Forum Donation-Succession

Bonjour, nous sommes trois freres je refuse de signer l acte definitif notarie pour x raison ej le droit merci l acte concerne la vente d un appart et...

Bonjour, Je reviens sur le forum. Mon ami m'a légué dans son testament 1/3 de son bien unique (la maison à la campagne) en pleine propriété ainsi...

Bonjour Ma mère étant décédée cette année ..nous héritons mon frère et moi (sa sœur) de son appartement ..la succession est en cours devant le notair...

Bonjour, Bonjour, j’ai eu le jugement, maintenant avec les nouvelles lois comment dois je faire pour passer la carte grise à mon nom après le décès ...

Bonjour, ma grand vient de décédé ma mére et ca seure sont encore vivante plus les cinq petit enfants en me comptent ex que j ai le droit a une partie...

Bonjour, Nous sommes dans une situation un peu complexe et on ne sais pas ou se renseigner. Le conjoint de ma belle mere est décédé. Leur foyer est...

Bonjour, Après le décès d'une personne combien de temps dure la succession un mari a t-il le droit de déshériter sa femme même s'il n'était plus ens...

bonjour Est ce que les échéances du crédit du paiement fractionné peuvent être toutes remboursées par anticipation en cas de vente d'un bien immobi...

Bonjour, Je vais effectuer une donation partage à mes 2 enfants d’un bien immobilier évalué 72000 euros en nue propriété. J’ai 67 ans. Je pense don...

Bonjour, Dans le cadre de mon divorce toujours pas prononcé (onc octobre 2015), divorce par acceptation avec désignation d'un notaire par le jaf pou...

Bonjour, Le notaire qui s'occupe de la succession , après plusieurs demandes, ne nous donne pas les relevés bancaires et les statuts des derniers ch...

Bonjour, Je viens d'être contacter par un généalogiste qui m'informe que je dois percevoir une assurance vie laisser par mon père. Celui-ci étant dé...

Bonjour, dois je payer des impôts pour une succession à l'étranger et pour laquelle j'ai bien sûr payé des droits de succession d'avance merci po...

Bonjour* Nous somme 3 enfants, mon père possédait 800 parts d’une société en 1997 ma sœur a réussi à lui faire signer une donation par préciput et ...

Bonjour si on hérite d'un bien immobilier estimé à un certain prix au moent du décés et que les freres et soeurs ont,à ce moment là, reçu un équivale...

Bonjour, Par ma banque postale, j'ai souscris un contrat d'assurance RESOLYS OBSEQUES PRESTATIONS dans lequel est désignée comme bénéficiaire à ti...

Bonjour, quel est l'incidence de mettre une personne sous curatelle durant une succession ? merci d'avance et bonne soirée

Bonjour, Nous avons acheté un immeuble en 1993 et fait une donation à ma fille en 2009 Actuellement nous vendons ce bien immobilier et voulons sav...

Bonjour, Dans le cas où mon père ferait une donation de son domicile, que devrais-je acquitter au moment de la succession ? Merci, Cordialemen...

Bonjour, Merci de me dire s'il est prévu un changement de barême pour les droits mentionnés puisqu'il y a eu un changement de gouvernement. Cord...

Bonsoir. J’espère être avant tout au bon endroit et vous remercie par avance de vos réponses. Ce n’est pas facile de s’y retrouver dans tout ça, alor...

Bonjour, Est-il possible de réouvrir un dossier succession vieux de 18 ans ? Y a t-il prescription? Merci pour votre réponse

Bonjour, est ce que entre frere et soeur on doit payer les frais du defun

Bonjour, Un ami a fait don d'une petite maison à sa petite amie. est ce qu'un membre de la famille peut contester ce legs merci de vos réponses afi...

Bonjour, Je vous pose cette question car la banque de France m'avais envoyé une lettre comme quoi j'avais eu une maison en héritage, est ce qu'il pe...

Bonjour, Dans le cas d'une succession avec plusieurs légataires non descendants directs il y a 60% de droits de succession à régler. Dans l'hér...

Bonjour, quels seront les frais de successions pour ma mère 87ans ( divorcée en 1978 de mon père décédé en septembre 2017 ) Elle bénéficie d une ...

Bonjour, Mon papa est héritier pour 2/3 de la succession de sa maman et son frère pour 1/3 : Il reste des bois et des terrains constructibles bloqué...

Bonjour, Mon père de 91 ans est actuellement hospitaliser avec un cancer en phase terminale. Il a souhaité modifier son testament voulant supprimer ...

Bonjour, Je sais qu’en cas de déclaration de succession tardive, l'administration fiscale fait payer des intérêts de retard de 0,40% par mois sur ...

Bonjour, Mon père est décédé le 20 juillet 2016, ma mère est décédée le 26 décembre 2016 à qu'elle date considère-t-on que la succession est ouverte...

Bonjour, L'une de mes amies, sous tutelle judiciaire, sans famille, vient de décéder. Un testament olographe a été envoyé à un notaire par elle. ...

Bonjour, Mon mari est décédé récemment La banque me demande de donner les coordonnées du notaire Ce dernier me demande 300 e pour seulement la p...

Bonjour a tous Suite a une séparation, mon conjoint me laisse sa part de maison sans demande financière. Je vais donc reprendre le crédit maison a ...

Bonjour, nous sommes en couple union libre et 2 enfants mineurs du côté de mon conjoint il y a beaucoup de biens immobiliers s'il décède, je n'a...

Bonjour, j'ai hérité de mon père en 2013 et je viens d’apprendre en 2017, qu'à la suite d'une révocation de donation, un bien immobilier dont j'igno...

Bonjour, Mon frère étant décédé le 16 juin 2017, la déclaration de succession doit être souscrite dans les 6 mois suivant le décès - soit pour moi...

Bonjour, Suite a une succession nous avons une maison a vendre en indivision, nous sommes 5. Nous avons trouvé 1 acheteur, 4 des indivisaires o...

Bonjour, Je me suis adressé à un notaire pour faire un changement de régime matrimonial (régime de séparation des biens vers communauté universell...

Bonjour. Je suis enfant unique. J'ai 3 enfants. Ma mère, veuve, et dont je suis la seule héritière en ligne directe, a disposé par testament qu...

Bonjour. Mes parents sont divorcés. Mon père souhaitait me donner une importante somme d argent(20000€), mais il me dit que ma mère doit aussi me do...

Bonjour, Je tente ce post car j'ai besoin de conseils pour régler un litige d'obsèques. Ma grand mère avait souscrit de son vivant un contrat ob...

Bonjour, pouvez vous me dire comment se calcul les frais de successions et les droits de succession. ex: si la valeur de la part est de 100k€ com...