Succession et usufruit
Henner
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma grand mere est décédée fin d année dernière. Mon père etant décédé, mes frères et moi heritont. Sauf que je viens de recevoir un courrier du notaire avec la somme que noud touchons amputée de 900 euro provenant d un usufruit que nous ne connaissions pas. Est ce légal? De plus, ses fils (a ma grand mere, ont expressement dis au notaire de déduire cette somme).
Que pouvons nous faire??
Ma grand mere est décédée fin d année dernière. Mon père etant décédé, mes frères et moi heritont. Sauf que je viens de recevoir un courrier du notaire avec la somme que noud touchons amputée de 900 euro provenant d un usufruit que nous ne connaissions pas. Est ce légal? De plus, ses fils (a ma grand mere, ont expressement dis au notaire de déduire cette somme).
Que pouvons nous faire??
A voir également:
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1 réponse
Est ce légal?
Un usufruit est un droit tout à fait légal.
Il reste à savoir les raisons pour lesquelles un usufruit, qui est un droit positif, deviendrait une charge puisque 900 € vous sont réclamés.
Et pourquoi à vous, venant par représentation de votre défunt père à la succession de votre grand-mère paternelle, alors que vos oncles ne sembleraient pas concernés.
Que pouvons nous faire??
Vous n'obtiendrez pas la réponse ici tant que le notaire vous aura donné les détails de cette dette.
Relisez le courrier du notaire, l'objet doit être précisé.
Un usufruit est un droit tout à fait légal.
Il reste à savoir les raisons pour lesquelles un usufruit, qui est un droit positif, deviendrait une charge puisque 900 € vous sont réclamés.
Et pourquoi à vous, venant par représentation de votre défunt père à la succession de votre grand-mère paternelle, alors que vos oncles ne sembleraient pas concernés.
Que pouvons nous faire??
Vous n'obtiendrez pas la réponse ici tant que le notaire vous aura donné les détails de cette dette.
Relisez le courrier du notaire, l'objet doit être précisé.
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