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Donation sans partage

LECHAT - 30 mars 2018 à 20:53
 LECHAT - 31 mars 2018 à 10:30
Bonjour à tous, j'ai deux enfants et un appartement. J'aimerais leur faire donation de cet appartement, tout en conservant l'usufruit. Ma question est : puis-je faire cette donation sans partage entre mes deux enfants ? je vous remercie de vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 621
30 mars 2018 à 21:11
Bonjour.

Oui, vous pouvez faire une donation telle que vous l'envisagez.
Vous deviendriez usufruitière, et vos deux enfants seraient nus-propriétaires en indivision.

Cdt
1
LECHAT
31 mars 2018 à 10:30
Merci beaucoup gitan2229 pour votre réponse qui me rassure. Bonne journée.
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