Les discussions
Assurance vie après décès
Bonjour, Ma mère de 93 ans est décédée. Elle avait souscrit une assurance vie à la banque postale dont le montant versé est de 56 000 euros. Combien...
Un notaire a été mandaté
Bonjour, un notaire a été mandaté, afin de ne pas créer de problème, et finalement le solde des comptes a été viré sur le compte d'un seul héritier...
Frais de notaire achat maison neuve jamais habitée
FerméBonjour, Nous sommes en train d'acheter une maison auprès d'un propriétaire qui fait construire cette maison dans laquelle il devait habiter. Il a c...
Donation - redonner la somme de la vente à ma mere -
Bonjour, Mes parents nous ont fait donation de leur bien , une maison résidence principale, à mon frère et moi, ce bien va être vendu, Mon frère so...
Donation successoral
Bonjour, Mon père est décédé en 2012 et après être passée chez le notaire, je n'ai jamais eu la donation successorale est ce normal?
Assurance-vie - héritiers bénéficiaires
Bonjour. Je reviens sur le problème déjà évoqué, concernant la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie faisant des "héritiers" du souscripteu...
Vente maison
RésoluBonjour, On vient de vendre la maison de ma mère qui est en maison de retraite (94ans) et a la maladie d'alzeimer. Nous sommes 4. Ma mère a donc la...
Succession et plus-value immobilière
RésoluBonjour, Dans le cadre de la vente immobilière d'une maison acquise en deux successions (1/4 au décès du père et 3/4 au décès de la mère), le calc...
Incompréhension sur un acte notarié
Bonjour, En 1991, mon père décède, j'avais 19 ans. Il était marié à ma mère sur le régime de communauté des biens. Ils étaient propriétaire d'une ...
Combien d année avons nous pour bénéficier de l'assurance vie
Bonjour, après le décès de mon père en 2010 , combien de temps me reste t il pour bénéficier de l'assurance vie . rps svp merci
Compte joint et succession
Bonjour, Mon père veuf est décédé en décembre 2016. Après le décès de ma mère il a hébergé une compagne dans sa maison. Il avait un compte joint ...
Indemnités d'occupation
bonjour, je vous explique brièvement la situation : au décès de nos parents nous avons hérités d'une grande maison ; j'ai 1 frère et 1 soeur nous ...
Comment récupérer mon terrain
Bonjour, Je viens d'acheter une maison avec un hectare de terrain mon ancien propriétaire louer le terrain à une écurie moi ça fait 3 mois que je su...
Succession cohabitation de fait - belgique
Bonjour, Je souhaite obtenir quelques renseignements. Mon beau-frère est décédé suite à un accident de la route il y a un mois. Il était domic...
Payer l'ehpad pour ma petite cousine ?
Bonjour, Je suis legataire universelle d'une petite cousine, elle doit aller en ehpad, suis je obligée de payer l'ehpad si elle ne peut pas avec ses...
Mon amie est décédé
Bonjour, mon amie décédé depuis peu à l'age de 86 ans m'à pas d'enfant mais juste un demi-frére ,peut 'il hériter ?
Recel de succession
Bonjour, Ma mère est décédée en France ce 10juillet dernier une de mes sœur qui avait procuration sur le compte bancaire de ma mère qui possédait 4...
Patrs reservataires d'héritage
Bonjour, ma fille qui est divorcée et a 2 enfants va se remarier . Son nouvel époux héritera-t-il à son déces et en quelle part ?
Droit à la succession
Bonjour, Je vais faire de mon mieux pour expliquer notre questionnement vu que cela fait près de 30 que nous sommes en procès pour cette succession. ...
Droit de partage augmenté
RésoluBonjour, Mes 2 fils avaient des terrains en indivision suite au décès de leur père. L'un des deux rachette sa part à l'autre. Sur le projet initia...
Information pour un décès
RésoluBonjour, Je viens de perdre mon papa qui était re-marier avec une personne qui avait un enfant,suite au décès j'ai demander a ma belle mère si mon p...
Partage d'éritage
bonjours suite aux décès de mes parents je veux garder la maison mes frères et ma soeur ne veux pas leurs part mais le notaire me dite qu'ils non pa...
Donation et reconnaissance de dette belgique
Bonjour* J'ai voulu m'inscrire mais ca buge je pose donc ma question : il y a des années j ai "prêté' une somme à ma mère pour acheter une petite...
Montant des frais de succession
Bonjour, ma tante, n'ayant pas d'enfant, a fait 2 testaments chez son notaire. Elle m'en a donné une copie. Sur ces derniers, elle a institué comme ...
Notaire en congés pendant le délai de rétractation
Bonjour, Je rencontre quelques soucis avec mon notaire! Nous devions signer l'acte définitif d'achat vendredi 11/08, le 02/08 nous apprenons que le ...
