Coffre conjoint avec ma fille à la banque
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 2 avril 2018 à 19:05
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2 réponses
Merci pour votre réponse. Mon notaire peut-il ajouter sur la donation que j'ai faite à ma fille il y a 20 ans, la liste et le montant estimé des bijoux que je lui ai donnés à l'occasion de ses anniversaires, de ses réussites aux examens, des fêtes de fin d'année etc .. Je crois qu'il y a un abattement fiscal concernant les droits.
Bien cordialement,
correlation
Bien cordialement,
correlation
2 avril 2018 à 19:05
Pas du tout.
L'on ne touche pas à un acte.
S'il y a erreur ou modification, un acte rectificatif doit être rédigé.
Je crois qu'il y a un abattement fiscal concernant les droits.
S'il est possible de corrigez cet acte établi 20 ans plus tôt par un additif, la donation sera assez ancienne pour ne pas être rappelée dans votre succession future.
C'est à voir avec votre notaire.