire substitution dans ce cas là?
Merci
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2 réponses
Que veut dire substitution dans ce cas là?
Que le bien acquis 6 mois avant le décès remplacerait celui prévu dans le testament au profit des frères, que le défunt a vendu dans modifier son testament.
Le notaire parle de mettre l'appartement en substitution.
Sur quelle base juridique puisque le testateur n'a pas prévu de substitution dans son testament ?
Le notaire ne peut pas l'inventer, ni faire pression pour que la légataire l'abandonne au profit des frères et cela d'autant plus qu'ils sont définitivement écartés de la succession par le legs universel.
(copier-coller)
Le legs avec substitution
Le legs avec substitution désigne, lui aussi, deux bénéficiaires successifs comme le legs de residuo. Avec deux différences importantes.
Le premier légataire doit conserver le bien en l'état et donc transmettre un patrimoine égal en valeur à ce qu'il a reçu.
Le second légataire paiera des droits en fonction de son lien de parenté avec le premier légataire, comme dans une simple transmission à titre gratuit.
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/699-legs-et-legataire-universel-particulier-de-residuo/#le-legs-avec-substitution
Qui va hériter de ce nouvel appartement?
La légataire universelle recueille l'universalité de la succession, tous les biens et la totalité du passif d'une succession.
Je sens très très mal ce projet de votre notaire, tant au plan du droit privé que du droit fiscal.
Attendez, d'autres avis peuvent apparaître sur ce forum.
Que le bien acquis 6 mois avant le décès remplacerait celui prévu dans le testament au profit des frères, que le défunt a vendu dans modifier son testament.
Le notaire parle de mettre l'appartement en substitution.
Sur quelle base juridique puisque le testateur n'a pas prévu de substitution dans son testament ?
Le notaire ne peut pas l'inventer, ni faire pression pour que la légataire l'abandonne au profit des frères et cela d'autant plus qu'ils sont définitivement écartés de la succession par le legs universel.
(copier-coller)
Le legs avec substitution
Le legs avec substitution désigne, lui aussi, deux bénéficiaires successifs comme le legs de residuo. Avec deux différences importantes.
Le premier légataire doit conserver le bien en l'état et donc transmettre un patrimoine égal en valeur à ce qu'il a reçu.
Le second légataire paiera des droits en fonction de son lien de parenté avec le premier légataire, comme dans une simple transmission à titre gratuit.
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/699-legs-et-legataire-universel-particulier-de-residuo/#le-legs-avec-substitution
Qui va hériter de ce nouvel appartement?
La légataire universelle recueille l'universalité de la succession, tous les biens et la totalité du passif d'une succession.
Je sens très très mal ce projet de votre notaire, tant au plan du droit privé que du droit fiscal.
Attendez, d'autres avis peuvent apparaître sur ce forum.
Bonjour
Le legs avec substitution n'est autre que le legs graduel(appellation actuelle). Mais le legs graduel comporte deux légataires successifs, ce qui n'est pas le cas en l'espèce.
Ce n'est donc pas cela que propose le notaire. Ce qu'il propose c'est d'appliquer le testament, mais en remplaçant l'appartement vendu par le nouvel appartement.
Mais est-ce juridiquement possible? Question très délicate? Il faudrait d'abord voir le libellé exact du testament.Je pense que ce notaire se fonde sur le raisonnement suivant:
de jurisprudence constante, ce n'est pas la lettre du testament qui doit être retenue pour son interprétation, mais la recherche de la volonté du testateur.Constatant que malgré ces deux opérations immobilières, le testateur n'a pas annulé son testament, on peut en déduire que sa volonté était de léguer à ses deux frères un appartement ,peu importe dans son esprit de préciser lequel.On peut donc si la légataire universelle est d'accord , attribuer ce nouvel appartement en substitution du premier, d'autant que si le testateur n'avait pas voulu cela,il aurait annuler le testament.
Ainsi peut-on soutenir ce moyen devant une juridiction .Sera-t-on suivi par les juges du fond???
Le legs avec substitution n'est autre que le legs graduel(appellation actuelle). Mais le legs graduel comporte deux légataires successifs, ce qui n'est pas le cas en l'espèce.
Ce n'est donc pas cela que propose le notaire. Ce qu'il propose c'est d'appliquer le testament, mais en remplaçant l'appartement vendu par le nouvel appartement.
Mais est-ce juridiquement possible? Question très délicate? Il faudrait d'abord voir le libellé exact du testament.Je pense que ce notaire se fonde sur le raisonnement suivant:
de jurisprudence constante, ce n'est pas la lettre du testament qui doit être retenue pour son interprétation, mais la recherche de la volonté du testateur.Constatant que malgré ces deux opérations immobilières, le testateur n'a pas annulé son testament, on peut en déduire que sa volonté était de léguer à ses deux frères un appartement ,peu importe dans son esprit de préciser lequel.On peut donc si la légataire universelle est d'accord , attribuer ce nouvel appartement en substitution du premier, d'autant que si le testateur n'avait pas voulu cela,il aurait annuler le testament.
Ainsi peut-on soutenir ce moyen devant une juridiction .Sera-t-on suivi par les juges du fond???
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En fait l'amie de mon oncle décédé qui va hériter n'est pas désignée comme légataire universelle mais légataire à titre universel.Je pense que là ce sera différent.
Certainement.
Il faut attention aux termes juridiques et ne pas écrire n'importe quoi.
Laissez votre notaire cerner l'étendue de ce legs.
Sens voir et lire un testament, il est hasardeux de se prononcer.