Sujet Précédent Sujet Suivant

Donation sans partage

LECHAT -  
 LECHAT -
Bonjour à tous, j'ai deux enfants et un appartement. J'aimerais leur faire donation de cet appartement, tout en conservant l'usufruit. Ma question est : puis-je faire cette donation sans partage entre mes deux enfants ? je vous remercie de vos réponses.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
gitane2229 Messages postés 1615 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   674
 
Bonjour.

Oui, vous pouvez faire une donation telle que vous l'envisagez.
Vous deviendriez usufruitière, et vos deux enfants seraient nus-propriétaires en indivision.

Cdt
1
LECHAT
 
Merci beaucoup gitan2229 pour votre réponse qui me rassure. Bonne journée.
0

Discussions similaires

diagnostics obligatoires en cas de donation partage
jakoprim -
jakoprim -

2 réponses
comment rediger une attestation de don d argent
Greta -
ericRg -

2 réponses
Donation partage avec réserve d'usufruit
LiliFleurs -
Gayomi -

2 réponses