Expertise des biens pour rapport à la succession
Bonjour, voilà depuis plus de 6 mois je désire faire faire une expertise des biens de mon père, dans ces biens un certains nombre, deux ont été donné...
Bonjour, voilà depuis plus de 6 mois je désire faire faire une expertise des biens de mon père, dans ces biens un certains nombre, deux ont été donné...
Bonjour, Le notaire des enfants de mon mari, s'est accaparé la déclaration de succession, alors qu'en tant qu'époux survivant (remariage)je voulais ...
Bonjour, Mon second mari Lionel décédé depuis 2011, avait ses 2 enfants avec sa 1ière épouse (décédée en 1982). Moi j'ai un fils (d'Albert de mon 1e...
Bonjour* Mon père, divorcé depuis de nombreuses années, souhaite vendre sa propriété (maison d'habitation) à l'une de nos soeurs, à un prix qui par...
Bonjour* Avec non concubin nous avons 3 enfants ensemble entre 9 et 14 ans ( aucun autre enfant de mon et de son côté ) , nous avons acheté une mai...
Bonjour, un des héritiers est décédé mais n'était pas porter a la connaissance des autres héritiers et des notaires étant donné qu'il y avait une pr...
Madame, Monsieur, Je suis ayant droit d'un caveau avec mes deux frères et notre tante. Sans notre accord, notre tante a fait effectuer des travaux d'...
Bonjour, Ma grand mere est décédée, elle avait à son actif une propriété, dont ma tante est propriétaire au 2/3. Mon père étant décédé également, ...
Bonjour, Mon beau père vit à l’etranger ( Père de mon époux) . Il a 83 ans et souhaite nous aider à acheter notre maison ; il veut nous faire don de...
Bonjour, Notre mère décédée, 7 enfants héritiers se trouvent en indivision. Le compagnon de notre mère souhaite habiter la maison comment pouvons-...
Bonjour, Suite à un pacs avec ma compagne et le début de la construction d’une maison en commun, nous souhaitons effectuer un testament. Je pense qu...
Bonjour, Suite au projet de succession, je trouve que deux véhicules sont surcôtés, ils ne sont plus à l'argus, la voiture est de 1977, et la moto...
Bonjour, depuis quelques années, je me bas pour récupérer un terrain qui était à l'abondon derrière mon jardin, depuis le voisin, se réclame de droi...
Bonjour Gaston Merci pour votre réponse rapide Je me suis trompée je voulais savoir en droit français (car je suis française mais habite en Suisse ...
Bonjour, mes parents son décédé nous somme huites enfants quand doit on aller au notaire pour le droit de sucésion maison de mes parents et terrai...
Bonjour, Mes parents étaient mariés sou le régime de la communauté et propriétaire d'une maison et d'un terrain. Ma mère est décedée en 1983 et n...
Bonjour, IMMEUBLE 39 bis route de Bischwiller SCHILTIGHEIM
Bonjour, Ma mère souhaite faire une donation de son vivant du bien immobilier et de l'argent. Elle a 93 ans en mars 2018 et rencontre aujourd'hui...
Bonjour ma fille est devenue nu propriétaire à la suite de la donation partagé de son père entre ses 4 enfants sur sa donation mon ex mari à l’usufrui...
Bonjour, Mon ex mari vit dans la maison dont ma fille est propriétaire .lui il a la jouissance ou l'usufruit .il y vit à sa nouvelle compagne .peut...
bonjour ma mere vient de decede elle avait 2 assurances vie d'un motant de 30 000 euros environ, nous sommes 6 freres et soeurs, eiie a fait benefic...
Bonjour, Je voudrais savoir si il y as des personnes qui connaissent un peu le milieu de l heritage. Voilà j ai mes grands parents et mon papa qui s...
Bonjour, Nous sommes 2 enfants adultes célibataires sans enfants et notre père va nous donner un studio en donation et indivision. Je refuserai l'ind...
Bonjour, Le père de ma fille est décédé le caveau et la concession ont été payés par les parents et les frères du défunt. Maintenant Ils veulent fai...
