Renseignement
Nanard
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29 mars 2018 à 22:11
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 30 mars 2018 à 07:38
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condorcet
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30 mars 2018 à 07:38
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Que doit je faire pour que mon amie en cas de décès de moi même reste dans la maison par rapport a mes enfants
Lui léguer par testament le droit d'usage et d'habitation dans les lieux.
Les droits de succession seraient perçus au taux de 60 %, si vous ne vous pacsez pas.
Entrez en relation avec un notaire pour vous conseiller.
Lui léguer par testament le droit d'usage et d'habitation dans les lieux.
Les droits de succession seraient perçus au taux de 60 %, si vous ne vous pacsez pas.
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