Renseignement
Nanard
-
29 mars 2018 à 22:11
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 30 mars 2018 à 07:38
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 30 mars 2018 à 07:38
A voir également:
- Renseignement
- Un renseignement chez un avocat est-il payant - Forum Divorce
- Prix consultation notaire pour renseignement ✓ - Forum Donation-Succession
- Honoraires pour 1ère consultation avocat - Forum Justice
- La première visite chez un avocat pour un conseil est -il payant - Forum Assurances
- Demande de renseignement pour un avocat - Forum garde d'enfants
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 284
30 mars 2018 à 07:38
30 mars 2018 à 07:38
Que doit je faire pour que mon amie en cas de décès de moi même reste dans la maison par rapport a mes enfants
Lui léguer par testament le droit d'usage et d'habitation dans les lieux.
Les droits de succession seraient perçus au taux de 60 %, si vous ne vous pacsez pas.
Entrez en relation avec un notaire pour vous conseiller.
Lui léguer par testament le droit d'usage et d'habitation dans les lieux.
Les droits de succession seraient perçus au taux de 60 %, si vous ne vous pacsez pas.
Entrez en relation avec un notaire pour vous conseiller.
La législation juridique et financière évolue en permanence...