Bonjour, mon frère achète une maison de 250 000 euros il veut me faire une donation. combien paierai de droit
Bonjour, "Toute personne âgée de moins de 80 ans peut donner, en franchise de droits, à un petit-enfant une somme de 31 865 euros (argent, virement...
Bonjour, j'ai reçu un terrain en donation en 2005. Puis, construit une maison. Mon frère à eu son terrain en 1996 et à bâti une maison. Le 3eme n'a ri...
Bonjour, Ma fille unique souhaiterait une avance sur héritage pour réaliser l'achat d'un bien immobilier . Je n'ai pas de liquidités disponible . Je...
Bonjour, je souhaite savoir si je suis toujours bénéficiaire du contrat d'assurance souscrit par une entreprise dans laquelle a travaillé mon défunt...
Bonjour, Je viens d'apprendre qu'il y a un délai de 6 mois pour régler les droits de succession. Mon papa est décédé le 24 août 2017 ceci m'amèn...
Bonjour Mon père, décédé il y à 10 ans, avait donné l'usufruit de sa villa à sa dernière compagne, j'ai hérité de la nu propriété. La compagne de ...
Bonjour, Un monsieur de 75 ans peut il adopter sa dame de compagnie qui s'occupe de lui depuis 8 ans.Merci
Bonjour, Nous 7 enfants héritiers le compagnon de notre mère souhaite habiter la maison après son décès comment pouvons-nous faire Merci de votre ...
Bonjour, toujours dans le cadre de l'indivision, je voudrais savoir si, pour l'ouverture d'un compte bancaire pour la gestion du bien indivis,il est a...
Bonjour, Suite à une donation partage faite par nos parents, nous sommes 3 nus-propriétaires (1 frère et 2 sœurs) d'une maison dont notre mère est re...
Bonjour, J’aI une amie , de 41ans fille unique de parents décédés , il y’a 30ans . Cette semaine elle a était sollicité, par un notaire, italien, ...
Bonjour, Ma soeur et moi avons la nu propriété de la maison des nos parents. Notre mère est en maison de retraite depuis 4 ans et notre père va y a...
Bonjour, doit on payer une dette si on est sous curatelle renforcee?
Bonjour, Mes parents sont divorcés depuis 40 ans et sont remariés chacun de leur côté. Ils ont eu chacun un enfant suite à ce remariage. Ai-je les m...
Bonjour, mon mari et moi possédons une maison en France mon mari voudrait m en donner l usufruit en cas de decés de sa part comment appelle t on ce t...
bonjour depuis le décés de ma mère en 2003 et celui de ma soeur en 2012 ,mon frere bloque systématiquement les ventes de bâtiments , notament en 2014 ...
Bonjour, Comment d'un commun accord peux t on supprimer le droit au quart de la succession donné de droit au conjoint survivant si enfants non issu...
bonjour voila ma mère vient de décédée elle était remarier (je suis l enfant d un 1er mariage)son mari et décéder il ne reste que ma demi sœur je suis...
Bonjour, je suis à la recherche de renseignements pour faire suite à un dossier (héritage difficile) que j'ai déjà posté sur le forum. En effet, j'a...
Bj je suis fille unique ma mere a signe a 96 ans pour que son appartement soit mis en viager !!!!! dans ces conditions suis je totalement lesee ou y a...
Bonjour, J’ai hérité de ma mère décédée il y a 2 ans et ai prêté la plus grosse partie de la somme à ma meilleure amie pour qu’elle investisse dan...
Bonjour, Mon père à 78 ans, il prévoit d'acheter un appartement à Uccle d'un valeur de + ou- 250.000 € et le mètre au nom d'une de ses petites-fil...
Bonjours a tous, Maman est décédé en 2016 son héritage était en route entre mon frère et moi. Mais celui ci qui ne c'est jamais préocuper d'elle ...
Bonjour, jaimerais savoir si ma mere possedant un terrain qu'elle a recu par héritage de sa mere a le droit de le vendre tout en sachant qu'elle a q...
Bonjour, Je veux vendre un véhicule qui ne figure pas dans la succession de mon conjoint. Nos deux noms figurent sur la carte grise. Il y a 3 héritie...
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