Remariage et succession
osiris0695
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Modifié le 30 mars 2018 à 21:33
Osiris0695 - 30 mars 2018 à 23:03
Osiris0695 - 30 mars 2018 à 23:03
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condorcet
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jeudi 11 février 2010
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Modifié le 30 mars 2018 à 22:30
Modifié le 30 mars 2018 à 22:30
Si aucun contrat de mariage n,'est établi ( ce qui sera le cas) la maison au décès de notre papa reviendra à qui et sur quel pourcentage?
Mariés sans contrat préalable, leur régime matrimonial sera la communauté légale réduite aux acquêts.
Quant à savoir dans quelles proportions cette maison appartiendra à chaque époux, il convient de connaître les modalités du financement de l'acquisition.
Si :
-l'un ou l'autre acquiert, seul, avec ses fonds propres, le bien lui sera "propre" n'entrant pas dans la communauté ;
-l'un et l'autre acquiert avec ses fonds propres, qu'il détenait avant le mariage, la propriété reposera sur 2 têtes, au titre des "biens propres" ;
-personne ne peut investir des fonds "propres", le bien sera de communauté à chacun pour moitié ;
-votre père l'acquiert avant son mariage, le bien "propre" lui restera "propre" et n'entrera pas dans la communauté.
Il souhaiterait simplement que sa future épouse se voit rembourser certains achats qui ont donnés une plus value a sa maison auxquels elle a participé de ses propres deniers.
Il peut par testament lui léguer une somme d'un montant approximatif qu'il réajustera ensuite en rédigeant un nouveau testament à jour.
Une reconnaissance de dettes énumérant les frais que son épouse a supporté afin d'éviter toute contestation.
Pour finir, la future femme de notre père a plusieurs enfants seront ils inclus dans la succession?
Non et oui !
Non, parce que n'étant pas les héritiers de votre père, ils ne peuvent prétendre à quoi que ce soit dans la succession.
Oui parce que dans sa situation, au décès de votre père cette épouse recueillerait 1/4 en pleine propriété de l'ensemble des biens composant sa succession , 1/4 en pleine propriété qui reviendrait à ses enfants à son décès, ou, dont elle pourrait leur consentir donation; vous vous retrouveriez dans l'indivision avec eux.
me répondre sans jugement
Sans jugement :
1-que votre père se marie sous un régime de séparation de biens adopté par contrat antérieur à leur union ;
2-qu'il achète seul cette maison de ses deniers perso ou emprunt à son seul nom ,
3-qu'il peut protéger son conjoint en lui léguant par testament l'usufruit sur cette maison ou sur l'ensemble de sa succession, le conjoint survivant étant exonéré de droits de succession ,
4-que le conjoint survivant jouit automatiquement d'un droit d'usage et d'habitation dans la maison et son contenu, sous réserve qu'elle le réclame dans l'année du décès, ce qui peut faire double emploi avec le legs mais qu'il est préférable de maintenir, la loi pouvant changer et supprimer ce droit.
Mariés sans contrat préalable, leur régime matrimonial sera la communauté légale réduite aux acquêts.
Quant à savoir dans quelles proportions cette maison appartiendra à chaque époux, il convient de connaître les modalités du financement de l'acquisition.
Si :
-l'un ou l'autre acquiert, seul, avec ses fonds propres, le bien lui sera "propre" n'entrant pas dans la communauté ;
-l'un et l'autre acquiert avec ses fonds propres, qu'il détenait avant le mariage, la propriété reposera sur 2 têtes, au titre des "biens propres" ;
-personne ne peut investir des fonds "propres", le bien sera de communauté à chacun pour moitié ;
-votre père l'acquiert avant son mariage, le bien "propre" lui restera "propre" et n'entrera pas dans la communauté.
Il souhaiterait simplement que sa future épouse se voit rembourser certains achats qui ont donnés une plus value a sa maison auxquels elle a participé de ses propres deniers.
Il peut par testament lui léguer une somme d'un montant approximatif qu'il réajustera ensuite en rédigeant un nouveau testament à jour.
Une reconnaissance de dettes énumérant les frais que son épouse a supporté afin d'éviter toute contestation.
Pour finir, la future femme de notre père a plusieurs enfants seront ils inclus dans la succession?
Non et oui !
Non, parce que n'étant pas les héritiers de votre père, ils ne peuvent prétendre à quoi que ce soit dans la succession.
Oui parce que dans sa situation, au décès de votre père cette épouse recueillerait 1/4 en pleine propriété de l'ensemble des biens composant sa succession , 1/4 en pleine propriété qui reviendrait à ses enfants à son décès, ou, dont elle pourrait leur consentir donation; vous vous retrouveriez dans l'indivision avec eux.
me répondre sans jugement
Sans jugement :
1-que votre père se marie sous un régime de séparation de biens adopté par contrat antérieur à leur union ;
2-qu'il achète seul cette maison de ses deniers perso ou emprunt à son seul nom ,
3-qu'il peut protéger son conjoint en lui léguant par testament l'usufruit sur cette maison ou sur l'ensemble de sa succession, le conjoint survivant étant exonéré de droits de succession ,
4-que le conjoint survivant jouit automatiquement d'un droit d'usage et d'habitation dans la maison et son contenu, sous réserve qu'elle le réclame dans l'année du décès, ce qui peut faire double emploi avec le legs mais qu'il est préférable de maintenir, la loi pouvant changer et supprimer ce droit.
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