Transfert d'usufruit
Bonjour Le père de mon fils lui a fait une donation partage 50/50 du logement que j'occupe seule avec mon fils. Peut-il me faire donation de sa par...
Droit de sucession
Bonjour, Mon père décéder ma mère a usurfruit de la maison Nous sommes 3 Frere et une soeur et une demie sœur nous avons la nu propriété Quel e...
Créance à mon égard de mon compagnon
Bonjour, mon compagnon est décédé, il a 2 enfants. Avant son décès, il m'a fait un chèque que je n'ai pas encaissé, au décès de ce dernier, cette créa...
Frais de dossier succession
RésoluBonjour, Suite au décès de mon père, nous sommes allés consulter un notaire. La première visite est gratuite, les frais seront prélevés à la suite...
Vente d un bien avec un usufruit a 1/4 et nu propriétaire au 3/4
Bonjour, Je suis en train de vendre un bien en tant que nu propriétaire au 3/4 et avec l accord de l usufruitier ma mère pour 1/4 je suis fille uniq...
Garantie famille
Bonjour, Mon conjoint , depuis décédé, ayant signé un contrat Garantie Famille n'aurais-je pas dû toucher le capital décés ?!
Vente d'un bien en usufruit
Bonjour, suite au décès de mon mari (lequel avait 3 enfants d'un premier lit) ai-je le droit de vendre notre maison compte tenu qu'il m'avait fait u...
Droits de ma bru, sans enfants
RésoluBonjour, comment éviter que ma bru hérite si mon fils décède et comment sa sœur peut-elle récupérer cette part ?
Réserve héréditaire et usufruit du parent survivant
RésoluBonjour, Nous avons fait une donation au dernier vivant en époux et nous opterons pour un usufruit total des biens. Lors de la 1ère succession et d...
Tarif acte de notoriété
Bjr mon père décédé à ce jour était propriétaire d'un terrain de 550M2 dans la Meuse. Je suis le seul héritier je souhaiterais connaitre le tarif d'un...
Succession se terminant devant le tribunal
RésoluBonjour, succession très compliquée, 2 héritiers, mon frère et moi même, ayant gardé maman pendant 15 ans, elle m'a légué devant notaire un testament ...
Assurance vie - bénéficiaires
RésoluBonjour. Une de mes sœurs est décédée en octobre 2016. Elle avait souscrit un contrat d'assurance-vie. Le dossier de souscription en ma possession pré...
Refus par dernier vivant d'accéder au domicile défunte
Bonjour, Ma mère est décédée en novembre 2016 et je suis donc en pleine succession. Nous sommes 3 héritiers, mon frère, le mari de ma mère et moi ...
Renseignements
Bonjour, mon papa vient de ce remarier et la personne avec qui il refait sa vie lui a fait vendre sa maison et l'argent à était verser à madame avons...
Succession calcul
Bonjour, Je vous serais très obligée de bien vouloir me dire sur quelle base sera calculée la nu propriété, âge 69 ans et si les 100.000 euros aba...
Coffre en banque
Bonjour Je voudrai ouvrir un coffre a la banque. Je suis pacsee et je n est pas d enfant. Je voudrai savoir comment faire pour que mon ami ait acce...
Facture diagnostic tpe
Bonjour, Est-ce que à facture TPE Diagnostic électrique peut être payée par la succession. Cordialement
Protection de mon épouse
Bonjour à tous Nous avons acquis il y a une dizaine d'années mon épouse et moins un terrain ou nous avons construit une maison... L'ensemble des do...
Ma soeur abuse de mon père
Bonjour, ma soeur qui a de gros problèmes financiers se fait aider par mon père veuf âgé de 96 ans. Celui-ci lui fait des chèques pour l'aider à fi...
Impôts sur revenu....
Bonjour, Suite au décès de notre papa, nous devons régler avant le 15/09 chacune la somme de 1.930 euros..... (notre papa avait une bonne retraite)....
Dettes au portugal
Bonjour, Mes parents habitent au Portugal, ils sont divorcés depuis 5ans. Mon père à son appartement (propriétaire) et depuis plusieurs années, il n...
Procuration non signée depuis 5 mois
RésoluBonjour* Un membre de la famille a accepté la succession mais ne donne pas suite aux demandes de procurations par le notaire afin de signer le comp...
Revente maison dans les 2 ans
Bonjour, je ne veux plus garder ma résidence secondaire est il préférable d attendre les 5 ans ou la vendre maintenant les 2 ans s étant écoulé
Héritage de la part de mon demi frère marié sans enfant
Bonjour, Est ce que je peux hériter de mon demi frère, nous avons la même mère (décédée il y a 20 ans), qui est marié sans enfant ? Mon demi frère ...
Adresse succesion
Bonjour, ma situation mon grand pére est décédé récement son agence crédit agricole ma contacté par téléphone je suis bénéficiaire d'une assurance vie...
La législation juridique et financière évolue en permanence...