Don d argent ponctuel pour ses enfants

sasa67 -  
djivi38 Messages postés 64799 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, nous sommes 5 enfants et ma mère de 89 ans a un peu d argent de coté , elle veut nous donner à chacun 1800 euros, doit elle passer par un notaire ? Si oui y a t il des frais ?
Et chaque enfant doit il déclarer cette somme aux impôt?
Cordialement
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1 réponse

Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 641
 
bonjour
Tapez "présent d'usage" sur internet pour voir si au vu de la "fortune de votre mere vous êtes dans ce cas
sinon formulaire cerfa 2735 de déclaration de don manuel aux impôts - pas de frais si donation inférieure à un peut plus de 101000 par enfant
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sasa67
 
Merci beaucoup pour votre renseignement !!
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gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 418 > sasa67
 
Bonjour,

https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/don-manuel

Attention, chacun des bénéficiaires doit déclarer la somme perçue, même si elle est libre de droits...

Cdt
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sasa67 > gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
 
merci du renseignement
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djivi38 Messages postés 64799 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 049 > sasa67
 
bonjour,

utilisez d'abord la case "Dispositif spécifique" (art 790 du CGI) : voir la notice du formulaire 2735 pour les conditions.

cdt.
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