Menace de destruction d'une concession funeraire
Bailliez
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Bailliez -
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Bonjour, j'aurais besoin de renseignement dans les démarches qui serait envisageable.
Mon père est décéder et la concession est au nom de sa sœur qui a modifié le nom au moment de son décès. Celle ci nous a d'abord demander de payer 200 euro car la concession était terminer. Moi ainsi que ma sœur et notre autre tante avions accepter, mais sans même qu'on ai le temps ma tante a été payer le total. Aujourd'hui elle nous dit que la tombe est a elle qu'elle va la faire détruire et retirer mon père ainsi que mon grand père du caveau. Qu'elle les mettra au caveau municipale et qu'elle refuse que qui que ce soit vienne sur la tombe ou dépose quelque chose. J'aurais voulu savoir si vous pouviez m'aider sur ce qu'il ai possible de faire car bien entendu nous ne sommes pas d'accord, et je souhaiterais mettre la concession a mon nom. A t'elle le droit de tout détruire pour récupérer la tombe et ainsi enlever les personne décéder qui y sont déjà ? que peut on faire ?
Mon père est décéder et la concession est au nom de sa sœur qui a modifié le nom au moment de son décès. Celle ci nous a d'abord demander de payer 200 euro car la concession était terminer. Moi ainsi que ma sœur et notre autre tante avions accepter, mais sans même qu'on ai le temps ma tante a été payer le total. Aujourd'hui elle nous dit que la tombe est a elle qu'elle va la faire détruire et retirer mon père ainsi que mon grand père du caveau. Qu'elle les mettra au caveau municipale et qu'elle refuse que qui que ce soit vienne sur la tombe ou dépose quelque chose. J'aurais voulu savoir si vous pouviez m'aider sur ce qu'il ai possible de faire car bien entendu nous ne sommes pas d'accord, et je souhaiterais mettre la concession a mon nom. A t'elle le droit de tout détruire pour récupérer la tombe et ainsi enlever les personne décéder qui y sont déjà ? que peut on faire ?
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2 réponses
Bonjour
Pour savoir à quel nom la concession a été établie, il faut consulter en mairie l'arrêté municipal< correspondant.Le seul concessionnaire est celui qui y est indiqué et la nature de la concession est également celle indiquée par cet acte administratif.Ce que raconte votre tante ne sont que des élucubrations...
S'il y a conflit, c'est à partir de la nature de la concession et de la qualité de son créateur que le litige sera résolu, soit par le maire, soit par le Tribunal.
Pour savoir à quel nom la concession a été établie, il faut consulter en mairie l'arrêté municipal< correspondant.Le seul concessionnaire est celui qui y est indiqué et la nature de la concession est également celle indiquée par cet acte administratif.Ce que raconte votre tante ne sont que des élucubrations...
S'il y a conflit, c'est à partir de la nature de la concession et de la qualité de son créateur que le litige sera résolu, soit par le maire, soit par le Tribunal.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais avant que la mairie ne décide de reprendre la tombe et de mettre les restes des corps au "caveau municipal" il se passera du temps.
Le titulaire est celui qui a pris la concession au début, pas celui qui la paye.
Et pour exhumer votre père, il faut l'accord du plus proche descendant, vous donc..
Donc son projet est mal barré.
Sachant que la justice tranche souvent pour la paix des morts, elle aura bien des soucis à faire enlever son père aussi